{"id":20987,"date":"2022-11-11T18:29:23","date_gmt":"2022-11-11T17:29:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=20987"},"modified":"2022-11-11T18:35:30","modified_gmt":"2022-11-11T17:35:30","slug":"maintenir-les-services-publics-locaux-malgre-la-politique-gouvernementale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2022\/11\/11\/maintenir-les-services-publics-locaux-malgre-la-politique-gouvernementale\/","title":{"rendered":"Maintenir les services publics locaux malgr\u00e9 la politique gouvernementale"},"content":{"rendered":"
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Au conseil municipal de Grenoble du 7 novembre 2022, l\u2019adjoint au maire aux finances, Vincent Fristot, a donn\u00e9 des informations essentielles concernant l\u2019\u00e9volution future des finances de la Ville en fonction des\u00a0\u00a0diff\u00e9rentes hypoth\u00e8ses d\u00e9coulant des d\u00e9cisions gouvernementales sur la loi de finances de l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n

La loi de finances est vot\u00e9e avant le 31 d\u00e9cembre de l\u2019ann\u00e9e, en g\u00e9n\u00e9ral ce sont les parlementaires qui votent les lois, mais cette ann\u00e9e, le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019utiliser l\u2019article 49-3 de la Constitution pour faire adopter sans vote les deux lois de finances concernant le budget de l\u2019Etat et le financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n\n\n\n

Nous devons attendre fin d\u00e9cembre pour connaitre dans le d\u00e9tail le contenu de la loi de finances pour 2023 et ses cons\u00e9quences pour les collectivit\u00e9s, pour les communes en particulier.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Compte tenu de nombreuses incertitudes sur les d\u00e9cisions d\u00e9finitives du gouvernement (qui varient de mani\u00e8re assez erratique), la majorit\u00e9 municipale a d\u00e9cid\u00e9 de reporter le vote du budget en mars 2023 et pour lancer le d\u00e9bat public, elle a \u00e9labor\u00e9 divers sc\u00e9narios qui d\u00e9crivent l\u2019avenir financier de la Ville en fonction des d\u00e9cisions probables du gouvernement ; celui-ci entend imposer une aust\u00e9rit\u00e9 budg\u00e9taire aux collectivit\u00e9s pour n\u00e9gocier avec l\u2019Europe un atterrissage dans les contraintes de Maastricht concernant la dette publique en 2027.<\/p>\n\n\n\n

Alors que les collectivit\u00e9s ont une gestion financi\u00e8re rigoureuse impos\u00e9e par la loi, l\u2019Etat s\u2019endette ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e pour payer ses d\u00e9penses de fonctionnement, pour payer les agents de l\u2019Etat par exemple, et rembourser sa dette. Dans le projet de loi de finances 2023, le d\u00e9ficit en fonctionnement est de plus de 120 milliards d\u2019euros sur un budget de fonctionnement de 470 milliards d\u2019euros (dont 145 milliards de d\u00e9penses de personnel). Au contraire les communes doivent avoir des recettes de fonctionnement nettement sup\u00e9rieures aux d\u00e9penses pour d\u00e9gager une \u00e9pargne brute de plus 7% des recettes de fonctionnement, ce qui leur permet d\u2019investir et de rembourser leurs dettes sans avoir \u00e0 emprunter pour le faire (la loi leur interdit) contrairement \u00e0 l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n

Il n\u2019y a donc aucune raison objective qui obligerait l\u2019Etat \u00e0 imposer une politique d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 aux collectivit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les diff\u00e9rents sc\u00e9narios propos\u00e9s au d\u00e9bat public montrent qu\u2019il ne sera pas possible d\u2019\u00e9laborer des budgets \u00e0 partir de 2023 sans une augmentation de la seule ressource fiscale dont dispose le Conseil municipal : augmentation de la taxe fonci\u00e8re \u00e0 Grenoble. Voir : 7 questions pour comprendre la sc\u00e9narisation budg\u00e9taire de la Ville – Grenoble en commun<\/a><\/p>\n\n\n\n

L\u2019imp\u00f4t foncier pay\u00e9 par les propri\u00e9taires est d\u00e9fini par un taux vot\u00e9 par le conseil municipal appliqu\u00e9 sur des bases fiscales d\u00e9finies par l\u2019administration fiscale et une revalorisation nationale d\u00e9cid\u00e9e dans la loi de finance. Pour l\u2019instant cette revalorisation est d\u00e9finie par l\u2019inflation sur un an au 30 novembre de l\u2019ann\u00e9e 2022. Si la loi de finance ne remet pas en cause cette revalorisation elle atteindrait plus de 6 %.<\/p>\n\n\n\n

Les sc\u00e9narios \u00e9tudi\u00e9s par les services de la ville augmenteraient la ressource fiscale de 15 ou 25 %, ce qui signifie que le conseil municipal augmenterait les taux d\u2019un peu moins de 9 % ou 19 % pour \u00e9quilibrer ses budgets de 2023 \u00e0 2026 si les hypoth\u00e8ses fondant les sc\u00e9narios se confirmaient.<\/p>\n\n\n\n

Cette hausse permettrait de sauvegarder une \u00e9pargne permettant de financer des investissements suffisants pour entretenir le patrimoine communal et pr\u00e9parer les transitions \u00e9nerg\u00e9tiques et \u00e9cologiques ainsi que l\u2019adaptation n\u00e9cessaire face au changement climatique.<\/p>\n\n\n\n

Le 7 novembre 2022, un v\u0153u du conseil municipal de Grenoble<\/a> demande au Gouvernement \u00ab\u00a0d\u2019engager une r\u00e9elle synergie d\u2019action et de transition avec les collectivit\u00e9s locales, avec :<\/em><\/p>\n\n\n\n