{"id":20864,"date":"2022-10-14T11:38:58","date_gmt":"2022-10-14T09:38:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=20864"},"modified":"2022-10-14T12:57:10","modified_gmt":"2022-10-14T10:57:10","slug":"dark-stores-la-justice-suspend-les-decisions-de-la-mairie-de-paris","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2022\/10\/14\/dark-stores-la-justice-suspend-les-decisions-de-la-mairie-de-paris\/","title":{"rendered":"Dark stores : la justice suspend les d\u00e9cisions de la mairie de Paris"},"content":{"rendered":"
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Quelle d\u00e9finition juridique pour les fameux dark stores et dark kitchens qui se d\u00e9veloppent rapidement notamment \u00e0 Paris. Estimant qu\u2019environ 80% des \u00ab\u00a0dark stores<\/em>\u00a0\u00bb implant\u00e9s \u00e0 Paris contreviennent aux r\u00e8gles d\u2019urbanisme, en \u00e9tant des entrep\u00f4ts, interdits par le r\u00e8glement d\u2019urbanisme, la municipalit\u00e9 avait lanc\u00e9 ses premi\u00e8res astreintes financi\u00e8res fin septembre. Mais\u00a0le 5 octobre, le tribunal administratif de Paris, lui a demand\u00e9 par r\u00e9f\u00e9r\u00e9 de suspendre les 9 proc\u00e8s-verbaux qui visaient deux enseignes de livraison rapide.<\/p>\n\n\n\n

Le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s a estim\u00e9 qu\u2019il ne s\u2019agissait pas d\u2019entrep\u00f4ts mais des espaces de logistique urbaine qui eux n\u2019\u00e9taient pas interdits. Il devient urgent que le gouvernement r\u00e8glemente ces implantations par un d\u00e9cret les encadrant.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019association d\u2019\u00e9lus, France urbaine, soutient la mairie de Paris qui a d\u00e9cid\u00e9 de se pourvoir en cassation contre ce r\u00e9f\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Voici le communiqu\u00e9 de France urbaine du 7 octobre :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab <\/em>La Ville de Paris a fait le choix de se pourvoir en cassation. France urbaine soutient la Ville de Paris dans sa d\u00e9marche car le risque de jurisprudence est r\u00e9el. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Le 5 octobre 2022, le Tribunal administratif de Paris a suspendu les arr\u00eat\u00e9s de mise en demeure pris par la Ville de Paris \u00e0 l\u2019encontre de deux entreprises de dark stores, Frichti et Gorillas, en consid\u00e9rant les dark stores, non pas comme des entrep\u00f4ts, mais comme des \u00ab espaces de logistique urbaine \u00bb permettant de \u00ab diminuer le trafic de camions et le nombre de points de livraison dans Paris intramuros \u00bb et pr\u00e9sentant \u00e0 ce titre \u00ab un int\u00e9r\u00eat collectif \u00bb.
 
France urbaine, qui se mobilise depuis pr\u00e8s d\u2019un an pour que les maires puissent mieux r\u00e9guler l\u2019implantation des dark stores, ne partage pas cette vision th\u00e9orique d\u2019une activit\u00e9 qui doit \u00eatre r\u00e9gul\u00e9e.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour France urbaine, r\u00e9guler les dark stores et les dark kitchens, c\u2019est :<\/em><\/p>\n\n\n\n