{"id":21438,"date":"2023-03-10T11:20:14","date_gmt":"2023-03-10T10:20:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=21438"},"modified":"2023-03-10T11:37:30","modified_gmt":"2023-03-10T10:37:30","slug":"precisions-sur-lavenir-de-grenoble-habitat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/03\/10\/precisions-sur-lavenir-de-grenoble-habitat\/","title":{"rendered":"Pr\u00e9cisions sur l\u2019avenir de Grenoble Habitat"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Le conseil municipal du 13\u00a0mars va d\u00e9lib\u00e9rer sur la vente des actions de la ville de Grenoble dans la SEM Grenoble Habitat \u00e0 une filiale de la CDC Habitat, filiale de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations (CDC)\u00a0: Grenoble Habitat restera par cons\u00e9quent dans le secteur public du logement social<\/a>. Plac\u00e9e sous la surveillance et la garantie du Parlement, la\u00a0Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations\u00a0(CDC) et ses filiales constituent un groupe public au service de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est la meilleure solution apr\u00e8s celle qui a \u00e9chou\u00e9 et qui pr\u00e9voyait la construction d\u2019une grande SEM m\u00e9tropolitaine associant Grenoble Habitat et ACTIS : celle-ci aurait permis, \u00e0 notre sens, \u00e0 la M\u00e9tro d\u2019avoir un outil public tr\u00e8s performant pour d\u00e9velopper une politique sociale du logement. Actuellement la M\u00e9tro peine \u00e0 produire suffisamment de logements sociaux par rapport aux objectifs du PLH \u2013 Programme Local de l\u2019Habitat-, que ce soit en construction ou en r\u00e9habilitation.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

La Ville, n\u2019ayant plus la comp\u00e9tence \u00ab actions financi\u00e8res au logement social<\/em> \u00bb, transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la m\u00e9tropole, a donc lanc\u00e9 un Appel \u00e0 Manifestation d\u2019Int\u00e9r\u00eats (AMI) en vue de c\u00e9der tout ou partie des actions qu\u2019elle d\u00e9tient dans le capital de la SAIEM GRENOBLE HABITAT. La m\u00e9tropole n\u2019a pas candidat\u00e9 \u00e0 cet appel.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration qui acte la vente des actions donne les explications suivantes :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La Ville de Grenoble est rest\u00e9e attentive au prix d\u2019achat des actions, mais elle a souhait\u00e9 surtout porter une appr\u00e9ciation globale sur la surface et la sant\u00e9 financi\u00e8re des candidats afin d\u2019\u00e9valuer la capacit\u00e9 \u00e0 acqu\u00e9rir et \u00e0 financer le plan de d\u00e9veloppement. L\u2019organisation et le fonctionnement envisag\u00e9, ainsi que la qualit\u00e9 et la cr\u00e9dibilit\u00e9 du projet social ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 des crit\u00e8res d\u00e9terminants. En ce sens, des propositions de dispositifs innovants et\/ou coop\u00e9ratifs pour une gouvernance partag\u00e9e avec les locataires, salari\u00e9-es et collectivit\u00e9s (Ville et M\u00e9tropole de Grenoble) ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment demand\u00e9es.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Dans ce cadre, huit candidatures ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues et une discussion \u00e9tait ouverte depuis mi-octobre avec 3 candidats bailleurs.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Il est propos\u00e9 au Conseil Municipal de retenir l\u2019offre du groupe CDC Habitat car elle r\u00e9pond pleinement aux attentes de l\u2019ensemble des parties prenantes.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Sur le volet juridique, la soci\u00e9t\u00e9 GRENOBLE HABITAT rejoint le groupe CDC-Habitat filiale de la caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignation, apr\u00e8s transformation et conversion des statuts de la SAIEM Grenoble Habitat en Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) agr\u00e9\u00e9 par l\u2019\u00c9tat.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Sur le volet financier, l\u2019avenir et le d\u00e9veloppement de l\u2019entreprise est assur\u00e9 car Grenoble Habitat va b\u00e9n\u00e9ficier de la solidit\u00e9 financi\u00e8re d’un grand groupe national, capable d’investir des fonds propres dans les op\u00e9rations et contribuer aux objectifs quantitatifs et qualitatifs du PLH, dans un contexte budg\u00e9taire de plus en plus contraint.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le plan de d\u00e9veloppement via une recapitalisation \u00e0 hauteur de 15 M\u20ac sur 2 ans permettra d\u2019accro\u00eetre l\u2019offre de production nouvelle avec une augmentation de 25% de logements locatifs sociaux (passant de 850 \u00e0 1141 logements) d\u2019ici 2031, dont 35% en PLAI et 65% en PLUS, conform\u00e9ment au Plan Local de l\u2019Habitat (PLH).<\/em><\/p>\n\n\n\n

 De plus, la politique de r\u00e9habilitation sera renforc\u00e9e, avec 10 millions d\u2019euros suppl\u00e9mentaires soit une enveloppe de 37 millions d\u2019euros pour r\u00e9habiliter 1 400 logements sur la p\u00e9riode 2022-2031,<\/em><\/p>\n\n\n\n

Sur le volet strat\u00e9gique et institutionnel, la soci\u00e9t\u00e9 pourra b\u00e9n\u00e9ficier de l’ensemble des services d’un grand groupe national et de la compl\u00e9mentarit\u00e9 de ses filiales, tout en s’inscrivant dans un cadre local et partenarial avec l’ensemble des acteurs du territoire.<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019organisation actuelle, les \u00e9quipes, les activit\u00e9s et les m\u00e9tiers propres \u00e0 l\u2019entreprise seront conserv\u00e9s.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La composition du nouveau conseil d\u2019administration permettra d\u2019assurer une gouvernance locale et assurer une forte repr\u00e9sentation des collectivit\u00e9s locales (notamment en attribuant 3 si\u00e8ges au Conseil d\u2019Administration \u00e0 la M\u00e9tropole, en tant que Collectivit\u00e9 ayant la comp\u00e9tence Logement social).<\/em><\/p>\n\n\n\n

Sur le volet social, l\u2019offre para\u00eet tr\u00e8s rassurante en maintenant l\u2019emploi local et en permettant aux collaborateurs de Grenoble Habitat d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019ensemble des avantages associ\u00e9s \u00e0 l\u2019appartenance \u00e0 un grand groupe. Le maintien de l\u2019organisation permet de promouvoir les savoir-faire de Grenoble Habitat en particulier en d\u00e9veloppement, en ma\u00eetrise d\u2019ouvrage et en commercialisation, avec la marque HESTIS au sein du groupe.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Enfin, sur le volet relations aux locataires, le statut d\u2019ESH pr\u00e9voit l\u2019association des repr\u00e9sentants des locataires dans les instances d\u00e9cisionnelles. L\u2019offre, favorise le bien-\u00eatre et le confort des locataires avec le renforcement du programme de r\u00e9habilitation du parc existant, pour faire face aux enjeux environnementaux, dans la trajectoire 1,5\u00b0 du Plan Climat. Grenoble Habitat pourra poursuivre les initiatives en faveur du vivre ensemble et promouvoir la coop\u00e9ration, les partages d\u2019exp\u00e9rience, le d\u00e9ploiement d\u2019innovations en faveur de la satisfaction des locataires. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Ayant moins de 12 000 logements, Grenoble Habitat ne sera pas oblig\u00e9e de rejoindre un autre bailleur social dans une SAC (comme ACTIS), car elle sera une filiale d\u2019un grand groupe.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9lib\u00e9ration propos\u00e9e pr\u00e9cise le calendrier et les \u00e9tapes juridiques de l\u2019op\u00e9ration, notamment par le changement de statuts de Grenoble Habitat pour permettre cette \u00e9volution sans rupture d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le statut de Grenoble Habitat sera celui d\u2019un ESH (entreprise sociale pour l\u2019habitat) avec un conseil d\u2019administration compos\u00e9 de l\u2019actionnaire de r\u00e9f\u00e9rence, des repr\u00e9sentants de la M\u00e9tro, des locataires, de la ville de Grenoble et d\u2019autres actionnaires.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est la filiale \u00e0 99, 995% de la CDC Habitat, ADESTIA dont l\u2019objet est pr\u00e9cis\u00e9ment les prises de participations dans les soci\u00e9t\u00e9s anonymes d\u2019HLM, qui ach\u00e8te les actions de la ville (pour 37 M\u20ac). Grenoble Habitat restera une soci\u00e9t\u00e9 anonyme dans le secteur public en faisant partie du groupe de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts, comme le pr\u00e9cise le code mon\u00e9taire et financier. ADESTIA a une surface financi\u00e8re tr\u00e8s importante :  plus de 800 millions d\u2019euros de capital social.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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