{"id":21058,"date":"2022-12-02T08:23:09","date_gmt":"2022-12-02T07:23:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=21058"},"modified":"2022-12-02T12:34:30","modified_gmt":"2022-12-02T11:34:30","slug":"diverses-actualites-102","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2022\/12\/02\/diverses-actualites-102\/","title":{"rendered":"Diverses actualit\u00e9s"},"content":{"rendered":"
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La grande tromperie des fonds d\u2019investissement \u00ab\u00a0vert\u00a0\u00bb. <\/strong>La plupart des acteurs du secteur promettant \u00e0 leurs investisseurs de mettre leur \u00e9pargne au service du climat financent toujours des entreprises polluantes, r\u00e9v\u00e8lent une dizaine de m\u00e9dias europ\u00e9ens<\/a>, dont \u00ab\u00a0le Monde<\/a>\u00a0\u00bb. D\u2019AXA \u00e0 BNP, D\u2019AMUNDI \u00e0 MIROVA,tous les grands gestionnaires des fonds les plus vertueux proposent au moins un placement qui ne cadre pas avec l\u2019objectif proclam\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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Expulsion en France de l\u2019avocat franco-palestinien Salah Hamouri<\/a>.<\/strong> D\u00e9tenu ill\u00e9galement en Isra\u00ebl depuis mars 2022 dans la prison d\u2019Hadarim. Sa d\u00e9tention avait \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e une premi\u00e8re fois en juin, puis \u00e0 nouveau en septembre, par la justice militaire isra\u00e9lienne. Ses avocats avaient demand\u00e9 \u00e0 la Cour supr\u00eame isra\u00e9lienne de se pencher sur la r\u00e9vocation de son statut de r\u00e9sident.<\/p>\n\n\n\n

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2022, l\u2019ann\u00e9e la plus chaude jamais enregistr\u00e9e en France. <\/strong>Selon M\u00e9t\u00e9o France<\/a>, quelles que soient les temp\u00e9ratures de notre mois de d\u00e9cembre, l\u2019ann\u00e9e 2022 sera la plus chaude que la France n\u2019ait jamais mesur\u00e9e. Ponctu\u00e9e d\u2019extr\u00eames climatiques, 2022 est un sympt\u00f4me du changement climatique en France. Remarquable dans le climat actuel, elle pourrait devenir \u201cnormale\u201d en 2050.<\/p>\n\n\n\n

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\u00c9trangers sous OQTF exclus de l\u2019h\u00e9bergement d\u2019urgence : la justice recadre la pr\u00e9fecture de Seine-Maritime<\/a>. <\/strong>Le tribunal administratif de Rouen vient de d\u00e9bouter la pr\u00e9fecture qui demandait aux gestionnaires de centres d\u2019h\u00e9bergement d\u2019urgence d\u2019exclure de leur dispositif \u00ab\u00a0insertion\u00a0\u00bb les \u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re faisant l\u2019objet d\u2019une obligation de quitter le territoire ex\u00e9cutoire. Une d\u00e9cision qui vient contredire les circulaires et les r\u00e9cents engagements du minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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L\u2019INSEE publie \u00ab\u00a0France, portrait social\u00a0\u00bb.<\/em> <\/strong>\u00c9dition 2022. Cet ouvrage<\/a> dresse un panorama complet des pratiques sportives et culturelles en France. Quelle part de leur budget les m\u00e9nages consacrent-ils \u00e0 l\u2019achat de biens et services culturels\u00a0? Quelles sont les pratiques en amateur artistiques, scientifiques ou cr\u00e9atives les plus r\u00e9pandues\u00a0? Quelles sont les sports les plus pratiqu\u00e9s\u00a0? Quelles sont les pratiques culturelles associ\u00e9es au sport (\u00e9missions t\u00e9l\u00e9, radio, jeux vid\u00e9o, etc.), pour les sportifs comme les non-sportifs\u00a0? Les territoires influent-ils sur les pratiques sportives et culturelles des personnes\u00a0? Quel usage les jeunes enfants ont-ils des \u00e9crans num\u00e9riques et comment cette utilisation \u00e9volue-t-elle entre 2 et 6\u00a0ans\u00a0?<\/p>\n\n\n\n

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Plusieurs chasses traditionnelles d’oiseaux sont d\u00e9clar\u00e9es ill\u00e9gales.<\/strong> Le Conseil d\u2019Etat<\/a>, saisi par la Ligue pour la protection des oiseaux et l\u2019association One Voice, a annul\u00e9 le 23 novembre les autorisations minist\u00e9rielles de chasse des vanneaux hupp\u00e9s, pluviers dor\u00e9s, grives et merles noirs \u00e0 l\u2019aide de tenderies (filets fix\u00e9s \u00e0 terre ou n\u0153uds coulants selon l\u2019esp\u00e8ce chass\u00e9e) dans le d\u00e9partement des Ardennes, et des alouettes des champs \u00e0 l\u2019aide de pantes (filets horizontaux) et de matoles (cages) dans plusieurs d\u00e9partements d\u2019Aquitaine et d\u2019Occitanie pour la campagne 2021-2022.<\/p>\n\n\n\n

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Un imp\u00f4t moderne sur les b\u00e9n\u00e9fices exc\u00e9dentaires. <\/strong>Une note de l\u2019Observatoire fiscal de l\u2019Union Europ\u00e9enne<\/a>.\u00a0Cette note propose un nouveau mode d\u2019imposition sur les b\u00e9n\u00e9fices exc\u00e9dentaires des entreprises \u00e9nerg\u00e9tiques qui ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de circonstances extraordinaires : taxer la hausse de la capitalisation boursi\u00e8re qui est facilement observable. Cela g\u00e9n\u00e9rerait 65 milliards d\u2019euros de recettes suppl\u00e9mentaires dans l\u2019UE.<\/p>\n\n\n\n

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Les professionnels du dioxyde de titane obtiennent l\u2019annulation de la classification du TiO\u2082 comme canc\u00e9rog\u00e8ne par inhalation. <\/strong>Un mauvais coup des lobbies. La Cour de Justice de l\u2019Union Europ\u00e9enne (CJUE) vient de rendre un\u00a0jugement <\/a>annulant la classification du TiO\u2082\u00a0comme canc\u00e9rog\u00e8ne de cat\u00e9gorie 2 par inhalation. Cette classification, entr\u00e9e en vigueur en octobre 2019 \u00e9tait contest\u00e9e depuis par des fabricants et utilisateurs de TiO\u2082 qui avaient d\u00e9pos\u00e9 des recours aupr\u00e8s de la CJUE.<\/p>\n\n\n\n

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Les collectivit\u00e9s locales peuvent faire don de leurs \u00e9quipements informatiques aux associations. <\/strong>Les collectivit\u00e9s devront veiller \u00e0 ce que les mat\u00e9riels informatiques dont elles se s\u00e9parent, puissent syst\u00e9matiquement \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9s (sauf ceux de plus de dix ans, lesquels sont orient\u00e9s vers le recyclage).\u00a0Un d\u00e9cret r\u00e9cent<\/a> autorise les collectivit\u00e9s qui disposent d\u2019\u00e9quipements informatiques dont elles ne se servent plus pour en faire don aux associations\u00a0reconnues d’utilit\u00e9 publique ou reconnues d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, \u00a0dont l’objet statutaire est d’\u00e9quiper, de former et d’accompagner des personnes en situation de pr\u00e9carit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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Le t\u00e9l\u00e9travail dans la fonction publique apr\u00e8s la crise sanitaire. <\/strong>Le t\u00e9l\u00e9travail a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 en 2012 dans la fonction publique par la loi dite Sauvadet. Dans un rapport r\u00e9cent<\/a>, la Cour des comptes appelle \u00e0 faire de cette nouvelle modalit\u00e9 de travail un levier pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 du service public. Par ailleurs, elle encourage les employeurs publics \u00e0 une prise en compte du t\u00e9l\u00e9travail dans leur strat\u00e9gie immobili\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

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Une l\u00e9g\u00e8re hausse de l\u2019absent\u00e9isme dans les collectivit\u00e9s en raison du vieillissement des agents. <\/strong>C\u2019est ce que montre le panorama de Sofaxis<\/a> sur la qualit\u00e9 de vie au travail et la sant\u00e9 des agents dans les collectivit\u00e9s territoriales. Cette \u00e9tude s\u2019appuie sur les donn\u00e9es recueillies aupr\u00e8s de 451 000 agents affili\u00e9s \u00e0 la Caisse nationale de retraite des agents des collectivit\u00e9s locales (CNRACL) r\u00e9partis dans 15 850 collectivit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

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Derni\u00e8res analyses de la commande publique. <\/strong>La commande publique a progress\u00e9 de 6,5% par rapport \u00e0 2021 m\u00eame si les premiers effets de l\u2019inflation commen\u00e7aient \u00e0 appara\u00eetre (au deuxi\u00e8me trimestre 2022). Les deux documents<\/a> r\u00e9alis\u00e9s par Intercommunalit\u00e9s de France et la Banque des Territoires montrent la disparit\u00e9 de cette croissance \u00e0 l\u2019\u00e9chelle r\u00e9gionale. Y a-t-il un d\u00e9but de passage \u00e0 vide li\u00e9 \u00e0 l\u2019inflation pour la commande publique locale\u00a0?<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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