{"id":21289,"date":"2023-02-03T12:22:54","date_gmt":"2023-02-03T11:22:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=21289"},"modified":"2023-02-03T12:43:38","modified_gmt":"2023-02-03T11:43:38","slug":"les-orientations-budgetaires-de-grenoble","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/02\/03\/les-orientations-budgetaires-de-grenoble\/","title":{"rendered":"Les orientations budg\u00e9taires de Grenoble"},"content":{"rendered":"<div class=\"wp-block-image is-style-default\">\n<figure class=\"alignleft size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"375\" height=\"318\" src=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2014\/12\/dessin-mairie.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-9413\" srcset=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2014\/12\/dessin-mairie.png 375w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2014\/12\/dessin-mairie-150x127.png 150w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2014\/12\/dessin-mairie-300x254.png 300w\" sizes=\"auto, (max-width: 375px) 100vw, 375px\" \/><\/figure>\n<\/div>\n\n\n<p>Lors du conseil municipal du 30 janvier, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9battues les orientations budg\u00e9taires de la ville de Grenoble jusqu\u2019en 2026.<\/p>\n\n\n\n<p>En introduction, l\u2019adjoint aux finances a rappel\u00e9 tous les efforts d\u2019\u00e9conomie effectu\u00e9s depuis des ann\u00e9es pour diminuer les d\u00e9penses d\u2019\u00e9nergie et de fluides par la mairie ainsi que la limitation de la masse salariale, mais la crise sanitaire puis l\u2019arriv\u00e9e de l\u2019inflation ont totalement d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9 les finances et il est urgent d\u2019agir pour maintenir et am\u00e9liorer le service public municipal.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces orientations sont fond\u00e9es sur&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>la restructuration du service public qui a \u00e9t\u00e9 abim\u00e9 par la crise sanitaire et les politiques gouvernementales notamment depuis 2015, \u00e0 tel point que beaucoup de postes d\u2019agents municipaux ne sont pas pourvus (comme dans de nombreuses autres collectivit\u00e9s publiques) Et la qualit\u00e9 du service rendu aux habitants se d\u00e9gradera si il n\u2019y a pas une r\u00e9action rapide.<\/li><li>la n\u00e9cessit\u00e9 imp\u00e9rieuse de r\u00e9nover le patrimoine municipal, r\u00e9novation thermique, \u00e9nerg\u00e9tique, phonique\u2026 Et de pr\u00e9voir des investissements li\u00e9s \u00e0 l\u2019adaptation au changement climatique dont les d\u00e9g\u00e2ts vont se d\u00e9velopper si rien n\u2019est fait, notamment pour les populations les plus fragiles.<\/li><li>la mise en place d\u2019un important bouclier social pour limiter un peu les d\u00e9g\u00e2ts de l\u2019inflation et l\u2019absence de politique sociale au niveau national. D\u2019o\u00f9 de nombreuses actions pour aider un nombre important de m\u00e9nages grenoblois sur l\u2019alimentation, le logement et les mobilit\u00e9s alternatives \u00e0 la voiture, sans oublier les agents de la ville (notamment r\u00e9forme du r\u00e9gime indemnitaire). Dans ce bouclier sont pr\u00e9vues des aides pour les propri\u00e9taires modestes qui auraient du mal \u00e0 absorber la forte augmentation du taux de la taxe fonci\u00e8re.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Pour l\u2019ADES, l\u2019imp\u00f4t est justifi\u00e9 car il est un outil \u00e0 la disposition des collectivit\u00e9s pour financer au mieux les services publics : encore faut-il qu\u2019il soit \u00e9quitablement pr\u00e9lev\u00e9. Malheureusement la fiscalit\u00e9 locale est tr\u00e8s mal construite et la commune n\u2019a pas la main sur la structure m\u00eame de l\u2019imp\u00f4t, elle ne peut que jouer sur le taux et maintenant avec la disparition de la taxe d\u2019habitation il n\u2019y a plus que la taxe fonci\u00e8re qui existe. Donc il est fond\u00e9 que la ville agisse m\u00eame de fa\u00e7on forte pour ne pas avoir \u00e0 le refaire chaque ann\u00e9e, mais \u00e0 condition que pour les m\u00e9nages propri\u00e9taires les plus modestes il y ait une aide ajust\u00e9e en fonction des situations sociales et que la ville explique tr\u00e8s clairement l\u2019utilisation de ces sommes tr\u00e8s importantes qui vont \u00eatre collect\u00e9es. Les contribuables grenoblois sont tout \u00e0 fait capables de comprendre la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un service public dynamique dans cette p\u00e9riode de grande incertitude. Un autre point \u00e0 surveiller, c\u2019est l\u2019impact pour les commer\u00e7ants (souvent locataires de leur magasin et dont le bail autorise la transmission de la taxe fonci\u00e8re du propri\u00e9taire aux locataires). Les aides \u00e9conomiques sont beaucoup plus complexes et n\u00e9cessitent un accord entre la ville et la R\u00e9gion, c\u2019est \u00e0 \u00e9tudier de pr\u00e8s. A noter qu\u2019il y aura le temps pour tout mettre en place puisque la taxe fonci\u00e8re est pr\u00e9lev\u00e9e en fin d\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Quelques chiffres pour bien comprendre le contenu de la hausse de l\u2019imp\u00f4t foncier d\u00e8s 2023&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Pour \u00e9quilibrer le budget et \u00e9viter une mise sous tutelle pr\u00e9fectorale il faut trouver au minimum 21 M\u20ac (15% d\u2019augmentation du taux de taxe fonci\u00e8re)&nbsp;: Manque de recettes 4 M\u20ac (diminution des frais de notaire vers\u00e9s \u00e0 la ville chaque ann\u00e9e) + 5M\u20ac de d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires impos\u00e9es \u00e0 la ville par des choix gouvernementaux + 12 M\u20ac d\u2019inflation sur l\u2019ensemble des postes de d\u00e9penses.<\/li><li>La ville a besoin d\u2019augmenter ses investissements notamment pour assurer la transition \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e9cologique et doit donc augmenter son autofinancement de 12 M\u20ac (7% d\u2019augmentation du taux de taxe fonci\u00e8re).<\/li><li>La situation des m\u00e9nages notamment des plus pr\u00e9caires est mise \u00e0 mal par l\u2019inflation. La ville pr\u00e9voit de mettre en place un bouclier social et \u00e9cologiste en mobilisant 11 M\u20ac soit 6% d\u2019augmentation de taxe fonci\u00e8re&nbsp;: 2M\u20ac pour les aides au logement (locataires et propri\u00e9taires pauvres) et contre la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, 2M\u20ac pour une alimentation de qualit\u00e9 (comprenant<s> <\/s>la diminution des tarifs de cantine scolaire), 2M\u20ac pour une aide au niveau des mobilit\u00e9s (par exemple cela pourrait permettre la gratuit\u00e9 de transports en commun pour les grenoblois les plus pr\u00e9caires) et 5 M\u20ac pour des mesures li\u00e9es \u00e0 la sant\u00e9 et l\u2019\u00e9mancipation.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Pour plus de d\u00e9tails sur le bouclier social et \u00e9cologique\u00a0<a href=\"https:\/\/www.grenobleencommun.fr\/boucliersocialetclimatiqueinvestissement\/\">voir ici.<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Des orientations budg\u00e9taires se traduisent par des chiffres pr\u00e9cis pour les ann\u00e9es 2023 \u00e0 2026. Il est surprenant que les oppositions n\u2019apportent aucun chiffre alternatif pour d\u00e9battre de ces orientations. Leur seul discours, \u00eatre contre ce qui est propos\u00e9 sans aucune d\u00e9monstration chiffr\u00e9e. Pourtant il s\u2019agit du pr\u00e9sent et de l\u2019avenir d\u2019un service public d\u2019importance. Quand on veut g\u00e9rer une ville il faut au moins montrer qu\u2019on est en capacit\u00e9 de la piloter en assurant d\u2019abord sa survie puis son avenir \u00e0 moyen terme et cela se traduit par des chiffres pr\u00e9cis dans un budget qui respecte les r\u00e8gles impos\u00e9es interdisant notamment (et c\u2019est une bonne r\u00e8gle) de s\u2019endetter pour payer du fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n<p>Le budget pour 2023 sera vot\u00e9 le 13 mars 2023. Le bouclier social et \u00e9cologique pourrait encore \u00eatre affin\u00e9 pour mieux compenser le fait que l\u2019imp\u00f4t foncier ne d\u00e9pend pas des <em>\u00ab&nbsp;facult\u00e9s<\/em>&nbsp;\u00bb des propri\u00e9taires, alors que notre Constitution rappelle, dans l\u2019article 13 de la D\u00e9claration des Droits de l\u2019Homme et du Citoyen&nbsp;: <em>\u00ab&nbsp;Pour l&rsquo;entretien de la force publique, et pour les d\u00e9penses d&rsquo;administration, une contribution commune est indispensable&nbsp;: elle doit \u00eatre \u00e9galement r\u00e9partie entre tous les citoyens, en raison de leurs facult\u00e9s.&nbsp;\u00bb<\/em> Alors que l\u2019imp\u00f4t local devrait \u00eatre pay\u00e9 par tous les habitants de la ville, en fonction de leurs moyens financiers, les r\u00e9formes successives de la fiscalit\u00e9 locale font qu\u2019il n\u2019y a plus que 38 % de la population grenobloise qui va payer l\u2019imp\u00f4t local. Les parlementaires devraient s\u2019emparer de cette question rapidement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Lors du conseil municipal du 30 janvier, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9battues les orientations budg\u00e9taires de la ville de Grenoble jusqu\u2019en 2026. 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