{"id":21211,"date":"2023-01-20T16:07:09","date_gmt":"2023-01-20T15:07:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=21211"},"modified":"2023-01-20T17:32:00","modified_gmt":"2023-01-20T16:32:00","slug":"diverses-actualites-107","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/01\/20\/diverses-actualites-107\/","title":{"rendered":"Diverses actualit\u00e9s"},"content":{"rendered":"
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France\u00a0: <\/strong>bilan d\u00e9mographique 2022 par l\u2019INSEE<\/strong>.<\/a> L\u2019esp\u00e9rance de vie stagne en 2022 et reste inf\u00e9rieure \u00e0 celle de 2019. Au 1er\u00a0janvier 2023, la France compte 68,0\u00a0millions d\u2019habitants. Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022, la population a augment\u00e9 de 0,3\u00a0%. L\u2019esp\u00e9rance de vie \u00e0 la naissance est de 85,2\u00a0ans pour les femmes et de 79,3\u00a0ans pour les hommes, des niveaux proches de ceux de 2021 et toujours inf\u00e9rieurs de 0,4\u00a0an \u00e0 ceux de 2019.<\/p>\n\n\n\n

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Gel du point d’indice des agents publics<\/strong>. Pour l\u2019association \u00ab\u00a0Le sens du service public\u00a0<\/em><\/a>\u00bb<\/em>, l\u2019indexation des salaires s’impose pour maintenir l’attractivit\u00e9 de la fonction publique. Si la r\u00e9mun\u00e9ration ne constitue qu’un des leviers de l’attractivit\u00e9 de la fonction publique, le gel de la valeur du point d’indice sur le temps long, a fini par rendre quasi-inop\u00e9rants les autres leviers d’actions, notamment, l’attrait pour les missions. La question de la r\u00e9mun\u00e9ration renvoie \u00e0 la probl\u00e9matique du pouvoir d’achat dans un contexte d’inflation, mais surtout \u00e0 la consid\u00e9ration que les pouvoirs publics accordent aux agents publics.<\/p>\n\n\n\n

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Etat des lieux de la pr\u00e9sence de compos\u00e9s perfluor\u00e9s dans les eaux de surface en France. Une \u00e9tude de G\u00e9n\u00e9rations futures<\/a>. <\/strong>Ces substances suscitent de plus en plus d\u2019inqui\u00e9tudes du fait de leur impact sur la sant\u00e9 et les \u00e9cosyst\u00e8mes associ\u00e9s \u00e0 leur utilisation vari\u00e9e et \u00e0 leur extr\u00eame persistance dans l\u2019environnement s\u2019expliquant par la tr\u00e8s grande stabilit\u00e9 de la liaison carbone-fluor. Ce sont les substances d\u2019origine anthropique les plus persistantes connues \u00e0 ce jour. G\u00e9n\u00e9rations Futures appelle le gouvernement \u00e0 rechercher partout en France, et en particulier dans les zones de captage pour l’eau potable, les 24 PFAS jug\u00e9s prioritaires par la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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La fiscalit\u00e9 locale \u00e0 bout de souffle. <\/strong>C\u2019est le titre d\u2019un article de Martin Vanier<\/a>, professeur \u00e0 l\u2019\u00e9cole d\u2019urbanisme de Paris, qui fait le point sur la complexit\u00e9 de la fiscalit\u00e9 locale, qui n\u2019est plus adapt\u00e9e aux enjeux de la p\u00e9riode. \u00ab\u00a0Reste un enjeu de fond\u00a0: inventer la fiscalit\u00e9 locale qui serait le levier de la politique territorialis\u00e9e de transition \u00e9cologique dans tous les champs d\u2019action publique\u2026 on fiscalise les bases de l\u2019\u00e9conomie du 19e et du 20e si\u00e8cle\u00a0: la rente, la production, la consommation. Or c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment elles que la transition \u00e9cologique invite \u00e0 reconsid\u00e9rer, dans leur rapport aux ressources finies et \u00e0 leur n\u00e9cessaire r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

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L\u2019\u00e9tat des nappes phr\u00e9atiques toujours \u00e0 des niveaux pr\u00e9occupants. \u00a0<\/strong>Le Bureau des recherches g\u00e9ologiques et mini\u00e8res (BRGM), dans son bulletin de situation de janvier 2023<\/a>, fait le point sur l\u2019\u00e9tat des nappes.\u00a0 Il est assez pessimiste sur la disponibilit\u00e9 de l’eau en 2023 apr\u00e8s la s\u00e9cheresse exceptionnelle de l’an dernier. Les pluies infiltr\u00e9es durant l’automne sont tr\u00e8s insuffisantes pour compenser les d\u00e9ficits accumul\u00e9s durant l’ann\u00e9e 2022 et am\u00e9liorer durablement l’\u00e9tat des nappes <\/p>\n\n\n\n

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Les conditions de travail dans la fonction publique avant la crise sanitaire<\/a>. <\/strong>En 2019, ann\u00e9e de la derni\u00e8re \u00e9dition de l\u2019enqu\u00eate Conditions de travail, juste avant la pand\u00e9mie, les agents de la fonction publique sont moins expos\u00e9s aux contraintes de rythme que les salari\u00e9s du secteur priv\u00e9, sauf dans la fonction publique hospitali\u00e8re (FPH). Un quart des agents d\u00e9clarent vivre des tensions avec leur hi\u00e9rarchie. Le manque de reconnaissance s\u2019accro\u00eet depuis 2013 dans la fonction publique. L\u2019autonomie des employ\u00e9s et des ouvriers est moins importante que celle des cadres. Ils d\u00e9clarent, en revanche, moins d\u2019objectifs chiffr\u00e9s \u00e0 atteindre que les cadres et professions intellectuelles sup\u00e9rieures.<\/p>\n\n\n\n

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Comit\u00e9 d’\u00e9valuation du plan France Relance – Deuxi\u00e8me rapport. <\/strong>Le premier rapport de ce comit\u00e9, publi\u00e9 \u00e0 l\u2019automne 2021, s\u2019\u00e9tait concentr\u00e9 sur l\u2019analyse macro\u00e9conomique du plan de relance. Cette ann\u00e9e, l\u2019analyse a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue \u00e0 une douzaine de mesures<\/a>, incluant la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents des collectivit\u00e9s locales, le soutien aux v\u00e9hicules propres, le plan prot\u00e9ines v\u00e9g\u00e9tales, le soutien \u00e0 l\u2019hydrog\u00e8ne d\u00e9carbon\u00e9, la d\u00e9carbonation de l\u2019industrie, la baisse des imp\u00f4ts de production, le soutien aux fonds propres des entreprises, l\u2019activit\u00e9 partielle de longue dur\u00e9e (APLD) et le FNE-Formation. L\u2019objectif macro\u00e9conomique de court terme a \u00e9t\u00e9 atteint, mais la contribution sp\u00e9cifique de France Relance ne peut \u00eatre estim\u00e9e \u00e0 ce stade, dans un contexte macro\u00e9conomique tr\u00e8s diff\u00e9rent d\u2019il y a deux ans. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Les piscines et centres aquatiques combien \u00e7a coute ? Analyse comparative du co\u00fbt de fonctionnement des piscines des collectivit\u00e9s locales. <\/strong>Une\u00a0analyse\u00a0comparative du co\u00fbt de fonctionnement des piscines des collectivit\u00e9s locales<\/a> men\u00e9e par l’Afigese (r\u00e9seau des financiers, gestionnaires, \u00e9valuateurs et manageurs des collectivit\u00e9s territoriales), l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales et Angers Loire m\u00e9tropole. Dans 62% des cas, les recettes couvrent \u00e0 peine 15% des co\u00fbts. Une analyse chiffr\u00e9e sur diff\u00e9rentes probl\u00e9matiques est propos\u00e9e dans un premier temps\u00a0: d\u00e9composition des charges, comparaison des caract\u00e9ristiques des piscines, comparaison des co\u00fbts.<\/p>\n\n\n\n

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Agressions d’\u00e9lus : une loi donne la possibilit\u00e9 pour les associations d’\u00e9lu.e.s de se constituer partie civile<\/a>. <\/strong>Article 1er\u00a0: Possibilit\u00e9 pour les associations d\u2019\u00e9lus, le S\u00e9nat, l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le Parlement europ\u00e9en ou une collectivit\u00e9 territoriale de se constituer partie civile en cas d\u2019infraction commise contre un \u00e9lu.<\/p>\n\n\n\n

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Dispositifs de soutien mis pour les collectivit\u00e9s locales et leurs groupements dans le cadre de la hausse des prix des \u00e9nergies<\/strong>. C\u2019est une note de la FNCCR<\/a> qui r\u00e9capitule les diff\u00e9rents dispositifs de soutien\u00a0pour les acteurs dans le cadre de la hausse des prix des \u00e9nergies ainsi que le\u00a0mod\u00e8le d\u2019attestation sur l\u2019honneur\u00a0pour l\u2019application du bouclier tarifaire pour les clients \u00e9ligibles au TRVe en offre de march\u00e9 et l\u2019amortisseur \u00e9lectrique en 2023. La note a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour suite \u00e0 la parution des diff\u00e9rents d\u00e9crets d\u2019application le 30 d\u00e9cembre 2022.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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