{"id":21247,"date":"2023-01-28T09:01:32","date_gmt":"2023-01-28T08:01:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=21247"},"modified":"2023-01-28T09:49:37","modified_gmt":"2023-01-28T08:49:37","slug":"cannabis-sortir-du-statut-quo-vers-une-legalisation-encadree","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/01\/28\/cannabis-sortir-du-statut-quo-vers-une-legalisation-encadree\/","title":{"rendered":"Cannabis : sortir du statut quo, vers une l\u00e9galisation encadr\u00e9e."},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Voici un renfort de poids pour les tenants de la l\u00e9galisation du cannabis (non m\u00e9dical). Le Conseil \u00e9conomique, social et environnemental (CESE) a adopt\u00e9\u00a0le 24 janvier en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re son projet d\u2019avis intitul\u00e9 \u00ab Cannabis : sortir du statu quo, vers une l\u00e9galisation encadr\u00e9e<\/em> \u00bb<\/a>.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Cet avis a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 avec 87 voix pour, 25 voix contre et 16 abstentions.<\/p>\n\n\n\n

Le CESE constate l\u2019\u00e9chec cuisant des politiques de r\u00e9pression du cannabis en France qui est le pays de l\u2019Union europ\u00e9enne qui compte en proportion le plus de consommateurs et de consommatrices de stup\u00e9fiants, avec 45% des 15-64 ans qui ont d\u00e9j\u00e0 consomm\u00e9 du cannabis au moins une fois au cours de leur vie, contre 27% dans l\u2019ensemble de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

Il recommande de r\u00e9guler la production de cannabis en s\u00e9parant les fili\u00e8res m\u00e9dicales, utiles et \u00ab\u00a0r\u00e9cr\u00e9atives\u00a0\u00bb. L\u2019usage r\u00e9cr\u00e9atif serait limit\u00e9 aux majeurs, avec une attention particuli\u00e8re pour les 18-25 ans. Il pr\u00e9conise aussi des mesures d\u2019urgence pour les mineurs, avec une politique d\u2019accompagnement pour les usagers et un renforcement de la r\u00e9pression concernant les trafics qui les visent express\u00e9ment. Une taxe sur le cannabis serait affect\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9vention et au soin, pour financer la recherche sur le cannabis, ainsi que la r\u00e9habilitation des quartiers.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Malgr\u00e9 la mise en place d\u2019un syst\u00e8me de prohibition depuis plus de 50 ans, un des plus r\u00e9pressifs d\u2019Europe, la France est le pays de l\u2019Union europ\u00e9enne qui compte en proportion le plus de consommateurs et de consommatrices de stup\u00e9fiants, avec 45 % des 15-64 ans qui ont d\u00e9j\u00e0\u0300 consomm\u00e9 du cannabis au moins une fois au cours de leur vie<\/strong>, contre 27 % dans l\u2019ensemble de l\u2019Union europ\u00e9enne, selon l\u2019Observatoire europ\u00e9en des drogues et des toxicomanies. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Actuellement, les politiques publiques en vigueur peinent \u00e0 atteindre les objectifs de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 publique qui leur \u00e9taient assign\u00e9s initialement en 1970. C\u2019est pourquoi le CESE a souhait\u00e9 se saisir de cette th\u00e9matique dans un rapport et avis, qui s\u2019appuie sur une analyse transversale des usages dits \u00ab r\u00e9cr\u00e9atifs \u00bb du cannabis<\/strong>, et propose des pistes concr\u00e8tes d\u2019\u00e9volution de la r\u00e9glementation en vigueur<\/strong>.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Fort d\u2019une analyse compl\u00e8te de la situation en France gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019audition d\u2018experts de terrain, et face \u00e0 l\u2019exemple de plusieurs pays comme le Canada qui ont d\u00e9j\u00e0 fait \u00e9voluer leurs cadres l\u00e9gaux vers la l\u00e9galisation, le CESE propose dans son avis de sortir du statu quo et de faire \u00e9voluer la l\u00e9gislation fran\u00e7aise vers une l\u00e9galisation encadr\u00e9e<\/strong> des usages dits \u00ab r\u00e9cr\u00e9atifs \u00bb du cannabis. Il pr\u00e9conise trois types de mesures destin\u00e9es \u00e0 faire \u00e9voluer durablement le cadre r\u00e9pressif actuel vers un mod\u00e8le d\u2019encadrement souhaitable :<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le CESE souhaite la mise en place d\u2019une v\u00e9ritable politique publique de pr\u00e9vention et de r\u00e9duction des risques sp\u00e9cifique au cannabis<\/strong>, int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 l\u2019ensemble des conduites addictives, et recommande un renforcement de la r\u00e9pression du trafic visant directement les mineurs, en mobilisant si n\u00e9cessaire l\u2019assistance \u00e9ducative judiciaire, et en cr\u00e9ant des structures d\u2019accueil et de soins sp\u00e9cifiques.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le CESE propose de ne plus sanctionner p\u00e9nalement l\u2019usage et la culture du cannabis \u00e0 titre personnel<\/strong>, et pr\u00e9conise de revoir le d\u00e9pistage du cannabis au volant<\/strong>, en sanctionnant uniquement l\u2019emprise, et en d\u00e9veloppant l\u2019\u00e9tude scientifique et l\u2019op\u00e9rationnalit\u00e9 de la mise en \u0153uvre des tests comportementaux.<\/em><\/p>\n\n\n\n

En parall\u00e8le \u00e0 ces mesures d\u2019urgence, organiser un d\u00e9bat large et d\u00e9passionn\u00e9 au sein de l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9<\/strong> visant \u00e0 construire un nouveau mod\u00e8le d\u2019encadrement du cannabis \u00e0 usage dit \u00ab r\u00e9cr\u00e9atif \u00bb <\/em><\/p>\n\n\n\n

Le CESE propose, dans son avis, la mise en place de ce d\u00e9bat au sein la soci\u00e9t\u00e9 en permettant une participation large et une appropriation par le plus grand nombre des enjeux sanitaires, sociaux, \u00e9conomiques et environnementaux d\u2019un nouvel encadrement l\u00e9gislatif du cannabis.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le CESE propose une refonte totale de la l\u00e9gislation afin de p\u00e9renniser la mise en place d\u2019un mod\u00e8le souhaitable de l\u00e9galisation encadr\u00e9e de la production, de la distribution et de l\u2019usage dit \u00ab r\u00e9cr\u00e9atif \u00bb du cannabis<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le CESE pr\u00e9conise de d\u00e9ployer une politique publique de pr\u00e9vention, de r\u00e9duction des risques, d\u2019\u00e9ducation \u00e0 l\u2019usage et de soin<\/em><\/strong> en d\u00e9veloppant une strat\u00e9gie protectrice d\u2019ampleur en particulier envers les publics jeunes notamment les personnes mineures via une politique d\u2019accompagnement et de prise en charge des usages \u00e0 risques.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le CESE recommande de r\u00e9guler la production de cannabis <\/em><\/strong>en permettant la coexistence de diff\u00e9rents mod\u00e8les de production via la s\u00e9paration des fili\u00e8res m\u00e9dicales, utiles et \u00ab r\u00e9cr\u00e9atives \u00bb, en faisant de l\u2019agriculture biologique la norme en mati\u00e8re de production, tout en encadrant le volume ou les surfaces consacr\u00e9s \u00e0 cette culture, et en assurant une tra\u00e7abilit\u00e9 compl\u00e8te et transparente de la graine \u00e0 la consommation gr\u00e2ce \u00e0 une \u00ab blockchain \u00bb publique, sous contr\u00f4le des services de l\u2019\u00c9tat.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le CESE propose de r\u00e9guler la distribution de cannabis <\/em><\/strong>en l\u2019autorisant aux seules personnes majeures dans des points de vente d\u00e9di\u00e9s soumis \u00e0 licence, en soumettant les distributeurs \u00e0 une formation obligatoire \u00e0 la pr\u00e9vention et la r\u00e9duction des risques actualis\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement, et en assurant l\u2019affichage obligatoire des taux des principaux cannabino\u00efdes et des profils aromatiques aux cot\u00e9s de messages pr\u00e9ventifs de sant\u00e9 publique.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le CESE propose de r\u00e9guler l\u2019usage de cannabis dit \u00ab r\u00e9cr\u00e9atif \u00bb <\/em><\/strong>en l\u2019autorisant uniquement aux personnes majeures tout en ayant une attention particuli\u00e8re pour celles \u00e2g\u00e9es de 18 \u00e0 25 ans, en orientant les usagers mineurs vers une commission d\u2019accompagnement \u00e9ducative et th\u00e9rapeutique compos\u00e9e de sp\u00e9cialistes plut\u00f4t que de p\u00e9naliser leurs consommations, en orientant et accompagnant les consommateurs et consommatrices vers des usages \u00e0 moindres risques, et en r\u00e9parant les injustices sociales engendr\u00e9es par le trafic de cannabis. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Le CESE propose de cr\u00e9er une taxe sp\u00e9cifique affect\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9vention et au soin, de financer la recherche sur le cannabis, ainsi que la r\u00e9habilitation des quartiers<\/em><\/strong> et l\u2019accompagnement des personnes qui ont subi les cons\u00e9quences du trafic en vue du d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie locale.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le CESE pr\u00e9conise de d\u00e9velopper une politique de s\u00e9curit\u00e9 et de contr\u00f4le<\/em><\/strong>\u00a0de la qualit\u00e9\u0301 des produits, de la provenance et des modes de culture. L\u2019objectif poursuivi consiste \u00e9galement \u00e0 renforcer la r\u00e9pression des trafics, en particulier en direction des personnes mineures, et en prot\u00e9geant les lieux de production, de transformation et de distribution.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Voici un renfort de poids pour les tenants de la l\u00e9galisation du cannabis (non m\u00e9dical). Le Conseil \u00e9conomique, social et environnemental (CESE) a adopt\u00e9\u00a0le 24 janvier en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re son projet d\u2019avis intitul\u00e9 \u00ab Cannabis : sortir du statu quo, vers une l\u00e9galisation encadr\u00e9e \u00bb.\u00a0 Cet avis a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 avec 87 voix pour, 25 voix […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[296,166,256,99],"class_list":["post-21247","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-drogues","tag-loi","tag-prevention","tag-sante"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21247","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=21247"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21247\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":21248,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21247\/revisions\/21248"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21247"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=21247"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21247"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}