{"id":20752,"date":"2022-09-16T11:01:20","date_gmt":"2022-09-16T09:01:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=20752"},"modified":"2022-09-16T11:56:14","modified_gmt":"2022-09-16T09:56:14","slug":"la-commission-europeenne-rappelle-a-la-france-ses-obligations-environnementales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2022\/09\/16\/la-commission-europeenne-rappelle-a-la-france-ses-obligations-environnementales\/","title":{"rendered":"La Commission europ\u00e9enne rappelle \u00e0 la France ses obligations environnementales"},"content":{"rendered":"<div class=\"wp-block-image is-style-default\">\n<figure class=\"alignleft size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"350\" height=\"239\" src=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2016\/12\/drapeau-europe-1.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-12360\" srcset=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2016\/12\/drapeau-europe-1.jpg 350w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2016\/12\/drapeau-europe-1-150x102.jpg 150w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2016\/12\/drapeau-europe-1-300x205.jpg 300w\" sizes=\"auto, (max-width: 350px) 100vw, 350px\" \/><\/figure>\n<\/div>\n\n\n<p>La Commission europ\u00e9enne vient de publier<a href=\"https:\/\/environment.ec.europa.eu\/system\/files\/2022-09\/France%20-%20EIR%20Country%20Report%202022%20%28FR%29.PDF\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"> la troisi\u00e8me \u00e9dition de son examen de la mise en \u0153uvre de la politique environnementale dans l\u2019Union<\/a> qui s\u2019adresse aux 27 pays. Elle d\u00e9cline ses recommandations pour chaque pays. Pour la France c\u2019est s\u00e9v\u00e8re\u00a0: Biodiversit\u00e9, qualit\u00e9 de l\u2019air et de l\u2019eau, pollution sonore, restent autant de d\u00e9fis qualifi\u00e9s de majeurs.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Voici le r\u00e9sum\u00e9&nbsp;du rapport concernant la France&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p><em>\u00ab&nbsp;Dans les pr\u00e9c\u00e9dents examens de la mise en \u0153uvre de la politique environnementale (EIR), la Commission a mis en \u00e9vidence trois grands d\u00e9fis concernant la mise en \u0153uvre par la France de la politique et de la l\u00e9gislation environnementales de l\u2019Union. Il s\u2019agissait des trois d\u00e9fis suivants :<\/em><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><em>prot\u00e9ger efficacement la biodiversit\u00e9 en faisant appliquer la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des habitats et des esp\u00e8ces;<\/em><\/li><li><em>am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l\u2019air en prenant des mesures orient\u00e9es vers l\u2019avenir, rapides et efficaces, pour se conformer aux valeurs limites de pollution atmosph\u00e9rique de l\u2019Union;<\/em><\/li><li><em>prendre les mesures n\u00e9cessaires pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l\u2019eau, en particulier pour r\u00e9duire la pollution par les nitrates.<\/em><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><em>Pour le r\u00e9seau Natura 2000, les zones de protection sp\u00e9ciale (ZPS) doivent encore \u00eatre class\u00e9es. L\u2019\u00e9tat de conservation des habitats et des esp\u00e8ces d\u2019int\u00e9r\u00eat communautaire doit \u00e9galement \u00eatre am\u00e9lior\u00e9 en mettant pleinement en \u0153uvre le r\u00e9seau Natura 2000 et en d\u00e9finissant des objectifs de conservation et des mesures correspondantes. Pour prot\u00e9ger les \u00e9cosyst\u00e8mes, les r\u00e9gions doivent coop\u00e9rer davantage afin que leurs diff\u00e9rentes strat\u00e9gies marines soient coh\u00e9rentes entre elles. La protection des esp\u00e8ces reste un enjeu majeur, avec trois proc\u00e9dures d\u2019infraction en cours.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>La qualit\u00e9 de l\u2019air et la pollution atmosph\u00e9rique en France continuent d\u2019\u00eatre une source de pr\u00e9occupation importante. Malgr\u00e9 une diminution des \u00e9missions de nombreux polluants atmosph\u00e9riques et de particules fines, les valeurs limites continuent d\u2019\u00eatre d\u00e9pass\u00e9es pour certains polluants. La France fait l\u2019objet de deux proc\u00e9dures d\u2019infraction en cours concernant le dioxyde d\u2019azote (NO2) et les PM10 et des efforts suppl\u00e9mentaires sont n\u00e9cessaires pour atteindre les objectifs fix\u00e9s par la nouvelle directive relative aux plafonds d\u2019\u00e9missions nationaux pour 2020-2029. Bien que les actes l\u00e9gislatifs visant \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l\u2019air soient d\u00e9sormais en vigueur, il faudra du temps pour que les mesures pr\u00e9vues produisent des r\u00e9sultats tangibles, en particulier pour l\u2019ammoniac (NH3). L\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information environnementale a \u00e9t\u00e9 reconnu comme un probl\u00e8me, notamment l\u2019information sur la pr\u00e9vention des accidents industriels majeurs (installations Seveso).<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>En ce qui concerne la pollution sonore, il est urgent de mettre au point des plans d\u2019action pour la gestion du bruit dans les zones urbaines et autour des grands axes routiers. En ce qui concerne la gestion de l\u2019eau, bien que des progr\u00e8s aient \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s dans la lutte contre la pollution de l\u2019eau et les rejets industriels de m\u00e9taux lourds, le nombre de masses d\u2019eau qui n\u2019ont pas encore atteint un bon \u00e9tat \u00e9cologique et chimique est encore important. La pollution par les nitrates, provenant principalement de l\u2019agriculture, reste un probl\u00e8me grave auquel il faut s\u2019attaquer. Une proc\u00e9dure d\u2019infraction est en cours concernant les d\u00e9passements de la concentration de nitrates dans l\u2019eau potable. En outre, la France a, au fil des ans, rencontr\u00e9 des difficult\u00e9s pour remplir ses obligations au titre de la directive relative au traitement des eaux urbaines r\u00e9siduaires et fait actuellement l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019infraction.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Des progr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 accomplis en mati\u00e8re de gestion des d\u00e9chets, avec une am\u00e9lioration des taux de recyclage municipaux. Toutefois, des efforts suppl\u00e9mentaires sont n\u00e9cessaires pour atteindre les objectifs de recyclage de l\u2019Union pour 2025 et 2030. En outre, il faut mettre en place des plans de gestion des d\u00e9chets qui soient pleinement conformes \u00e0 la directive-cadre sur les d\u00e9chets r\u00e9vis\u00e9e. Il est \u00e9galement n\u00e9cessaire d\u2019adopter des dispositions d\u2019ex\u00e9cution appropri\u00e9es afin de garantir la conformit\u00e9 du plan pour la reprise et la r\u00e9silience (PRR) de la France, qui soutient les mesures visant \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la transition vers une \u00e9conomie circulaire (dans le cadre de la loi relative \u00e0 la lutte contre le gaspillage et \u00e0 l\u2019\u00e9conomie circulaire).<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Le financement de l\u2019Union continue \u00e0 soutenir de mani\u00e8re significative le d\u00e9ficit de mise en \u0153uvre de la l\u00e9gislation environnementale. La France devrait recevoir 39,4 milliards d\u2019EUR de subventions au titre de la facilit\u00e9 pour la reprise et la r\u00e9silience (FRR) (2021-2026), dont 20,2 milliards destin\u00e9s aux questions li\u00e9es \u00e0 la transition verte. Elle recevra \u00e9galement 17,9 milliards d\u2019EUR au titre de la politique de coh\u00e9sion (2021-2027, y compris FTJ), dont 2,8 milliards pour les questions li\u00e9es au climat et \u00e0 l\u2019environnement. Selon les estimations, le financement total dans le domaine de l\u2019environnement de la France pour les investissements a \u00e9t\u00e9 de 0,78 % du PIB par an en moyenne sur la p\u00e9riode 2014-2020. Les besoins globaux en investissements environnementaux pour la p\u00e9riode 2021-2027 repr\u00e9sentent au moins 0,82 % du PIB de la France par an. Cela sugg\u00e8re un d\u00e9ficit d\u2019investissement environnemental de plus de 0,05 % du PIB qui devrait \u00eatre rattrap\u00e9 en se concentrant sur les priorit\u00e9s de mise en \u0153uvre de la l\u00e9gislation environnementale du pays, avec la n\u00e9cessit\u00e9 probable d\u2019augmenter les financements en faveur du respect de la l\u00e9gislation environnementale et de la viabilit\u00e9 \u00e9cologique.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Commission europ\u00e9enne vient de publier la troisi\u00e8me \u00e9dition de son examen de la mise en \u0153uvre de la politique environnementale dans l\u2019Union qui s\u2019adresse aux 27 pays. Elle d\u00e9cline ses recommandations pour chaque pays. 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