{"id":20825,"date":"2022-09-30T15:14:55","date_gmt":"2022-09-30T13:14:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=20825"},"modified":"2022-09-30T16:23:31","modified_gmt":"2022-09-30T14:23:31","slug":"encore-une-deliberation-plus-que-bizarre-concernant-grenoble-habitat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2022\/09\/30\/encore-une-deliberation-plus-que-bizarre-concernant-grenoble-habitat\/","title":{"rendered":"Encore une d\u00e9lib\u00e9ration plus que bizarre concernant Grenoble Habitat"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Le Conseil de la M\u00e9tro a vot\u00e9 une d\u00e9lib\u00e9ration de principe, en urgence, qui propose que la M\u00e9tro recapitalise la SEM Grenoble Habitat sans que cette soci\u00e9t\u00e9 ne le demande, au moment m\u00eame o\u00f9 la ville de Grenoble (majoritaire dans la SEM) a mis en place un Appel \u00e0 Manifestation d\u2019Int\u00e9r\u00eat (AMI) qui s\u2019adresse aux actionnaires (dont la M\u00e9tro) et d\u2019autres organismes de logement social en vue d\u2019une \u00e9ventuelle vente de tout ou partie des actions que la ville d\u00e9tient dans GH.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident de la M\u00e9tro a estim\u00e9 que la m\u00e9tropole ne devait pas r\u00e9pondre \u00e0 cet AMI, la d\u00e9lib\u00e9ration du 30 septembre valide ce refus.<\/p>\n\n\n\n

La M\u00e9tro propose donc de recapitaliser la SEM afin d\u2019en devenir majoritaire en payant les nouvelles actions au prix nominal de 22,33 \u20ac, soit en payant environ 10 M\u20ac. Seul le groupe UMA (gauche et \u00e9cologiste) s\u2019est oppos\u00e9 \u00e0 cette d\u00e9lib\u00e9ration qui n\u2019\u00e9tait l\u00e0 que pour g\u00eaner une commune dans la gestion des biens qui lui appartiennent, ce qui n\u2019est pas le r\u00f4le d\u2019un Etablissement Public de Coop\u00e9ration Intercommunale. En effet, il n\u2019y a pas de hi\u00e9rarchie d\u2019un EPCI sur une commune, beaucoup de conseillers et conseill\u00e8res communautaires l\u2019ont oubli\u00e9.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Dans ce conseil, il n\u2019a \u00e9t\u00e9 question que de gros sous, le maire de Grenoble a \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9 de rappeler que cette assembl\u00e9e n\u2019\u00e9tait pas une salle de vente \u00e0 la cri\u00e9e !<\/p>\n\n\n\n

Afin de revenir \u00e0 des questions plus politiques, voil\u00e0 quels sont les objectifs de la ville de Grenoble dans son AMI :
\u00ab \u2022 maintenir le niveau de production de logements sociaux attendu dans le Plan Local de l’Habitat (PLH) ;
\u2022 poursuivre le programme de r\u00e9habilitation des b\u00e2timents existants ;
\u2022 produire une offre en accession diversifi\u00e9e (en termes de prix et de typologie), accessible aux publics le plus large en apportant une attention particuli\u00e8re aux plus fragiles ;
\u2022 accorder la plus grande vigilance sur le devenir des \u00e9quipes en place et les associer \u00e9troitement tout au long du processus de transformation de la structure ;
\u2022 mettre en \u0153uvre une gestion locative et une gestion urbaine de proximit\u00e9 de qualit\u00e9 au service des habitants;
\u2022 \u00eatre \u00e0 l’\u00e9coute des besoins des locataires et les associer \u00e0 la gouvernance. \u00bb<\/em><\/em><\/p>\n\n\n\n

Le Conseil de M\u00e9tro a donc \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9, en urgence (ce qui n\u2019est pas justifi\u00e9) pour voter une d\u00e9lib\u00e9ration qui proposait d\u2019apporter entre 5 et 8 M\u20ac pour augmenter le capital de Grenoble Habitat en renfor\u00e7ant la pr\u00e9sence de la M\u00e9tro actuellement tr\u00e8s faible (0,38% des actions). La recapitalisation se ferait \u00e0 la valeur nominale des actions soit 22,33 \u20ac par action (le capital social actuel est de 10 M\u20ac r\u00e9parti en 450 158 actions). Un amendement a propos\u00e9 de ne pas indiquer le montant total de l\u2019apport mais de le fixer afin que la M\u00e9tro devienne actionnaire majoritaire (soit environ entre 10 et 11 M\u20ac).<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Cette recapitalisation aurait pour cons\u00e9quence de re-r\u00e9partir le capital en renfor\u00e7ant la position majoritaire des collectivit\u00e9s, une voie qui permettrait par la suite \u00e0 la ville de Grenoble de vendre des actions sans entra\u00eener la liquidation de Grenoble Habitat \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Tout cela pouvait sembler bel et bon. Mais si on y regarde de pr\u00e8s, ce n\u2019est ni plus ni moins qu\u2019un appauvrissement du patrimoine de tous les autres actionnaires de la SEM.<\/p>\n\n\n\n

En effet les actionnaires garderaient leur montant de capital social mais leurs parts de capital social diminueraient puisque ce dernier augmenterait de 5 ou de 10 M\u20ac passant de 10 \u00e0 15 M\u20ac ou 20 M\u20ac.<\/p>\n\n\n\n

Les capitaux propres de Grenoble Habitat qui atteignent 139,4 M\u20ac fin 2021, appartiennent aux actionnaires au prorata de leur part de capital social. Par exemple, l\u2019achat propos\u00e9 par la M\u00e9tro lui permet d\u2019augmenter le montant de sa part de capitaux propres de 64 M\u20ac pour un apport de seulement 8 M\u20ac en capital social, un vrai miracle !<\/p>\n\n\n\n

Le renforcement annonc\u00e9 serait uniquement celui de la M\u00e9tro au d\u00e9triment de tous les autres actionnaires publics ou priv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Il y a fort \u00e0 parier que cette proposition ne pourra pas \u00eatre accept\u00e9e par les actionnaires actuels de la SEM (publics et priv\u00e9s). C\u2019est une d\u00e9lib\u00e9ration qui ne sert \u00e0 rien sauf \u00e0 essayer de montrer que la M\u00e9tro s\u2019int\u00e9resse encore \u00e0 Grenoble Habitat.<\/p>\n\n\n\n

Mais ce n\u2019est que pure politique politicienne. Autant demander \u00e0 la ville de Grenoble de lui c\u00e9der gratuitement ses actions.<\/p>\n\n\n\n

Quel contribuable, quel maire accepterait que sa commune dilapide son patrimoine en le c\u00e9dant \u00e0 vil prix ?<\/p>\n\n\n\n

Voici l\u2019\u00e9volution du capital social et des capitaux propres s\u2019il y avait une augmentation du capital social de 8 M\u20ac pay\u00e9 en actions au prix de 22,33 \u20ac par actions.<\/p>\n\n\n\n

Augmentation du capital social de 8 M\u20ac<\/td><\/td><\/td><\/td><\/tr>
En millions d’euros<\/td>Capital social avant<\/td>Capital social apr\u00e8s<\/td>Capitaux propres avant<\/td>Capitaux propres apr\u00e8s<\/td>Evolution des capitaux propres<\/td><\/tr>
Grenoble<\/td>5,09<\/td>5,09<\/td>70,9<\/td>41,8<\/td>-29,1<\/td><\/tr>
La M\u00e9tro<\/td>0,04<\/td>8,04<\/strong><\/td>0,5<\/td>65,5<\/td>64,9<\/strong><\/td><\/tr>
La Tronche<\/td>0,05<\/td>0,05<\/td>0,6<\/td>0,4<\/td>-0,3<\/td><\/tr>
CDC<\/td>3,06<\/td>3,06<\/td>42,7<\/td>25,2<\/td>-17,5<\/td><\/tr>
C. Epargne

<\/td>		1,07<\/td>1,07<\/td>14,9<\/td>8,8<\/td>-6,1<\/td><\/tr>
Autres<\/td>0,70<\/td>0,70<\/td>9,7<\/td>5,7<\/td>-4,0<\/td><\/tr>
Total<\/td>10,00<\/td>18,00<\/td>139,4<\/td>147,4<\/td>8,0<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Ce genre de proposition – augmenter le capital au prix initial des actions – ne s\u2019effectue que lorsque la soci\u00e9t\u00e9 est tr\u00e8s mal en point et qu\u2019il faut rapidement redresser ses capitaux propres (notamment lorsqu\u2019ils deviennent inf\u00e9rieurs au capital social). C\u2019est le cas de la SEM Alpexpo et de la SPL M\u2019tag. Dans ces cas, le sauveteur all\u00e8ge la situation des autres actionnaires dont le patrimoine ne vaut plus grand-chose. Mais lorsque la soci\u00e9t\u00e9 a une situation financi\u00e8re tr\u00e8s saine, comme c\u2019est le cas pour Grenoble Habitat, ce n\u2019est pas une solution acceptable.<\/p>\n\n\n\n

Si la M\u00e9tro veut augmenter sa participation au capital de la SEM, il y a deux solutions correctes : soit un actionnaire accepte de lui vendre des actions (le prix \u00e9tant d\u00e9battu entre le vendeur et l\u2019acheteur), soit elle propose une augmentation de capital en payant les actions \u00e0 un prix acceptable par les autres actionnaires afin de ne pas les spolier de leur patrimoine.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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