{"id":21268,"date":"2023-02-03T11:30:06","date_gmt":"2023-02-03T10:30:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=21268"},"modified":"2023-02-03T13:25:08","modified_gmt":"2023-02-03T12:25:08","slug":"diverses-actualites-109","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/02\/03\/diverses-actualites-109\/","title":{"rendered":"Diverses actualit\u00e9s"},"content":{"rendered":"
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Le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du tribunal administratif consid\u00e8re qu’il n’y a pas d’urgence<\/strong> \u00e0 suspendre les d\u00e9versements de polluants chimiques dans la Romanche et dans le Drac \u00e0 hauteur des champs de captage de l’eau potable de la r\u00e9gie publique des eaux de la m\u00e9tropole Grenoble Alpes, qui font courir des risques imm\u00e9diats \u00e0 ces captages, par ce que ces installations de l’industrie chimique et dans le lit du Drac existent \u00ab\u00a0depuis plusieurs dizaines d’ann\u00e9es\u00a0\u00bb, bien que des preuves r\u00e9centes, scientifiques, montrent l’urgence de pr\u00e9venir les pollutions des champs de captage, et bien que ces installations et d\u00e9versements polluants violent d’\u00e9vidence l’arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9claration d’utilit\u00e9 publique des captages de l’eau potable qui les interdit.
C’est ce qui est appel\u00e9 une d\u00e9cision par \u00ab\u00a0\u00e9conomie de moyens\u00a0\u00bb, ou, dit en termes de droit, une attente de jugements au fond des deux dossiers qui interviendront dans… quelques ann\u00e9es : d’ici l\u00e0 notre r\u00e9gie publique devra d\u00e9penser encore plus pour faire des analyses pr\u00e9alables \u00e0 la distribution de l’eau potable \u00e0 un demi-million d’habitants dont les h\u00f4pitaux, et les grands groupes industriels pourront distribuer les dividendes \u00e0 leurs actionnaires.
Le juge consid\u00e8re que, puisqu’il s’agit d’une longue maladie qui vient seulement d’\u00eatre r\u00e9v\u00e9l\u00e9e, il n’y a pas \u00e0 prendre \u00ab\u00a0d’ordonnance\u00a0\u00bb de traitement.
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La D\u00e9claration d\u2019Utilit\u00e9 Publique du projet Inspira est annul\u00e9e. <\/strong>Suite \u00e0 l\u2019audience du 17 janvier 2023, o\u00f9 la rapporteure publique concluait \u00e0 l\u2019annulation, le tribunal administratif de Grenoble vient d\u2019annuler la DUP du projet Inspira<\/a> \u00e0 la demande de l\u2019association Vivre ici Vall\u00e9e du Rh\u00f4ne environnement<\/em>. Rappel, la commission d\u2019enqu\u00eate pr\u00e9sid\u00e9e par Gabriel Ullmann avait \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 \u00e9mis un avis d\u00e9favorable \u00e0 ce projet<\/a> ce qui avait valu \u00e0 G. Ullmann d\u2019\u00eatre radi\u00e9 de la liste des commissaires enqu\u00eateurs.<\/p>\n\n\n\n

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Une d\u00e9claration inqui\u00e9tante du ministre de l\u2019\u00e9conomie contre les collectivit\u00e9s locales. <\/strong>Il veut passer au peigne fin les d\u00e9penses des collectivit\u00e9s locales<\/a>. Il veut remettre en route le fameux contrat de d\u00e9fiance refus\u00e9 par le parlement qui voudrait imposer aux grandes collectivit\u00e9s une diminution de leurs d\u00e9penses. Le pr\u00e9sident de l\u2019association des maires de France rappelle que ce type de proposition va \u00e0 l\u2019encontre de la libre administration des collectivit\u00e9s et la mise sous tutelle inacceptable des collectivit\u00e9s locales par l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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Ins\u00e9curit\u00e9 et d\u00e9linquance en 2022 : une premi\u00e8re photographie<\/a>. <\/strong>En France, la quasi-totalit\u00e9 des indicateurs de la d\u00e9linquance enregistr\u00e9e est en hausse en 2022 par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Les fortes hausses observ\u00e9es au niveau national se retrouvent dans la quasi-totalit\u00e9 des r\u00e9gions ou des d\u00e9partements. N\u00e9anmoins, quelques d\u00e9partements contribuent fortement aux \u00e9volutions nationales de certains indicateurs, notamment Paris et la Seine-Saint-Denis pour la baisse des vols violents sans armes, les Bouches-du-Rh\u00f4ne pour la hausse des vols dans les v\u00e9hicules et le Nord pour la hausse des vols d\u2019accessoires sur les v\u00e9hicules.<\/p>\n\n\n\n

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Stationnement payant. <\/strong>Les automobilistes peuvent-ils s\u2019opposer, au nom du RGPD, \u00e0 la collecte de leur num\u00e9ro d\u2019immatriculation par les autorit\u00e9s charg\u00e9es du stationnement payant sur la voirie ? Et celles-ci peuvent-elles, par d\u00e9lib\u00e9ration, les en emp\u00eacher ? La r\u00e9ponse est positive. La Direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et des mobilit\u00e9s (DGITM) a r\u00e9dig\u00e9 une note d\u2019\u00e9clairage juridique tr\u00e8s pr\u00e9cise sur le sujet<\/a>, qui d\u00e9taille les droits et les obligations des collectivit\u00e9s en la mati\u00e8re, apr\u00e8s l\u2019analyse du Conseil d\u2019\u00c9tat. <\/p>\n\n\n\n

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Les comptes de campagne des candidats \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle sont publi\u00e9s<\/a>. <\/strong>Sauf celui de Marine le Pen qui a fait un recours devant le Conseil constitutionnel contre la d\u00e9cision de la CNCCFP concernant son compte de campagne. C\u2019est Macron qui a d\u00e9pens\u00e9 le plus (16,5 M\u20ac) devant P\u00e9cresse (13,6M\u20ac), M\u00e9lenchon (13,5M\u20ac), Zemmour (10,9 M\u20ac), Jadot (5M\u20ac), Roussel (3,9M\u20ac), Hidalgo (3,7M\u20ac), les autres candidats (environ 0,8 M\u20ac).<\/p>\n\n\n\n

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Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique fonci\u00e8re ?<\/strong> <\/strong>Un avis du Conseil \u00e9conomique, social et environnemental (Cese)<\/a>, du 25 janvier 2023, <\/s>traite de la Z\u00e9ro artificialisation nette (ZAN) des sols. La pr\u00e9servation, quantitative et qualitative, du sol constitue un enjeu majeur climatique, environnemental et de sant\u00e9 globale, qui appelle des actions volontaristes et urgentes. Notamment, le Cese pr\u00e9conise de modifier la r\u00e9daction de l\u2019article L.110-1 du Code de l\u2019environnement afin de faire figurer le sol comme \u00e9l\u00e9ment constitutif du patrimoine commun de la nation, dans le respect du droit de propri\u00e9t\u00e9 et de la libert\u00e9 d\u2019entreprendre.<\/p>\n\n\n\n

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Les ultrariches ont la mainmise sur les politiques climatiques. <\/strong>Dans son livre \u00ab Fin du monde et petits fours <\/em>\u00bb<\/a>, \u00e0 para\u00eetre le 9 f\u00e9vrier, le chercheur \u00c9douard Morena montre comment ces \u00e9lites, au-del\u00e0 de symboliser la surabondance et l\u2019exc\u00e8s, sont aussi \u00ab des acteurs engag\u00e9s et influents qui d\u00e9limitent et imposent le champ des possibles de l\u2019action climatique<\/em> \u00bb. Face \u00e0 la menace, ces grandes fortunes promeuvent le capitalisme vert comme unique issue pour garantir leurs int\u00e9r\u00eats de classe, au d\u00e9triment de politiques plus efficaces et socialement justes.<\/p>\n\n\n\n

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L\u2019autorit\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire revient sur les irr\u00e9gularit\u00e9s dans la fabrication d\u2019\u00e9quipements chez Japan Steel Works<\/a>. <\/strong>JSW fabrique aussi de nombreux composants pour l\u2019industrie nucl\u00e9aire internationale, notamment des parties de g\u00e9n\u00e9rateurs de vapeur ou de cuves de r\u00e9acteurs, y compris pour des r\u00e9acteurs EPR2. Il a \u00e9t\u00e9 a mis en \u00e9vidence des irr\u00e9gularit\u00e9s touchant vingt composants d\u2019\u00e9quipements destin\u00e9s \u00e0 l\u2019industrie nucl\u00e9aire, la plus ancienne remontant \u00e0 2013. Six cas concernent des commandes d\u2019EDF, dont la virole porte-tubulure d\u2019un g\u00e9n\u00e9rateur de vapeur du r\u00e9acteur 1 de la centrale de Cruas. L\u2019ASN assure un suivi r\u00e9gulier de ce dossier, notamment afin de d\u00e9terminer les conditions du red\u00e9marrage des fabrications pour les installations nucl\u00e9aires fran\u00e7aises.<\/p>\n\n\n\n

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Rapport sur le financement des services d\u00e9partementaux d’incendie et de secours : r\u00e9alisations – d\u00e9fis \u2013 perspectives. <\/strong>Le rapport de l’Inspection g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019administration (IGA) sur le financement des Sdis<\/a> a \u00e9t\u00e9 rendu public le 26 janvier 2023.  Les services d’incendie et de secours devront disposer de ressources nouvelles dans les ann\u00e9es qui viennent, notamment pour le renouvellement et l’adaptation de leurs moyens et pour le maintien \u00e0 niveau du maillage territorial des sapeurs-pompiers. L\u2019IGA \u00e9voque notamment une hausse des contributions par les intercommunalit\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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