{"id":20524,"date":"2022-07-01T11:01:04","date_gmt":"2022-07-01T09:01:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=20524"},"modified":"2022-07-01T12:06:31","modified_gmt":"2022-07-01T10:06:31","slug":"diverses-actualites-84","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2022\/07\/01\/diverses-actualites-84\/","title":{"rendered":"Diverses actualit\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n
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Le Haut Conseil pour le Climat tire le signal d\u2019alarme. <\/strong>Les impacts du changement climatique d\u00fb \u00e0 l\u2019influence humaine s\u2019aggravent en France comme dans chaque r\u00e9gion du monde, avec une intensification d\u2019effets chroniques et aigus, et des cons\u00e9quences humaines, mat\u00e9rielles et financi\u00e8res importantes. La r\u00e9ponse de la France au r\u00e9chauffement climatique progresse mais reste insuffisante. Seules 6 des 25 orientations de la Strat\u00e9gie nationale bas carbone (SNBC) b\u00e9n\u00e9ficient de mesures au niveau requis pour l\u2019atteinte des budgets carbone. Les politiques d\u2019adaptation quant \u00e0 elles, souffrent d\u2019un manque d\u2019objectifs strat\u00e9giques, de moyens et de suivi. Lire le rapport 2022 du Haut Conseil pour le Climat\u00a0ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

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Le soutien \u00e0 l\u2019agriculture biologique par la Cour des comptes. <\/strong>Apr\u00e8s une revue d\u00e9taill\u00e9e de la litt\u00e9rature scientifique, la Cour rappelle les b\u00e9n\u00e9fices de l\u2019agriculture bio notamment en termes de sant\u00e9 et d\u2019environnement, et observe que le d\u00e9veloppement de l\u2019agriculture biologique est le meilleur moyen de r\u00e9ussir la transition agro-environnementale et d\u2019entrainer les exploitations agricoles dites conventionnelles vers des pratiques plus respectueuses de l\u2019environnement. Cependant, la politique de soutien \u00e0 l\u2019agriculture biologique reste insuffisante. Pour contribuer \u00e0 atteindre les nouveaux objectifs fix\u00e9s par la France et l\u2019Union europ\u00e9enne, la Cour des comptes formule 12 recommandations<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

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Le Conseil d’Etat interdit \u00e0 un CCAS de supprimer les aides sociales facultatives en cas de d\u00e9lit. <\/strong>Le Conseil d’Etat, saisi par la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a suspendu vendredi 23 juin une d\u00e9lib\u00e9ration de la ville de Caudry (Nord)<\/a>, qui pr\u00e9voyait de priver certains \u00ab\u00a0d\u00e9linquants\u00a0\u00bb ou leurs familles, d’aides sociales facultatives vers\u00e9es par la commune.<\/p>\n\n\n\n

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Alimentation : la m\u00e9tropole encourage l\u2019installation d\u2019agriculteurs<\/strong>. Afin de soutenir l’agriculture locale et la consommation de proximit\u00e9, la M\u00e9tropole a fait l\u2019acquisition de plus de 50 ha de terres dans la plaine de la Taillat \u00e0 Meylan<\/a> afin d\u2019y installer de jeunes agriculteurs. Pr\u00e9server les terres agricoles : un enjeu strat\u00e9gique pour la M\u00e9tropole.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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FiLoTh\u00e8que, la r\u00e9capitulation interactive de dix ans de r\u00e9formes sur les finances locales<\/strong>. L\u2019Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) met en ligne\u00a0FiLoTh\u00e8que<\/a>, une frise chronologique, \u00e9volutive et interactive des principales mesures ayant eu un impact sur les finances locales depuis plus de dix ans, constitu\u00e9e d’une s\u00e9rie de fiches explicatives. Un aide-m\u00e9moire simple et utile.<\/p>\n\n\n\n

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L\u2019Agores recommande le principe de pr\u00e9caution sur le soja \u00e0 la cantine<\/strong>. Ce r\u00e9seau de professionnels de la restauration publique territoriale et m\u00e9dico-sociale, attire l\u2019attention des gestionnaires de cantines scolaires<\/a> qui devraient limiter le recours aux produits \u00e0 base de soja, particuli\u00e8rement les desserts et les jus, dans l’attente d’une estimation pr\u00e9cise des risques sanitaires que pose leur forte teneur en isoflavones (phyto-oestrog\u00e8nes\u00a0), ainsi que d’une information plus rigoureuse de la part des producteurs et fournisseurs. <\/p>\n\n\n\n

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Chlord\u00e9cone, un jugement du tribunal administratif de Paris<\/a>, d\u00e9cevant.<\/strong> Il reconnait la faute de l\u2019Etat, mais pas la reconnaissance d\u2019une causalit\u00e9 directe et certaine avec un pr\u00e9judice pour les requ\u00e9rants, m\u00eame pas celui d\u2019anxi\u00e9t\u00e9. La justice administrative prot\u00e8ge de plus en plus fr\u00e9quemment, \u00a0l\u2019Etat des cons\u00e9quences de ses fautes pass\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

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Prise ill\u00e9gale d’int\u00e9r\u00eat\u00a0: cinq associations d’\u00e9lu.es alertent le gouvernement sur l’ins\u00e9curit\u00e9 juridique entourant les \u00e9lu.es locaux.<\/strong> Dans un courrier adress\u00e9 \u00e0 la Premi\u00e8re ministre<\/a>, les pr\u00e9sidents de cinq associations d\u2019\u00e9lu.es (R\u00e9gions de France, D\u00e9partements de France, AMF, France urbaine et Intercommunalit\u00e9s de France) ont d\u00e9cid\u00e9 d\u2019alerter le gouvernement en lui demandant d\u2019envisager\u00a0d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, une\u00a0\u00e9volution du cadre juridique actuel.<\/p>\n\n\n\n

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La suppression de l’appel pour certains contentieux d\u2019urbanisme est prolong\u00e9e et \u00e9tendue.<\/strong> Pour raccourcir les d\u00e9lais de traitement des recours qui peuvent retarder les op\u00e9rations de construction de logements, un d\u00e9cret prolonge la suppression du degr\u00e9 d’appel pour certains contentieux en urbanisme<\/a>. Cette comp\u00e9tence donn\u00e9e aux tribunaux administratifs pour statuer en premier et dernier ressort, d\u00e9roge au principe du double degr\u00e9 de juridiction.<\/p>\n\n\n\n

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S\u00e9curisation des v\u00e9los dans les parcs de stationnement des b\u00e2timents. <\/strong>En am\u00e9liorant la s\u00e9curisation et l’accessibilit\u00e9 des places de stationnement des v\u00e9los, entre autres \u00e0 domicile ou sur le lieu de travail, le d\u00e9cret d\u2019application de la loi d’orientation des mobilit\u00e9s (LOM)<\/a> devrait permettre de renforcer un peu plus l’attractivit\u00e9 de ce mode de mobilit\u00e9 douce.<\/p>\n\n\n\n

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La Cour des comptes tr\u00e8s critique sur la r\u00e9forme de l\u2019apprentissage. <\/strong>La r\u00e9forme de l\u2019alternance repr\u00e9sente un co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 pour la d\u00e9pense publique alors que sa plus-value est contestable en termes d\u2019insertion professionnelle, selon la Cour des comptes, qui appelle \u00e0 des mesures d\u2019\u00e9conomie<\/a>. Compte tenu de la situation globale des finances publiques, il est particuli\u00e8rement important que la strat\u00e9gie nationale de l\u2019alternance veille \u00e0 l\u2019efficience de la d\u00e9pense publique en priorisant les situations o\u00f9 l\u2019apprentissage apporte une r\u00e9elle plus-value et en \u00e9vitant les effets d\u2019aubaine.<\/p>\n\n\n\n

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Les collectivit\u00e9s locales et la crise \u00e9nerg\u00e9tique : vers la transition ?<\/strong> Ce num\u00e9ro, d\u2019Acc\u00e8s Territoires<\/em><\/a> r\u00e9alis\u00e9 par la Direction des \u00e9tudes de La Banque Postale se penche sur les cons\u00e9quences de la crise \u00e9nerg\u00e9tique dans les budgets des collectivit\u00e9s locales. Il revient sur les raisons de la hausse des prix de l\u2019\u00e9nergie et plus globalement sur le fonctionnement complexe des march\u00e9s du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Il analyse la contrainte de la hausse des prix de l\u2019\u00e9nergie sur les comptes locaux sans oublier que le secteur de l\u2019\u00e9nergie peut \u00e9galement \u00eatre source de recettes, notamment fiscales.<\/p>\n\n\n\n

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Adaptation au changement climatique : au moins 2,3 milliards d\u2019euros de financements suppl\u00e9mentaires \u00e0 pr\u00e9voir par an<\/strong>. C\u2019est l\u2019estimation de I4CE\u00a0(Institut de l\u2019\u00c9conomie pour le Climat) qu\u2019il faudrait inclure dans la prochaine loi de finances. 18 mesures sont propos\u00e9es<\/a>, d\u00e9clin\u00e9es en trois grands chapitres : financer des postes d’animation et de pilotage de la politique d’adaptation, p\u00e9renniser et revoir \u00e0 la hausse les moyens des politiques y contribuant.<\/p>\n\n\n\n

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Transformer massivement les logements existants<\/a> pour r\u00e9pondre aux nouveaux enjeux environnementaux et soci\u00e9taux. <\/strong>Repenser l\u2019am\u00e9nagement sur l\u2019existant, c\u2019est mettre en place une gouvernance adapt\u00e9e, des acteurs comp\u00e9tents, de nouveaux outils op\u00e9rationnels et, surtout, trouver une nouvelle \u00e9conomie. C\u2019est incroyablement ambitieux et exigeant mais c\u2019est essentiel\u2009! La transformation massive de notre droit est fondamentale mais sera insuffisante. Tout le monde va devoir faire \u00e9voluer ses comportements, qu\u2019il s\u2019agisse des professionnels de la construction et de l\u2019immobilier, des propri\u00e9taires particuliers et des occupants des maisons ou appartements. <\/p>\n\n\n\n

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D\u00e9penses sociales et m\u00e9dico-sociales des d\u00e9partements en 2021.<\/strong> L’Observatoire national de l’action sociale (Odas ) publie son enqu\u00eate annuelle sur les finances d\u00e9partementales<\/a> avec pour sous-titre \u00ab 2021, une ann\u00e9e atypique \u00bb. C\u2019est un constat tr\u00e8s rare : jamais les d\u00e9penses sociales des d\u00e9partements n\u2019avaient si peu augment\u00e9 d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 l\u2019autre. L\u2019exercice 2021 fait donc figure d\u2019exception, tant en ce qui concerne l\u2019\u00e9volution de la d\u00e9pense nette, qu\u2019en ce qui concerne l\u2019\u00e9volution de la charge nette.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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