{"id":21314,"date":"2023-02-10T10:30:33","date_gmt":"2023-02-10T09:30:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=21314"},"modified":"2023-02-10T10:48:52","modified_gmt":"2023-02-10T09:48:52","slug":"le-rapport-de-la-crc-sur-la-gestion-de-la-semitag-entre-2015-et-2021","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/02\/10\/le-rapport-de-la-crc-sur-la-gestion-de-la-semitag-entre-2015-et-2021\/","title":{"rendered":"Le rapport de la CRC sur la gestion de la SEMITAG entre 2015 et 2021"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Les observations d\u00e9finitives de la Chambre R\u00e9gionale des Comptes (CRC) relatives au contr\u00f4le des comptes et de la gestion de la soci\u00e9t\u00e9 d’\u00e9conomie mixte des transports de l’agglom\u00e9ration grenobloise (SEMITAG)<\/a> devenue la SPL M\u2019TAG, ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es au conseil de M\u00e9tro du 3 f\u00e9vrier 2023 et mis \u00e0 disposition du public sur le site de la cour des comptes : Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9conomie mixte des transports de l\u2019agglom\u00e9ration de Grenoble (Semitag) (Is\u00e8re) | Cour des comptes (ccomptes.fr)<\/p>\n\n\n\n

Ces observations concernent les ann\u00e9es 2015 \u00e0 2021. Elles ont port\u00e9 sur la gouvernance de la soci\u00e9t\u00e9 ; le contrat de d\u00e9l\u00e9gation de service public (DSP) et les relations avec TRANSDEV ; l’urbanisation et la fiabilit\u00e9 du syst\u00e8me d’information de la soci\u00e9t\u00e9 ; la commande publique ; l’impact de la crise sanitaire (organisation, service au public, finances) et la qualit\u00e9 du service et le co\u00fbt des incivilit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Dans la synth\u00e8se r\u00e9alis\u00e9e par la CRC on trouve certaines remarques \u00e0 propos du SMTC et du SMMAG.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Par exemple : \u00ab Apr\u00e8s une longue p\u00e9riode sans outil de planification, le comit\u00e9 syndical du SMMAG a adopt\u00e9 le 7 novembre 2019 le \u00ab PDU de l’agglom\u00e9ration grenobloise horizon 2030 \u00bb, sans cependant qu’un bilan des pr\u00e9c\u00e9dents plans de d\u00e9placements urbains (PDU) n’ait \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli au pr\u00e9alable \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Il faudrait rappeler qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 difficile au SMTC et au SMMAG de faire de tels bilans puisque tous les PDU pr\u00e9c\u00e9dents (sauf celui de 1967), le PDU 2030, avaient \u00e9t\u00e9 annul\u00e9s \u00e0 notre demande par la justice administrative. Faire un bilan de programmes annul\u00e9s aurait \u00e9t\u00e9 probl\u00e9matique. A partir du moment o\u00f9 les PDU ne traitaient plus de la fameuse \u00ab Rocade nord \u00bb, nous n\u2019avons plus fait de recours.<\/p>\n\n\n\n

La CRC ajoute que le PDU 2030 \u00ab constitue un cadre strat\u00e9gique et une feuille de route indispensable \u00e0 la SEMITAG pour projeter son d\u00e9veloppement. La chambre observe toutefois que les chiffrages gagneront \u00e0 \u00eatre mis \u00e0 jour \u00e0 la lumi\u00e8re des crises r\u00e9centes afin d’ajuster les investissements \u00e0 consentir par le SMMAG et la SEMIT AG, devenue M-T AG en 2022. \u00bb <\/em>On attend toujours ce travail qui n\u2019est pas fait par le SMMAG et cette phrase de la CRC implique qu\u2019il faut r\u00e9examiner l\u2019investissement sur le M\u00e9trocable \u00e0 la lumi\u00e8re des crises r\u00e9centes.<\/p>\n\n\n\n

Autre remarque importante concernant l\u2019influence pr\u00e9pond\u00e9rante de l\u2019actionnaire minoritaire dans la gestion de la SEMITAG\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Une influence notable de TRANSDEV dans la gouvernance de la SEMITAG<\/strong>
TRANSDEV a occup\u00e9 une place majeure dans la conduite de la soci\u00e9t\u00e9. Par sa participation au capital de la SEM ( 40 % ), par un pacte d’actionnaires qui lui donne une minorit\u00e9 de blocage sur de nombreuses d\u00e9cisions importantes, par la d\u00e9signation par TRANSDEV de trois des quatre administrateurs priv\u00e9s de la SEM, par la convention d’assistance annex\u00e9e au contrat de DSP (1,7 M\u20ac en 2013), par les nombreuses conventions r\u00e9glement\u00e9es (une vingtaine en moyenne par an) et, enfin, par la mise \u00e0 disposition contractuelle de la majorit\u00e9 des cadres dirigeants de la SEM, le partenaire industriel a occup\u00e9 de fait une place pr\u00e9pond\u00e9rante dans la gestion de la SEMITAG, \u00e0 m\u00eame de mettre en d\u00e9faut la pr\u00e9\u00e9minence des actionnaires publics au conseil d’administration. Cette domination s’est accompagn\u00e9e d’une limitation avantageuse pour TRANSDEV du risque financier, pr\u00e9vue par les dispositions de la d\u00e9l\u00e9gation de service public, au moment de la crise sanitaire.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est un point important. \u00a0Rappelons qu\u2019\u00e0 Grenoble depuis 2014, la nouvelle majorit\u00e9 a mis fin au pilotage par l\u2019actionnaire priv\u00e9s des SEM de la Ville.<\/p>\n\n\n\n

La CRC insiste sur \u00ab Les cons\u00e9quences importantes de la crise sanitaire sur les r\u00e9sultats de la SEMITAG et les conditions financi\u00e8res de la cr\u00e9ation de la SPL La crise sanitaire a eu un impact tr\u00e8s significatif sur la SEMITAG. En 2020 et 2021, la chute de la fr\u00e9quentation a entrain\u00e9 une baisse des recettes commerciales de 30 % par rapport \u00e0 2019 : la perte cumul\u00e9e de chiffre d’affaires s’est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 plus de 22 M\u20ac, pour un chiffre d’affaires de 38 M\u20ac en 2019, ann\u00e9e d’avant crise. Les mesures d’\u00e9conomies (baisse de l’offre notamment et recours au ch\u00f4mage partiel), n’ont pas permis de compenser ces pertes importantes.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Fin 2021, au terme du contrat de DSP et \u00e0 la cr\u00e9ation de la SPL, le comblement des d\u00e9ficits d’exploitation cumul\u00e9s et la n\u00e9cessaire recapitalisation de la soci\u00e9t\u00e9 ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un besoin de financement de 25,3 M\u20ac : plus de 70 % ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s par les partenaires publics (SMMAG, \u00c9tat et GAM) et le reste par la SEMITAG. TRANSDEV, partenaire industriel de la SEM, a renonc\u00e9 \u00e0 1,5 M\u20ac de recettes (vente \u00e0 l’euro symbolique de 610 k\u20ac d’actions et r\u00e9faction sur une ann\u00e9e de la moiti\u00e9 de la convention d’assistance) mais la clause d’int\u00e9ressement qui aurait pu apporter 2 M\u20ac \u00e0 la SEM n’a pas \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La CRC termine la synth\u00e8se par un satisfecit sur la qualit\u00e9 du service rendu par la SEMITAG.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Une gestion perfectible mais une bonne qualit\u00e9 de service La gestion financi\u00e8re et administrative de la soci\u00e9t\u00e9 est rigoureuse, \u00e0 l’exception notable du processus achat qui doit \u00eatre am\u00e9lior\u00e9 pour en assurer la s\u00e9curit\u00e9 juridique et l’efficacit\u00e9. La politique en mati\u00e8re de ressources humaines est ambitieuse et tr\u00e8s formalis\u00e9e, le niveau de r\u00e9mun\u00e9ration des agents de la SEMIT AG est sup\u00e9rieur aux moyennes nationales des salari\u00e9s du secteur priv\u00e9. La chambre a \u00e9galement constat\u00e9 des carences lourdes au niveau du syst\u00e8me d’information, insuffisant par rapport aux besoins de la soci\u00e9t\u00e9. L’absence d’un sch\u00e9ma directeur appuy\u00e9 sur une strat\u00e9gie claire a conduit \u00e0 une infrastructure informatique aujourd’hui obsol\u00e8te, dont les zones de risques sont nombreuses, en tees tant de s\u00e9curit\u00e9 que de maintenance des applications. \u00c0 l’exception notable du taux de fraude, qui est trop \u00e9lev\u00e9 et qui g\u00e9n\u00e8re une \u00e9vasion de recettes cons\u00e9quente, les diff\u00e9rents indicateurs de qualit\u00e9 du service sont tr\u00e8s positifs. Les enqu\u00eates de satisfaction, comme l’avis des acteurs associatifs locaux, permettent \u00e9galement de consid\u00e9rer que le service rendu est satisfaisant \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

La CRC fait 9 recommandations :<\/p>\n\n\n\n