{"id":20847,"date":"2022-10-07T11:50:50","date_gmt":"2022-10-07T09:50:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=20847"},"modified":"2022-10-07T12:10:55","modified_gmt":"2022-10-07T10:10:55","slug":"concertation-sur-la-prochaine-zfe-touchant-une-partie-de-lagglomeration","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2022\/10\/07\/concertation-sur-la-prochaine-zfe-touchant-une-partie-de-lagglomeration\/","title":{"rendered":"Concertation sur la prochaine ZFE touchant une partie de l\u2019agglom\u00e9ration"},"content":{"rendered":"
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Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, une Zone \u00e0 Faibles \u00c9missions – mobilit\u00e9 (ZFE-m) pour les voitures particuli\u00e8res sera cr\u00e9\u00e9e dans la M\u00e9tropole grenobloise. Afin d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l\u2019air une ZFE pour les voitures particuli\u00e8res, sera cr\u00e9\u00e9e le 1er juillet 2023 dans la M\u00e9tropole grenobloise sur seulement 13 communes du c\u0153ur de l\u2019agglom\u00e9ration, elle limitera progressivement la circulation des v\u00e9hicules les plus polluants dans ce p\u00e9rim\u00e8tre, et compl\u00e9tera le dispositif de ZFE d\u00e9j\u00e0 existant depuis 2019 pour les v\u00e9hicules utilitaires et les poids lourds.<\/p>\n\n\n\n

Une ZFE vise \u00e0 limiter la circulation des voitures les plus polluantes pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 des habitants et respecter les normes de qualit\u00e9 de l\u2019air fix\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne. Rappelons que l\u2019air est le premier d\u00e9terminant de sant\u00e9 et que de tr\u00e8s fortes in\u00e9galit\u00e9s sociales de sant\u00e9 exposent davantage les publics les plus pr\u00e9caires et encore plus les enfants (voir sur ce point le rapport de l\u2019UNICEF et de R\u00e9seau Action Climat).<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

La question imm\u00e9diatement pos\u00e9e par la ZFE est comment lier exigences \u00e9cologiques et justice sociale. Autre enjeu majeur, le lien entre la r\u00e9alisation du Plan de D\u00e9placements Urbains et la ZFE, le premier devant pr\u00e9cis\u00e9ment permettre un report modal massif.<\/p>\n\n\n\n

Or aujourd\u2019hui, le PDU semble abandonn\u00e9 en rase campagne par le SMMAG et l\u2019enjeu social \u2013 enjeu majeur en mati\u00e8re de mobilit\u00e9 \u2013 est manipul\u00e9 afin de ne pas agir. La concertation qui s\u2019ouvre ne pose que des demi-questions en omettant de mentionner que des lois et des contraintes r\u00e9glementaires s\u2019appliquent notamment du fait du Plan de Protection de l\u2019Atmosph\u00e8re. D\u00e9j\u00e0 en retard sur le calendrier pr\u00e9vu par la loi, la M\u00e9tropole semble donc vouloir mettre en \u0153uvre une concertation volontaire qui rel\u00e8ve de l\u2019artefact de d\u00e9mocratie participative afin de jouer \u00ab\u00a0\u00e0 la bonne \u00e9l\u00e8ve\u00a0\u00bb. Rien n\u2019est dit sur la sortie de l\u2019essence, alors qu\u2019on sait que c\u2019est un horizon in\u00e9vitable (s\u2019agirait-il de ne pas trop s\u2019exposer pour les \u00e9lu-es en charge\u00a0?\u2026), rien n\u2019est dit du respect du PDU, rien n\u2019est dit de la possibilit\u00e9 de sortir du diesel entre 2026 et 2028, etc.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Courage fuyons \u00bb semble \u00eatre la doctrine ! En t\u00e9moigne l\u2019h\u00e9sitation pour les deux-roues dans une ZFE, qui sera l\u00e9galement applicable \u00e0 tous les automobilistes.  Mais le risque d\u2019une contestation des motards semble suffire pour que les enjeux de climat et de sant\u00e9, soient rel\u00e9gu\u00e9s au second plan.<\/p>\n\n\n\n

Avant que le pr\u00e9sident de la M\u00e9tro prenne un arr\u00eat\u00e9 en juin 2023 qui pr\u00e9cisera dans le d\u00e9tail quelles seront pr\u00e9cis\u00e9ment les restrictions de circulation, une concertation r\u00e8glementaire est obligatoire. Pour que cette derni\u00e8re soit effective, il est n\u00e9cessaire qu\u2019une information d\u00e9taill\u00e9e soit donn\u00e9e aux populations int\u00e9ress\u00e9es afin qu\u2019elles puissent donner des avis pertinents lors de la concertation r\u00e8glementaire qui s\u2019ouvrira en mars 2023. C\u2019est pourquoi la M\u00e9tro lance une concertation volontaire jusqu\u2019au 9 d\u00e9cembre 2022.  Elle a vocation \u00e0 donner les informations de base qui permettront \u00e0 chacun-e de se faire son opinion et d\u00e9finir quelles compensations seront n\u00e9cessaires pour un dispositif socialement acceptable.<\/p>\n\n\n\n

Le dossier d\u2019information et de la concertation volontaire est mis sur le site de la M\u00e9tro<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Il est dommage que les r\u00e9sultats de l\u2019enqu\u00eate publique sur le projet de plan de protection de l\u2019atmosph\u00e8re, n\u2019aient pas \u00e9t\u00e9 rendus avant le d\u00e9marrage de cette concertation volontaire et qu\u2019il n\u2019est pas fait \u00e9tat de l\u2019\u00e9tude Mobil\u2019air faite par l\u2019universit\u00e9 de Grenoble qui d\u00e9montre qu\u2019il faut absolument diminuer le trafic automobile dans l\u2019agglom\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

Deux sujets soumis \u00e0 la concertation par la m\u00e9tropole sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Afin de conjuguer transition \u00e9cologique et justice sociale, deux sujets majeurs sont propos\u00e9s \u00e0 la concertation publique : les modalit\u00e9s d\u2019application de la r\u00e9glementation (ZFE permanente ou ZFE avec horaires et hors week-end, d\u00e9rogations, p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9taill\u00e9\u2026) et les dispositifs d\u2019accompagnement (conseil individualis\u00e9, aides\u2026)<\/em><\/p>\n\n\n\n

Voir les 5 questions d\u00e9taill\u00e9es mises en discussion <\/a>durant la concertation volontaire pages 14 et 15 du cahier de concertation.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 compter de juillet 2023, les voitures particuli\u00e8res non class\u00e9es et class\u00e9es Crit’Air 5 (diesel d\u2019avant 2001 et essence d\u2019avant 1997) ne pourront plus circuler dans la ZFE.<\/p>\n\n\n\n

Les autres \u00e9tapes d\u2019interdictions interviendront en janvier 2024 (Crit\u2019Air4, diesel d\u2019avant 2006) puis janvier 2025 (Crit\u2019Air3, diesel d\u2019avant 2011 et essence d\u2019avant 2006), en application de la loi Climat et R\u00e9silience.<\/p>\n\n\n\n

En 2030, interviendra une derni\u00e8re \u00e9tape, avec l\u2019interdiction des voitures Crit\u2019Air 2 (diesel \u00e0 partir de 2011, essence d\u2019avant 2011) correspondant \u00e0 la \u00ab sortie du diesel \u00bb d\u00e9cid\u00e9e par la M\u00e9tropole et les communes.<\/p>\n\n\n\n

La premi\u00e8re \u00e9tape de juillet 2023 concernera 2% des v\u00e9hicules de la M\u00e9tropole. En 2024, c\u2019est 3% des voitures qui seront concern\u00e9es et en 2025 cette part sera de 12%<\/p>\n\n\n\n

Les 19 communes sont : \u00c9chirolles, Eybens, Fontaine, Gi\u00e8res, Grenoble, La Tronche, Le Pont-de-Claix, Meylan, Saint-\u00c9gr\u00e8ve, Saint-Martin-d\u2019H\u00e8res, Saint-Martin-le-Vinoux, Seyssinet-Pariset, Seyssins<\/p>\n\n\n\n

Des aides financi\u00e8res pourraient \u00eatre propos\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n

Le niveau d\u2019aide sera d\u00e9pendant des ressources des m\u00e9nages.<\/p>\n\n\n\n