{"id":21321,"date":"2023-02-10T10:38:33","date_gmt":"2023-02-10T09:38:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=21321"},"modified":"2023-02-10T10:49:27","modified_gmt":"2023-02-10T09:49:27","slug":"grenoble-habitat-restera-dans-le-secteur-public","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/02\/10\/grenoble-habitat-restera-dans-le-secteur-public\/","title":{"rendered":"Grenoble Habitat restera dans le secteur public"},"content":{"rendered":"
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Le maire de Grenoble, suite \u00e0 l\u2019Appel \u00e0 Manifestation d\u2019Int\u00e9r\u00eat (AMI) lanc\u00e9 en juillet 2022, va proposer au conseil municipal de mars, de c\u00e9der les actions de la ville dans Grenoble Habitat \u00e0 la CDC Habitat qui est une filiale de la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignation (CDC). Ainsi l\u2019activit\u00e9 de Grenoble Habitat restera dans le secteur public, ce qui satisfera toutes celles et ceux qui craignaient une privatisation de la SEM. C\u2019est ce qui se serait pass\u00e9 si Grenoble avait vendu \u00e0 d\u2019autres groupes totalement priv\u00e9s, qui ont fait une autre proposition.<\/p>\n\n\n\n

La loi pr\u00e9cise que : \u00ab <\/em>La Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations et ses filiales constituent un groupe public au service de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et du d\u00e9veloppement \u00e9conomique du pays. Ce groupe remplit des missions d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral en appui des politiques publiques conduites par l’Etat et les collectivit\u00e9s territoriales et peut exercer des activit\u00e9s concurrentielles<\/em>. \u00bb<\/em> (Article L518-2 du code mon\u00e9taire et financier). La Caisse D\u00e9p\u00f4ts et Consignation (CDC),  est contr\u00f4l\u00e9e par le pouvoir l\u00e9gislatif (l\u2019Assembl\u00e9e Nationale) et non par l\u2019ex\u00e9cutif (le gouvernement), contrairement \u00e0 la d\u00e9claration erron\u00e9e du groupe des \u00e9lu-e.s PS grenoblois.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

La CDC Habitat est une filiale de la CDC avec un statut de soci\u00e9t\u00e9 anonyme d\u2019\u00e9conomie mixte. Parmi ses actionnaires, la CDC d\u00e9tient 99,99% des actions, les autres actionnaires sont Icade et une personne physique. Le capital social de la CDC Habitat est de 2,3 milliards d\u2019euros.<\/p>\n\n\n\n

La CDC Habitat ach\u00e8terait les actions de la Ville de Grenoble pour 37 M\u20ac, le prix de l\u2019action serait donc d\u2019environ     162 \u20ac. Elle propose en plus d\u2019injecter 15 M\u20ac dans \u00ab GH nouvelle formule \u00bb pour lui permettre d\u2019amplifier les constructions de logement social qui manquent cruellement dans la M\u00e9tro ainsi que la r\u00e9habilitation thermique des logements.<\/p>\n\n\n\n

Le nom de Grenoble Habitat ne changerait pas, tous les personnels et toutes les activit\u00e9s actuelles de la SEM Grenoble Habitat seraient conserv\u00e9s. GH devenant une filiale de la CDC Habitat.<\/p>\n\n\n\n

Le nouveau statut de GH deviendra celui d\u2019une ESH (entreprise sociale pour l\u2019habitat), c\u2019est \u00e0 dire une soci\u00e9t\u00e9 anonyme d\u2019habitation \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9, (comme d\u2019autres qui agissent dans la M\u00e9tro) dont le capital sera majoritairement d\u00e9tenu par la CDC Habitat qui sera l\u2019actionnaire de r\u00e9f\u00e9rence et minoritairement par les collectivit\u00e9s locales (M\u00e9tro et Grenoble), les locataires et d\u2019autres personnes morales.<\/p>\n\n\n\n

Pour connaitre des d\u00e9tails de cette op\u00e9ration, voir le communiqu\u00e9 commun ville de Grenoble CDC habitat du 7 f\u00e9vrier 2023<\/a>, dont voici le d\u00e9but\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Grenoble Habitat ouvre un nouveau chapitre de son histoire<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019issue d\u2019un appel \u00e0 manifestation d\u2019int\u00e9r\u00eat men\u00e9 par la Ville de Grenoble, il sera propos\u00e9 au conseil municipal du 13 mars que Grenoble Habitat int\u00e8gre, \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023, le groupe CDC Habitat, op\u00e9rateur global de l\u2019habitat d\u2019int\u00e9r\u00eat public et filiale de la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts. Cette nouvelle gouvernance permettra d\u2019augmenter de pr\u00e8s de 35% les objectifs de production de logement sur le territoire et d\u2019injecter 10 millions d\u2019euros suppl\u00e9mentaires dans la r\u00e9habilitation des logements existants. La proximit\u00e9 et la relation locataire sera renforc\u00e9e. Grenoble Habitat conserve son nom, son assise locale, sa structure op\u00e9rationnelle et l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ses salari\u00e9-es.<\/em><\/p>\n\n\n\n

CDC Habitat propose un projet pour le territoire grenoblois au b\u00e9n\u00e9fice de la politique du logement :<\/em><\/p>\n\n\n\n