{"id":21148,"date":"2023-01-06T08:01:16","date_gmt":"2023-01-06T07:01:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=21148"},"modified":"2023-01-06T13:19:11","modified_gmt":"2023-01-06T12:19:11","slug":"diverses-actualites-105","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/01\/06\/diverses-actualites-105\/","title":{"rendered":"Diverses actualit\u00e9s"},"content":{"rendered":"
\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Entre janvier 2021 et juin 2022, la hausse des prix de l\u2019\u00e9nergie a entra\u00een\u00e9 une perte de pouvoir d\u2019achat, malgr\u00e9 la mise en \u0153uvre des mesures exceptionnelles. <\/strong>Suivant une \u00e9tude de l\u2019INSEE<\/a>, tous les m\u00e9nages sont affect\u00e9s, mais plus encore ceux qui vivent hors unit\u00e9 urbaine, car ils consomment plus de carburants. Les m\u00e9nages modestes re\u00e7oivent les montants d\u2019aides les plus \u00e9lev\u00e9s mais ils restent les plus touch\u00e9s en proportion de leurs revenus,\u00a0avec une perte moyenne de revenu disponible corrig\u00e9 des d\u00e9penses \u00e9nerg\u00e9tiques de \u2013\u00a01,6\u00a0% pour les 30\u00a0% les plus pauvres, contre \u2013 1,2\u00a0% pour les 30\u00a0% les plus ais\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Au 31 d\u00e9cembre 2022, l\u2019action climatique de l\u2019Etat a \u00e9t\u00e9 insuffisante\u00a0<\/strong>: l\u2019Affaire du si\u00e8cle<\/a> relance la justice. Le 14 octobre 2021, le tribunal administratif enjoignait \u00e0 prendre \u201ctoutes les mesures n\u00e9cessaires pour r\u00e9parer les cons\u00e9quences de sa carence en mati\u00e8re de lutte contre le changement climatique<\/em>\u201d avant le 31 d\u00e9cembre 2022,<\/s> .C\u2019\u00e9tait le d\u00e9lai donn\u00e9 par le Tribunal Administratif de Paris \u00e0 l\u2019Etat fran\u00e7ais pour agir afin de limiter ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Les associations de l\u2019Affaire du Si\u00e8cle constatent que l\u2019Etat n\u2019a pas agi suffisamment depuis le jugement du 14 octobre 2021 qui le condamnait. Elles envoient un courrier officiel au Gouvernement et demanderont, d\u00e9but 2023, une astreinte financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Budget de l\u2019Etat en 2023\u00a0: apr\u00e8s un ultime 49.3, ce qu’il faut retenir du texte d\u00e9finitif. <\/strong>La Loi de finance 2023 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e et le Conseil constitutionnel l\u2019a valid\u00e9e \u00e0 part quelques cavaliers l\u00e9gislatifs. Elle pr\u00e9voit notamment la suppression de la CVAE et la cr\u00e9ation d’un filet de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique pour les collectivit\u00e9s. Pour connaitre les grandes dispositions de cette loi concernant les collectivit\u00e9s locales, l\u2019AMF (Association des Maires de France) fait le point.<\/a> Il semble que le contrat de d\u00e9fiance pourrait \u00eatre remis sur le m\u00e9tier, lors du vote \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023 \u00e0 2027. Voir aussi l\u2019article de France urbaine<\/a>.<\/a> La Banque des territoires fait aussi un r\u00e9sum\u00e9<\/a> concernant les collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\n\n\n\n

146 \u00e9lus locaux \u00e9cologistes demandent que \u00ab l\u2019\u00c9tat cesse d\u2019asphyxier les collectivit\u00e9s \u00bb<\/strong> Dans une tribune publi\u00e9e le 17 d\u00e9cembre dans le Journal du dimanche<\/a>, 146 \u00e9lus \u00e9cologistes (dont le maire de Grenoble) d\u00e9noncent \u00ab\u00a0l’asphyxie\u00a0<\/em>\u00bb des communes face \u00e0 l’inflation et demandent \u00ab\u00a0plus d’autonomie financi\u00e8re\u00a0<\/em>\u00bb.\u00a0\u00ab\u00a0Nous lan\u00e7ons un appel pour alerter le gouvernement sur la situation intenable des finances locales, exacerb\u00e9e par l\u2019inflation et le co\u00fbt exponentiel de l\u2019\u00e9nergie\u00a0<\/em>\u00bb, \u00e9crivent les \u00e9lus qui se disent\u00a0\u00ab\u00a0pris en tenaille dans un \u00e9tau budg\u00e9taire orchestr\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb.\u00a0\u00ab\u00a0Nous assistons, impuissants, \u00e0 l\u2019\u00e9rosion de notre budget d\u00e9j\u00e0 amoindri par les r\u00e9formes successives<\/em>\u00a0\u00bb. Les \u00e9lus pointent \u00e0 la fois les prix de l\u2019\u00e9nergie qui explosent et l\u2019amoncellement des\u00a0\u00ab\u00a0r\u00e8gles technocratiques<\/em>\u00a0\u00bb\u00a0qui\u00a0\u00ab\u00a0cr\u00e9ent une ins\u00e9curit\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Un d\u00e9cret n\u00b0 2022-1674 du 27 d\u00e9cembre 2022<\/a> relatif au carnet d’information du logement.<\/strong> Ce carnet doit \u00eatre \u00e9tabli, lors de la construction d’un logement ou \u00e0 l’occasion de la r\u00e9alisation de travaux de r\u00e9novation d’un logement existant. Le d\u00e9cret d\u00e9finit les crit\u00e8res permettant de d\u00e9terminer les travaux ayant une incidence significative sur la performance \u00e9nerg\u00e9tique d’un logement, ainsi que les crit\u00e8res permettant de d\u00e9terminer les cat\u00e9gories de mat\u00e9riaux et d’\u00e9quipements ayant une incidence directe sur la performance \u00e9nerg\u00e9tique du logement lors de sa construction ou \u00e0 l’occasion de travaux de r\u00e9novation d’un logement existant. Il \u00e9tablit une liste des documents permettant d’attester la performance \u00e9nerg\u00e9tique du logement.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

L\u2019emploi dans la fonction publique en 2021.<\/strong> Les effectifs des trois versants de la fonction publique (\u00c9tat, territoriale et hospitali\u00e8re),\u00a0s’\u00e9l\u00e8vent d\u00e9sormais \u00e0 5,7 millions de salari\u00e9s selon les statistiques de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019administration et de la fonction publique (DGAFP)<\/a>, en hausse de 0,4%. Les effectifs territoriaux connaissent ainsi la plus forte augmentation, avec 16 700 emplois suppl\u00e9mentaires recens\u00e9s (+ 0,8 % en un an, en tenant compte des b\u00e9n\u00e9ficiaires de contrats aid\u00e9s). Une hausse particuli\u00e8rement significative dans la mesure o\u00f9 l\u2019emploi territorial s\u2019\u00e9tait r\u00e9tract\u00e9 en 2020 (- 0,4%). L\u2019\u00e9tude souligne la forte dynamique du bloc communal en mati\u00e8re de progression des effectifs (+ 0,9% en un an).<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

La D\u00e9fenseure des droits salue\u00a0un arr\u00eat de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme<\/a><\/strong>. Cet arr\u00eat <\/a>sanctionne le manquement des autorit\u00e9s \u00e0 ex\u00e9cuter des d\u00e9cisions de justice enjoignant la mise \u00e0 l\u2019abri, au titre de l\u2019h\u00e9bergement d\u2019urgence, de familles de demandeurs d\u2019asile, qui pr\u00e9sentaient plusieurs vuln\u00e9rabilit\u00e9s et \u00e9taient \u00e0 la rue. Il reprend des arguments de la D\u00e9fenseure des droits.<\/a><\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Directive \u00ab\u00a0eau potable\u00a0\u00bb : l’ordonnance de transposition est parue<\/a>. <\/strong>Elle engage la transposition de la nouvelle directive \u00ab\u00a0eau potable\u00a0\u00bb (2020\/2184), qui fixe de nouvelles normes de qualit\u00e9 de l\u2019eau du robinet et consacre \u00e9galement la question de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau pour tous, dans le prolongement de l\u2019initiative citoyenne europ\u00e9enne \u00ab\u00a0Right2Water\u00a0\u00bb. Une publication in extremis, la date butoir de transposition \u00e9tant le 12 janvier 2023.\u00a0Pour l\u2019achever pleinement, deux d\u00e9crets – parus le 30 d\u00e9cembre – l\u2019accompagnent. Une flop\u00e9e d\u2019arr\u00eat\u00e9s est \u00e9galement pr\u00e9vue : 18 au total, dont la plupart figurent au Journal officiel du 31 d\u00e9cembre.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Carte des loyers par commune<\/a>. <\/strong>La connaissance des loyers participe au bon fonctionnement du march\u00e9 locatif priv\u00e9 et repr\u00e9sente un enjeu majeur dans la conduite des politiques nationales et locales de l\u2019habitat. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, aucun indicateur de loyers ne couvrait l\u2019ensemble du territoire national avec une m\u00e9thodologie de calcul transparente.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Exposition des riverains aux pesticides : l\u2019Etat encore puni par le Conseil d\u2019\u00c9tat. <\/strong>C\u2019est le r\u00e9sultat du combat d\u2019un collectif d\u2019ONG dont G\u00e9n\u00e9rations Futures<\/a>. Le gouvernement ne dispose que d\u2019un d\u00e9lai de deux mois pour augmenter les distances minimales d\u2019\u00e9pandage des pesticides autour des habitations pour les substances dont la toxicit\u00e9 n\u2019est que suspect\u00e9e. D\u00e9cision rendue le 22 d\u00e9cembre 2022<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Le Conseil d\u2019\u00c9tat rejette la requ\u00eate d\u2019un syndicat pour l\u2019armement des policiers municipaux.<\/strong> <\/strong>Il a rejet\u00e9 la requ\u00eate<\/a> qui demandait \u00ab\u00a0d’enjoindre au ministre de l’Int\u00e9rieur de prendre les mesures permettant \u00e0 l’ensemble policiers municipaux qui le souhaitent d’\u00eatre dot\u00e9s d’une arme \u00e0 feu<\/em>\u00ab\u00a0. Le Conseil d\u2019Etat rappelle que ce serait d\u00e9roger \u00e0 une loi qui limite ces autorisations\u00a0: \u00ab\u00a0les agents de police municipale peuvent \u00eatre autoris\u00e9s nominativement par le repr\u00e9sentant de l’\u00c9tat dans le d\u00e9partement, sur demande motiv\u00e9e du maire, \u00e0 porter une arme\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Entre janvier 2021 et juin 2022, la hausse des prix de l\u2019\u00e9nergie a entra\u00een\u00e9 une perte de pouvoir d\u2019achat, malgr\u00e9 la mise en \u0153uvre des mesures exceptionnelles. Suivant une \u00e9tude de l\u2019INSEE, tous les m\u00e9nages sont affect\u00e9s, mais plus encore ceux qui vivent hors unit\u00e9 urbaine, car ils consomment plus de carburants. Les m\u00e9nages modestes […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[270,223,235,196],"class_list":["post-21148","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-budget","tag-climat","tag-energie","tag-etat"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21148","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=21148"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21148\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":21149,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21148\/revisions\/21149"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21148"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=21148"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21148"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}