{"id":20729,"date":"2022-09-09T09:17:32","date_gmt":"2022-09-09T07:17:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=20729"},"modified":"2022-09-09T09:33:48","modified_gmt":"2022-09-09T07:33:48","slug":"une-philosophie-a-geometrie-politiquement-variable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2022\/09\/09\/une-philosophie-a-geometrie-politiquement-variable\/","title":{"rendered":"Une philosophie \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie politiquement variable"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

En cette p\u00e9riode difficile pour les collectivit\u00e9s locales agress\u00e9es par les politiques gouvernementales successives alors qu\u2019elles sont le c\u0153ur de l\u2019investissement public et sont vertueuses concernant leur gestion financi\u00e8re, il ne faudrait pas que les relations entre la M\u00e9tro et ses communes, en particulier la ville-centre, se r\u00e8glent par des \u00e9changes dans les m\u00e9dias. L\u2019intercommunalit\u00e9 doit \u00eatre une vraie coop\u00e9ration intercommunale, qui exige de toutes les parties une volont\u00e9 de construction positive. L\u2019avenir de la SEM Grenoble Habitat m\u00e9rite qu\u2019on s\u2019y attarde un peu.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident de la M\u00e9tro a fait plusieurs fois allusion \u00e0 la philosophie \u00e0 propos de la future vente des actions de la SEM Grenoble Habitat (GH) par la ville. En politique, la philosophie peut \u00eatre un \u00e9l\u00e9ment important mais ce qui compte en dernier ressort c\u2019est l\u2019application des r\u00e8gles de notre R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Dans le Dauphin\u00e9 Lib\u00e9r\u00e9 du 3 septembre Christophe Ferrari indique que \u00ab la situation financi\u00e8re de GH n\u2019est pas tr\u00e8s bonne<\/em> \u00bb ce qui est erron\u00e9 1<\/sup> et ajoute \u00ab avec GH on est sur un objet qui fabrique quelque chose qui n\u2019est pas vendable, philosophiquement parlant<\/em> \u00bb. Il propose que la M\u00e9tro se contente de recapitaliser la SEM pour lui permettre de construire encore plus de logements, mais ne propose pas d\u2019acheter des actions de la ville. Dans le Dauphin\u00e9 Lib\u00e9r\u00e9 du 8 septembre, une nouvelle petite phrase affirme que Grenoble Habitat ne peut pas \u00eatre un objet de transaction.<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne l\u2019\u00e9ventuelle vente des actions de la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9conomie mixte SEM Grenoble Habitat par la ville de Grenoble il faut revenir aux r\u00e8gles simples et claires impos\u00e9es par les lois et l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

La loi fixe :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La commune actionnaire d’une soci\u00e9t\u00e9 d’\u00e9conomie mixte locale dont l’objet social s’inscrit dans le cadre d’une comp\u00e9tence qu’elle a int\u00e9gralement transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 un \u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale peut continuer \u00e0 participer au capital de cette soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 condition qu’elle c\u00e8de \u00e0 l’\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale plus des deux tiers des actions qu’elle d\u00e9tenait ant\u00e9rieurement au transfert de comp\u00e9tences. \u00bb (<\/em>Article L. 1521-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales)<\/em><\/p>\n\n\n\n

La comp\u00e9tence \u00ab logement social \u00bb a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e par la loi \u00e0 la m\u00e9tropole. La ville de Grenoble conserve une comp\u00e9tence tr\u00e8s r\u00e9siduelle concernant le logement social, par la capacit\u00e9 du maire \u00e0 accorder les permis de construire (pour atteindre les 25% impos\u00e9s par la loi), par les aides \u00e9ventuelles de la ville \u00e0 un bailleur social (garantie d\u2019emprunts, aide fonci\u00e8re). Elle n\u2019est donc pas oblig\u00e9e de c\u00e9der les 2\/3 de ses actions dans GH \u00e0 la M\u00e9tro et cette derni\u00e8re n\u2019est pas oblig\u00e9e de les acheter, mais la ville a toute libert\u00e9 pour vendre ou non ses actions \u00e0 une personne morale comp\u00e9tente. Il n\u2019y a pas de tutelle de la M\u00e9tro sur ce que fait une commune, sauf \u00e0 lui demander d\u2019appliquer les r\u00e8gles qu\u2019elle s\u2019est donn\u00e9e en \u00e9laborant le Programme Local de l\u2019Habitat.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est une situation identique \u00e0 ce qui s\u2019est pass\u00e9 pour GEG et la Compagnie de Chauffage. Les deux SEM GEG et la SEM CCIAG avaient des comp\u00e9tences qui allaient un peu au-del\u00e0 des comp\u00e9tences transf\u00e9r\u00e9es de la commune \u00e0 la M\u00e9tro pour l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, le gaz ainsi que pour le chauffage urbain. Ayant des comp\u00e9tences r\u00e9siduelles dans ces activit\u00e9s, la ville n\u2019\u00e9tait pas oblig\u00e9e de vendre les actions de ces SEM ni la M\u00e9tro de les acheter.<\/p>\n\n\n\n

Ces deux SEM g\u00e8rent des services publics de grande importance pour les habitants \/usagers et pour la m\u00e9tropole, actions de m\u00eame importance (philosophiquement parlant) que la construction et la gestion de logements sociaux. Suivant la philosophie du pr\u00e9sident de la M\u00e9tro, ces deux SEM fabriquent des choses qui ne seraient pas vendables, \u00e9tant des biens communs. Et pourtant la M\u00e9tro n\u2019a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 racheter les 2\/3 des actions de la ville dans GEG et s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 le faire pour la CCIAG (le montant de l\u2019achat est inscrit dans les budgets de la ville et de la M\u00e9tro). Pour des raisons dont nous ignorons le fondement, le rachat par la M\u00e9tro des actions de la CCIAG ne s\u2019est pas encore fait.<\/p>\n\n\n\n

La Ville de Grenoble a accept\u00e9 que Grenoble Alpes M\u00e9tropole ach\u00e8te les actions de la SEM GEG par temp\u00e9rament durant 25 ans, sans int\u00e9r\u00eat. La M\u00e9tro r\u00e9alise cet achat gr\u00e2ce aux dividendes de la SEM GEG chaque ann\u00e9e, ce qui n\u2019est pas que de la philosophie…<\/p>\n\n\n\n

Il reste d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral que la m\u00e9tropole prenne le contr\u00f4le de ces outils essentiels pour le bon fonctionnement de ces services publics. Et qu\u2019elle acquitte \u00e0 un prix acceptable des actions suite \u00e0 des expertises qui en ont d\u00e9termin\u00e9 la valeur patrimoniale.<\/p>\n\n\n\n

La SEM Grenoble Habitat est aussi un outil tr\u00e8s important pour d\u00e9velopper une politique sociale du logement dans l\u2019agglom\u00e9ration. Elle a beaucoup de qualit\u00e9s : elle est \u00ab rentable \u00bb par ses activit\u00e9s connexes, hors logement social. Sa direction, ses agents connaissent \u00e0 la perfection le territoire et ses besoins. Face aux attaques de l\u2019Etat contre le logement social, elle est imm\u00e9diatement op\u00e9rationnelle. C\u2019est une soci\u00e9t\u00e9 en bon \u00e9tat financier avec des capitaux propres de haut niveau et une bonne tr\u00e9sorerie ; ses personnels devraient \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s sans subir la propagation d\u2019infox nuisibles \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et \u00e0 la valeur de cet outil performant.<\/p>\n\n\n\n

La m\u00e9tropole a besoin d\u2019un tel outil, ce qui n\u2018est plus le cas de la ville dont la comp\u00e9tence sur ces questions a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Pour les locataires qui s\u2019inqui\u00e8tent ainsi que pour les agents salari\u00e9s de la SEM, ce serait pr\u00e9f\u00e9rable que les relations entre la m\u00e9tropole et la ville centre se r\u00e8glent autrement que par petites phrases\u00a0: celles-ci s\u2019apparentent plus \u00e0 de la politique politicienne et cr\u00e9ent le risque de faire baisser la valorisation de la SEM, ce qui n\u2019est bon pour personne, philosophiquement parlant<\/em>. <\/p>\n\n\n\n

(1)Voir la d\u00e9lib\u00e9ration du 17 d\u00e9cembre 2021 du conseil de m\u00e9tropole concernant le\u00a0rapport annuel du repr\u00e9sentant de Grenoble-Alpes M\u00e9tropole au conseil d’administration de la SEM Grenoble Habitat pour l’exercice 2020. Ce rapport montre une situation financi\u00e8re solide de la SEM.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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