{"id":20909,"date":"2022-10-21T11:34:18","date_gmt":"2022-10-21T09:34:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=20909"},"modified":"2022-10-21T11:35:21","modified_gmt":"2022-10-21T09:35:21","slug":"conclusions-de-la-commission-denquete-sur-le-ppa3","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2022\/10\/21\/conclusions-de-la-commission-denquete-sur-le-ppa3\/","title":{"rendered":"Conclusions de la commission d\u2019enqu\u00eate sur le PPA3"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Le 27 septembre 2022, la commission d\u2019enqu\u00eate a rendu son rapport et ses conclusions concernant le projet de 3\u00e8me Plan de Protection de l\u2019Atmosph\u00e8re (PPA3) de la r\u00e9gion grenobloise<\/a>. Le code de l\u2019environnement impose que la commission d\u2019enqu\u00eate rende son rapport dans le d\u00e9lai de 30 jours sinon elle doit demander un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire avec l\u2019accord du maitre d\u2019ouvrage. Or le rapport reste muet sur ce d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire. C\u2019est seulement depuis le 18 octobre que ces documents sont \u00e0 la disposition du public. Pourquoi un tel retard\u00a0dans la communication au public\u00a0?<\/p>\n\n\n\n

L\u2019enqu\u00eate s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e du 20 juin au 29 juillet 2022, soit dans une p\u00e9riode peu propice \u00e0 la mobilisation citoyenne. Seules 106 contributions ont \u00e9t\u00e9 valid\u00e9es par la commission.<\/p>\n\n\n\n

Dans ses conclusions, la Commission regrette notamment que le lien entre pollution atmosph\u00e9rique, r\u00e9chauffement climatique et risques sanitaires ne soit pas davantage d\u00e9velopp\u00e9.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

La commission \u00e9met un avis favorable avec 5 r\u00e9serves et 33 recommandations.<\/p>\n\n\n\n

Lorsqu\u2019une commission d\u2019enqu\u00eate fait des r\u00e9serves, cela oblige le maitre d\u2019ouvrage \u00e0 les lever toutes avant d\u2019arr\u00eater le plan, sinon l\u2019avis sera consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9favorable, ce qui fragilise la d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n

Le code de l\u2019environnement pr\u00e9cise quelles sont les cons\u00e9quences d\u2019un avis d\u00e9favorable dans son article L123-16<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le juge administratif des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s, saisi d’une demande de suspension d’une d\u00e9cision prise apr\u00e8s des conclusions d\u00e9favorables du commissaire enqu\u00eateur ou de la commission d’enqu\u00eate, fait droit \u00e0 cette demande si elle comporte un moyen propre \u00e0 cr\u00e9er, en l’\u00e9tat de l’instruction, un doute s\u00e9rieux quant \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9 de celle-ci\u2026 \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Il sera int\u00e9ressant de voir dans le d\u00e9tail comment va r\u00e9pondre le maitre d\u2019ouvrage (la DREAL) sur l\u2019ensemble de ces r\u00e9serves.<\/p>\n\n\n\n

La 3\u00e8me<\/sup> r\u00e9serve, que nous avons soutenue, porte sur l\u2019observatoire sur la qualit\u00e9 de l\u2019air et le suivi des trafics sur l\u2019A480 \u00e9largie. La r\u00e9serve demande que sa composition et ses moyens soient pr\u00e9cis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n


R\u00e9serve-PPA1 : la commission d\u2019enqu\u00eate demande qu\u2019un tableau de synth\u00e8se des actions soit cr\u00e9\u00e9, qu\u2019il fasse l\u2019objet une pi\u00e8ce \u00e0 part du dossier PPA, et qu\u2019il soit utilis\u00e9 comme tableau de bord d\u2019une commission d\u2019\u00e9valuation du PPA qui devra se r\u00e9unir au minimum une fois par an.

R\u00e9serve-RT1 : la commission d\u2019enqu\u00eate demande que l\u2019action RT.1.1 soit modifi\u00e9e en vue de l\u2019instauration d\u2019un fonds territorial de p\u00e9r\u00e9quation, aliment\u00e9 par chaque EPCI \u00e0 hauteur de ses moyens, permettant le renouvellement des appareils de chauffage non performants de fa\u00e7on homog\u00e8ne sur le territoire du PPA.

R\u00e9serve-MU1 :
La commission d\u2019enqu\u00eate demande que soient pr\u00e9cis\u00e9s les objectifs principaux de l\u2019action MU3.3 et les moyens engag\u00e9s pour les atteindre. Elle demande aussi que soit r\u00e9ellement et imm\u00e9diatement cr\u00e9\u00e9 l\u2019observatoire sur la qualit\u00e9 de l\u2019air et le suivi du trafic annonc\u00e9, que sa composition et les moyens pr\u00e9cis dont il disposera pour pouvoir appr\u00e9cier l\u2019\u00e9volution du trafic et de la pollution atmosph\u00e9rique de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re et p\u00e9renne soient pr\u00e9cis\u00e9s.<\/em><\/p>\n\n\n\n


R\u00e9serve-MU2 : la commission d\u2019enqu\u00eate demande que l\u2019action MU51 soit compl\u00e9t\u00e9e afin qu\u2019au minimum soit impos\u00e9 que les cartes strat\u00e9giques air soient port\u00e9es en annexe des documents d\u2019urbanisme \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des territoires concern\u00e9s, au titre du PPA, dans le cadre du \u00ab porter \u00e0 connaissance \u00bb du pr\u00e9fet.<\/em><\/p>\n\n\n\n


R\u00e9serve-MU3 : la commission d\u2019enqu\u00eate reprend \u00e0 son compte la proposition de la DREAL de la mise en place d\u2019une commission th\u00e9matique Mobilit\u00e9s Urbanisme d\u00e9but 2023 afin de planifier plus facilement la mise en \u0153uvre de l\u2019action. Elle demande qu\u2019elle soit inscrite au PPA pour une mise en \u0153uvre au plus t\u00f4t.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La commission insiste dans ses conclusions notamment sur l\u2019A480 et la ZFE :<\/p>\n\n\n\n

A propos de l\u2019A480 :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab En ce qui concerne le suivi des \u00e9missions issues de l\u2019A480, c\u0153ur de l\u2019action MU3.3, le manque de pr\u00e9cision de l\u2019objectif poursuivi et des moyens engag\u00e9s pour y parvenir sont patents. On peut se demander pourquoi des capteurs permettant, de mesurer le trafic et le niveau de pollution atmosph\u00e9rique n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 mis en place le long de l’A480 avant les travaux, d\u2019am\u00e9nagement, puis maintenus pendant et apr\u00e8s travaux. Cela aurait permis d\u2019avoir des donn\u00e9es comparatives pertinentes sur l\u2019influence de l\u2019am\u00e9nagement sur la qualit\u00e9 de l\u2019air.
La mesure consistant en la mise en place d\u2019un observatoire global de la qualit\u00e9 de l\u2019air, de suivi du trafic et du report de circulation, sur les deux projets A480 et Rondeau est particuli\u00e8rement appr\u00e9ciable. Comme pr\u00e9vu dans la mesure, y associer usagers, associations d\u2019habitants, collectivit\u00e9s, maitres d\u2019ouvrages, etc. est un gage d\u2019efficacit\u00e9.
On peut s\u2019\u00e9tonner que l\u2019engagement de la DREAL, pris lors des \u00e9changes avec la commission d\u2019enqu\u00eate, de tenir une r\u00e9union de travail pour un suivi \u00e0 plus grande \u00e9chelle avec les principaux acteurs \u00e0 l\u2019automne 2022 soit bien en de\u00e7\u00e0 de cette ambition. Voir r\u00e9serve MU1 \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Et de la ZFE :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Concernant la ZFE, la commission note que :
\u2022 Depuis le 1er juillet 2022, une nouvelle \u00e9tape est mise en \u0153uvre. Les restrictions de circulation s\u2019imposent aux v\u00e9hicules Crit\u2019Air 3.
\u2022 Les contr\u00f4les reposent uniquement sur la collectivit\u00e9 (GAM) et sur la disponibilit\u00e9 des forces de police (municipale, nationale, gendarmerie). Ils restent manuels et peu nombreux.
\u2022 On estime \u00e0 8% le nombre de v\u00e9hicules en infraction en 2021 (pour les v\u00e9hicules ayant une vignette \u00e0 Crit\u2019Air sup\u00e9rieure \u00e0 3)
\u2022 L\u2019\u00e9valuation r\u00e9alis\u00e9e en 2021 montre un effet positif sur la qualit\u00e9 de l\u2019air. Le tendanciel propuls\u00e9 par d\u2019autres mesures (report modal, r\u00e9duction de la place des voitures en ville, stationnement payant), ou d\u2019autres circonstances (confinement, t\u00e9l\u00e9travail…), mais \u00e9galement le diff\u00e9rentiel entre le sc\u00e9nario tendanciel et le sc\u00e9nario ZFE montre des gains significatifs (6% pour les NOx, 12% pour les PM10, 16% pour les PM2,5).
\u2022 Les mesures qualit\u00e9 de l\u2019air \u00e9tablies par Atmo n\u2019indiquent plus de d\u00e9passement des valeurs limites
r\u00e9glementaires (VLR) pour les NO2 depuis 2 ans.
\u2022 La ZFE est souvent critiqu\u00e9e, notamment pour son effet discriminatoire sur le plan social.
\u2022 Le nouvel arr\u00eat\u00e9 institue un pass (d\u00e9rogation journali\u00e8re de 12 jours par an, \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger sur le site de la M\u00e9tropole) qui permet de traverser ponctuellement la ZFE, \u00e0 compter du 1er novembre 2022.<\/em><\/p>\n\n\n\n


Avec le pass mis en place, la commission constate que la collectivit\u00e9 adopte une position conciliante, toutefois sans laxisme, pour faciliter l\u2019acceptabilit\u00e9 de l\u2019action. N\u00e9anmoins, elle estime que les contr\u00f4les manuels puis automatis\u00e9s, d\u00e8s que la l\u00e9gislation l\u2019autorisera, sont n\u00e9cessaires pour prolonger l\u2019effet de l\u2019action dans le temps. Voir recommandation T1
Parall\u00e8lement, la commission estime que les solutions alternatives ou compensatoires destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9duire l\u2019effet discriminatoire reste tr\u00e8s partielles dans le projet de PPA et lorsqu\u2019elles existent ne sont pas pr\u00e9sent\u00e9es comme telles.
Voir recommandation T2 \u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 27 septembre 2022, la commission d\u2019enqu\u00eate a rendu son rapport et ses conclusions concernant le projet de 3\u00e8me Plan de Protection de l\u2019Atmosph\u00e8re (PPA3) de la r\u00e9gion grenobloise. Le code de l\u2019environnement impose que la commission d\u2019enqu\u00eate rende son rapport dans le d\u00e9lai de 30 jours sinon elle doit demander un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire avec […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[39,122],"class_list":["post-20909","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-enquetes-publiques","tag-pollution-atmospherique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20909","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=20909"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20909\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":20910,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20909\/revisions\/20910"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=20909"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=20909"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=20909"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}