{"id":20564,"date":"2022-07-08T15:40:03","date_gmt":"2022-07-08T13:40:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=20564"},"modified":"2022-07-08T16:14:04","modified_gmt":"2022-07-08T14:14:04","slug":"il-faut-renforcer-la-politique-sociale-du-logement-a-la-metro","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2022\/07\/08\/il-faut-renforcer-la-politique-sociale-du-logement-a-la-metro\/","title":{"rendered":"Il faut renforcer la politique sociale du logement \u00e0 la M\u00e9tro"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Le programme local de l\u2019habitat (PLH) m\u00e9tropolitain arrivera \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2023 et il est demand\u00e9 au pr\u00e9fet de pouvoir le prolonger de deux ans vu le retard impos\u00e9 par l\u2019\u00e9pid\u00e9mie dans sa r\u00e9alisation et afin d\u2019avoir le temps de pr\u00e9parer le prochain programme. Une telle prolongation est pr\u00e9vue par la loi (code de la construction et de l\u2019habitation article L.302-4-2). Le 8 juillet 2022, le conseil de M\u00e9tro demande une prolongation du PLH (2017-2023) jusqu\u2019en janvier 2025.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La prorogation sollicit\u00e9e a pour objectif de maintenir le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire du PLH et ainsi de pr\u00e9server ses effets, notamment en termes de pilotage de la politique de l’habitat, de d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence des aides \u00e0 la pierre et de liens avec les autres documents programmatiques ou de planification (PLUI). Les actions et objectifs annuels d\u00e9finis dans le PLH seront prorog\u00e9s sur les ann\u00e9es 2023 et 2024. Apr\u00e8s avis favorable du Pr\u00e9fet, une d\u00e9lib\u00e9ration prorogeant l’actuel PLH devra \u00eatre adopt\u00e9e avant la fin de l’ann\u00e9e 2022. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le bilan du PLH \u00e0 fin 2021 fait ressortir les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

La production globale de logement d\u00e9passe l\u2019objectif annuel fix\u00e9 \u00e0 2 900 logements (15 000 nouveaux logements toutes cat\u00e9gories ont \u00e9t\u00e9 produits, soit en moyenne 3 000 nouveaux logements par an). En revanche la production d\u2019offre sociale reste insuffisante car elle n\u2019atteint que 1000 logements sociaux par an en moyenne sur les 5 ans alors que le programme en pr\u00e9voit 1300. A noter une baisse qui s\u2019accentue : la construction de nouveaux logements sociaux est insuffisante et la transformation de logements existants en logements sociaux n\u2019atteint que 50% des objectifs. En baisse d\u00e8s 2018, la production de logements sociaux neufs sur la p\u00e9riode 2017-2021 est en moyenne de 881 alors que le PLH fixe un objectif annuel de 1050 logements sociaux neufs mis en chantier (31% de logements sociaux neufs mis en chantier sur la p\u00e9riode correspondant \u00e0 84% de l\u2019objectif).<\/p>\n\n\n\n

En 2021, 2264 logements priv\u00e9s et 1007 logements sociaux ont \u00e9t\u00e9 produits : les mises en chantier de logements priv\u00e9s qui d\u00e9passent les objectifs fix\u00e9s (140%), comme chaque ann\u00e9e depuis 2017.<\/p>\n\n\n\n

En revanche les objectifs de production de logements sociaux ne sont atteints qu\u2019\u00e0 77%.<\/p>\n\n\n\n

891 logements sociaux neufs mis en chantier, soit 85% de l\u2019objectif et 116 logements r\u00e9alis\u00e9s en acquisition-am\u00e9lioration ou en conventionnement, soit 46% de l\u2019objectif.<\/p>\n\n\n\n

La pression de la demande de logement social s\u2019est faite toujours plus forte ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Parmi les 16\u00a0883 demandes en 2021, 9 307 sont des demandes de premier acc\u00e8s, soit 55%, il y a donc aussi une forte demande de changement de logement parmi les locataires du logement social.<\/p>\n\n\n\n

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En 2021, il y a 50 388 logements locatifs sociaux sur le territoire de la M\u00e9tropole en 2021 (24,10% des r\u00e9sidences principales au 1er janvier 2021).<\/p>\n\n\n\n

22 communes sont astreintes \u00e0 la loi SRU :<\/p>\n\n\n\n

  • 6 communes atteignent leur objectif : Echirolles, Fontaine, Saint-Martin-d’H\u00e8res, Saint-Martin-le-Vinoux, Le Pont de Claix, Vizille<\/li>
  • 16 communes sont d\u00e9ficitaires :
    • 5 communes ont entre 20 et 25% de logements sociaux : Dom\u00e8ne, Eybens, Gi\u00e8res, Grenoble, St Egr\u00e8ve.<\/li>
    • 5 communes ont entre 15 et 20% de logements sociaux : Jarrie, Meylan, Seyssins, La Tronche, Varces-Alli\u00e8res-et-Risset.<\/li>
    • 6 communes ont moins de 15% de logements sociaux : Claix, Corenc, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Vaulnaveys-le-Haut, Vif.<\/li><\/ul><\/li><\/ul>\n\n\n\n
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      6 communes ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9es en carence par la pr\u00e9fecture pour la p\u00e9riode 2020-2022 : Claix, Corenc, Meylan, Seyssinet-Pariset, Varces et Vif. Les contrats de mixit\u00e9 sociale (CMS) ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis avec l\u2019Etat, l\u2019EPFL et la M\u00e9tropole pour 5 d\u2019entre-elles. Ces contrats permettent d\u2019identifier les op\u00e9rations de logements sur la p\u00e9riode triennale en cours, et \u00e0 venir, et d\u2019indiquer les engagements ainsi que les pistes d\u2019action des signataires en faveur de la sortie d\u2019op\u00e9rations de logement social.<\/p>\n\n\n\n

      On note une baisse des financements de la M\u00e9tro pour logement social de 7,7 M\u20ac en 2017 \u00e0 4,8 M\u20ac en 2021. Les difficult\u00e9s d\u2019acc\u00e8s au foncier expliquent seulement en partie la baisse de la construction des logements sociaux, il y a malheureusement aussi un manque de volont\u00e9 politique. Le renforcement de la r\u00e8glementation dans le PLUi serait bienvenu pour augmenter le taux de logement social dans les op\u00e9rations de construction de logements neufs. La ville de Grenoble a fait une proposition dans sa d\u00e9lib\u00e9ration cadre adopt\u00e9e r\u00e9cemment<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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