{"id":21213,"date":"2023-01-20T16:10:06","date_gmt":"2023-01-20T15:10:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=21213"},"modified":"2023-01-20T17:32:07","modified_gmt":"2023-01-20T16:32:07","slug":"la-prevention-des-expulsions-locatives","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/01\/20\/la-prevention-des-expulsions-locatives\/","title":{"rendered":"La pr\u00e9vention des expulsions locatives"},"content":{"rendered":"
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Les bailleurs sociaux sont tr\u00e8s impact\u00e9s par ce probl\u00e8me. Par essence ils accueillent les personnes les plus d\u00e9muni.e.s dans leur parc. Ils sont donc davantage confront\u00e9s que les bailleurs priv\u00e9s \u00e0 des impay\u00e9s de loyers. La proc\u00e9dure d\u2019expulsion est un \u00ab long fleuve pas du tout tranquille<\/em> \u00bb, ni pour le locataire en difficult\u00e9, ni pour le bailleur. Ce dernier doit assumer les sommes qui ne seront jamais recouvrables dans de nombreux cas, et la situation s\u2019aggrave depuis quelques ann\u00e9es. De plus quand il y a des troubles de voisinage associ\u00e9s, les bailleurs doivent assumer les difficult\u00e9s dans les immeubles et la col\u00e8re des autres occupants qui revendiquent \u00e0 juste titre de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une habitation paisible dans un environnement s\u00e9curis\u00e9. Mais la derni\u00e8re nouveaut\u00e9 qui se manifeste plus massivement : les squats de logements sociaux non remis \u00e0 la location pour diverses raisons ou dans l\u2019attente d\u2019un nouveau locataire dans les grands ensembles, ce qui entra\u00eene des co\u00fbts non n\u00e9gligeables de d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires et des pertes de rentr\u00e9es de loyers. Pour m\u00e9moire, 82 % des ressources des bailleurs sont les loyers plus charges vers\u00e9s par les locataires.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Donc une fois encore qui assure une solidarit\u00e9 forc\u00e9e ? Les pauvres pour des encore plus pr\u00e9caires ! C\u2019est aussi autant de manques de recettes qui pourraient apporter des am\u00e9liorations de services envers les locataires. Les squatteurs sont majoritairement des sans-abris. En raison du manque de places d\u2019h\u00e9bergements d\u2019urgence, n\u2019y aurait il pas une sorte de \u00ab laisser faire \u00bb d\u2019occupations illicites de logements sociaux, en lieu et place de structures d\u2019accueil, qui devraient \u00eatre financ\u00e9es et r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019Etat ?<\/p>\n\n\n\n

Un rapport r\u00e9cent de la Cour des comptes <\/a>pr\u00e9sente ses recommandations au sujet de la pr\u00e9vention des expulsions locatives\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La pr\u00e9vention d\u2019un ph\u00e9nom\u00e8ne comme les expulsions locatives est par nature difficilement quantifiable ou \u00e9valuable. Elle l\u2019est d\u2019autant moins que les indicateurs font en l\u2019esp\u00e8ce d\u00e9faut. C\u2019est donc seulement le prisme du contentieux de l\u2019expulsion, lequel bien que d\u00e9formant, peut donner une id\u00e9e des \u00e9volutions. Sur la p\u00e9riode 2016-2019, ce contentieux a diminu\u00e9 de 18,5 %, avec 150 000 assignations en 2019, derni\u00e8re ann\u00e9e connue, contre pr\u00e8s de 180 000 en 2016. N\u00e9anmoins, cette r\u00e9duction n\u2019est pas all\u00e9e de pair avec une baisse du nombre des d\u00e9cisions d\u2019expulsion ferme : un peu plus de 52 000 en 2019, soit un niveau quasiment \u00e9gal \u00e0 celui de 2016. Avec 95 % des assignations contentieuses, ce sont les impay\u00e9s qui demeurent la principale cause des risques d’expulsion.<\/em><\/em><\/p>\n\n\n\n

Le pilotage national en mati\u00e8re de pr\u00e9vention s’av\u00e8re limit\u00e9. Si la d\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement et de l\u2019acc\u00e8s au logement (Dihal) est devenue comp\u00e9tente sur ce sujet depuis 2016, sa mont\u00e9e en puissance a \u00e9t\u00e9 progressive et son action n\u2019est visible que depuis 2020. Sur le plan op\u00e9rationnel, l’action de pr\u00e9vention des expulsions repose sur une coordination locale d\u00e9licate et dot\u00e9e de moyens r\u00e9duits. Bien que renforc\u00e9s durant la crise sanitaire, les services de l\u2019\u00c9tat charg\u00e9s de la pr\u00e9vention de ces expulsions n\u2019en demeurent pas moins confront\u00e9s \u00e0 des difficult\u00e9s op\u00e9rationnelles qui restreignent leur r\u00f4le et rendent leur action difficilement \u00e9valuable.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Depuis la loi Alur de 2014, la pr\u00e9vention des expulsions vise avant tout au maintien de l\u2019occupant dans le logement. Le cadre l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire a notamment \u00e9volu\u00e9 afin de renforcer les r\u00e9solutions amiables et faciliter la coordination des leviers d\u2019action. Toutefois, l\u2019absence de politique sp\u00e9cifique de relogement ou d\u2019h\u00e9bergement, comme la r\u00e9alit\u00e9 des situations individuelles et des contingents pr\u00e9fectoraux de logements disponibles rendent ardue la mise en coh\u00e9rence de l\u2019action publique. Dans le contexte de la crise sanitaire, le Gouvernement a par ailleurs d\u00e9cid\u00e9 de renforcer les dispositifs de pr\u00e9vention pour garantir l\u2019objectif de maintien dans le logement.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La Cour formule au total sept recommandations<\/a>.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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