{"id":21050,"date":"2022-11-25T13:49:12","date_gmt":"2022-11-25T12:49:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=21050"},"modified":"2022-11-25T16:10:02","modified_gmt":"2022-11-25T15:10:02","slug":"le-chauffage-urbain-a-grenoble-un-peu-dhistoire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2022\/11\/25\/le-chauffage-urbain-a-grenoble-un-peu-dhistoire\/","title":{"rendered":"Le Chauffage urbain \u00e0 Grenoble, un peu d\u2019histoire"},"content":{"rendered":"<div class=\"wp-block-image is-style-default\">\n<figure class=\"alignleft size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"300\" height=\"200\" src=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2014\/05\/CCIAG-Poterne-e1401478790122.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-8617\"\/><\/figure>\n<\/div>\n\n\n<p>Les usagers du chauffage urbain se voient rembourser sur leur facture de novembre 2022, une somme non n\u00e9gligeable (4,2 millions d\u2019euros au total) car la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9conomie mixte Compagnie de chauffage intercommunale de l\u2019agglom\u00e9ration grenobloise (CCIAG)&nbsp;a&nbsp;r\u00e9alis\u00e9 un r\u00e9sultat important, et&nbsp;conform\u00e9ment au contrat de d\u00e9l\u00e9gation pass\u00e9 avec la m\u00e9tropole une clausepr\u00e9voit ce remboursement. Le versement sera d\u2019environ 50 \u20ac pour un logement moyen.<\/p>\n\n\n\n<p>Il n\u2019est pas inutile de revenir sur le pass\u00e9 de ce service public tr\u00e8s important car l\u2019ADES avec <em>\u00ab&nbsp;le Collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire<\/em>&nbsp;\u00bb a particip\u00e9 activement ces derni\u00e8res ann\u00e9es \u00e0 la remise dans le droit chemin de ce service public qui a longtemps d\u00e9raill\u00e9 entre 1983 et 2014.<\/p>\n\n\n\n<p>Les enjeux portent sur des centaines de millions d\u2019euros.<\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>Des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s et des int\u00e9r\u00eats personnels d\u2019anciens dirigeants ont permis une gestion et une tarification irr\u00e9guli\u00e8res pendant de nombreuses ann\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 ce que nous intervenions<\/p>\n\n\n\n<p>Le service public du chauffage urbain n\u00e9 \u00e0 Grenoble en 1961 a \u00e9t\u00e9 g\u00e9r\u00e9 en d\u00e9l\u00e9gation de service public par la Soci\u00e9t\u00e9 pour la Distribution de la chaleur dans la ville de Grenoble (SDCVG) qui deviendra en 1978, la Compagnie de chauffage Intercommunale de l\u2019Agglom\u00e9ration Grenobloise (CCIAG).<\/p>\n\n\n\n<p>Le chauffage urbain s\u2019\u00e9tendra alors \u00e0 d\u2019autres communes de l\u2019agglom\u00e9ration. D\u00e8s 1976, l\u2019incin\u00e9ration des ordures m\u00e9nag\u00e8res \u00e0 Athanor alimentera en chaleur le r\u00e9seau de chauffage urbain intercommunal.<\/p>\n\n\n\n<p>Deuxi\u00e8me r\u00e9seau de France apr\u00e8s Paris, il produit aussi de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en cog\u00e9n\u00e9ration, ce qui lui permettra en 2022 de d\u00e9gager de tr\u00e8s bons r\u00e9sultats financiers vu l\u2019explosion des tarifs d\u2019achats de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Il fonctionne avec 80 % d\u2019\u00e9nergies renouvelables (biomasse) ou fatales (incin\u00e9ration et chaleur des usines chimiques du sud de l\u2019agglom\u00e9ration). Le mix \u00e9nerg\u00e9tique lui permet d\u2019amortir le choc de l\u2019inflation sur le p\u00e9trole, le gaz et l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Depuis 2015, c\u2019est la m\u00e9tropole qui a la comp\u00e9tence chauffage urbain et gr\u00e2ce aux combats men\u00e9s depuis 2008 par les usagers dans le Collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire, soutenu activement par l\u2019ADES, la gestion de ce service est devenue respectueuse des lois et r\u00e8glements, notamment en ce qui concerne les tarifs.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u00e8s 1995, la majorit\u00e9 de gauche et \u00e9cologiste de Grenoble nomme Vincent Fristot comme pr\u00e9sident de la SEM CCIAG, en remplacement de Richard Cazenave mis par Carignon \u00e0 ce poste apr\u00e8s en avoir \u00e9t\u00e9 le directeur g\u00e9n\u00e9ral. De nombreuses magouilles et irr\u00e9gularit\u00e9s vont \u00eatre mises \u00e0 jour et la justice sanctionnera des malversations multiples commises pendant de nombreuses ann\u00e9es par les dirigeants de cette soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-wp-embed is-provider-ades-le-rouge-et-le-vert wp-block-embed-ades-le-rouge-et-le-vert\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<blockquote class=\"wp-embedded-content\" data-secret=\"cvY6Xe9bxd\"><a href=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2018\/07\/13\/encore-un-papy-de-la-corruption-connection-grenobloise-qui-ferait-mieux-de-se-faire-oublier\/\">Encore un papy de la \u00ab corruption-connection \u00bb grenobloise qui ferait mieux de se faire oublier\u2026<\/a><\/blockquote><iframe loading=\"lazy\" class=\"wp-embedded-content\" sandbox=\"allow-scripts\" security=\"restricted\" style=\"position: absolute; visibility: hidden;\" title=\"\u00ab\u00a0Encore un papy de la \u00ab corruption-connection \u00bb grenobloise qui ferait mieux de se faire oublier\u2026\u00a0\u00bb &#8212; ADES  - Le Rouge et le Vert\" src=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2018\/07\/13\/encore-un-papy-de-la-corruption-connection-grenobloise-qui-ferait-mieux-de-se-faire-oublier\/embed\/#?secret=fTrRAzZpLS#?secret=cvY6Xe9bxd\" data-secret=\"cvY6Xe9bxd\" width=\"500\" height=\"282\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\"><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<p>Raymond Avrillier en tant qu\u2019administrateur de la SEM CCIAG en octobre 2004, s\u2019oppose \u00e0 la d\u00e9cision d\u2019augmentation de 11% des tarifs du chauffage urbain prise par le seul conseil d\u2019administration de la SEM sans que le conseil municipal de Grenoble et celui des autres communes d\u00e9l\u00e9gantes aient d\u00e9cid\u00e9 les tarifs de ce service public. Il d\u00e9pose un recours en 2004 devant le tribunal administratif en annulation des d\u00e9cisions tarifaires prises par le conseil d\u2019administration de la SEM CCIAG qui n\u2019en a pas la comp\u00e9tence, alors que depuis 1983 ce devrait \u00eatre au conseil municipal de Grenoble de d\u00e9cider des tarifs. L\u2019ADES qui loue un local chauff\u00e9 au chauffage urbain demande \u00e9galement \u00e0 la justice d\u2019annuler les tarifs d\u00e9cid\u00e9s le 23 juin 2008.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2013\/01\/25\/chauffage-urbain-une-victoire-tres-importante-pour-les-usagers\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Le tribunal administratif de Grenoble va juger ces dossiers le 17 juillet 2012<\/a>, soit 7 ans apr\u00e8s (pour le recours Avrillier) et 5 ans apr\u00e8s (pour le recours ADES). Les d\u00e9cisions tarifaires sont annul\u00e9es pour ill\u00e9galit\u00e9s\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<p><em>\u00ab\u00a0\u2026 lorsqu&rsquo;un service public communal a fait l&rsquo;objet d&rsquo;une d\u00e9l\u00e9gation de service public, la d\u00e9termination du prix du service ou du montant de la redevance ne peut \u00eatre laiss\u00e9e \u00e0 la discr\u00e9tion du concessionnaire\u00a0;\u2026 qu&rsquo;en approuvant la signature d&rsquo;un tel contrat [avec la SEM CCIAG en 1983], le conseil municipal de la commune de Grenoble a m\u00e9connu l&rsquo;\u00e9tendue de sa comp\u00e9tence\u00a0; qu&rsquo;il en r\u00e9sulte que les clauses de nature r\u00e9glementaire du contrat relatives \u00e0 la fixation du tarif du service sont entach\u00e9es d&rsquo;ill\u00e9galit\u00e9\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>De nombreuses copropri\u00e9t\u00e9s demandent \u00e0 \u00eatre rembours\u00e9es du trop per\u00e7u par la CCIAG dans les factures entre 2008 et 2011. Ce qu\u2019elles ont obtenu r\u00e9cemment.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019arriv\u00e9e de la majorit\u00e9 \u00e9cologiste et de gauche en 2014 \u00e0 Grenoble va permettre que le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SEM CCIAG soit choisi par les actionnaires publics majoritaires et non d\u00e9sign\u00e9 par l\u2019actionnaire priv\u00e9 Dalkia. Hakim Sabri sera pr\u00e9sident de la CCIAG de 2014 \u00e0 2020, puis Alan Confesson lui succ\u00e8de apr\u00e8s les derni\u00e8res \u00e9lections municipales de 2020.<\/p>\n\n\n\n<p>Au 1<sup>er<\/sup> janvier 2015, la comp\u00e9tence pour le service public du chauffage urbain passe \u00e0 la m\u00e9tropole qui va, apr\u00e8s une mise en concurrence, passer un nouveau contrat de d\u00e9l\u00e9gation de service public avec la CCIAG. Ce nouveau contrat remet \u00e0 plat les tarifs et vise l\u2019abandon total des \u00e9nergies fossiles pour ce chauffage.<\/p>\n\n\n\n<p>La crise \u00e9nerg\u00e9tique actuelle montre tout l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un chauffage urbain, bien g\u00e9r\u00e9 d\u00e9pendant tr\u00e8s peu des \u00e9nergies fossiles, car l\u2019augmentation des tarifs sera tr\u00e8s faible par rapport aux tarifs du chauffage au gaz ou \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Nos actions durant des dizaines d\u2019ann\u00e9es, y compris pour d\u00e9fendre en droit les droits des usagers du service public, ont \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement efficaces, m\u00eame si nous avons d\u00fb ne pas\u2026 \u00e9conomiser notre \u00e9nergie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les usagers du chauffage urbain se voient rembourser sur leur facture de novembre 2022, une somme non n\u00e9gligeable (4,2 millions d\u2019euros au total) car la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9conomie mixte Compagnie de chauffage intercommunale de l\u2019agglom\u00e9ration grenobloise (CCIAG)&nbsp;a&nbsp;r\u00e9alis\u00e9 un r\u00e9sultat important, et&nbsp;conform\u00e9ment au contrat de d\u00e9l\u00e9gation pass\u00e9 avec la m\u00e9tropole une clausepr\u00e9voit ce remboursement. 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