{"id":20781,"date":"2022-09-23T18:28:38","date_gmt":"2022-09-23T16:28:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=20781"},"modified":"2022-09-23T19:09:24","modified_gmt":"2022-09-23T17:09:24","slug":"agents-publics-les-risques-datteintes-a-la-probite-concernant-les-cadeaux-et-invitations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2022\/09\/23\/agents-publics-les-risques-datteintes-a-la-probite-concernant-les-cadeaux-et-invitations\/","title":{"rendered":"Agents publics : les risques d\u2019atteintes \u00e0 la probit\u00e9 concernant les cadeaux et invitations"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

L’Agence fran\u00e7aise anticorruption (Afa) vient de publier un guide pratique sur les risques d’atteinte \u00e0 la probit\u00e9 des agents publics sur la question des cadeaux et invitations.<\/a> Avec une r\u00e8gle simple\u00a0: ne jamais accepter de cadeaux.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Un agent public doit refuser par principe tout cadeau, n\u2019accepter que s\u2019il ne peut pas faire autrement et dans tous les cas en informer sa hi\u00e9rarchie. Ce principe doit \u00eatre particuli\u00e8rement respect\u00e9 dans les proc\u00e9dures d\u2019achat public, d\u2019attributions de subventions, d\u2019autorisation ou d\u2019agr\u00e9ment, dans les fonctions d\u2019inspection ou de contr\u00f4le, sinon il peut \u00eatre suspect\u00e9 qu\u2019un cadeau ou une invitation r\u00e9tribue un service rendu, incite l\u2019agent \u00e0 une certaine bienveillance, ou encore alimente une familiarit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un interlocuteur qui serait ainsi dans une situation privil\u00e9gi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

En cas d\u2019exception \u00e0 cette r\u00e8gle, des garde-fous peuvent \u00eatre pr\u00e9vus : d\u00e9claration du cadeau ou de l\u2019invitation dans un registre, autorisation de la hi\u00e9rarchie, avis du d\u00e9ontologue. Les invitations vis\u00e9es par ce guide peuvent \u00eatre, par exemple, des invitations \u00e0 voir des spectacles ou des \u00e9v\u00e9nements sportifs, \u00e0 manger au restaurant, voire \u00e0 des voyages.<\/p>\n\n\n\n

Les agents publics sont les destinataires de ce guide organis\u00e9 sous forme de fiches, et comprenant plusieurs annexes utiles sur le cadre juridique ou la question sp\u00e9cifique de l\u2019achat public. <\/p>\n\n\n\n

\u00ab Introduction<\/em><\/em><\/p>\n\n\n\n

Tout acteur public, terme g\u00e9n\u00e9rique qui, dans le pr\u00e9sent guide, recouvre essentiellement les administrations de l\u2019\u00c9tat et leurs \u00e9tablissements publics administratifs, les collectivit\u00e9s territoriales et leurs \u00e9tablissements publics administratifs, les groupements d\u2019int\u00e9r\u00eat public assurant \u00e0 titre principal une mission de service public administratif, les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 et les \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux, devrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 d\u00e9finir, pour l\u2019ensemble de ses agents, un corpus de r\u00e8gles de conduite en mati\u00e8re de cadeaux et invitations.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Ce guide est destin\u00e9 aux responsables et dirigeants d\u2019acteurs publics, aux r\u00e9f\u00e9rents d\u00e9ontologues ainsi que, plus largement, aux agents publics et aux repr\u00e9sentants du personnel.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Ce document a en effet vocation \u00e0 \u00e9clairer les agents exer\u00e7ant leur activit\u00e9 au sein des acteurs publics, quel que soit leur statut, fonctionnaires ou contractuels r\u00e9gis par le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, mais aussi magistrats, militaires, praticiens hospitaliers, apprentis et stagiaires, notamment.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Compte tenu de la diversit\u00e9 des acteurs publics et de la vari\u00e9t\u00e9 des situations existantes, il convient d\u2019envisager des doctrines adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es aux risques d\u2019atteinte \u00e0 la probit\u00e9 dans chaque cas *<\/sup>. Le profil de risques de l\u2019acteur public est notamment fonction de ses comp\u00e9tences ou missions exerc\u00e9es, de sa structure de gouvernance, de son organisation, de sa taille, de son domaine ou secteur d\u2019activit\u00e9, de ses implantations g\u00e9ographiques, et des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de tiers (usagers, partenaires, financeurs, allocataires de subventions, fournisseurs, clients etc.) avec lesquels il interagit.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Ce guide a pour objectif d\u2019accompagner les acteurs publics dans l\u2019\u00e9laboration d\u2019un ensemble de r\u00e8gles en mati\u00e8re de cadeaux et invitations, en leur proposant un rappel des principes d\u00e9ontologiques sous-jacents et des outils qu\u2019ils peuvent d\u00e9velopper pour sensibiliser et guider les agents publics, dans les situations o\u00f9 ils se voient proposer des cadeaux, invitations et autres avantages.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Il est structur\u00e9 autour de deux parties : la premi\u00e8re partie \u00ab comprendre les risques associ\u00e9s aux cadeaux et invitations \u00bb et la seconde \u00ab construire un ensemble de r\u00e8gles appropri\u00e9es en mati\u00e8re de cadeaux et invitations \u00bb, pour aider les acteurs publics \u00e0 d\u00e9finir et \u00e0 mettre efficacement en \u0153uvre un dispositif de ma\u00eetrise du risque d\u2019atteinte \u00e0 la probit\u00e9 en la mati\u00e8re.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Afin d\u2019en faciliter la lecture et l\u2019utilisation, ce guide pratique comprend une s\u00e9rie de fiches et annexes pouvant \u00eatre lues et utilis\u00e9es de fa\u00e7on autonome.<\/em><\/p>\n\n\n\n

* Nota : Les d\u00e9veloppements ci-apr\u00e8s ne concernent pas les cadeaux entre agents publics ou intra-administration, d\u00e8s lors qu\u2019ils sont offerts \u00e0 titre de reconnaissance et de convivialit\u00e9 au sein d\u2019un service pour f\u00eater un \u00e9v\u00e9nement tel qu\u2019un d\u00e9part en retraite ou vers un autre poste, une naissance etc.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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