{"id":21353,"date":"2023-02-17T11:04:10","date_gmt":"2023-02-17T10:04:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=21353"},"modified":"2023-02-17T11:19:29","modified_gmt":"2023-02-17T10:19:29","slug":"limposition-locale-est-particulierement-injuste-et-macron-a-amplifie-ce-fait","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/02\/17\/limposition-locale-est-particulierement-injuste-et-macron-a-amplifie-ce-fait\/","title":{"rendered":"L\u2019imposition locale est particuli\u00e8rement injuste et Macron a amplifi\u00e9 ce fait"},"content":{"rendered":"
\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

On sait que l\u2019imp\u00f4t (la contribution commune) est une n\u00e9cessit\u00e9 d\u00e9mocratique fondamentale car tout le monde doit participer aux d\u00e9penses publiques dans une d\u00e9mocratie. L\u2019imp\u00f4t n\u2019est acceptable que si il est juste, c\u2019est \u00e0 dire s\u2019il d\u00e9pend r\u00e9ellement des revenus des m\u00e9nages et il est pr\u00e9f\u00e9rable qu\u2019il soit progressif (les plus riches doivent payer proportionnellement plus que les plus pauvres).<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est ce que rappelle l\u2019article 13 de la D\u00e9claration des Droits de l\u2019Homme et du Citoyen de 1789 qui fait partie de notre Constitution : \u00ab Pour l’entretien de la force publique, et pour les d\u00e9penses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit \u00eatre \u00e9galement r\u00e9partie entre tous les citoyens, en raison de leurs facult\u00e9s. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019imposition locale a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie \u00e0 la R\u00e9volution fran\u00e7aise : il y \u00e9tait admis que la mesure de la valeur fonci\u00e8re \u00e9tait li\u00e9e au revenu du propri\u00e9taire, mais depuis plus d\u2019un si\u00e8cle ce n\u2019est plus du tout le cas (notamment par l\u2019h\u00e9ritage et le d\u00e9veloppement du capitalisme financier), mais l\u2019imposition locale est toujours d\u00e9termin\u00e9e sur ces m\u00eames bases. Il aura m\u00eame fallu attendre le gouvernement Jospin en 2000 pour que la taxe d\u2019habitation soit un peu li\u00e9e au revenu du m\u00e9nage.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Les imp\u00f4ts locaux (taxe d\u2019habitation et taxe fonci\u00e8re) sont fond\u00e9s sur la valeur locative du bien. Or cette valeur a \u00e9t\u00e9 red\u00e9finie en fonction d\u2019une r\u00e9alit\u00e9 des biens lou\u00e9s datant d\u2019avant 1970 ; elle est fonction de la surface corrig\u00e9e et non de la surface r\u00e9elle, la valeur du m\u00e8tre carr\u00e9 est la m\u00eame dans toute la commune et ne d\u00e9pend que de la classification du logement (qui d\u00e9pend de la qualit\u00e9 de la construction). La surface corrig\u00e9e incorpore de nombreux \u00e9l\u00e9ments de confort des logements qui ont beaucoup \u00e9volu\u00e9s au cours du si\u00e8cle dernier.<\/p>\n\n\n\n

Or la valeur locative r\u00e9elle des logements dans Grenoble d\u00e9pend \u00e9norm\u00e9ment de leur localisation et la Ville s\u2019est beaucoup d\u00e9velopp\u00e9e depuis 1970 (par exemple la construction de la Villeneuve) et la surface corrig\u00e9e des nouveaux immeubles est tr\u00e8s sup\u00e9rieure \u00e0 celle des anciens qui n\u2019ont pas toujours corrig\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments de confort qui n\u2019existaient pas \u00e0 l\u2019\u00e9poque. Pour une m\u00eame surface et une m\u00eame classification des immeubles la taxe fonci\u00e8re est sup\u00e9rieure \u00e0 la Villeneuve qu\u2019au centre-ville et \u00e0 l\u2019Ile Verte. Ce qui n\u2019a plus rien \u00e0 voir avec la valeur locative r\u00e9elle dans les quartiers de la ville.<\/p>\n\n\n\n

Il \u00e9tait pr\u00e9vu que tout cela soit prochainement chang\u00e9, que la valeur locative corresponde \u00e0 la surface r\u00e9elle et au prix du march\u00e9 locatif durant l\u2019ann\u00e9e 2023 dans les diff\u00e9rents quartiers de la ville et que le logement social soit avantag\u00e9. La mise en place \u00e9tait pr\u00e9vue pour 2026<\/a>.\u00a0 Or la loi de finances 2023 a repouss\u00e9 cette mise en place de deux ans, ce qui laisse \u00e0 penser qu\u2019encore une fois la r\u00e9forme ne sera pas faite comme dans les ann\u00e9es 1990 o\u00f9 le gouvernement a recul\u00e9 pour une premi\u00e8re r\u00e9forme qui allait un peu dans ce sens.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9cision unilat\u00e9rale de Jupiter Macron de supprimer la taxe d\u2019habitation amplifie le caract\u00e8re injuste de l\u2019imp\u00f4t local.<\/strong> En effet la taxe d\u2019habitation \u00e9tait ajust\u00e9e \u00e0 la composition de la famille et un peu au niveau des revenus pour une partie importante des m\u00e9nages. Il y avait de nombreuses exon\u00e9rations et d\u2019importants d\u00e9gr\u00e8vement pour les revenus modestes. Par contre la taxe fonci\u00e8re n\u2019est pas fonction du revenu et il y a tr\u00e8s peu d\u2019exon\u00e9rations et quelques d\u00e9gr\u00e8vements tr\u00e8s faibles.<\/p>\n\n\n\n

Maintenant qu\u2019il n\u2019y a plus de taxe d\u2019habitation pour les r\u00e9sidences principales, le seul imp\u00f4t qui reste \u00e0 la disposition du conseil municipal est la taxe fonci\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Or pour les finances de Grenoble il y a n\u00e9cessit\u00e9 absolue d\u2019augmenter fortement les recettes de fonctionnement pour passer l\u2019ann\u00e9e 2023, car les d\u00e9penses impos\u00e9es \u00e0 la Ville (inflation g\u00e9n\u00e9rale, crise des prix de l\u2019\u00e9nergie, d\u00e9cisions gouvernementales\u2026) ont augment\u00e9 de fa\u00e7on vertigineuse. <\/p>\n\n\n\n

Certain.es \u00e9lu.es de l\u2019opposition municipale estiment \u00e9galement qu\u2019il faudrait  augmenter le taux de taxe fonci\u00e8re d\u2019au moins 17% pour \u00e9viter la mise sous tutelle de la commune par le pr\u00e9fet.<\/p>\n\n\n\n

La majorit\u00e9 municipale a annonc\u00e9, elle, dans le rapport d\u2019orientation budg\u00e9taire de janvier <\/a>une hausse forte de 25 % pour \u00e9quilibrer les finances, augmenter les investissements pour pr\u00e9parer l\u2019avenir menac\u00e9 par le changement climatique.<\/p>\n\n\n\n

Consciente de l\u2019injustice de cet imp\u00f4t, elle pr\u00e9voit cependant de mettre en place un bouclier fiscal et climatique<\/a> (de 11 millions d\u2019euros) qui permettra d\u2019att\u00e9nuer le caract\u00e8re injuste de cet imp\u00f4t en adoptant diff\u00e9rentes mesures susceptibles d\u2019all\u00e9ger certaines d\u00e9penses pour les m\u00e9nages pr\u00e9caires et les classes moyennes, notamment les propri\u00e9taires occupants aux faibles ressources.<\/p>\n\n\n\n

A Grenoble il y a seulement 38 % de propri\u00e9taires occupants une r\u00e9sidence principale. Cela veut dire que les locataires (62%) qui sont tr\u00e8s majoritaires ne payeront plus d\u2019imp\u00f4t local et que tout repose sur les propri\u00e9taires. La d\u00e9mocratie locale est bien mise \u00e0 mal et au lieu de corriger les profondes injustices concernant les imp\u00f4ts locaux, Macron les a encore accentu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

A nos yeux, le d\u00e9bat concernant l\u2019augmentation du taux de la taxe fonci\u00e8re devrait se focaliser sur le bouclier social et climatique pour essayer d\u2019inventer les meilleures solutions corrigeant un peu cette injustice.  La municipalit\u00e9 en a propos\u00e9 un certain nombre, les id\u00e9es des citoyens peuvent venir renforcer les propositions ou les faire \u00e9voluer \u00e0 l\u2019avenir et en proposer d\u2019autres.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

On sait que l\u2019imp\u00f4t (la contribution commune) est une n\u00e9cessit\u00e9 d\u00e9mocratique fondamentale car tout le monde doit participer aux d\u00e9penses publiques dans une d\u00e9mocratie. L\u2019imp\u00f4t n\u2019est acceptable que si il est juste, c\u2019est \u00e0 dire s\u2019il d\u00e9pend r\u00e9ellement des revenus des m\u00e9nages et il est pr\u00e9f\u00e9rable qu\u2019il soit progressif (les plus riches doivent payer proportionnellement […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[196,215,19],"class_list":["post-21353","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-etat","tag-grenoble","tag-impots"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21353","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=21353"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21353\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":21354,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21353\/revisions\/21354"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21353"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=21353"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21353"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}