{"id":20796,"date":"2022-09-23T19:01:36","date_gmt":"2022-09-23T17:01:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=20796"},"modified":"2022-09-23T19:09:58","modified_gmt":"2022-09-23T17:09:58","slug":"le-proces-concernant-les-conditions-dorganisation-de-la-fete-des-tuiles-va-se-tenir-prochainement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2022\/09\/23\/le-proces-concernant-les-conditions-dorganisation-de-la-fete-des-tuiles-va-se-tenir-prochainement\/","title":{"rendered":"Le proc\u00e8s concernant les conditions d\u2019organisation de \u00ab La F\u00eate des Tuiles \u00bb va se tenir prochainement"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Le 26 et 27 septembre, \u00e0 Valence va se tenir un proc\u00e8s o\u00f9 le maire et 4 anciens agents de la ville de Grenoble sont appel\u00e9s par la justice pour \u00ab d\u00e9lit d\u2019octroi d\u2019avantage injustifi\u00e9 \u00bb<\/em> (ou favoritisme) concernant la passation de deux march\u00e9s publics avec l\u2019association Fus\u00e9es, sans publicit\u00e9 ni mise en concurrence. Deux responsables de Fus\u00e9es sont poursuivis pour avoir obtenu ces march\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Ce d\u00e9lit est contest\u00e9 par les mis en cause puisqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9poque la ville a d\u00e9cid\u00e9 de passer le march\u00e9 en respectant le code des march\u00e9s publics qui autorise d\u2019utiliser une proc\u00e9dure sans publicit\u00e9 pr\u00e9alable ni mise en concurrence dans certains cas, notamment lors de l\u2019achat d\u2019une cr\u00e9ation artistique unique et originale.<\/p>\n\n\n\n

Le point de d\u00e9part administratif se situe au moment o\u00f9 le conseil municipal d\u00e9lib\u00e8re le 26 mai 2015, en autorisant le maire \u00e0 signer des march\u00e9s publics \u00e0 deux associations : Fus\u00e9es et Afric\u2019Impact qui vont cr\u00e9er chacune un spectacle participatif original pour l\u2019occasion (\u00ab R\u00e9volution en cours \u00bb et le \u00ab D\u00e9fil\u00e9 des Tuiles \u00bb) pour la premi\u00e8re \u00e9dition de cette f\u00eate, le 7 juin 2015. Les services de la Ville ont pilot\u00e9 et organis\u00e9 la f\u00eate elle-m\u00eame (logistique, voirie, s\u00e9curit\u00e9, communication, etc.).<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Cette d\u00e9cision sera contest\u00e9e par des opposants notoires \u00e0 la nouvelle municipalit\u00e9, puis plus tard par l\u2019ancien maire corrompu de retour aux affaires, avec comme argument principal que le march\u00e9 de Fus\u00e9es aurait \u00e9t\u00e9 obtenu irr\u00e9guli\u00e8rement car un de ses responsables (Pascal Auclair) avait \u00e9t\u00e9 membre du comit\u00e9 de soutien de la liste \u00ab Une ville pour tous<\/em> \u00bb men\u00e9e par Eric Piolle en 2014. Cette d\u00e9nonciation \u00e0 la chambre r\u00e9gionale des comptes sera reprise et transmise au procureur de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

Pour celles et ceux qui ont suivi la gen\u00e8se de la cr\u00e9ation de la F\u00eate des Tuiles d\u00e8s l\u2019\u00e9t\u00e9 2014, la r\u00e9alit\u00e9 est beaucoup plus simple : il s\u2019agissait d\u2019inventer de toutes pi\u00e8ces une F\u00eate originale sur le th\u00e8me historique de la journ\u00e9e des Tuiles<\/em> survenue le 7 juin 1788 dans le centre-ville de Grenoble, un des \u00e9v\u00e8nements pr\u00e9curseurs de la R\u00e9volution de 1789.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019engagement \u00e9lectoral n\u00b018 de la nouvelle majorit\u00e9 proposait de \u00ab cr\u00e9er une f\u00eate de la Journ\u00e9e des Tuiles, afin d\u2019associer toute la population et de cr\u00e9er un \u00e9v\u00e8nement festif, populaire et f\u00e9d\u00e9rateur, une f\u00eate de la journ\u00e9e des tuiles sera organis\u00e9e en concertation avec le milieu \u00e9ducatif, associatif et culturel : une f\u00eate pour la d\u00e9mocratie du monde entier, dont le th\u00e8me sera fix\u00e9 chaque ann\u00e9e par les cr\u00e9ateurs.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Contrairement \u00e0 ce qui est avanc\u00e9 pour mettre en cause la ville, personne n\u2019avait une solution \u00e0 proposer ou \u00e0 vendre, d\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de trouver une solution originale \u00e0 inventer avec les concours de nombreux citoyens et r\u00e9seaux locaux.<\/p>\n\n\n\n

Dans le code des march\u00e9s publics (en application en 2015), il \u00e9tait pr\u00e9vu, dans certains cas, de pouvoir passer un march\u00e9 sans publicit\u00e9 ni mise en concurrence. Comme le rappelle la chambre r\u00e9gionale des comptes, le fondement juridique du march\u00e9 de la F\u00eate des Tuiles est l\u2019article 28-II du code des march\u00e9s publics, qui disposait que : \u00ab le pouvoir adjudicateur peut d\u00e9cider que le march\u00e9 sera pass\u00e9 sans publicit\u00e9 ni mise en concurrence pr\u00e9alables dans les situations d\u00e9crites au II de l’article 35 ou lorsque ces formalit\u00e9s sont impossibles ou manifestement inutiles en raison notamment de l’objet du march\u00e9, de son montant ou du faible degr\u00e9 de concurrence dans le secteur consid\u00e9r\u00e9 \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le march\u00e9 en cause a trait \u00e0 l\u2019achat d\u2019une r\u00e9alisation artistique exclusive \u00e0 l\u2019association Fus\u00e9es (et une autre \u00e0 l\u2019association Afric\u2019impact), ce qui justifie l\u2019absence de publicit\u00e9 et de mise en concurrence.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 35-II-8\u00e8me du code des march\u00e9s publics permettait en effet de conclure un march\u00e9 sans publicit\u00e9 pr\u00e9alable ni mise en concurrence pour \u00ab les march\u00e9s et les accords-cadres qui ne peuvent \u00eatre confi\u00e9s qu’\u00e0 un op\u00e9rateur \u00e9conomique d\u00e9termin\u00e9 pour des raisons<\/u> techniques, artistiques <\/u>ou tenant \u00e0 la protection de droits d’exclusivit\u00e9 \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La question est donc de savoir si ces articles du code s\u2019appliquent aux march\u00e9s accept\u00e9s par la d\u00e9lib\u00e9ration du 26 mai 2015.<\/p>\n\n\n\n

La question aurait d\u00fb \u00eatre tranch\u00e9e plut\u00f4t par la justice administrative que judiciaire.<\/p>\n\n\n\n

Aucune requ\u00eate n\u2019a \u00e9t\u00e9 en effet engag\u00e9e pour annulation de la d\u00e9lib\u00e9ration et des march\u00e9s devant le juge administratif qui ne l\u2019a donc jamais contest\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Sollicit\u00e9 par un opposant notoire, le pr\u00e9fet de l\u2019Is\u00e8re a op\u00e9r\u00e9 un contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9lib\u00e9ration du 26 mai 2015 et a demand\u00e9 le 11 ao\u00fbt 2015, des pr\u00e9cisions \u00e0 la ville qui lui a r\u00e9pondu que les march\u00e9s avaient \u00e9t\u00e9 pass\u00e9s sans publicit\u00e9 ni mise en concurrence en appliquant le code des march\u00e9s publics (article 28 alin\u00e9a 5). Les services du pr\u00e9fet n\u2019ont rien trouv\u00e9 \u00e0 redire et il n\u2019y a pas eu de d\u00e9f\u00e9r\u00e9 pr\u00e9fectoral contre la d\u00e9lib\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

De plus, aucun autre prestataire n\u2019a contest\u00e9 les march\u00e9s pass\u00e9s avec les associations Fus\u00e9es et Afric\u2019Impact, le march\u00e9 pour cette derni\u00e8re n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 mis en cause alors que la situation \u00e9tait la m\u00eame que pour Fus\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Pour se prononcer en connaissance de cause sur l\u2019application des articles du code des march\u00e9s publics \u00e0 ce cas particulier, il faut revenir \u00e0 la pr\u00e9paration de cette F\u00eate qui \u00e9tait inscrite dans le programme de la liste \u00ab une ville pour tous \u00bb men\u00e9e par Eric Piolle (engagement n\u00b018).<\/p>\n\n\n\n

La nouvelle majorit\u00e9 municipale s\u2019est install\u00e9e en avril 2014, dans un contexte financier tr\u00e8s difficile laiss\u00e9 par l\u2019ancienne majorit\u00e9. Le lancement de la pr\u00e9paration de la F\u00eate des Tuiles a d\u00e9but\u00e9 rapidement puisque d\u00e8s le mois de juin 2014, les id\u00e9es des Grenoblois ont \u00e9t\u00e9 largement sollicit\u00e9es par diff\u00e9rents moyens, dont des urnes mises \u00e0 disposition \u00e0 la mairie et dans plusieurs lieux publics (Maisons des habitants), pour proposer des id\u00e9es de r\u00e9alisation de cette F\u00eate des Tuiles. Il y a eu de nombreuses propositions, mais pas de projet global.<\/p>\n\n\n\n

A l\u2019automne, \u00e0 partir des premiers retours d\u2019habitants, plusieurs r\u00e9unions avec des compagnies artistiques ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es \u00e0 la mairie pour leur demander d\u2019inventer des spectacles participatifs afin de donner une coloration nouvelle \u00e0 cette premi\u00e8re \u00e9dition de la F\u00eate des Tuiles.<\/p>\n\n\n\n

La ville a confi\u00e9 une mission de pr\u00e9figuration du projet de spectacle structurant \u00e0 deux personnalit\u00e9s du milieu culturel grenoblois, charg\u00e9s de consulter leurs r\u00e9seaux et de construire ces offres. De nombreuses r\u00e9unions et des ateliers de projets ont eu lieu entre septembre et No\u00ebl 2014 pour essayer de faire converger les id\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Deux sc\u00e9narios ont \u00e9merg\u00e9 d\u00e9but 2015 : l\u2019association Fus\u00e9es (avec Pascal Auclair) a pr\u00e9sent\u00e9 son projet de spectacle \u00ab R\u00e9volution en cours \u00bb qui se d\u00e9roulerait Cours Jean Jaur\u00e8s et cours de la Lib\u00e9ration ; le deuxi\u00e8me projet \u00e9tait propos\u00e9 par Gilles Rousselot pour une f\u00eate d\u00e9ambulatoire entre la Bastille et la place de Verdun : des animations, du th\u00e9\u00e2tre invisible, des artistes de rue, des rues \u00ab habill\u00e9es \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est autour de la proposition originale de Fus\u00e9es (\u00ab R\u00e9volution en Cours \u00bb) et des apports des ateliers participatifs que le projet a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9 fin janvier 2015 par les \u00e9lu-es, en grande partie pour le caract\u00e8re tr\u00e8s \u00ab citoyen \u00bb du projet et l\u2019int\u00e9r\u00eat de redonner vie au cours Jean-Jaur\u00e8s \u2013 Lib\u00e9ration, comme un trait d\u2019union entre le nord et le sud de la ville et d\u00e9but de la voie vers Vizille (o\u00f9 ont eu lieu les \u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux de 1788).<\/p>\n\n\n\n

Le 7 juin 2015 la F\u00eate des Tuiles a \u00e9t\u00e9 une vraie r\u00e9ussite populaire, sur \u00ab les Cours \u00bb, soulign\u00e9e par les m\u00e9dias, qui ont relev\u00e9 que plus de 80 000 personnes avaient particip\u00e9 \u00e0 cette premi\u00e8re \u00e9dition, marqu\u00e9e par un gros orage en fin de journ\u00e9e ; ce qui a annul\u00e9 certaines animations (banquet, concerts).<\/p>\n\n\n\n

Et comme l\u2019indique la ville dans sa r\u00e9ponse aux observations d\u00e9finitives de la chambre r\u00e9gionale des comptes (1er juin 2018)<\/a> qui mettaient en cause l\u2019utilisation de cet article du code des march\u00e9s publics\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La Ville de Grenoble rappelle que la construction et la r\u00e9alisation de la F\u00eate des Tuiles, nouvel \u00e9v\u00e8nement populaire de la Ville de Grenoble dont la 1\u00e8re \u00e9dition a eu lieu en Juin 2015, n\u00e9cessitait d’allier la connaissance du milieu associatif et culturel grenoblois, la m\u00e9diation et mobilisation d’un savoir-faire en mati\u00e8re d’association du public \u00e0 la cr\u00e9ation artistique ainsi que la cr\u00e9ation artistique elle-m\u00eame.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Consid\u00e9rant que ce projet, associant cr\u00e9ation artistique et participation citoyenne, n’entrait pas dans la d\u00e9finition de la prestation d’organisation d’\u00e9v\u00e9nement mais bien dans la cr\u00e9ation artistique, la Ville de Grenoble a choisi d’appliquer la proc\u00e9dure d’achat adapt\u00e9e, c’est-\u00e0-dire celle de l’art 35-II-8\u00b0. Cependant, elle a malgr\u00e9 tout tenu \u00e0 mettre en place une proc\u00e9dure qui a permis \u00e0 plusieurs projets d’\u00e9merger et d’aboutir au choix final.<\/em><\/p>\n\n\n\n

 Cette particularit\u00e9 explique la divergence de qualification juridique du march\u00e9 vis-\u00e0-vis des crit\u00e8res fix\u00e9s par le code des march\u00e9s publics. Mais elle ne constitue pas une volont\u00e9 de contournement des r\u00e8gles des march\u00e9s publics ayant pour finalit\u00e9 de favoriser un candidat en particulier. Le projet \u00ab f\u00eate des Tuiles \u00bb n’est pas un \u00e9v\u00e8nement culturel classique mais bien un projet qui a fait l’objet, de la part du ma\u00eetre d’ouvrage, la Ville de Grenoble :<\/em><\/p>\n\n\n\n