{"id":20747,"date":"2022-09-16T10:54:23","date_gmt":"2022-09-16T08:54:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=20747"},"modified":"2022-09-16T16:03:28","modified_gmt":"2022-09-16T14:03:28","slug":"la-cour-des-comptes-se-penche-sur-loperation-sentinelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2022\/09\/16\/la-cour-des-comptes-se-penche-sur-loperation-sentinelle\/","title":{"rendered":"La Cour des comptes se penche sur l\u2019op\u00e9ration Sentinelle"},"content":{"rendered":"
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Le 12 septembre 2022, la Cour des comptes rend public ses observations d\u00e9finitives ainsi que la r\u00e9ponse du ministre de l\u2019int\u00e9rieur sur l\u2019op\u00e9ration Sentinelle<\/a>. Ce dernier ne partage pas la position de la Cour sur la proposition d\u2019un transfert progressif de ces t\u00e2ches \u00e0 la police et\/ou la gendarmerie.<\/p>\n\n\n\n

Au lendemain des attentats de janvier 2015, pour faire face \u00e0 la menace terroriste, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019activer l\u2019op\u00e9ration Sentinelle, permettant de d\u00e9ployer jusqu\u2019\u00e0 10 000 militaires pendant un mois sur le territoire national. De 2015 \u00e0 2021, ce sont pr\u00e8s de 225 000 militaires qui ont \u00e9t\u00e9 requis pour mettre en \u0153uvre, sous commandement militaire, des mesures d\u00e9cid\u00e9es par l\u2019autorit\u00e9 civile, \u00e0 la suite d\u2019un dialogue civilo-militaire qui associe minist\u00e8re des arm\u00e9es et minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur. En 2017, la Cour avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9tabli un premier rapport sur la mise en \u0153uvre de l\u2019op\u00e9ration Sentinelle, compl\u00e9t\u00e9 en 2020, par un examen des moyens affect\u00e9s \u00e0 la lutte anti-terroriste. Apr\u00e8s sept ann\u00e9es de reconduction, et une situation de la menace terroriste qui a \u00e9volu\u00e9, ce rapport livre un bilan actualis\u00e9 de l\u2019op\u00e9ration Sentinelle et r\u00e9fl\u00e9chit au bon emploi des arm\u00e9es sur le territoire national.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab Apr\u00e8s sept ann\u00e9es de mise en \u0153uvre, l\u2019op\u00e9ration Sentinelle pr\u00e9sente des caract\u00e9ristiques qui peuvent \u00eatre d\u00e9crites sommairement en cinq points.<\/em><\/p>\n\n\n\n

1. Une menace toujours forte mais qui a chang\u00e9 de nature.<\/u><\/em><\/p>\n\n\n\n

En 2014 et 2015, la menace, exog\u00e8ne, se caract\u00e9risait par la projection d\u2019attaques depuis le Levant. Mais depuis les revers de l\u2019\u00c9tat islamique, la menace est devenue endog\u00e8ne, m\u00eame si elle est parfois incarn\u00e9e par des ressortissants \u00e9trangers r\u00e9fugi\u00e9s ou r\u00e9sidents ill\u00e9gaux. Depuis fin 2018, elle est port\u00e9e par des individus inspir\u00e9s par l\u2019\u00c9tat islamique mais qui ne sont pas n\u00e9cessairement affili\u00e9s \u00e0 une organisation terroriste. Ainsi les forces militaires fran\u00e7aises d\u00e9ploy\u00e9es avec Sentinelle, depuis 2015, sur tout le territoire, mais qui ne disposent ni du renseignement int\u00e9rieur, ni de pouvoirs de police, ni des armements appropri\u00e9s en zone urbaine, peuvent ne pas para\u00eetre les mieux plac\u00e9es pour faire face \u00e0 la nouvelle forme de menace. De fait, dans le cadre d\u2019un dialogue civilo-militaire parvenu \u00e0 maturit\u00e9, entre les arm\u00e9es et les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, une r\u00e9duction des effectifs militaires a eu lieu, portant sur la proportion de personnel d\u00e9ploy\u00e9 et non sur le volume global d\u00e9sign\u00e9 qui reste le m\u00eame. Le format a \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9 du fait d\u2019une meilleure compr\u00e9hension mutuelle de la logique d\u2019effets et des diff\u00e9rences de modes d\u2019actions entre FSI et arm\u00e9es.<\/em><\/p>\n\n\n\n

2. Une r\u00e9ponse d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment militaire \u00e0 la menace <\/u><\/em><\/em><\/p>\n\n\n\n

En cas de crise majeure sur le sol national, une posture de protection du territoire national, d\u00e9clin\u00e9e en contrat op\u00e9rationnel de protection, avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie en 2016. Revue \u00e0 la baisse \u00e0 partir de 2018, elle permet de d\u00e9ployer jusqu\u2019\u00e0 10 000 militaires en trois \u00e9chelons (3 000 + 4 000 + 3 000), pendant un mois, apportant ainsi un compl\u00e9ment aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure lesquelles demeurent les intervenants de premier rang dans la lutte anti-terroriste (LAT). Cette contribution des arm\u00e9es ob\u00e9it \u00e0 des r\u00e9quisitions de l\u2019autorit\u00e9 civile qui conserve la ma\u00eetrise des mesures mises en \u0153uvre alors que l\u2019autorit\u00e9 militaire reste ma\u00eetre des moyens n\u00e9cessaires pour atteindre l\u2019effet demand\u00e9. En principe, il ne devrait \u00eatre recouru aux arm\u00e9es que lorsque les moyens de l\u2019autorit\u00e9 civile sont estim\u00e9s indisponibles, inadapt\u00e9s, inexistants ou insuffisants. En r\u00e9alit\u00e9, le recours aux arm\u00e9es n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 un choix par d\u00e9faut mais un choix d\u00e9lib\u00e9r\u00e9. Les autorit\u00e9s politiques ont consid\u00e9r\u00e9 que la r\u00e9ponse apport\u00e9e aux attaques terroristes sur notre sol devait \u00eatre une r\u00e9ponse militaire et massive. Il ne s\u2019agissait pas de renforcer des forces de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9faillantes mais de montrer qu\u2019\u00e0 des attaques aussi agressives, la France r\u00e9pondait avec ses soldats. Le choix a \u00e9t\u00e9 de mettre \u00ab plus de kaki que de bleu dans la rue \u00bb et d\u2019en mettre beaucoup. Si le r\u00e9sultat pr\u00e9ventif est difficilement mesurable, l\u2019effet recherch\u00e9 est quantifiable puisqu\u2019il est celui d\u2019un engagement militaire massif. Le co\u00fbt complet de ce continuum s\u00e9curit\u00e9-d\u00e9fense est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 2 milliards d\u2019\u20ac depuis sept ans et \u00e0 plus de 3 milliards d\u2019\u20ac si on l\u2019augmente d\u2019un ratio de 1,66 (365\/220) pour tenir compte du fait que la solde des militaires est calcul\u00e9e pour 220 jours par an environ.<\/em><\/p>\n\n\n\n

3. Un risque \u00e0 lever dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019engagement majeur des arm\u00e9es<\/u><\/em><\/p>\n\n\n\n

En m\u00eame temps, les sollicitations des forces de Sentinelle se multiplient. En 2022, la pr\u00e9sidence fran\u00e7aise de l\u2019Union europ\u00e9enne a donn\u00e9 lieu \u00e0 la tenue d\u2019environ 400 \u00e9v\u00e9nements. En 2023, la France accueillera la Coupe du monde de rugby et en 2024 les Jeux olympiques. Parall\u00e8lement, doivent \u00eatre poursuivies des t\u00e2ches – qui sont parfois report\u00e9es – telles que l\u2019aide civile et militaire due par la France aux forces alli\u00e9es transitant ou stationnant sur son territoire. Dans ce contexte, il appara\u00eet que les forces de Sentinelle seront employ\u00e9es pour des missions \u00e9loign\u00e9es de leur c\u0153ur de m\u00e9tier. La doctrine d\u2019emploi des forces terrestres a fait l\u2019objet d\u2019intenses d\u00e9bats, lourds de cons\u00e9quences pour l\u2019outil de d\u00e9fense fran\u00e7ais. Le contrat op\u00e9rationnel de protection n\u2019a pu \u00eatre assur\u00e9 qu\u2019au prix de renoncements. Les conditions se sont am\u00e9lior\u00e9es, mais la pr\u00e9paration op\u00e9rationnelle a \u00e9t\u00e9 touch\u00e9e dans la dur\u00e9e. La situation internationale actuelle conduit la France \u00e0 int\u00e9grer le sc\u00e9nario d\u2019un engagement majeur en coalition dans une op\u00e9ration de coercition de haute intensit\u00e9. Si l\u2019engagement majeur \u00e9tait d\u00e9clench\u00e9, la mont\u00e9e en puissance de la force d\u2019intervention n\u00e9cessiterait une r\u00e9duction cons\u00e9quente des engagements au titre de Sentinelle.<\/em><\/p>\n\n\n\n

4. Une posture de subsidiarit\u00e9 \u00e0 rechercher dans les domaines relevant des comp\u00e9tences particuli\u00e8res des arm\u00e9es<\/u><\/em><\/p>\n\n\n\n

Dans l\u2019optique d\u2019un meilleur emploi des forces, le crit\u00e8re quantitatif des effectifs militaires \u00e0 mobiliser, n\u2019est pas suffisant. Les comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques de l\u2019arm\u00e9e professionnelle sont nombreuses, notamment en moyens sp\u00e9cialis\u00e9s et en capacit\u00e9s de niche comme celles des forces sp\u00e9ciales, de v\u00e9hicules blind\u00e9s et de moyens a\u00e9romobiles, de capacit\u00e9s du g\u00e9nie, de moyens de protection et d\u2019intervention contre les risques nucl\u00e9aires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC), de lutte anti-drones, de mobilit\u00e9 3D, de neutralisation, enl\u00e8vement, destruction d\u2019explosifs (NEDEX), d\u2019intervention anti-terroriste et de lib\u00e9ration d\u2019otages. Or, la plupart de ces moyens sont rarement sollicit\u00e9s dans un cadre o\u00f9 les arm\u00e9es seraient les seules \u00e0 pouvoir les mettre en \u0153uvre, ce qui devrait constituer le v\u00e9ritable crit\u00e8re de subsidiarit\u00e9 pour les r\u00e9quisitionner. Le recours \u00e0 Sentinelle, recentr\u00e9 sur des missions \u00e0 forte technicit\u00e9, de d\u00e9tection, d\u2019observation et de renseignement en milieu naturel hostile ou inaccessible, peut \u00eatre l\u2019occasion valorisante de s\u2019orienter vers une forme de d\u00e9sengagement progressif (Recommandation n\u00b01).<\/em><\/p>\n\n\n\n

5. Le transfert progressif aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure<\/u><\/em><\/em><\/p>\n\n\n\n

Alors que les arm\u00e9es se concentrent sur l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un engagement majeur en coalition dans une op\u00e9ration de coercition de haute intensit\u00e9, la Cour estime qu\u2019il n\u2019est plus pertinent de poursuivre sans limite de temps une contribution \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique par un \u00ab affichage de militaires dans les rues \u00bb. Il appartient donc aux FSI de reprendre des secteurs d\u2019activit\u00e9 qui leur reviennent en priorit\u00e9 et pour lesquels elles sont mieux \u00e9quip\u00e9es qu\u2019en 2015 dans la mesure o\u00f9 les moyens humains et mat\u00e9riels ont \u00e9t\u00e9 significativement renforc\u00e9s pour leur permettre de faire face \u00e0 la menace terroriste. Par ailleurs, une r\u00e9flexion renouvel\u00e9e sur le pilotage des diff\u00e9rentes r\u00e9serves op\u00e9rationnelles (des minist\u00e8res de l\u2019int\u00e9rieur et des arm\u00e9es) serait de nature \u00e0 simplifier la mobilisation des diff\u00e9rentes r\u00e9serves pour des missions int\u00e9rieures. (Recommandation n\u00b02). \u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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