{"id":20964,"date":"2022-11-04T11:24:43","date_gmt":"2022-11-04T10:24:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=20964"},"modified":"2022-11-04T17:59:08","modified_gmt":"2022-11-04T16:59:08","slug":"enquete-publique-sur-la-modification-n-1-du-plui-de-la-metropole-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2022\/11\/04\/enquete-publique-sur-la-modification-n-1-du-plui-de-la-metropole-2\/","title":{"rendered":"Enqu\u00eate publique sur la modification n\u00b0 1 du PLUi de la m\u00e9tropole"},"content":{"rendered":"
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L\u2019enqu\u00eate publique sur la modification n\u00b0 1 du PLUi de la m\u00e9tropole s\u2019est termin\u00e9e le 22 juillet 2022. La loi impose \u00e0 la commission d\u2019enqu\u00eate (article R 123-19 du code de l\u2019environnement) de d\u00e9poser son rapport et ses conclusions motiv\u00e9es \u00e0 la M\u00e9tro, dans un d\u00e9lai de 30 jours, soit en l\u2019esp\u00e8ce avant le 22 ao\u00fbt 2022, mais vu l\u2019ampleur du travail d\u2019analyse des 826 contributions du public, la commission d\u2019enqu\u00eate a fait une demande de report de ce d\u00e9lai.<\/p>\n\n\n\n

La commission a rendu son rapport et ses conclusions le 29 septembre, mais la M\u00e9tro a signal\u00e9 des corrections concernant des erreurs mat\u00e9rielles et conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article R 123-20 du code de l\u2019environnement, le tribunal administratif a demand\u00e9 que les r\u00e9serves 1 et 4 soient expliqu\u00e9es et que les conclusions soient corrig\u00e9es. Le 19 octobre les conclusions ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement d\u00e9pos\u00e9es. La M\u00e9tro a mis ces documents \u00e0 disposition du public seulement le 26 octobre<\/a>. Alors que dans l\u2019avis d\u2019enqu\u00eate publique il \u00e9tait pr\u00e9cis\u00e9 : \u00ab Le rapport et les conclusions de la commission d\u2019enqu\u00eate seront tenus \u00e0 la disposition du public au si\u00e8ge de Grenoble-Alpes M\u00e9tropole, dans les mairies des communes membres et \u00e0 la Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re d\u00e8s leur transmission. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

La commission d\u2019enqu\u00eate \u00e9met un avis favorable \u00e0 la modification n\u00b01 du Plan Local d\u2019Urbanisme Intercommunal de Grenoble-Alpes M\u00e9tropole, assorti de quatre r\u00e9serves et de dix-neuf recommandations. Concernant Grenoble : \u00ab la commission d\u2019enqu\u00eate \u00e9met un avis favorable \u00e0 l\u2019ensemble des modifications projet\u00e9es, avec la recommandation suivante :<\/em><\/p>\n\n\n\n

– recommandation n\u00b03 : ne pas inscrire \u00e0 l\u2019inventaire du patrimoine b\u00e2ti le 15 rue Buffon (B_12583) et la partie garage du 17 rue Buffon (B_12584), dont les inscriptions ne sont pas justifi\u00e9es ; maintenir l\u2019inscription \u00e0 l\u2019inventaire de la maison situ\u00e9e 11 rue Buffon (B_12582). \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

La commission \u00e9met quelques critiques \u00e0 la M\u00e9tro :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab <\/em>La commission a relev\u00e9 que les demandes formul\u00e9es par le public, lors de la proc\u00e9dure de modification n\u00b01 du PLUi \u00e9taient souvent hors du cadre r\u00e8glementaire pr\u00e9vu pour cette proc\u00e9dure (ne concernant pas les modifications propos\u00e9es). En cons\u00e9quence, de nombreuses contributions n\u2019ont pas pu \u00eatre prises en compte. Il s\u2019agit notamment des demandes de changement de zonage de A ou N vers U qui rel\u00e8vent d\u2019une proc\u00e9dure de r\u00e9vision.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Bien que beaucoup d\u2019observations du public n\u2019aient pu \u00eatre instruites, ni recevoir de r\u00e9ponse, il appara\u00eet que souvent le public a mis \u00e0 profit cette enqu\u00eate pour transmettre sa demande, tout en sachant qu\u2019elle \u00e9tait parfois hors sujet.<\/em><\/em><\/p>\n\n\n\n

La commission a pris acte de la d\u00e9cision du ma\u00eetre d\u2019ouvrage de ne r\u00e9pondre que partiellement aux questions pos\u00e9es par la commission d\u2019enqu\u00eate, ce qu\u2019elle regrette. Les observations report\u00e9es dans les tableaux joints au proc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se en compl\u00e9ment des interrogations plus g\u00e9n\u00e9rales auraient, pour certaines, m\u00e9rit\u00e9 des r\u00e9ponses motiv\u00e9es ou a minima des explications.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La commission souligne que la M\u00e9tropole n\u2019a pas donn\u00e9 suite de mani\u00e8re plus large \u00e0 sa demande (m\u00eame si les textes ne l\u2019y obligent pas). En ce sens, il \u00e9tait pr\u00e9cis\u00e9 dans le proc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se : \u00ab la commission d\u2019enqu\u00eate demande \u00e0 Grenoble-Alpes M\u00e9tropole de bien vouloir lui apporter ses observations en r\u00e9ponse :<\/em><\/p>\n\n\n\n