{"id":20934,"date":"2022-10-28T11:01:43","date_gmt":"2022-10-28T09:01:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=20934"},"modified":"2022-10-28T11:08:28","modified_gmt":"2022-10-28T09:08:28","slug":"fete-des-tuiles-la-justice-prononce-la-relaxe-generale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2022\/10\/28\/fete-des-tuiles-la-justice-prononce-la-relaxe-generale\/","title":{"rendered":"F\u00eate des Tuiles, la justice prononce la relaxe g\u00e9n\u00e9rale"},"content":{"rendered":"
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Il aura fallu plus de 7 ans pour que la justice se prononce sur la r\u00e9gularit\u00e9 des d\u00e9cisions du Conseil municipal de Grenoble et des services de la Ville, qui avait mis en place une nouvelle f\u00eate populaire sur les boulevards Jean Jaur\u00e8s et Lib\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

Depuis le conseil municipal du 26 mai 2015, les infox et les attaques n\u2019ont jamais cess\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

A Valence, la justice vient de passer en premi\u00e8re instance, il n\u2019y a eu aucun d\u00e9lit de commis. En clair, les agents municipaux et les \u00e9lu-es ont fait correctement leur travail, il n\u2019y a pas eu de favoritisme, puisque les r\u00e8gles des march\u00e9s publics ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Souhaitons que ce jugement devienne d\u00e9finitif, seul le parquet pourrait faire appel (il a 10 jours pour le faire). La demande de partie civile de Carignon et de ses \u00ab ami.es \u00bb a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e irrecevable, elle s\u2019av\u00e8re nulle et non avenue. Depuis des ann\u00e9es, toutes les tentatives d\u2019instrumentaliser la justice par le corrompu, ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es syst\u00e9matiquement.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Apr\u00e8s une instruction \u00e0 charge, ce r\u00e9sultat provient d\u2019un vrai d\u00e9bat contradictoire qui a eu lieu \u00e0 Valence. Au cours de ces deux journ\u00e9es d\u2019audience, les pr\u00e9venu-es et leurs d\u00e9fenses ont d\u00e9montr\u00e9 de nombreuses et lourdes imperfections dans ce dossier. Il n\u2019y avait pas eu de nomination d\u2019un juge d\u2019instruction qui aurait instruit \u00e0 charge et \u00e0 d\u00e9charge. Le tribunal a pris le temps d\u2019entendre en d\u00e9tail les pr\u00e9venu-es. Ils ont d\u00e9velopp\u00e9 normalement leurs positions, il faut en remercier l\u2019ensemble des acteurs de ce proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Il n\u2019est pas inutile de rappeler quelques d\u00e9tails de l\u2019instrumentalisation politique qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e depuis plus de 7 ans.<\/p>\n\n\n\n

Tout a commenc\u00e9 lors du Conseil municipal de mai 2015 qui votait l\u2019autorisation donn\u00e9e au maire de signer les march\u00e9s avec l\u2019association Fus\u00e9es et Afric\u2019Impact. Le responsable de Fus\u00e9es, avait sign\u00e9 un soutien \u00e0 la liste du maire pour l\u2019\u00e9lection municipale de mars 2014, son association avait aussi \u00e9t\u00e9 pay\u00e9e pour des prestations r\u00e9ellement effectu\u00e9es lors de la campagne \u00e9lectorale. Que son association de cr\u00e9ation artistique d\u00e9croche un tel march\u00e9 ne pouvait qu\u2019\u00eatre suspect pour les mauvais esprits. Les adversaires politiques pensent toujours que les autres ont les m\u00eames pratiques qu\u2019eux, rat\u00e9 : ce n’\u00e9tait pas le cas.<\/p>\n\n\n\n

Un opposant notoire a demand\u00e9 au pr\u00e9fet d\u2019effectuer un contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9lib\u00e9ration, ce qui a \u00e9t\u00e9 fait. Les services de la pr\u00e9fecture, apr\u00e8s r\u00e9ponse de la Ville n\u2019ont rien trouv\u00e9 \u00e0 redire. Un autre opposant a tent\u00e9 de faire suspendre la F\u00eate de Tuiles par un r\u00e9f\u00e9r\u00e9 suspension, mais n\u2019\u00e9tant pas tr\u00e8s au fait de la proc\u00e9dure aucun recours sur le fond n\u2019a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9, le r\u00e9f\u00e9r\u00e9 a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 d\u2019office par le juge. La justice administrative n\u2019a donc pas prononc\u00e9 de jugement sur la l\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9lib\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019opposant notoire a d\u00e9pos\u00e9 une plainte aupr\u00e8s du procureur de la R\u00e9publique, mettant en cause le maire pour favoritisme, mais le contenu de cette plainte n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 joint au dossier d’enqu\u00eate pr\u00e9liminaire renvoy\u00e9e devant le tribunal judiciaire par le procureur<\/p>\n\n\n\n

La Chambre R\u00e9gionale des Comptes est venue enqu\u00eater sur la gestion de la ville en ayant les \u00e9l\u00e9ments transmis par l\u2019opposant, elle a saisi le procureur avant m\u00eame que la Ville ait pu prendre connaissance de ses observations provisoires et la synth\u00e8se faite par la CRC au procureur, d\u00e9montre que cette derni\u00e8re s\u2019appuyait sur les d\u00e9nonciations de l\u2019opposant, en reprenant les rumeurs qu\u2019il colportait.<\/p>\n\n\n\n

Tout le dossier d’enqu\u00eate pr\u00e9liminaire dirig\u00e9e par le parquet a \u00e9t\u00e9 cach\u00e9 aux mis en cause, ce n\u2019est que quelques semaines avant le proc\u00e8s qu\u2019ils ont eu connaissance du dossier d\u2019enqu\u00eate et que cette enqu\u00eate du parquet pr\u00e9sentait de gros d\u00e9fauts.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Il aura fallu plus de 7 ans pour que la justice se prononce sur la r\u00e9gularit\u00e9 des d\u00e9cisions du Conseil municipal de Grenoble et des services de la Ville, qui avait mis en place une nouvelle f\u00eate populaire sur les boulevards Jean Jaur\u00e8s et Lib\u00e9ration. Depuis le conseil municipal du 26 mai 2015, les infox […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[30,215,243,252],"class_list":["post-20934","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-corrompu","tag-grenoble","tag-justice","tag-maire"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20934","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=20934"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20934\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":20935,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20934\/revisions\/20935"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=20934"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=20934"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=20934"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}