{"id":20786,"date":"2022-09-23T18:43:28","date_gmt":"2022-09-23T16:43:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=20786"},"modified":"2022-09-23T19:09:34","modified_gmt":"2022-09-23T17:09:34","slug":"letat-financier-des-collectivites-locales-est-tres-inquietant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2022\/09\/23\/letat-financier-des-collectivites-locales-est-tres-inquietant\/","title":{"rendered":"L\u2019\u00e9tat financier des collectivit\u00e9s locales est tr\u00e8s inqui\u00e9tant"},"content":{"rendered":"
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Le projet de loi de finances (PLF) 2023 va \u00eatre prochainement d\u00e9pos\u00e9 au parlement pour \u00eatre d\u00e9battu et amend\u00e9 avant le 31 d\u00e9cembre 2022. Le gouvernement pourra \u00e9ventuellement faire adopter ce projet par l\u2019utilisation de l\u2019article 49-3, l\u2019\u00e9quivalent d\u2019une motion de censure. Certains points restent encore \u00e0 pr\u00e9ciser, mais on peut d\u00e9j\u00e0 dessiner ce qui va se passer pour les collectivit\u00e9s locales suites aux quelques discussions entre les associations d\u2019\u00e9lu-es et certains ministres ainsi que l\u2019apport de diverses \u00e9tudes.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

A c\u00f4t\u00e9 de la Loi de Finances, selon l\u2019article 34 de la Constitution, le parlement d\u00e9battra de la loi de programmation des finances publiques (LPFP) qui va fixer une trajectoire d’\u00e9volution de l’ensemble des finances publiques pour au moins 3 ans regroupant l\u2019Etat et ses satellites, la S\u00e9curit\u00e9 sociale et les administrations publiques locales dont les collectivit\u00e9s locales. Le gouvernement envisage d\u2019imposer aux collectivit\u00e9s une baisse de leurs d\u00e9penses de fonctionnement l\u00e9g\u00e8rement en dessous de l\u2019inflation et une diminution de leurs dettes afin de pr\u00e9senter pour les ann\u00e9es \u00e0 venir des budgets qui entrent progressivement dans les crit\u00e8res de Maastricht. Or les collectivit\u00e9s locales sont vertueuses, contrairement \u00e0 l\u2019Etat, car les lois leur imposent une gestion tr\u00e8s encadr\u00e9e de l\u2019argent public. Elles ne peuvent pas voter des budgets en d\u00e9ficit, ni s\u2019endetter pour payer du fonctionnement. Elles ont l\u2019obligation de rembourser leurs emprunts par des ressources propres, donc pas par de nouveaux emprunts. Elles doivent conserver une capacit\u00e9 d\u2019\u00e9pargne minimum. Comme l\u2019indiquent les associations d\u2019\u00e9lu-es, les collectivit\u00e9s ne sont pas concern\u00e9es par la dette publique, ni par le d\u00e9ficit de l\u2019Etat. De ce fait elles ne peuvent pas \u00eatre des vaches \u00e0 lait pour un Etat incapable de bonne gestion financi\u00e8re ayant fait notamment le choix de baisser r\u00e9guli\u00e8rement les imp\u00f4ts, depuis des ann\u00e9es, en particulier pour les plus riches et sur le capital, acc\u00e9l\u00e9rant ainsi l\u2019endettement et la d\u00e9gradation des services publics essentiels (\u00e9ducation, sant\u00e9, logement social\u2026)<\/p>\n\n\n\n

Contrairement \u00e0 l\u2019Etat, de nombreuses collectivit\u00e9s ont entam\u00e9 depuis de longues ann\u00e9es des politiques d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie et de fluide. Par exemple la ville de Grenoble d\u00e9pensait en 2013 presque 11 M\u20ac de fluides et d\u2019\u00e9nergie alors qu\u2019en 2021 ce n\u2019\u00e9tait plus que 7,8 M\u20ac. Il serait totalement anormal que le bouclier tarifaire qui va s\u2019appliquer aux particuliers et aux entreprises ne s\u2019applique pas aux collectivit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les collectivit\u00e9s locales sont les piliers de l\u2019investissement public, leurs d\u00e9penses d\u2019investissement repr\u00e9sentent plus des deux tiers de l\u2019investissement public. Devant l\u2019obligation d\u2019investir fortement pour les transitions \u00e9nerg\u00e9tiques et \u00e9cologiques, il faut conserver aux collectivit\u00e9s le maintien d\u2019une capacit\u00e9 d\u2019emprunt importante donc leur permettre d\u2019avoir une \u00e9pargne suffisante pour investir \u00e0 court, moyen et long terme.<\/p>\n\n\n\n

Pour l\u2019instant le gouvernement ne pr\u00e9voit pas dans la loi de finances d\u2019indexer sur l\u2019inflation des dotations qu\u2019il verse aux collectivit\u00e9s (notamment la Dotation globale de Fonctionnement DGF). L\u2019association France Urbaine a produit une \u00e9tude qui d\u00e9montre que le gel de la DGF a cout\u00e9 aux communes 3,2 milliards d\u2019euros entre 2018 et 2022. Or la DGF est un d\u00fb car historiquement elle avait pour objectif de compenser les charges d\u00e9f\u00e9r\u00e9es aux collectivit\u00e9s, or ces charges \u00e9voluent au moins comme l\u2019inflation, de plus bien des analyses ont d\u00e9montr\u00e9 depuis 1992 que la plupart des transferts de comp\u00e9tences l\u2019ont \u00e9t\u00e9 au d\u00e9triment des collectivit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Le bouclier tarifaire sens\u00e9 \u00e9viter que le co\u00fbt des \u00e9nergies ne d\u00e9rape trop, ne s\u2019appliquerait qu\u2019aux tr\u00e8s petites communes (moins de 10 agents et moins de 2 millions d\u2019euros de recettes) et encore, seulement pour l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sur les tarifs r\u00e8glement\u00e9s donc par sur les tarifs du gaz pour les communes. En 2021 Grenoble a d\u00e9pens\u00e9 presque 5 M\u20ac pour la consommation d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 des b\u00e2timents communaux, du CCAS, de l\u2019\u00e9clairage public s\u2019il n\u2019y a pas de bouclier tarifaire la facture pourrait d\u00e9passer les 16 M\u20ac annuel si les tarifs ne sont pas r\u00e9gul\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9volution du point d\u2019indice de la fonction publique (3,5% en 2022), qui est une bonne chose pour les agents n\u2019est pas compens\u00e9 par l\u2019Etat, ce qui alourdit consid\u00e9rablement les budgets des collectivit\u00e9s. Pour Grenoble cela repr\u00e9sentera plus de 5 millions d\u2019euros de d\u00e9pense suppl\u00e9mentaire \u00e0 personnel constant.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019inflation qui explose depuis quelques mois ne va pas s\u2019arr\u00eater rapidement et les d\u00e9cisions prises par la BCE d\u2019augmenter les taux d\u2019int\u00e9r\u00eats va alourdir le poids des frais financiers issus des dettes des collectivit\u00e9s et va \u00e9galement alourdir les d\u00e9penses de fonctionnement, par exemple les charges en \u00e9nergie qui traditionnellement pour les communes d\u00e9rivent plus vite que l\u2019inflation.<\/p>\n\n\n\n

Des associations d\u2019\u00e9lu-es craignent un v\u00e9ritable black-out territorial avec des d\u00e9cisions tr\u00e8s douloureuses d\u2019avoir \u00e0 fermer des \u00e9quipements publics ou \u00e0 diminuer leur fonctionnement. Les villes moyennes ou grandes portant des charges de centralit\u00e9 seront particuli\u00e8rement expos\u00e9es \u00e0 ce genre de coupes franches.<\/p>\n\n\n\n

Soulignons aussi que la structure des recettes d\u2019une commune comprend environ 40 % de recettes qui ne suivront pas l\u2019inflation. Des d\u00e9penses qui explosent et des recettes qui stagnent entrainent une chute brutale de l\u2019\u00e9pargne : cela pourra entrainer des mises sous tutelle pour les plus fragiles, et pour toutes, un ralentissement important des investissements c\u2019est-\u00e0-dire une mise en cause de l\u2019avenir du service public local.<\/p>\n\n\n\n

Devant une telle situation, les parlementaires vont devoir corriger profond\u00e9ment le projet de loi de finances sinon les politiques publiques n\u00e9cessaires aux transitions seront abandonn\u00e9es au moment o\u00f9 il faudrait les acc\u00e9l\u00e9rer si on veut maintenir le changement climatique \u00e0 des niveaux acceptables.<\/p>\n\n\n\n

Voir par exemple la nouvelle note de conjoncture de la Banque Postale<\/a>\u00a0qui analyse ce qui se passe d\u00e8s maintenant et insiste sur l\u2019impact tr\u00e8s n\u00e9gatif pour les communes de l\u2019inflation. D\u00e8s 2022 les charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral devraient s\u2019envoler de pr\u00e8s de 15 %. L\u2019\u00e9pargne brute des communes devrait reculer de 11,3%. Pour elles, le choc sera donc probablement sup\u00e9rieur \u00e0 celui qu’elles avaient connu en 2020, du fait de la crise li\u00e9e au Covid-19. En 2020 pour l\u2019ensemble des communes l\u2019\u00e9pargne brute avait recul\u00e9 de 8,3%, mais \u00e0 Grenoble cela avait atteint 30 %. La hausse des investissements pr\u00e9vus pour 2022 est en trompe l\u2019\u0153il puisque cette hausse proviendra des augmentations des co\u00fbts.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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