{"id":21340,"date":"2023-02-17T10:36:08","date_gmt":"2023-02-17T09:36:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=21340"},"modified":"2023-02-17T11:19:06","modified_gmt":"2023-02-17T10:19:06","slug":"le-renouvellement-des-concessions-hydroelectriques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/02\/17\/le-renouvellement-des-concessions-hydroelectriques\/","title":{"rendered":"Le renouvellement des concessions hydro\u00e9lectriques"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

La Cour des comptes dans un r\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 la Premi\u00e8re ministre dat\u00e9 du 2 d\u00e9cembre dernier<\/a> mais publi\u00e9 seulement le 6 f\u00e9vrier, sans la r\u00e9ponse que le gouvernement aurait d\u00fb fournir dans un d\u00e9lai de deux mois, alerte le gouvernement sur les difficult\u00e9s pos\u00e9es par le renouvellement des concessions hydro\u00e9lectriques, dont un nombre croissant arrivent \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance. Dans le contexte du projet de renationalisation d\u2019EDF, la Cour des comptes constate que la \u00ab\u00a0solution de la quasi-r\u00e9gie est d\u00e9sormais privil\u00e9gi\u00e9e par l\u2019\u00c9tat\u00a0\u00bb<\/em>, solution que nous pr\u00e9conisons (avec celle de la r\u00e9gie) depuis des ann\u00e9es car elle permet d\u2019\u00e9viter l\u2019obligation de passage en concession avec une mise en concurrence des d\u00e9l\u00e9gataires au niveau europ\u00e9en avec le risque d\u2019une gestion totalement \u00e9clat\u00e9e des 340 ouvrages hydro\u00e9lectriques et la minimisation des investissements pour la s\u00e9curit\u00e9 des barrages.<\/p>\n\n\n\n

La Cour note les inconv\u00e9nients d\u2019une mise en concession des ouvrages :<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab Une mise en concurrence par concession qui se heurte \u00e0 plusieurs difficult\u00e9s op\u00e9rationnelles<\/em><\/p>\n\n\n\n

En premier lieu, la loi pr\u00e9voit une mise en concurrence principalement fond\u00e9e sur le montant de redevance propos\u00e9 par chaque candidat, qui d\u00e9pend d\u2019un plan d\u2019affaires pr\u00e9visionnel b\u00e2ti \u00e0 partir d\u2019une s\u00e9rie d\u2019hypoth\u00e8ses sur lesquelles le conc\u00e9dant devra se prononcer. Le pr\u00e9c\u00e9dent de la ren\u00e9gociation du cahier des charges de la CNR a toutefois montr\u00e9 qu\u2019un taux de redevance fixe ne permettait pas de capter correctement la rente en cas de hausse significative des prix de gros de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, le r\u00e9sultat d\u2019exploitation augmentant alors beaucoup plus vite que le chiffre d\u2019affaires s\u2019agissant d\u2019une industrie de co\u00fbts fixes. Un taux de redevance variable ou par tranches de taux diff\u00e9rents en fonction des recettes pourrait permettre de rem\u00e9dier en partie \u00e0 cette situation, mais rendrait plus complexe l\u2019organisation d\u2019une mise en concurrence fond\u00e9e sur le montant de cette redevance.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 cette contrainte s\u2019ajoute celle du choix de la dur\u00e9e de la concession. S\u2019il retenait des dur\u00e9es longues, le conc\u00e9dant s\u2019exposerait \u00e0 des erreurs de pr\u00e9vision significatives – la situation de 2021 et 2022 le d\u00e9montrant si besoin \u00e9tait – qu\u2019il ne pourrait corriger, le concessionnaire pouvant alors se pr\u00e9valoir des termes du contrat. S\u2019il retenait des dur\u00e9es plus courtes, de quinze ou vingt ans, il enclencherait un cycle de renouvellement permanent, certaines concessions renouvel\u00e9es une premi\u00e8re fois devant \u00e0 nouveau \u00eatre r\u00e9attribu\u00e9es alors m\u00eame que les plus anciennes ne seraient pas encore \u00e9chues.<\/em><\/p>\n\n\n\n

En outre, l\u2019intervention de plusieurs concessionnaires dans des zones comportant de nombreux ouvrages g\u00e9r\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent par un concessionnaire unique aurait deux effets : le premier serait un risque de d\u00e9sorganisation de l\u2019exploitation des cha\u00eenes hydrauliques et d\u2019effet n\u00e9gatif sur la production ; le second serait de rench\u00e9rir les co\u00fbts d\u2019exploitation de concessions qui ne b\u00e9n\u00e9ficieraient plus de la mutualisation des personnels de terrain. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

La Cour regrette que \u00ab les conditions dans lesquelles pourrait fonctionner une quasi-r\u00e9gie ne sont toutefois pas pr\u00e9cis\u00e9es par l\u2019administration\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Elle fait deux recommandations au gouvernement :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Recommandation n\u00b0 1 (minist\u00e8re de la transition \u00e9nerg\u00e9tique, 2023) : proposer un mod\u00e8le de r\u00e9mun\u00e9ration propre aux stations de transfert d\u2019\u00e9nergie par pompage (STEP) \u00e0 la hauteur de leur contribution au fonctionnement du syst\u00e8me \u00e9lectrique fran\u00e7ais et permettant d\u2019assurer un d\u00e9veloppement des investissements en ligne avec les objectifs de la programmation pluriannuelle de l\u2019\u00e9nergie ;<\/em><\/p>\n\n\n\n

Recommandation n\u00b0 2(minist\u00e8re de la transition \u00e9nerg\u00e9tique, minist\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique, 2023) : prendre en compte les cons\u00e9quences industrielles, \u00e9conomiques et financi\u00e8res en sus des consid\u00e9rations juridiques, au moment d\u2019opter soit pour la reprise en r\u00e9gie ou quasi r\u00e9gie des concessions hydro\u00e9lectriques \u00e9chues, soit pour leur mise en concurrence, \u00e0 l\u2019unit\u00e9 ou par regroupements\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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