{"id":21414,"date":"2023-03-03T09:38:27","date_gmt":"2023-03-03T08:38:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=21414"},"modified":"2023-03-03T10:01:59","modified_gmt":"2023-03-03T09:01:59","slug":"a-charvieu-chavagneux-38-il-y-a-confusion-entre-la-gestion-dun-mouvement-politique-et-la-gestion-communale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/03\/03\/a-charvieu-chavagneux-38-il-y-a-confusion-entre-la-gestion-dun-mouvement-politique-et-la-gestion-communale\/","title":{"rendered":"A Charvieu-Chavagneux (38), il y a confusion entre la gestion d\u2019un mouvement politique et la gestion communale !"},"content":{"rendered":"<div class=\"wp-block-image is-style-default\">\n<figure class=\"alignleft size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"300\" height=\"225\" src=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2018\/09\/CRC-Aura.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-14791\" srcset=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2018\/09\/CRC-Aura.jpg 300w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2018\/09\/CRC-Aura-150x113.jpg 150w\" sizes=\"auto, (max-width: 300px) 100vw, 300px\" \/><\/figure>\n<\/div>\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.ccomptes.fr\/fr\/publications\/commune-de-charvieu-chavagneux-isere\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Le maire d\u2019extr\u00eame droite de Charvieu-Chavagneux, G. Dezempte, qui a d\u00e9j\u00e0 eu quelques ennuis judiciaires, est \u00e9pingl\u00e9 s\u00e9v\u00e8rement par la Chambre r\u00e9gionale des comptes (CRC)<\/a> pour avoir confondu la gestion communale et la gestion d\u2019un mouvement politique, \u00e0 savoir son propre mouvement politique et en soutenant la campagne d\u2019Eric Zemmour. La CRC recommande (sans rire&nbsp;!) de <em>\u00ab&nbsp;Mettre fin \u00e0 l\u2019utilisation de moyens municipaux pour la gestion du parti politique Ensemble Pour la France.&nbsp;\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>La CRC a transmis ce dossier (le 25 mai 2022) \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de l\u2019Is\u00e8re, la pr\u00e9sidente de la CNIL, la directrice Acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l\u2019\u00e9ducation nationale et le directeur de l\u2019URSSAF de Rh\u00f4ne-Alpes. Le parquet de Vienne a ouvert une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire contre X pour favoritisme, prise ill\u00e9gale d&rsquo;int\u00e9r\u00eats, d\u00e9tournement de fonds publics et recel de ces trois d\u00e9lits.<\/p>\n\n\n\n<p>N\u2019oublions pas que ce maire a d\u00e9j\u00e0 eu affaire de nombreuses fois \u00e0 la justice (voir en fin d\u2019article).<\/p>\n\n\n\n<p>Voici le paragraphe&nbsp;sur la confusion entre la gestion d\u2019un mouvement politique et la gestion communale&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p><em><u>\u00ab&nbsp;<\/u><\/em><em><u>L\u2019acquisition de mat\u00e9riels<\/u><\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>M. D\u00e9zempte a cr\u00e9\u00e9 en 1998 le parti politique \u00ab Ensemble Pour la France \u00bb (EPF). La chambre a relev\u00e9 une \u00ab porosit\u00e9 \u00bb entre la gestion du parti et la gestion communale s\u2019agissant de l\u2019utilisation des moyens de la mairie au profit d\u2019EPF, notamment en mati\u00e8re informatique.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Pour illustration, le r\u00e9seau informatique communal h\u00e9berge des documents de gestion du parti (proc\u00e8s-verbaux des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales, listes des cotisants et donateurs, projets de tract, discours du pr\u00e9sident, courriers divers).<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>La commune et EPF ont acquis respectivement un dupli-copieur (le m\u00eame mod\u00e8le, d\u2019apr\u00e8s les factures) fin 2013, aupr\u00e8s du m\u00eame fournisseur. Les factures font pourtant \u00e9tat d\u2019\u00e9carts de prix significatifs qui interrogent, quand bien m\u00eame tout fournisseur est libre de consentir des remises :<\/em><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><em>2 033 \u20ac TTC pour le mat\u00e9riel achet\u00e9 par EPF (matricule DD2232800040) ;<\/em><\/li><li><em>12 575 \u20ac TTC pour le m\u00eame mat\u00e9riel achet\u00e9 par la commune.<\/em><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><em>Les factures d\u2019entretien et de copies indiquent que la commune a pris en charge les paiements li\u00e9s au mat\u00e9riel du parti, a minima en 2017, 2018 et 2019.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>La commune n\u2019ignore pas l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de cette prise en charge, comme l\u2019illustrent les \u00e9changes en 2017 entre le DGS et le fournisseur auquel il est demand\u00e9 de \u00ab refaire \u00bb une attestation \u00e0 l\u2019ordre du parti politique EPF, et non \u00e0 la commune.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>En r\u00e9ponse aux observations de la chambre, le maire de la commune a indiqu\u00e9 que c\u2019est par n\u00e9gligence que le duplicopieur du parti EPF a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 et stock\u00e9 \u00e0 la mairie jusqu\u2019en septembre 2019, et que ce dernier a de fait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 par la commune, pour ses besoins.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>La chambre constate que cette confusion d\u2019utilisation confirme l\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 de cette situation.<\/em><em><\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em><u>La situation de fichiers informatiques<\/u><\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Le r\u00e9seau informatique de la commune contient des comptes rendus de r\u00e9union, tracts et courriers, de listes nominatives des membres du parti, de ses adh\u00e9rents et donateurs. La chambre a \u00e9galement relev\u00e9 la pr\u00e9sence de fichiers nominatifs, avec adresses et num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, intitul\u00e9s marocains-vienne-2005.xls, liste-arm\u00e9niens.xls ou petition-immigration-2005.xls, par exemple, dont la destination ou l\u2019utilisation \u00e9ventuelle interroge et qui sont en contradiction avec les r\u00e8gles de protection des donn\u00e9es individuelles rappel\u00e9es par la CNIL.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>L\u2019h\u00e9bergement de bien d\u2019autres fichiers \u00e0 caract\u00e8re politique (fichier des adh\u00e9rents de partis politiques, notamment) et qui semblent d\u00e9nu\u00e9s d\u2019int\u00e9r\u00eat communal interroge \u00e9galement au regard de la protection des donn\u00e9es personnelles, ind\u00e9pendamment de leur anciennet\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>En r\u00e9ponse aux observations de la chambre, un ancien directeur de cabinet a pr\u00e9cis\u00e9 que ces fichiers, tr\u00e8s anciens, correspondaient \u00e0 des listes d\u2019adresses constitu\u00e9es pour l\u2019invitation \u00e0 des c\u00e9r\u00e9monies officielles, listes parfois constitu\u00e9es \u00e0 partir des fichiers \u00e9lectoraux. L\u2019ordonnateur pr\u00e9cise quant \u00e0 lui que ces fichiers ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9truits et qu\u2019ils \u00e9taient stock\u00e9s dans un r\u00e9pertoire non utilis\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>La chambre rappelle que depuis la loi du 6 janvier 1978, dite \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb, la d\u00e9tention et l\u2019exploitation de fichiers nominatifs est particuli\u00e8rement encadr\u00e9e. Dans sa nouvelle r\u00e9daction (1er juin 2019), son article 6 pr\u00e9cise \u00ab Il est interdit de traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui r\u00e9v\u00e8lent la pr\u00e9tendue origine raciale ou l&rsquo;origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l&rsquo;appartenance syndicale d&rsquo;une personne physique\u2026 \u00bb. Elle pr\u00e9cise les dispositions \u00e0 prendre dans le cadre du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), qui renforcent les obligations des gestionnaires de donn\u00e9es (Cf. Infra).<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Il convient que la commune s\u2019y conforme sans d\u00e9lai.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em><u>La mobilisation de l\u2019administration communale<\/u><\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Le financement du parti est assur\u00e9 en partie par des cotisations d\u2019\u00e9lus. Cette pratique est courante, mais la mobilisation des moyens de l\u2019administration communale pour recouvrer ces cotisations interroge (appel \u00e0 cotisation par courrier \u00e0 ent\u00eate de la mairie et sign\u00e9 du maire, demande de remise du ch\u00e8que \u00e0 la secr\u00e9taire du maire ; liste des cotisants constitu\u00e9e \u00e0 partir d\u2019un fichier transmis par le service des ressources humaines), implication de directeurs de cabinet dans la gestion d\u2019EPF dans leur cadre professionnel.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Cette confusion entre commune et parti politique est manifeste pour l\u2019accueil le 5 novembre 2021 d\u2019un \u00e9crivain-pol\u00e9miste au gymnase de la commune, initi\u00e9 par le maire, puis organis\u00e9 notamment par le parti politique EPF. Des fournisseurs sollicit\u00e9s ont adress\u00e9 leurs factures \u00e0 la commune parfois libell\u00e9es au nom de la commune (la chambre a pu s\u2019assurer qu\u2019aucune de ces factures n\u2019a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9e par la commune). Pour clarifier les modalit\u00e9s de fonctionnement entre commune et parti, le directeur financier a pr\u00e9cis\u00e9 les r\u00e8gles par mail \u00e0 l\u2019adjointe en charge des ressources humaines.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>L\u2019accueil du pol\u00e9miste a \u00e9t\u00e9 assur\u00e9 au gymnase municipal mis \u00e0 disposition gratuitement par la commune, une d\u00e9lib\u00e9ration vot\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le 2 novembre offrant cette possibilit\u00e9 \u00e0 tous les candidats aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielle ou l\u00e9gislatives. La chambre souligne que le jour de la manifestation, la personne accueillie n\u2019avait pas d\u00e9clar\u00e9 sa candidature \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle (elle a \u00e9t\u00e9 rendue publique le 30 novembre), et que dans ce cas, les organisateurs auraient d\u00fb s\u2019acquitter d\u2019une redevance. L\u2019article L. 2125-1 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques (CGPPP) dispose en effet que toute occupation ou utilisation du domaine public d&rsquo;une personne publique donne lieu au paiement d&rsquo;une redevance.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Face \u00e0 cette utilisation d\u00e9tourn\u00e9e des moyens municipaux, comme \u00e0 la nature des informations stock\u00e9es sur les serveurs de la commune, la chambre invite le maire \u00e0 mettre bon ordre \u00e0 ces d\u00e9rives.&nbsp;\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Quelques exemples entre la justice et G. Dezempte&nbsp;qui montrent, malheureusement, la grande continuit\u00e9 politique des actions de ce militant d\u2019extr\u00eame droite&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>En juin 2000, le Conseil d\u2019Etat confirme l\u2019arr\u00eat de la Cour administrative d\u2019appel de Lyon le 13 mai 1998 validait le jugement du tribunal administratif de Grenoble qui avait annul\u00e9 la d\u00e9lib\u00e9ration du 24 septembre 1997 par laquelle le conseil municipal de Charvieu-Chavagneux avait d\u00e9cid\u00e9 de consulter les \u00e9lecteurs de la commune sur la question suivante : <em>\u00a0\u00bb Etes-vous d&rsquo;avis, dans l&rsquo;attente d&rsquo;un grand d\u00e9bat national, que le maire se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la notion de \u00a0\u00bb seuil de tol\u00e9rance en mati\u00e8re d&rsquo;immigration \u00a0\u00bb \u00e9voqu\u00e9e en 1990 par Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, pour veiller aux \u00e9quilibres de peuplement lors de l&rsquo;attribution de logements H.L.M. ? \u00ab\u00a0<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Auparavant, le Tribunal administratif de Grenoble avait annul\u00e9 la d\u00e9lib\u00e9ration du 8 septembre 2016 du conseil municipal de Charvieu-Chavagneux au motif de discrimination. Cette d\u00e9lib\u00e9ration indiquait que seuls les r\u00e9fugi\u00e9s chr\u00e9tiens seraient accept\u00e9s dans la commune.<\/p>\n\n\n\n<p>En d\u00e9cembre 1992, la Cour d\u2019appel de Grenoble juge qu\u2019il y a d\u00e9lit de provocation \u00e0 la discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un groupe de personnes en raison de leur appartenance \u00e0 une religion d\u00e9termin\u00e9e. En effet, G. Dezempte et autres avaient r\u00e9dig\u00e9s dans une circulaire \u00e9lectorale&nbsp;: <em>\u00ab&nbsp;Les mosqu\u00e9es, l\u2019Islam repr\u00e9sentent un v\u00e9ritable danger pour notre soci\u00e9t\u00e9 et n\u2019ont rien \u00e0 faire dans notre pays&nbsp;\u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le maire d\u2019extr\u00eame droite de Charvieu-Chavagneux, G. 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