{"id":21310,"date":"2023-02-10T10:17:33","date_gmt":"2023-02-10T09:17:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=21310"},"modified":"2023-02-10T10:48:38","modified_gmt":"2023-02-10T09:48:38","slug":"mission-dinformation-et-devaluation-sur-les-investissements-de-grenoble-alpes-metropole","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/02\/10\/mission-dinformation-et-devaluation-sur-les-investissements-de-grenoble-alpes-metropole\/","title":{"rendered":"Mission d\u2019information et d\u2019\u00e9valuation sur les investissements de Grenoble-Alpes M\u00e9tropole"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Le groupe \u00ab Une M\u00e9tropole d\u2019Avance<\/em> \u00bb (UMA) des \u00e9lu-e.s de gauche et \u00e9cologistes, le plus important de la majorit\u00e9 m\u00e9tropolitaine, a demand\u00e9 une mission d\u2019information et d\u2019\u00e9valuation sur les investissements de la M\u00e9tro pour chaque commune entre 2017 et 2022.<\/p>\n\n\n\n

La demande pr\u00e9cisait qu\u2019il \u00ab appara\u00eet n\u00e9cessaire que cette cartographie des d\u00e9penses soit r\u00e9alis\u00e9e projet par projet et commune par commune, budgets annexes compris. Nous souhaiterions des focus sur les questions de mobilit\u00e9s, voiries, eau, assainissement, logement, d\u00e9chets, zones d\u2019activit\u00e9s \u00e9conomiques, \u00e9quipements m\u00e9tropolitains. Il serait important que les diff\u00e9rentes recettes et\/ou participations des communes sur les investissements de la M\u00e9tropole apparaissent sur chacun des projets. Nous souhaitons une cartographie de notre PFFS (DSC, r\u00e9partition de TA et PUP, Fonds de concours) ainsi qu\u2019une cartographie des recettes fiscales de notre M\u00e9tropole. Nous appr\u00e9cierons \u00e9galement la cartographie des d\u00e9penses pr\u00e9vues dans notre PPI \u00e0 horizon 2030. Ce travail nous permettra d\u2019objectiver les d\u00e9penses et les recettes M\u00e9tropolitaines et de les sp\u00e9cialiser. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Pr\u00e9cisions sur les sigles : PFFS = Pacte Financier et Fiscal de Solidarit\u00e9 ; DSC = Dotation de Solidarit\u00e9 Communautaire ; TA = Taxe d\u2019am\u00e9nagement ; PUP = Projets Urbains Partenariaux ; PPI = plan pluriannuel d\u2019investissement.<\/p>\n\n\n\n

Entre 2010 et 2014, la loi imposait au pr\u00e9sident de l\u2019intercommunalit\u00e9 d\u2019adresser \u00e0 chaque commune \u00ab un rapport retra\u00e7ant l’activit\u00e9 de l’\u00e9tablissement et l’utilisation des cr\u00e9dits engag\u00e9s par l’\u00e9tablissement dans chaque commune \u00bb. <\/em>Mais depuis il n\u2019y a plus l\u2019obligation de pr\u00e9ciser l\u2019utilisation des cr\u00e9dits dans chaque commune. D\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de passer par une mission d\u2019information et d\u2019\u00e9valuation qui est de droit et a 6 mois pour effectuer ce travail.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration vot\u00e9e lors du conseil m\u00e9tropolitain pr\u00e9cise : \u00ab Il est propos\u00e9 de donner une suite favorable \u00e0 cette sollicitation et que cette commission soit compos\u00e9e d\u2019un \u00e9lu par groupe politique, sur d\u00e9signation par les groupes.
En coh\u00e9rence avec les enjeux de transparence ayant notamment conduit \u00e0 d\u00e9cerner les Pr\u00e9sidences de la Commission d\u2019Appel d\u2019Offres ainsi que la Commission Ressources au groupe \u00ab Communes au c\u0153ur de la m\u00e9tropole \u00bb (CCM), il est propos\u00e9 que cette commission soit, en plus des repr\u00e9sentants des groupes, pr\u00e9sid\u00e9e par Christophe REVIL.
Ses travaux prendront fin six mois maximum apr\u00e8s la premi\u00e8re r\u00e9union de cette commission comme le pr\u00e9voit le r\u00e8glement int\u00e9rieur.
Les premi\u00e8res s\u00e9ances de travail permettront notamment de pr\u00e9ciser les attendus et la m\u00e9thode retenue en tenant compte notamment des capacit\u00e9s \u00e0 faire dans le d\u00e9lai imparti.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Juste deux remarques :<\/p>\n\n\n\n