{"id":21379,"date":"2023-02-24T11:19:06","date_gmt":"2023-02-24T10:19:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=21379"},"modified":"2023-02-24T12:48:21","modified_gmt":"2023-02-24T11:48:21","slug":"et-si-on-parlait-daugmentation-des-impots-locaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/02\/24\/et-si-on-parlait-daugmentation-des-impots-locaux\/","title":{"rendered":"Et si on parlait d\u2019augmentation des imp\u00f4ts locaux\u2026"},"content":{"rendered":"
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Question \u00e0 propos de l\u2019augmentation importante de la taxe fonci\u00e8re \u00e0 Grenoble.<\/p>\n\n\n\n

Si au lieu d\u2019une augmentation brutale, la ville avait augment\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es le taux des imp\u00f4ts locaux pour arriver au niveau projet\u00e9 pour 2023, quelles en auraient \u00e9t\u00e9 les cons\u00e9quences ?<\/p>\n\n\n\n

Des gains pour la gestion de la ville ou pour les usagers (par exemple diminution de la dette ou am\u00e9lioration de certains services ou mini-bouclier social), mais pour les contribuables ?<\/p>\n\n\n\n

Les imp\u00f4ts locaux n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 augment\u00e9s par la mairie depuis 2010 hormis de l\u2019inflation par d\u00e9cision de l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n

Examinons plusieurs sc\u00e9narios d\u2019augmentation r\u00e9guli\u00e8re pour atteindre le niveau projet\u00e9 pour 2023 \u00e0 Grenoble (environ 200 millions d\u2019euros \u00e0 recevoir par la ville).<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Une augmentation r\u00e9guli\u00e8re depuis 2010 ? Cela aurait impliqu\u00e9 une augmentation de 1,6% par an des taux de la taxe d\u2019habitation et de la taxe fonci\u00e8re. Au final les contribuables grenoblois auraient pay\u00e9 210 millions d\u2019euros de plus que dans la solution actuelle.<\/p>\n\n\n

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Autre sc\u00e9nario plus r\u00e9aliste. Comme il y a eu une augmentation des taux en 2009 de 9%, il n\u2019\u00e9tait pas r\u00e9aliste de les augmenter m\u00eame faiblement d\u00e8s 2010. En revanche la nouvelle majorit\u00e9 qui arrive en mars 2014 aurait pu voter une augmentation d\u00e8s l\u2019ann\u00e9e 2014 ou pour 2015.<\/p>\n\n\n\n

Vu l\u2019\u00e9tat financier qu\u2019elle d\u00e9couvre (notamment un trou de 6 millions d\u2019euros dans le budget pour payer les agents) et la brutale diminution des dotations de l\u2019Etat, elle aurait \u00e9t\u00e9l\u00e9gitime \u00e0 le faire. \u00c7a n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 le cas car elle s\u2019\u00e9tait engag\u00e9e par \u00e9crit dans son programme \u00e0 ne pas augmenter les imp\u00f4ts (engagement n\u00b0120). Il lui avait \u00e9t\u00e9 alors cach\u00e9 la situation r\u00e9elle de la ville qui semblait s\u2019\u00eatre redress\u00e9e : les donn\u00e9es connues en mars 2014 \u00e9taient celles de l\u2019ann\u00e9e 2012 qui \u00e9taient tr\u00e8s correctes, alors que celles de 2013 l\u2019\u00e9taient beaucoup moins.<\/p>\n\n\n\n

Pour atteindre le niveau pr\u00e9vu pour 2023, il aurait fallu augmenter les taux chaque ann\u00e9e de 2,5%. Dans ce cas les contribuables auraient pay\u00e9 170 millions de plus que maintenant.<\/p>\n\n\n

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La majorit\u00e9 \u00e9lue en 2020 qui connaissait tr\u00e8s bien la r\u00e9alit\u00e9 financi\u00e8re de la ville n\u2019a pas pris le m\u00eame engagement dans son nouveau programme car la ville manquait d\u2019\u00e9pargne pour financer les investissements sans augmenter la dette. Elle aurait pu augmenter le taux des imp\u00f4ts d\u00e8s 2020-2021, mais les cons\u00e9quences de la crise sanitaire n\u2019\u00e9taient pas connues. De plus l\u2019augmentation du taux des imp\u00f4ts aurait \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 10 % : elle se serait retrouv\u00e9e en 2023 en grande difficult\u00e9 \u00e0 cause de l\u2019inflation affectant tous les postes de d\u00e9penses et aurait \u00e9t\u00e9 contrainte d\u2019augmenter \u00e0 nouveau fortement le taux d\u2019imposition. Pour les contribuables ce n\u2019est jamais agr\u00e9able d\u2019\u00eatre soumis \u00e0 une augmentation d\u2019imp\u00f4ts, c\u2019est pourquoi la majorit\u00e9 municipale veut mettre en place \u00e0 la fois des mesures sociales pour les personnes impact\u00e9es trop violemment, des baisses tarifaires ; elle veut aussi assumer l’investissement sur les choix \u00e9cologiques et sociaux, en isolant le parc de b\u00e2timents municipaux, en conservant le plan \u00e9cole, en rafra\u00eechissant la ville. Il lui faudra s’adapter au mieux pour aider au mieux les grenoblois, notamment les propri\u00e9taires aux revenus les plus modestes ainsi que certains commer\u00e7ants tr\u00e8s impact\u00e9s par l\u2019inflation (si la R\u00e9gion est d\u2019accord pour conventionner avec la ville). Il y a de nombreuses fa\u00e7ons de diminuer les co\u00fbts pour les usagers de certains services avec le souci de solidarit\u00e9 pour les plus fragilis\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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