{"id":21042,"date":"2022-11-25T13:23:40","date_gmt":"2022-11-25T12:23:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=21042"},"modified":"2022-11-25T16:09:35","modified_gmt":"2022-11-25T15:09:35","slug":"precisions-sur-les-impots-locaux-a-grenoble-depuis-la-decentralisation-de-1983","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2022\/11\/25\/precisions-sur-les-impots-locaux-a-grenoble-depuis-la-decentralisation-de-1983\/","title":{"rendered":"Pr\u00e9cisions sur les imp\u00f4ts locaux \u00e0 Grenoble depuis la d\u00e9centralisation de 1983"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Les collectivit\u00e9s locales se trouvant dans de grandes difficult\u00e9s financi\u00e8res sans aide suffisante de l\u2019Etat sont souvent oblig\u00e9es d\u2019avoir recours au levier fiscal local. Elles n\u2019ont plus que ce moyen pour \u00e9quilibrer leurs budgets, poursuivre la gestion des services publics locaux dans de bonnes conditions et investir pour pr\u00e9parer un avenir vivable pour tous. C\u2019est notamment le cas des grandes communes, dont Grenoble en attente de ce que va d\u00e9cider le gouvernement qui aura, seul, \u00e9labor\u00e9 la loi de finances pour 2023 \u00e0 grands coups de 49-3, laissant les d\u00e9put\u00e9-es sur le bord de la route.<\/p>\n\n\n\n

Comme certains se permettent de raconter n\u2019importe quoi sur ce qui s\u2019est pass\u00e9 depuis 1983 concernant l\u2019\u00e9volution des imp\u00f4ts locaux \u00e0 Grenoble, il est n\u00e9cessaire de rappeler les faits.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Depuis la d\u00e9centralisation de 1982-1983, les collectivit\u00e9s locales peuvent seulement d\u00e9cider les taux des imp\u00f4ts locaux (en particulier pour les m\u00e9nages, taxe d\u2019habitation -TH- et la taxe fonci\u00e8re sur le b\u00e2ti \u2013TFB-), les bases de ces imp\u00f4ts locaux \u00e9tant fix\u00e9es par l\u2019Etat qui, de son c\u00f4t\u00e9, impose chaque ann\u00e9e une correction pour suivre l\u2019inflation.<\/p>\n\n\n\n

Pour connaitre les responsabilit\u00e9s politiques des diff\u00e9rentes \u00e9quipes municipales concernant l\u2019\u00e9volution des imp\u00f4ts depuis 1983 \u00e0 Grenoble, il suffit d\u2019examiner l\u2019\u00e9volution des taux des imp\u00f4ts.<\/p>\n\n\n\n

Sur un avis fiscal il y a plusieurs colonnes : l\u2019imp\u00f4t communal, les imp\u00f4ts intercommunaux (avec diff\u00e9rentes colonnes pour la M\u00e9tro, la TEOM, la GEMAPI et l\u2019EPFL). Le d\u00e9partement et la r\u00e9gion ont vu disparaitre progressivement depuis 2011 la TH puis la taxe fonci\u00e8re, laissant les communes et l\u2019intercommunalit\u00e9 toucher uniquement la taxe fonci\u00e8re et la taxe d\u2019habitation sur les r\u00e9sidences secondaires.<\/p>\n\n\n\n

Voici comment ont \u00e9volu\u00e9 les montants des taux figurant sur les avis de taxe d\u2019habitation et de taxe fonci\u00e8re b\u00e2tie pour les m\u00e9nages Grenoblois depuis la d\u00e9centralisation.<\/p>\n\n\n\n

De 1983 \u00e0 1995 <\/u><\/strong>: municipalit\u00e9 de droite, maire A. Carignon, responsable d\u2019une augmentation des taux de 12% de la TH et de la TFB.<\/p>\n\n\n\n

En 1990 il y a la fiscalisation du syndicat intercommunal, le SIEPARG, anc\u00eatre de la M\u00e9tro. Auparavant le SIEPARG \u00e9tait aliment\u00e9 par les subventions des communes. Une nouvelle colonne pour de nouveaux imp\u00f4ts locaux \u00ab SIEPARG \u00bb appara\u00eet en 1990 dans les avis d\u2019imp\u00f4ts locaux, ce qui \u00e9quivaut \u00e0 16 % d\u2019augmentation du taux communal de l\u2019\u00e9poque pour la TH, la TFB et la taxe professionnelle. Th\u00e9oriquement la commune de Grenoble aurait d\u00fb diminuer son taux communal du montant du taux de l\u2019intercommunalit\u00e9 puisque la commune faisait une \u00e9conomie de la subvention d\u2019environ 100 millions de francs. Ne pas diminuer le taux communal entrainait une augmentation du taux total sur la feuille de la taxe d\u2019habitation et de la taxe fonci\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Entre 1983 et 1995 il y a eu une augmentation de 20 % des taux de TH et de TFPB globaux : ville intercommunalit\u00e9, d\u00e9partement et r\u00e9gion. Carignon est responsable de 12% d\u2019augmentation totale des avis.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019autres augmentations des imp\u00f4ts locaux ont \u00e9t\u00e9 cach\u00e9es dans la gestion irr\u00e9guli\u00e8re des services publics: la privatisation par corruption du service de l\u2019eau de Grenoble a co\u00fbt\u00e9 cher aux usagers de l\u2019eau et a oblig\u00e9 la ville \u00e0 d\u00e9bourser 13 millions d\u2019euros en 1999 pour rembourser les imp\u00f4ts cach\u00e9s dans les factures d\u2019eau qui avaient atterris dans les recettes de la ville entre 1990 et 1995 pour lui \u00e9viter la faillite.<\/p>\n\n\n\n

De 1995 \u00e0 2008<\/u><\/strong> : municipalit\u00e9 de gauche et \u00e9cologiste, maire M. Destot. L\u00e9g\u00e8re augmentation des taux de TH de 5% r\u00e9partie entre la ville et le d\u00e9partement. En revanche l\u2019augmentation totale du taux de taxe fonci\u00e8re atteint 19%, dont 12 % sont de la responsabilit\u00e9 de la Ville. En effet lors de la cr\u00e9ation de la taxe d\u2019enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res (TEOM) intercommunale qui apparait sur l\u2019avis de taxe fonci\u00e8re, la ville ne diminue pas son taux de taxe fonci\u00e8re, alors qu\u2019elle \u00e9conomise 5 M\u20ac de traitement des d\u00e9chets pay\u00e9s sur son budget et d\u00e9sormais transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 la M\u00e9tro.<\/p>\n\n\n\n

2008-2014 <\/u><\/strong>: municipalit\u00e9 \u00ab gauche \u00bb-droite, maire M. Destot, responsable de l\u2019augmentation de 9% des taux ville pour TH et TFB. Augmentation totale des taux de TH de 12% (augmentation de 9 % des taux ville). Pour la taxe fonci\u00e8re l\u2019augmentation totale des taux est de 19% (dont 9% taux ville, le reste venant de la M\u00e9tro pour augmenter la TEOM et du d\u00e9partement).<\/p>\n\n\n\n

2014- 2022 : <\/u><\/strong>municipalit\u00e9 \u00e9cologiste de gauche, maire E. Piolle. Pas d\u2019augmentation des taux par la ville, tr\u00e8s l\u00e9g\u00e8re augmentation des taux par la M\u00e9tro suite \u00e0 la cr\u00e9ation de la GEMAPI soit pour la TH 0,4% d\u2019augmentation des taux et 2% pour la taxe fonci\u00e8re pour augmenter un peu la TEOM par la M\u00e9tro et tr\u00e8s l\u00e9g\u00e8rement par l\u2019apparition de la GEMAPI.<\/p>\n\n\n\n

Conclusion<\/u><\/strong>,<\/strong> contrairement aux d\u00e9clarations du corrompu (et de ses affid\u00e9s), A. Carignon n\u2019a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 augmenter la pression fiscale, mais en le cachant, et \u00e9galement en camouflant les imp\u00f4ts cach\u00e9s dans les factures d\u2019eau \u00e0 cause de la privatisation par corruption \u00e0 la Lyonnaise des Eaux du service communal de l\u2019eau et de l\u2019assainissement en 1989. Il avait mis la ville en quasi-cessation de paiement en supprimant son \u00e9pargne ce qui l\u2019a oblig\u00e9 \u00e0 faire appel \u00e0 la dette qu\u2019il a fait exploser. Les \u00e9quipes suivantes n\u2019ont pu que la stabiliser car la diminuer les auraient contraints \u00e0 de tr\u00e8s fortes augmentations d\u2019imp\u00f4ts. La majorit\u00e9 \u00e9cologiste de gauche conduite par Eric Piolle depuis 2014  a \u00e9t\u00e9 la plus vertueuse en n\u2019utilisant pas, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, le levier fiscal malgr\u00e9 les violentes diminutions des dotations de l\u2019Etat par le gouvernement de droite (Valls), obligeant la ville \u00e0 r\u00e9organiser tr\u00e8s rapidement les services et \u00e0 faire d\u2019importantes \u00e9conomies en fonctionnement. Mais l\u2019inflation qui explose maintenant, devrait obliger la ville \u00e0 utiliser le seul levier fiscal qui lui reste c\u2019est-\u00e0-dire augmenter le taux de taxe fonci\u00e8re. Pour \u00e9viter cela il faudrait que le gouvernement d\u00e9cide de corriger ses dotations de l\u2019inflation et mette en place un bouclier tarifaire pour l\u2019\u00e9nergie pour les grandes communes, ce qui n\u2019est pas le cas.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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