{"id":20940,"date":"2022-11-04T09:23:05","date_gmt":"2022-11-04T08:23:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=20940"},"modified":"2022-11-04T11:27:55","modified_gmt":"2022-11-04T10:27:55","slug":"diverses-actualites-98","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2022\/11\/04\/diverses-actualites-98\/","title":{"rendered":"Diverses actualit\u00e9s"},"content":{"rendered":"
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R\u00e9vision des valeurs locatives des locaux d’habitation. Attention le gouvernement veut reporter la r\u00e9forme. <\/strong>France urbaine demande \u00e0 l\u2019Etat de tenir ses engagements<\/a>. L\u2019obsolescence des valeurs locatives, sur lesquelles se fondent plusieurs imp\u00f4ts, fragilise les ressources financi\u00e8res des communes et des intercommunalit\u00e9s.\u00a0Les collectivit\u00e9s en ont fait l\u2019am\u00e8re exp\u00e9rience avec la suppression de la taxe d\u2019habitation sur les r\u00e9sidences principales. C\u2019est pourquoi\u00a0la r\u00e9vision des valeurs locatives, permettant de fonder les imp\u00f4ts locaux sur une image actualis\u00e9e de la r\u00e9alit\u00e9 des loyers, est une attente forte des \u00e9lus locaux.<\/p>\n\n\n\n

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Coop\u00e9rations montagnes-m\u00e9tropole : le cas grenoblois<\/strong>. C\u2019est le sujet d\u2019une th\u00e8se qui s\u2019inscrit dans le champ des sciences territoriales<\/a>. La recherche observe les \u00e9volutions contemporaines dans les relations de coop\u00e9rations entre Grenoble Alpes M\u00e9tropole et les territoires environnants de montagne, par l\u2019analyse des institutions, des pratiques issues de l\u2019action collective, des r\u00e8glementations sp\u00e9cifiques et de la politique montagne adopt\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

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La r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents.<\/strong> Un r\u00e9f\u00e9r\u00e9 de la Cour des comptes<\/a> critique la politique gouvernementale\u00a0: \u00ab\u00a0Objectifs \u00e0 pr\u00e9ciser\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0dispositifs \u00e0 clarifier\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0freins \u00e0 lever\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0pilotage \u00e0 resserrer\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0accompagnement \u00e0 renforcer \u00e0 l’aune de la priorit\u00e9 affirm\u00e9e\u00a0\u00bb\u2026 La notion de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique reste impr\u00e9cise.\u00a0 Elle peut recouvrir diff\u00e9rentes formes d’intervention, depuis la r\u00e9alisation de gestes isol\u00e9s et non coordonn\u00e9s de r\u00e9novation, jusqu’\u00e0 une op\u00e9ration d’ensemble, au co\u00fbt \u00e9lev\u00e9. Les dispositifs divers ont fait l’objet de r\u00e9formes fr\u00e9quentes qui ont nui \u00e0 leur lisibilit\u00e9. <\/strong>La Cour appelle \u00e0 une meilleure coordination des outils et des acteurs.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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Dans les QPV, l\u2019impact social de la crise sanitaire s\u2019estompe plus rapidement que dans les autres territoires.<\/a> <\/strong>Avant la crise sanitaire, un habitant de quartier prioritaire de la politique de la ville sur cinq est b\u00e9n\u00e9ficiaire du revenu de solidarit\u00e9 active (RSA) et un habitant sur quatre de la prime d\u2019activit\u00e9. Les restrictions d\u2019activit\u00e9 de l\u2019ann\u00e9e 2020 provoquent une forte augmentation du nombre de demandeurs d\u2019emploi en fin de mois inscrits \u00e0 P\u00f4le\u00a0emploi en cat\u00e9gorie\u00a0A et une diminution du nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires de la prime d\u2019activit\u00e9, dans ces quartiers comme ailleurs. L\u2019augmentation des b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA est \u00e9galement importante, mais s\u2019infl\u00e9chit plus rapidement dans les quartiers prioritaires que dans les autres territoires au cours de l\u2019ann\u00e9e 2020. En 2021, le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA retrouve son niveau d\u2019avant-crise en quartier prioritaire plus t\u00f4t que dans les autres territoires, quels que soient la situation familiale ou l\u2019\u00e2ge des allocataires.<\/p>\n\n\n\n

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Quel avenir pour les grandes surfaces commerciales de p\u00e9riph\u00e9rie ?<\/a> <\/strong>Symbole du d\u00e9veloppement tout voiture de la fin des ann\u00e9es 1970, les surfaces commerciales de p\u00e9riph\u00e9ries sont devenues avec les d\u00e9cennies des espaces obsol\u00e8tes ne correspondant plus aux enjeux contemporains de la fabrique urbaine. De nombreuses grandes enseignes ont d\u2019ailleurs fait le choix de venir se r\u00e9implanter dans les centres urbains laissant de vastes b\u00e2timents et parkings vides de tout usage. Dans une nouvelle dynamique urbaine o\u00f9 la z\u00e9ro artificialisation nette est obligatoire quel avenir pour ces surfaces commerciales vides ? Peut-on imaginer des activit\u00e9s qui viennent leur donner une seconde vie ?<\/p>\n\n\n\n

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Service national universel : une mixit\u00e9 sociale mod\u00e9r\u00e9e. <\/strong>L\u2019institut national de la jeunesse et de l\u2019\u00e9ducation populaire (INJEP fait un bilan du service national universel<\/a> qui ne regroupe pas de jeunes en tr\u00e8s grand nombre. Seulement 32 000 jeunes de 15 \u00e0 17 ans ont particip\u00e9 en 2022 \u00e0 un s\u00e9jour de coh\u00e9sion dans le cadre du Service national universel (SNU). Les retours d\u2019exp\u00e9rience varient entre les filles et les gar\u00e7ons. Ces derniers citent davantage le patriotisme parmi les objectifs du SNU, moins souvent les th\u00e8mes de soci\u00e9t\u00e9 ou la promotion de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances\u00a0; les filles pl\u00e9biscitant notamment davantage l\u2019initiation aux premiers secours (50% contre 39%). Les enfants de militaires, policiers ou pompiers sont sur-repr\u00e9sent\u00e9s chez les jeunes volontaires du service national universel (SNU).<\/p>\n\n\n\n

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La fiscalit\u00e9 locale dans la perspective du Z\u00e9ro Artificialisation Nette (ZAN). <\/strong>A la demande du S\u00e9nat, le Conseil des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires (CPO) a rendu une \u00e9tude sur la fiscalit\u00e9 locale actuelle<\/a> qui ne favorise pas le ZAN. Le CPO, est associ\u00e9 \u00e0 la Cour des comptes, il est charg\u00e9 d’appr\u00e9cier l\u2019\u00e9volution et l’impact \u00e9conomique, social et budg\u00e9taire de l’ensemble des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires, ainsi que de formuler des recommandations sur toute question relative aux pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires.<\/p>\n\n\n\n

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La Haute autorit\u00e9 de sant\u00e9 donne un avis d\u00e9favorable au projet d\u2019arr\u00eat\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9<\/a>. <\/strong>La HAS ayant pour mission de d\u00e9velopper la qualit\u00e9 dans le champ sanitaire, social et m\u00e9dico-social, au b\u00e9n\u00e9fice des personnes, son coll\u00e8ge soutient le principe d\u2019une dotation incitative d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la qualit\u00e9 qui constitue un levier d\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des pratiques dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9. Le coll\u00e8ge de la HAS est cependant d\u00e9favorable au projet d\u2019arr\u00eat\u00e9 qui lui est soumis consid\u00e9rant, qu\u2019en l\u2019\u00e9tat le mod\u00e8le ne favorise pas la dynamique d\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, et ce alors que le compartiment financier est devenu cons\u00e9quent.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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