{"id":20477,"date":"2022-06-17T17:39:54","date_gmt":"2022-06-17T15:39:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=20477"},"modified":"2022-06-17T18:22:57","modified_gmt":"2022-06-17T16:22:57","slug":"diverses-actualites-82","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2022\/06\/17\/diverses-actualites-82\/","title":{"rendered":"Diverses actualit\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n
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Dark stores : France urbaine appelle \u00e0 un v\u00e9ritable d\u00e9bat de soci\u00e9t\u00e9 et demande au gouvernement d\u2019agir. <\/strong>L\u2019association des \u00e9lu-es d\u00e9nonce l’implantation anarchique des dark stores dans les grandes villes<\/a> ce qui n\u00e9cessite un v\u00e9ritable d\u00e9bat sur nos modes de consommation, de distribution et sur les outils de r\u00e9gulation des collectivit\u00e9s. Le secteur de la livraison rapide voire \u00ab instantan\u00e9e \u00bb se d\u00e9veloppe de mani\u00e8re rapide et anarchique. L\u2019expansion des commerces fant\u00f4mes met en \u00e9vidence l\u2019absence de d\u00e9bat soci\u00e9tal, au niveau national et local, sur les modalit\u00e9s et l\u2019impact des formes install\u00e9es et \u00e9mergentes du e-commerce dans les grandes villes. France urbaine sollicite l\u2019appui du gouvernement pour mieux r\u00e9guler et encadrer l\u2019activit\u00e9 de ces entrep\u00f4ts o\u00f9 sont pr\u00e9par\u00e9es les commandes express pass\u00e9es sur Internet.<\/p>\n\n\n\n

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R\u00e9forme de la publicit\u00e9 des actes des collectivit\u00e9s. <\/strong>A partir du 1er juillet 2022, les actes des communes de plus de 3 500 habitants, mais aussi des EPCI, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions, ne devront plus \u00eatre publi\u00e9s sous format papier mais sous forme \u00e9lectronique, sur le site internet de la collectivit\u00e9 ou de l\u2019\u00e9tablissement. Le site collectivites-locales.gouv.fr a publi\u00e9 une douzaine de fiches pour aider les collectivit\u00e9s concern\u00e9es \u00e0 se pr\u00e9parer \u00e0 cette \u00e9volution<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

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Recommandations aux directeurs d’\u00e9cole et chefs d’\u00e9tablissement pour pr\u00e9venir les effets de la canicule.<\/strong> Des recommandations du minist\u00e8re de l\u2019\u00e9ducation nationale sp\u00e9cifiques ont \u00e9t\u00e9 transmises aux directeurs d\u2019\u00e9cole et chefs d\u2019\u00e9tablissement<\/a>, \u00a0afin de pr\u00e9venir les effets de la canicule dans l’\u00e9cole et en cas de sortie scolaire ou de tout autre \u00e9v\u00e9nement collectif ou festif de fin d’ann\u00e9e. Il est \u00e9galement demand\u00e9 aux chefs de centre d’examen de mettre de l’eau \u00e0 la disposition des candidats pendant les \u00e9preuves.<\/p>\n\n\n\n

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Rapport d\u2019activit\u00e9 2021 de l\u2019Agence nationale pour l\u2019information sur le logement (Anil)<\/a>. <\/strong>Il s’agit de l\u2019activit\u00e9 du r\u00e9seau des 79 agences d\u00e9partementales d\u2019information sur le logement (Adil), pr\u00e9sentes dans 85 d\u00e9partements. Elles ont pour mission de d\u00e9livrer au public \u00ab\u00a0un conseil complet, neutre et gratuit sur toutes les questions juridiques, financi\u00e8res et fiscales li\u00e9es au logement\u00a0\u00bb. Eles traitent des rapports entre propri\u00e9taires et locataires, r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique, maintien dans le logement, accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, copropri\u00e9t\u00e9, logement indigne, urbanisme…<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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Accessibilit\u00e9 en stations de montagne : la r\u00e9duction de l\u2019empreinte carbone doit passer par une am\u00e9lioration notable et rapide de l\u2019offre de trains.<\/strong> Selon une enqu\u00eate r\u00e9alis\u00e9e par l’Association des maires des stations de montagne (ANMSM)<\/a>, 51 % des vacanciers seraient pr\u00eats \u00e0 changer de mode de transport \u00ab\u00a0si l’offre de train \u00e9tait meilleure\u00a0<\/em>\u00bb. Les \u00e9lu.es revendiquent davantage de trains pour rejoindre les villages et domaines skiables et r\u00e9pondre \u00e0 ce souhait d’une mobilit\u00e9 plus durable.<\/p>\n\n\n\n

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Un guide sur la responsabilit\u00e9 des acteurs dans le cadre de la commande publique<\/strong>. Pour accompagner les professionnels dans l\u2019identification de leurs responsabilit\u00e9s, la CNIL publie un guide comportant des pr\u00e9cisions sur les crit\u00e8res l\u00e9gaux \u00e0 prendre en compte,<\/a> les diff\u00e9rentes qualifications pouvant \u00eatre retenues en fonction de l\u2019objet des contrats et de la nature des traitements qu\u2019ils impliquent, ainsi que sur les cons\u00e9quences \u00e0 en tirer lors de la r\u00e9daction des documents contractuels.<\/p>\n\n\n\n

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Un nouveau contrat de concession des r\u00e9seaux de distribution de gaz, un outil au service de la transition \u00e9cologique des territoires<\/strong>. La F\u00e9d\u00e9ration nationale des collectivit\u00e9s conc\u00e9dantes et r\u00e9gies (FNCCR) et l\u2019association des \u00e9lu-es France urbaine ont travaill\u00e9 sur un nouveau mod\u00e8le de contrat de concession pour la distribution publique de gaz avec GRDF<\/a>. Au-del\u00e0 des enjeux li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la modernisation du r\u00e9seau, l\u2019accent est mis sur la transition \u00e9cologique et un acc\u00e8s plus transparent aux donn\u00e9es. Les collectivit\u00e9s conc\u00e9dantes gaz, comme la m\u00e9tropole, pourront b\u00e9n\u00e9ficier des avanc\u00e9es de ce nouveau mod\u00e8le de contrat.<\/p>\n\n\n\n

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Un d\u00e9cret pr\u00e9cisant les conditions de d\u00e9livrance et de retrait de l’agr\u00e9ment accord\u00e9 aux associations et f\u00e9d\u00e9rations sportives<\/a>.<\/strong> Ces derni\u00e8res doivent d\u00e9sormais r\u00e9pondre aux obligations du contrat d’engagement r\u00e9publicain pour obtenir un agr\u00e9ment de l’\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

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Attention au scarab\u00e9e japonais.<\/strong> L’Anses alerte, dans un avis<\/a>, sur un risque important pour les cultures d\u00fb \u00e0 l’arriv\u00e9e possible de ce nouvel insecte en insistant sur la n\u00e9cessit\u00e9 de rep\u00e9rer et d’\u00e9radiquer au plus vite cet insecte qui pourrait se r\u00e9v\u00e9ler ravageur pour les cultures.\u00a0D\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent en Suisse et en Italie, la probabilit\u00e9 de le voir appara\u00eetre en France est jug\u00e9e\u00a0\u00ab haute \u00bb\u00a0par l\u2019Agence de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire, qui juge indispensable de le rep\u00e9rer au plus vite, d\u00e8s son entr\u00e9e sur le territoire.<\/p>\n\n\n\n

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Choix du nom issu de la filiation, une circulaire explique le mode d\u2019emploi de la r\u00e9forme issue de la loi du 2 mars 2022<\/a>. <\/strong>Pouvoir opter pour un nom de tel ou tel parent est devenu ais\u00e9. C\u2019est une simplification des d\u00e9marches engag\u00e9es par les personnes majeures souhaitant changer de nom dans certains buts bien pr\u00e9cis (adjonction ou substitution du nom de l’un des parents, ou encore interversion de nom double).C\u2019est une r\u00e9forme que les communes mettront en \u0153uvre \u00e0 partir du 1er\u00a0juillet prochain, date de son entr\u00e9e en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

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Tout savoir sur les nanotechnologies<\/strong>. Le nouveau site de l\u2019association AVICENN est en ligne<\/a>.\u00a0 C\u2019est l\u2019association de veille et d\u2019information civique sur les enjeux des nanosciences et nanotechnologies, exerce une veille citoyenne, propose une information ind\u00e9pendante sur les nanomat\u00e9riaux et agit pour davantage de transparence et de vigilance dans le domaine nano.<\/p>\n\n\n\n

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Rapport s\u00e9natorial sur la redynamisation de la culture citoyenne<\/a> : Jeunesse et citoyennet\u00e9, une culture \u00e0 r\u00e9inventer. <\/strong>Il constate une forme de contradiction entre, d\u2019une part, cette d\u00e9saffection pour les \u00e9lections et la mont\u00e9e de comportement inciviques et, d\u2019autre part, la volont\u00e9 de nombreux jeunes de participer, d\u2019une autre mani\u00e8re, \u00e0 la vie sociale \u2013 rencontres citoyennes, d\u00e9mocratie participative, engagement associatif\u2026 Il fait une\u00a0vingtaine de propositions pour redynamiser la culture citoyenne\u00a0dans la jeunesse.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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