{"id":21040,"date":"2022-11-25T13:15:43","date_gmt":"2022-11-25T12:15:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=21040"},"modified":"2022-11-25T16:09:29","modified_gmt":"2022-11-25T15:09:29","slug":"que-disent-les-garants-de-la-commission-nationale-du-debat-public-sur-la-concertation-zfe-m-menee-par-la-metro","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2022\/11\/25\/que-disent-les-garants-de-la-commission-nationale-du-debat-public-sur-la-concertation-zfe-m-menee-par-la-metro\/","title":{"rendered":"Que disent les garants de la Commission Nationale du D\u00e9bat Public sur la concertation ZFE-m men\u00e9e par la M\u00e9tro"},"content":{"rendered":"<div class=\"wp-block-image is-style-default\">\n<figure class=\"alignleft size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"250\" height=\"289\" src=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2021\/05\/zfe-panneau.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-18794\" srcset=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2021\/05\/zfe-panneau.jpg 250w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2021\/05\/zfe-panneau-130x150.jpg 130w\" sizes=\"auto, (max-width: 250px) 100vw, 250px\" \/><\/figure>\n<\/div>\n\n\n<p>La M\u00e9tro a demand\u00e9 \u00e0 la Commission Nationale du D\u00e9bat Public &#8211; CNDP d\u2019\u00eatre le garant de la concertation qu\u2019elle m\u00e8ne jusqu\u2019au 9 d\u00e9cembre 2022 sur la future Zone \u00e0 Faibles Emissions (ZFE-mobilit\u00e9) pour les voitures particuli\u00e8res et les deux roues motoris\u00e9es&nbsp;: voir le d\u00e9roul\u00e9 et les informations sur l\u2019espace participatif de la M\u00e9tro : <a href=\"https:\/\/metropoleparticipative.fr\/participation\/43325\/32-espace-participatif.htm?access=1&amp;tab=43476\">Zone \u00e0 Faibles Emissions &#8211; Plateforme M\u00e9tropole Participative (metropoleparticipative.fr)<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>La CNDP a nomm\u00e9 3 garants qui viennent de donner <a href=\"https:\/\/www.debatpublic.fr\/recherche?keys=Grenoble+ZFE\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">leur avis sur cette concertation<\/a>\u00a0en tant que conseil et appui m\u00e9thodologique. Ils soul\u00e8vent certains points importants, notamment\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>La question du p\u00e9rim\u00e8tre de la concertation qui n\u2019est pas clairement lisible ni compr\u00e9hensible.<\/li><li>Les informations donn\u00e9es ne suffisent cependant pas \u00e0 comprendre les marges de man\u0153uvre r\u00e9elles et \u00e0 envisager toutes les dimensions du projet et de ses impacts.<\/li><li>La question de la place de l\u2019Etat dans cette concertation n\u2019est pas claire ni pr\u00e9vue, alors m\u00eame que la ZFE est une d\u00e9cision li\u00e9e \u00e0 la Loi Climat et R\u00e9silience<\/li><li>L\u2019aspect social n\u2019est pas suffisamment abord\u00e9 alors que cette question est vive et sensible.<\/li><li>Les solutions de transport alternatives qui s\u2019offrent ou seront offertes dans les diff\u00e9rentes \u00e9tapes d\u2019amplification de la ZFE, doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es\u2026<\/li><li>Ils demandent que la M\u00e9tro s\u2019engage clairement \u00e0 r\u00e9aliser un compte rendu \u00e0 la fin de cette concertation et avant la concertation r\u00e8glementaire qui devrait d\u00e9buter en mars 2013, en pr\u00e9cisant comment elle le fera.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>Voici l\u2019avis complet&nbsp;publi\u00e9 le 16 novembre 2022 sur le site de la CNDP&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p><strong>\u00ab&nbsp;Avis sur la proc\u00e9dure participative envisag\u00e9e par Grenoble-Alpes M\u00e9tropole<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Comme les garant.e.s l\u2019ont exprim\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, ils n\u2019ont pas pu dans ce temps imparti entre leur nomination et le d\u00e9marrage effectif de la concertation jouer pleinement leur r\u00f4le de prescripteur et de conseil m\u00e9thodologique sur le dispositif de concertation. Au vu du dispositif mis en place, des informations en leur possession et des enjeux que rev\u00eat le projet de la ZFE sur le territoire de la M\u00e9tropole de Grenoble, les garant.e.s insistent sur :<\/p>\n\n\n\n<p>\u2022 La question du p\u00e9rim\u00e8tre de la concertation n\u2019est pas clairement lisible ni compr\u00e9hensible dans le dossier de concertation. Des \u00e9v\u00e9nements devraient avoir lieu sur des communes hors du p\u00e9rim\u00e8tre des 13 communes concern\u00e9es par la ZFE et sur des territoires voisins. Or le dossier de concertation n\u2019en parle pas et ne dit pas clairement ce qu\u2019il en attend.<\/p>\n\n\n\n<p>\u2192 Les garant.e.s insistent sur la n\u00e9cessit\u00e9 de mieux expliquer les questions de p\u00e9rim\u00e8tre : le p\u00e9rim\u00e8tre adopt\u00e9 pour la ZFE et le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019impact de la ZFE afin de clarifier le p\u00e9rim\u00e8tre effectif de la concertation pour une bonne compr\u00e9hension par tous.<\/p>\n\n\n\n<p>\u2022 La n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une v\u00e9ritable p\u00e9dagogie autour du projet tel que pr\u00e9sent\u00e9 dans la concertation : clarifier le cadre r\u00e8glementaire, dans ses diff\u00e9rentes composantes, les marges de man\u0153uvre effectives pour le territoire de la M\u00e9tropole. Il appara\u00eet essentiel d\u2019inscrire les questions du d\u00e9bat dans un cadre de concertation clair en int\u00e9grant aussi les articulations (existantes ou \u00e0 venir) entre les politiques mises en place sur le territoire de la M\u00e9tropole\u2026 La plateforme donne acc\u00e8s \u00e0 plusieurs niveaux d\u2019information. Le cahier de concertation indique \u00e9galement plusieurs \u00e9l\u00e9ments essentiels. Ces informations ne suffisent cependant pas \u00e0 comprendre les marges de man\u0153uvre r\u00e9elles et \u00e0 envisager toutes les dimensions du projet et de ses impacts. Le mode adopt\u00e9 de rencontres mobiles qui d\u00e9marrent la concertation peut \u00eatre v\u00e9cu davantage comme un recueil d\u2019informations par le porteur de projet que par un \u00ab porter \u00e0 connaissance \u00bb du public. Ce sont des sujets complexes, qui exigent du temps pour comprendre et s\u2019approprier ce qui est en jeu.<\/p>\n\n\n\n<p>\u2192 Les garant.e.s insistent pour que la concertation permette aux citoyens\/citoyennes de mieux comprendre le sens des d\u00e9cisions publiques et des objectifs du projet.<\/p>\n\n\n\n<p><a><\/a>\u2192 La question de la place de l\u2019Etat dans cette concertation n\u2019est pas claire ni pr\u00e9vue, alors m\u00eame que la ZFE est une d\u00e9cision li\u00e9e \u00e0 la Loi Climat et R\u00e9silience.<\/p>\n\n\n\n<p>\u2022 Les \u00e9l\u00e9ments de compr\u00e9hension mis \u00e0 disposition sur la plateforme de participation, dans la rubrique \u00ab le coin des experts \u00bb recouvrent des domaines vari\u00e9s et essentiels comme l\u2019\u00e9tude des d\u00e9placements dans la r\u00e9gion grenobloise, la qualit\u00e9 de l\u2019air dans le bassin grenoblois, et des informations g\u00e9n\u00e9rales sur les ZFE. L\u2019aspect social n\u2019est pas suffisamment abord\u00e9 alors que cette question est vive et sensible.<\/p>\n\n\n\n<p>\u2192 Il serait utile de porter \u00e0 connaissance certaines donn\u00e9es socio-\u00e9conomiques permettant de caract\u00e9riser g\u00e9ographiquement, socialement ou sociologiquement les modes de d\u00e9placement et les impacts de la ZFE, pour que les citoyen.ne.s puissent prendre position et participer de fa\u00e7on \u00e9clair\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>\u2022 La concertation doit permettre de bien poser le projet dans toutes ses dimensions multimodales et pas seulement en r\u00e9f\u00e9rence au seul transport en voiture, avec le degr\u00e9 de g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 et de complexit\u00e9 n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n<p>\u2192 A ce titre, les solutions de transport alternatives qui s\u2019offrent ou seront offertes \u00e0 tous ceux qui habitent ou veulent venir dans la M\u00e9tropole grenobloise, dans les diff\u00e9rentes \u00e9tapes d\u2019amplification de la ZFE, doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>\u2022 La M\u00e9tropole dispose d\u2019instances sp\u00e9cifiques d\u2019information et de participation du public. En particulier, au vu des liens importants entre changement climatique, \u00e9missions de CO2 par les transports, pollution de l\u2019air et sant\u00e9, une synergie est \u00e0 cr\u00e9er entre la convention citoyenne climat et le dispositif participatif du projet de ZFE, si le travail de la convention climat n\u2019est pas termin\u00e9<\/p>\n\n\n\n<p>\u2192 La concertation doit clairement int\u00e9grer les r\u00e9sultats issus de cette convention, sur le volet Mobilit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>\u2022 Les impacts sociaux sont vifs dans la mise en \u0153uvre du projet et les restrictions de circulation vont toucher de fa\u00e7on plus importante les familles modestes. Or cette question qui touche in\u00e9galement les communes et les territoires voisins selon les caract\u00e9ristiques de leur population, est rapidement abord\u00e9e dans le cahier de concertation, et quasiment pas dans les informations ou donn\u00e9es mises \u00e0 disposition sur la plateforme participative.<\/p>\n\n\n\n<p>\u2192 Cette probl\u00e9matique doit \u00eatre abord\u00e9e de fa\u00e7on compl\u00e8te et des informations et donn\u00e9es compl\u00e9mentaires devraient \u00eatre port\u00e9es \u00e0 la connaissance du public, par exemple dans la rubrique du \u00ab coin des experts \u00bb de la plateforme.<\/p>\n\n\n\n<p>\u2022 La probl\u00e9matique d\u2019une concertation en proximit\u00e9 pour aller vers les publics les plus vuln\u00e9rables et certainement les plus touch\u00e9s par le projet est un sujet d\u00e9licat : les rencontres mobiles dans les espaces publics devraient jouer en partie, mais en partie seulement, ce r\u00f4le. Les communes directement concern\u00e9es comme les territoires voisins doivent aussi se saisir de cette concertation et appuyer celle-ci aupr\u00e8s de leurs habitants.<\/p>\n\n\n\n<p>\u2192 A ce stade et au vu des \u00e9changes effectu\u00e9s cette possibilit\u00e9 d\u2019appui des EPCI voisins a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e mais ne se traduit pas clairement dans le dispositif.<\/p>\n\n\n\n<p>\u2192 Les 13 communes du p\u00e9rim\u00e8tre de la ZFE, ainsi que les autres communes de la M\u00e9tropole sont des relais d\u2019information essentiels pour la mise en place du projet, et pour les phases de concertation en particulier. Elles doivent adopter une posture active et \u00eatre soutenues par les moyens de la M\u00e9tropole afin d\u2019enrichir la phase de concertation.<\/p>\n\n\n\n<p>\u2022 La question des mesures d\u2019accompagnement est prioritaire pour nombre d\u2019acteurs et de collectivit\u00e9s. Un groupe de 20 volontaires, choisis pour leur diversit\u00e9, va se r\u00e9unir 3 fois sur ce sujet.<\/p>\n\n\n\n<p>\u2192 Les garant.e.s ont demand\u00e9 \u00e0 suivre la composition de ce groupe et la mani\u00e8re dont il va travailler.<\/p>\n\n\n\n<p>\u2022 La gouvernance sur le projet de la ZFE et par voie de cons\u00e9quence sur les mobilit\u00e9s est un sujet complexe : au-del\u00e0 des \u00e9changes relativement fr\u00e9quents entre la M\u00e9tropole et les territoires voisins, quel pilotage a \u00e9t\u00e9 mis en place pour d\u00e9battre dans la dur\u00e9e de ce projet et de ses cons\u00e9quences ? Il y a une volont\u00e9 de plusieurs territoires voisins de jouer un r\u00f4le de relais et d\u2019accompagner ces changements de pratique. Pour autant ils ne se sentent pas suffisamment soutenus et entendus dans leurs besoins d\u2019\u00e9quit\u00e9 territoriale.<\/p>\n\n\n\n<p>\u2192 Le processus de d\u00e9cision est certes li\u00e9 aux comp\u00e9tences de chacune des collectivit\u00e9s. Pour autant il y a une attente pour organiser une instance de dialogue territorial dans la dur\u00e9e qui prenne en consid\u00e9ration les besoins, attentes, contraintes de chaque EPCI afin de nourrir des propositions \u00e0 la \u00ab bonne \u00e9chelle territoriale \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>\u2022 Le temps de l\u2019information est essentiel et \u00e9galement le temps de la rencontre et des \u00e9changes collectifs en pr\u00e9sence du porteur de projet.<\/p>\n\n\n\n<p>\u2192 Les garant.e.s recommandent que ce temps du d\u00e9bat soit suffisamment pr\u00e9par\u00e9 et mobilisateur sur l\u2019ensemble du territoire.<\/p>\n\n\n\n<p>\u2192 Ils insistent sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019effectuer des restitutions chemin-faisant sur l\u2019ensemble des \u00e9v\u00e9nements pr\u00e9vus et de les \u00ab reverser \u00bb dans la d\u00e9marche de concertation pour permettre une transparence des d\u00e9bats.<\/p>\n\n\n\n<p>\u2192 Ils demandent \u00e9galement au vu des objectifs et attendus souhait\u00e9s et exprim\u00e9s par le porteur de projet que celui-ci s\u2019engage clairement sur une \u00ab reddition des comptes \u00bb \u00e0 la fin de cette concertation et avant la concertation r\u00e8glementaire en pr\u00e9cisant comment il le fera.\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La M\u00e9tro a demand\u00e9 \u00e0 la Commission Nationale du D\u00e9bat Public &#8211; CNDP d\u2019\u00eatre le garant de la concertation qu\u2019elle m\u00e8ne jusqu\u2019au 9 d\u00e9cembre 2022 sur la future Zone \u00e0 Faibles Emissions (ZFE-mobilit\u00e9) pour les voitures particuli\u00e8res et les deux roues motoris\u00e9es&nbsp;: voir le d\u00e9roul\u00e9 et les informations sur l\u2019espace participatif de la M\u00e9tro : [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[11],"tags":[136,5,122],"class_list":["post-21040","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-politique-locale","tag-debats","tag-deplacements","tag-pollution-atmospherique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21040","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=21040"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21040\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":21041,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21040\/revisions\/21041"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21040"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=21040"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21040"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}