{"id":20999,"date":"2022-11-17T22:54:57","date_gmt":"2022-11-17T21:54:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=20999"},"modified":"2022-11-18T08:20:42","modified_gmt":"2022-11-18T07:20:42","slug":"un-plan-laicite-dans-les-ecoles-et-les-etablissements-scolaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2022\/11\/17\/un-plan-laicite-dans-les-ecoles-et-les-etablissements-scolaires\/","title":{"rendered":"Un plan la\u00efcit\u00e9 dans les \u00e9coles et les \u00e9tablissements scolaires"},"content":{"rendered":"
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Le 9 novembre 202, le ministre de l\u2019Education Nationale a transmis aux recteurs et rectrices une circulaire<\/a> pr\u00e9cisant les actions \u00e0 mener pour mieux lutter contre les atteintes au principe de la\u00efcit\u00e9 dans les \u00e9tablissements scolaires, dans un contexte de hausse des signalements. On est pass\u00e9 de 313 signalements en septembre \u00e0 720 en octobre 2022, le port des tenues \u00e0 connotation religieuse repr\u00e9sentant 40% des faits signal\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

La circulaire entend renforcer le respect de la la\u00efcit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cole en proposant de sanctionner syst\u00e9matiquement et de fa\u00e7on gradu\u00e9e le comportement des \u00e9l\u00e8ves, de renforcer la protection et le soutien aux personnels, d\u2019appuyer les chefs d\u2019\u00e9tablissement en cas d\u2019atteinte \u00e0 la la\u00efcit\u00e9, et de renforcer la formation des personnels.<\/p>\n\n\n\n

Voici l\u2019introduction de la circulaire :<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab La mont\u00e9e des ph\u00e9nom\u00e8nes d’atteinte \u00e0 la la\u00efcit\u00e9, en particulier par le biais du port de tenues signifiant une appartenance religieuse, encourag\u00e9e notamment par certains r\u00e9seaux sociaux, a fait na\u00eetre des inqui\u00e9tudes au sein des communaut\u00e9s \u00e9ducatives et de l’opinion publique. Afin d’assurer la transparence sur ce ph\u00e9nom\u00e8ne, j’ai d\u00e9cid\u00e9, d\u00e8s mon arriv\u00e9e, et devant les interrogations nombreuses, de publier mensuellement les faits d’atteinte au principe de la\u00efcit\u00e9 qui remontent des \u00e9coles et des \u00e9tablissements scolaires. Ce relev\u00e9 mensuel doit d\u00e9sormais devenir un v\u00e9ritable outil de pilotage.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La loi du 15 mars 2004 encadrant, par application du principe de la\u00efcit\u00e9, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les \u00e9coles et \u00e9tablissements scolaires, est tr\u00e8s claire. Outre les v\u00eatements et signes religieux, elle interdit le port de tenues qui, par intention, ont clairement un objectif de signifier ou revendiquer l’appartenance ou \u00e0 faire du pros\u00e9lytisme religieux.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Dans la continuit\u00e9 des actions pr\u00e9c\u00e9dentes et en particulier du vademecum de la la\u00efcit\u00e9, il appara\u00eet n\u00e9cessaire dans ce contexte de renforcer le suivi et l’accompagnement m\u00e9thodologiques, juridiques et humains des situations sensibles qu’il s’agit d\u00e9sormais de rendre syst\u00e9matiques dans les premier et second degr\u00e9s. C’est l’objet du pr\u00e9sent plan relatif \u00e0 la la\u00efcit\u00e9 dans les \u00e9tablissements scolaires structur\u00e9 autour des quatre axes suivants :<\/em><\/p>\n\n\n\n