{"id":20583,"date":"2022-07-14T09:30:11","date_gmt":"2022-07-14T07:30:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=20583"},"modified":"2022-07-14T09:58:57","modified_gmt":"2022-07-14T07:58:57","slug":"rendre-justice-aux-citoyens","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2022\/07\/14\/rendre-justice-aux-citoyens\/","title":{"rendered":"Rendre justice aux citoyens"},"content":{"rendered":"\n
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Le rapport du comit\u00e9 des Etats g\u00e9n\u00e9raux de la justice (Octobre 2021- avril 2022) a \u00e9t\u00e9 rendu le 8 juillet au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Dans l\u2019avant-propos, le comit\u00e9 d\u00e9clare que \u00ab\u00a0l\u2019institution judiciaire se porte mal. Tous les professionnels qui concourent \u00e0 son fonctionnement quotidien font part de leur profond malaise. De leur c\u00f4t\u00e9, les justiciables ne lui accordent qu\u2019un cr\u00e9dit limit\u00e9. L\u2019institution para\u00eet gripp\u00e9e. Pour beaucoup, elle serait en lambeaux. La crise de la justice, puisqu\u2019il s\u2019agit de cela, se produit dans un contexte de d\u00e9fiance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e envers les institutions, qu\u2019elles soient ou non \u00e9lues. Le cadre de cette d\u00e9fiance est celui d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 en plein bouleversement, des structures familiales aux r\u00e8gles de sociabilit\u00e9, des modes de production au sens du travail et de la vie, des rapports de l\u2019individu au collectif au lien avec la nature. Cette soci\u00e9t\u00e9 porte en elle de nouvelles peurs et de nouveaux risques : le terrorisme, le changement climatique, les d\u00e9sordres r\u00e9sultant d\u2019une globalisation mal r\u00e9gul\u00e9e. Dans ce contexte affleurent des tentations de remise en cause de l\u2019\u00c9tat de droit patiemment construit au cours d\u2019une histoire tourment\u00e9e. Face \u00e0 cette situation, l\u2019attente de justice demeure paradoxalement forte de la part des citoyens. Elle est aussi profuse que confuse, \u00e0 la mesure de leurs espoirs et des difficult\u00e9s de l\u2019institution\u2026<\/em><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

La justice souffre de probl\u00e8mes structurels graves et, en contact direct avec les \u00e9volutions sociales, elle ne r\u00e9pond plus correctement aux exigences des citoyens. Pour ceux-ci, elle est lente, difficilement accessible et compr\u00e9hensible, voire impr\u00e9visible. Pour ceux qui travaillent \u00e0 l\u2019\u0153uvre de justice, avocats, fonctionnaires et, au premier chef, magistrats, la justice rendue est loin de correspondre \u00e0 la haute id\u00e9e qu\u2019ils s\u2019en font. C\u2019est un sentiment de d\u00e9sespoir, voire de honte, qui domine face au manque de moyens humains et mat\u00e9riels, d\u2019appuis techniques efficaces et coh\u00e9rents, face aussi aux r\u00e9formes incessantes et \u00e0 l\u2019impossibilit\u00e9 de bien remplir sa mission, alors que les contentieux deviennent toujours plus complexes. Mais cette crise tire aussi son origine d\u2019un d\u00e9ficit de management et d\u2019une gestion imparfaite des ressources. Les r\u00e9flexions et les d\u00e9bats dont le rapport qui suit est le r\u00e9sultat se sont d\u00e9roul\u00e9s dans un contexte qui a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la profondeur du malaise des acteurs de la justice, en particulier des magistrats. Ce contexte a oblig\u00e9 les membres du comit\u00e9 des \u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux.<\/em><\/p>\n\n\n\n

En France, mais aussi dans de tr\u00e8s nombreux pays, l\u2019ampleur des pouvoirs d\u00e9tenus par les juges fait d\u00e9sormais d\u00e9bat, sp\u00e9cialement depuis une vingtaine d\u2019ann\u00e9es. Leur l\u00e9gitimit\u00e9 est souvent questionn\u00e9e. La place de la justice dans la s\u00e9paration des pouvoirs a de fait mut\u00e9 avec le d\u00e9veloppement de l\u2019office du juge et l\u2019approfondissement de son contr\u00f4le dans le contexte de l\u2019europ\u00e9anisation et de l\u2019internationalisation du droit. Hors de nos fronti\u00e8res d\u2019ailleurs, la tentation d\u2019assujettir la justice, de la d\u00e9stabiliser ou de l\u2019instrumentaliser est de plus en plus visible et forte : les exemples de ce nouvel \u00e9tat d\u2019esprit, voire de ces nouvelles pratiques, surabondent. Alors que dans les ann\u00e9es 1990 \u00e9taient c\u00e9l\u00e9br\u00e9s, apr\u00e8s la chute du Mur de Berlin, la fin de l\u2019histoire ainsi que le triomphe du lib\u00e9ralisme et de l\u2019\u00c9tat de droit, on oppose d\u00e9sormais, avec une certaine brutalit\u00e9, le droit et la d\u00e9mocratie. Cette contestation, port\u00e9e avec agressivit\u00e9 par les mouvements populistes, n\u2019est pas leur apanage. Est ainsi pos\u00e9e avec gravit\u00e9 la question de la possibilit\u00e9 d\u2019une prise de d\u00e9cision politique dans un environnement juridique complexe et judiciairement contr\u00f4l\u00e9. Mais comme l\u2019a rappel\u00e9 le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans son discours du 18 octobre 2021 \u00e0 Poitiers, \u00ab Une d\u00e9mocratie o\u00f9 on laisse la d\u00e9fiance s’installer et la justice \u00eatre attaqu\u00e9e est une d\u00e9mocratie qui sape ses propres fondements \u00bb. De mani\u00e8re plus circonstancielle, les politiques sont enclins \u00e0 critiquer la judiciarisation de la vie publique, quand sont prises des d\u00e9cisions qui mettent en cause leur responsabilit\u00e9 p\u00e9nale. Ce d\u00e9bat renvoie au champ respectif des responsabilit\u00e9s p\u00e9nale et politique.\u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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