{"id":21130,"date":"2022-12-16T13:50:53","date_gmt":"2022-12-16T12:50:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=21130"},"modified":"2022-12-16T15:56:03","modified_gmt":"2022-12-16T14:56:03","slug":"des-precisions-sur-lavenir-de-la-sem-grenoble-habitat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2022\/12\/16\/des-precisions-sur-lavenir-de-la-sem-grenoble-habitat\/","title":{"rendered":"Des pr\u00e9cisions sur l\u2019avenir de la SEM Grenoble Habitat"},"content":{"rendered":"
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Lors du conseil municipal du 12 novembre, le groupe NASA a pos\u00e9 une question orale au maire concernant l\u2019avenir de la SEM Grenoble Habitat.<\/p>\n\n\n\n

Rappelons que nous avons milit\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es pour que la M\u00e9tro se dote d\u2019un outil performant et moderne permettant de mener une politique sociale du logement dans l\u2019agglom\u00e9ration et de remplir les exigences du PLH (programme local de l\u2019habitat). La meilleure solution, la plus efficace et la plus souple aurait \u00e9t\u00e9 de construire une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9conomie mixte regroupant le patrimoine d\u2019ACTIS et de Grenoble Habitat. Cela aurait permis \u00e0 la m\u00e9tropole d\u2019acheter les 2\/3 des actions de la ville de Grenoble sans que cela lui co\u00fbte. Maintenant la M\u00e9tro propose de recapitaliser pour 10 M\u20ac Grenoble Habitat et d\u2019en prendre le contr\u00f4le en achetant des actions au prix nominal (soit 4 fois moins cher que le prix r\u00e9el), ce qui est contraire aux int\u00e9r\u00eats de tous les actionnaires publics et priv\u00e9s de GH. Cette derni\u00e8re proposition n\u2019\u00e9tait qu\u2019une op\u00e9ration de communication politicienne.<\/p>\n\n\n\n

Des op\u00e9rations de d\u00e9sinformations syst\u00e9matiques, et tr\u00e8s politiciennes, ont pollu\u00e9 le d\u00e9bat public faisant croire que cette fusion ACTIS-GH \u00e9tait une pure op\u00e9ration de privatisation. Mais maintenant, les m\u00eames veulent d\u00e9fendre la SEM Grenoble Habitat pour l\u2019emp\u00eacher d\u2019\u00eatre privatis\u00e9e (maintenant elle n\u2019est plus privatis\u00e9e !) au cas o\u00f9 elle serait rachet\u00e9e par un autre bailleur social ! Comprenne qui pourra.<\/p>\n\n\n\n

Le maire de Grenoble, en r\u00e9ponse \u00e0 la question orale de NASA a apport\u00e9 de nombreuses pr\u00e9cisions sur l\u2019avenir de Grenoble Habitat, en voici la version int\u00e9grale.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab Il est toujours un peu d\u00e9licat de r\u00e9pondre \u00e0 une question qui porte sur une proc\u00e9dure en cours, en l\u2019occurrence, une proc\u00e9dure d\u2019appel \u00e0 manifestation d\u2019int\u00e9r\u00eats (AMI).<\/em><\/p>\n\n\n\n

Je vais commencer par rappeler que si Grenoble Habitat a d\u00e9velopp\u00e9 un mod\u00e8le \u00e9conomique original et performant, la soci\u00e9t\u00e9 reste un petit op\u00e9rateur vis-\u00e0-vis des besoins en capitaux inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019activit\u00e9 immobili\u00e8re priv\u00e9e mais \u00e9galement dans le mouvement en cours de consolidation des acteurs du logement social. Pour assurer la p\u00e9rennit\u00e9 de son mod\u00e8le et soutenir un plan de charge \u00e9lev\u00e9, il est n\u00e9cessaire de trouver un partenariat strat\u00e9gique avec d\u2019autres acteurs. La Ville a privil\u00e9gi\u00e9 une alliance territoriale avec l\u2019OPH ACTIS et a port\u00e9 un projet de fusion puis de rapprochement au sein d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de coordination jusqu\u2019\u00e0 son abandon par la M\u00e9tropole, malgr\u00e9 un accord de principe signifi\u00e9 au printemps 2021.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Dans ce cadre, la ville a act\u00e9 l\u2019\u00e9chec du rapprochement envisag\u00e9 et a lanc\u00e9 un AMI aupr\u00e8s de partenaires nationaux, Celui-ci s\u2019int\u00e8gre bien dans un processus d\u2019\u00e9change et de n\u00e9gociation de plus de 4 ann\u00e9es auquel les actionnaires de Grenoble Habitat et particuli\u00e8rement la M\u00e9tropole ont \u00e9t\u00e9 largement associ\u00e9s.<\/em><\/p>\n\n\n\n

A ce titre il me semble que nous n\u2019avons jamais quitt\u00e9 le chemin du dialogue partenarial. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Parall\u00e8lement et vis-\u00e0-vis de la nouvelle proposition de la m\u00e9tropole, je tiens \u00e0 vous pr\u00e9ciser que malgr\u00e9 l\u2019organisation d\u2019une r\u00e9union des actionnaires \u00e0 laquelle les services m\u00e9tropolitains ont assist\u00e9 et qui a permis de constater que les propositions d\u2019acquisition ou d\u2019\u00e9volution des statuts de Grenoble Habitat ne pouvaient pas aller \u00e0 l\u2019encontre des int\u00e9r\u00eats patrimoniaux des actionnaires actuels, le Conseil M\u00e9tropolitain a vot\u00e9 une d\u00e9lib\u00e9ration qui proposait de prendre le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 via une recapitalisation \u00e0 la valeur nominale d\u2019environ 10M\u20ac. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Comme pr\u00e9c\u00e9demment dit, cette solution n\u2019\u00e9tant pas acceptable ni pour la Ville ni pour les autres actionnaires, la proc\u00e9dure d\u2019AMI a suivi son cours conform\u00e9ment au calendrier annonc\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Concernant l\u2019appel \u00e0 manifestation proprement dit celui-ci a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 la M\u00e9tropole au D\u00e9partement de l\u2019Is\u00e8re et \u00e0 11 autres organismes de logement social en vue d\u2019une \u00e9ventuelle vente de tout ou partie des actions que la ville d\u00e9tient dans GH.<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019envoi des lettres d\u2019intention a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 le 28 juillet dernier et parall\u00e8lement les actionnaires ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de la proc\u00e9dure.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Outre la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019assurer l\u2019avenir de l\u2019entreprise et de renforcer sa capacit\u00e9 \u00e0 intervenir au regard \u00e0 minima du maintien du niveau de production de logements sociaux attendu dans le Plan Local de l\u2019Habitat (PLH) mais \u00e9galement de la n\u00e9cessaire augmentation de cette production dans les prochaines ann\u00e9es, la ville a \u00e9galement souhait\u00e9 \u00e0 travers l\u2019AMI poursuivre plusieurs objectifs :<\/em><\/p>\n\n\n\n