{"id":21010,"date":"2022-11-18T08:03:16","date_gmt":"2022-11-18T07:03:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=21010"},"modified":"2022-11-18T08:25:59","modified_gmt":"2022-11-18T07:25:59","slug":"les-populations-et-les-communes-de-la-metropole-ont-besoin-de-solidarite-pas-dimmobilisme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2022\/11\/18\/les-populations-et-les-communes-de-la-metropole-ont-besoin-de-solidarite-pas-dimmobilisme\/","title":{"rendered":"Les populations et les communes de la m\u00e9tropole ont besoin de solidarit\u00e9, pas d’immobilisme"},"content":{"rendered":"
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Ce 18 novembre, le conseil de M\u00e9tropole se voit propos\u00e9 de maintenir \u00e0 l\u2019identique le montant de la dotation de solidarit\u00e9 communautaire (DSC), soit 23,5 M\u20ac, par un artifice qui essaye de rendre la DSC l\u00e9gale alors qu\u2019elle ne l\u2019\u00e9tait plus depuis des ann\u00e9es, comme l\u2019avait soulev\u00e9 la Chambre r\u00e9gionale des comptes (CRC) le 23 juillet 2020.<\/p>\n\n\n\n

Voir dans le graphique en fin d\u2019article, la DSC par commune en euros par habitant et comment elle avait \u00e9t\u00e9 construite il y a de nombreuses ann\u00e9es, o\u00f9 le volet solidarit\u00e9 \u00e9tait minimis\u00e9 par des corrections historiques d\u2019o\u00f9 les critiques de la CRC.<\/p>\n\n\n\n

Depuis des mois, la m\u00e9tropole et les communes adh\u00e9rentes ont men\u00e9 avec s\u00e9rieux la r\u00e9flexion sur cette question et une \u00e9tude a m\u00eame \u00e9t\u00e9 command\u00e9e au cabinet Klopfer, sp\u00e9cialis\u00e9 dans les finances des collectivit\u00e9s, afin notamment de travailler cette question. Ce dernier a propos\u00e9 plusieurs sc\u00e9narios d\u2019\u00e9volution de la DSC dont celle d\u2019augmenter le montant total de 2 M\u20ac, augmentation souhait\u00e9e par l\u2019ex\u00e9cutif m\u00e9tropolitain.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

En mars 2022, lors de la d\u00e9cision pour le budget 2022 de la M\u00e9tro, une enveloppe de 2 M\u20ac a \u00e9t\u00e9 provisionn\u00e9e et le document de pr\u00e9sentation du budget 2022 indiquait : \u00ab <\/em>L\u2019enveloppe consacr\u00e9e \u00e0 la DSC est pour l\u2019instant maintenue \u00e0 l\u2019identique, \u00e0 hauteur de 23,5 M\u20ac. Dans l\u2019attente des travaux en cours pour l\u2019\u00e9laboration du pacte financier et fiscal de solidarit\u00e9, un montant de 2 M\u20ac est provisionn\u00e9 au budget<\/em> \u00bb<\/em>.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Tout \u00e9tait donc pr\u00e9par\u00e9 pour qu\u2019une nouvelle DSC r\u00e9ponde aux exigences de la loi de mani\u00e8re claire sans qu\u2019aucune commune n\u2019y perde, la condition \u00e9tait de l\u2019augmenter l\u00e9g\u00e8rement de 2 M\u20ac (ou m\u00eame seulement de 1,3 M\u20ac suivant d\u2019autres sc\u00e9narios \u00e9labor\u00e9s par Klopfer). La plupart des communes y gagnaient mais de fa\u00e7on limit\u00e9e par exemple 10 \u00e0 16 % maximum dans le sc\u00e9nario 3 de Klopfer.<\/p>\n\n\n\n

La majorit\u00e9 de gauche et \u00e9cologiste \u00e0 la M\u00e9tro avait not\u00e9 dans sa feuille de route \u00e0 l\u2019occasion de la r\u00e9flexion sur le pacte fiscal et financier de solidarit\u00e9 (PFFS) qui int\u00e8gre la DSC : \u00ab <\/em>La formalisation du pacte fiscal et financier de solidarit\u00e9 entre communes au sein de la m\u00e9tropole est faite dans une dynamique d\u2019\u00e9quit\u00e9 de traitement et d\u2019une prise en consid\u00e9ration des r\u00e9alit\u00e9s sociales et financi\u00e8res des communes. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Lors de la r\u00e9union entre les communes et la M\u00e9tro en juin-juillet 2022 a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e une derni\u00e8re proposition augmentant la DSC des 2 M\u20ac, o\u00f9 aucune commune ne perdait, comme dans tous les sc\u00e9narios pr\u00e9c\u00e9dents.<\/p>\n\n\n\n

Mais apr\u00e8s l\u2019\u00e9t\u00e9, le vice-pr\u00e9sident aux finances n\u2019a plus voulu avancer dans cette voie et fait dor\u00e9navant une nouvelle proposition en changeant les crit\u00e8res d\u2019attribution et la structure de la DSC, pour aboutir \u00e0 l\u2019immobilisme total. Pour respecter en apparence la loi, la DSC est form\u00e9e de deux versements, le premier de 16 M\u20ac suivant des crit\u00e8res l\u00e9gaux choisis pour minimiser le changement et le reste (7,5 M\u20ac) qui compense les communes pour qu\u2019elles n\u2019y perdent rien par rapport \u00e0 la situation actuelle.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019immobilisme est donc propos\u00e9 au conseil de m\u00e9tropole du 18 novembre malgr\u00e9 ce qu\u2019en avait dit la Chambre r\u00e9gionale des comptes : \u00ab Le caract\u00e8re fig\u00e9 de la DSC est critiquable car la loi pr\u00e9voit l\u2019obligation de prendre en compte des crit\u00e8res de richesse et de population, qui sont par nature \u00e9volutifs. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Tous les travaux men\u00e9s par les communes ainsi que par le cabinet Klopfer avaient \u00e9labor\u00e9 des crit\u00e8res r\u00e9pondant \u00e0 la situation sociale des populations communales, appliqu\u00e9s sur les 23,5 M\u20ac, 1,3 ou 2 M\u20ac suppl\u00e9mentaires seulement permettaient d\u2019\u00e9viter qu\u2019aucune commune n\u2019y perde en 2023.<\/p>\n\n\n\n

La proposition d\u00e9pos\u00e9e le 18 novembre choisit une pond\u00e9ration des crit\u00e8res sur les 16 M\u20ac et non sur la totalit\u00e9 de la DSC actuelle, ce qui minimisera les \u00e9volutions de la DSC dans le futur.<\/p>\n\n\n\n

Pour une majorit\u00e9 qui se dit de gauche et \u00e9cologiste ce statu quo est contraire \u00e0 l\u2019esprit de la loi qui demande que soit corrig\u00e9e par solidarit\u00e9 l\u2019in\u00e9galit\u00e9 de fait des situations, par exemple vis-\u00e0-vis des communes ayant de lourdes charges sociales, et ayant d\u00e9velopp\u00e9 fortement le logement social, comprenant aussi parmi leurs habitants de nombreux allocataires aux APL et au RSA dont les budgets doivent en plus int\u00e9grer des charges de centralit\u00e9, du fait de la densit\u00e9 de leurs \u00e9quipements structurants et de  l\u2019in\u00e9vitable concentration de leurs populations autour des usages de la ville.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs nous posons aussi la question de savoir si cette d\u00e9lib\u00e9ration devra \u00eatre adopt\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 des deux-tiers, obligation l\u00e9gale lorsque le montant de la DSC est vot\u00e9 (article L 5211-28-4 du CGCT) ?<\/p>\n\n\n

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