{"id":21440,"date":"2023-03-10T11:25:40","date_gmt":"2023-03-10T10:25:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=21440"},"modified":"2023-03-10T11:37:45","modified_gmt":"2023-03-10T10:37:45","slug":"avis-de-lautorite-environnementale-sur-le-metro-cable-grenoblois","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/03\/10\/avis-de-lautorite-environnementale-sur-le-metro-cable-grenoblois\/","title":{"rendered":"Avis de l\u2019autorit\u00e9 environnementale sur le M\u00e9tro-c\u00e2ble grenoblois"},"content":{"rendered":"\n<figure class=\"wp-block-image size-full is-style-default\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"735\" height=\"157\" src=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2020\/09\/mrae.png\" alt=\"Logo MRAE\" class=\"wp-image-17791\" srcset=\"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2020\/09\/mrae.png 735w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2020\/09\/mrae-150x32.png 150w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2020\/09\/mrae-300x64.png 300w, https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2020\/09\/mrae-600x128.png 600w\" sizes=\"auto, (max-width: 735px) 100vw, 735px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment aux exigences de la loi, le maitre d\u2019ouvrage du projet de c\u00e2ble entre Fontaine et Saint Martin le Vinoux, doit soumettre le projet \u00e0 l\u2019avis de la Mission r\u00e9gionale d\u2019autorit\u00e9 environnementale (Mrae). Elle a rendu son avis le 28 f\u00e9vrier 2023. Cet avis n\u2019a pas plu au pr\u00e9sident du SMMAG (qui est aussi maire de Saint Martin le Vinoux) qui s\u2019est \u00e9panch\u00e9 dans la presse sur les lenteurs administratives. A noter que la Mrae ne se prononce pas sur l\u2019utilit\u00e9 publique de ce projet mais seulement ses impacts sur l\u2019environnement. L\u2019Autorit\u00e9 environnementale \u00e9met 13 recommandations qui vont demander au SMMAG de compl\u00e9ter son dossier d\u2019enqu\u00eate publique qui va donc \u00eatre retard\u00e9e. L\u00e9galement il n\u2019est pas oblig\u00e9 de suivre les recommandations, mais ne pas le faire peut fragiliser le projet.<\/p>\n\n\n\n<p>Voici la synth\u00e8se de l\u2019avis de la Mrae&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p><em>\u00ab&nbsp;Sur les communes de Fontaine, Sassenage, Grenoble et Saint-Martin-le-Vinoux dans le d\u00e9partement de l\u2019Is\u00e8re (38), le projet de liaison par c\u00e2ble, port\u00e9 par le syndicat mixte des mobilit\u00e9s de l\u2019aire grenobloise (Smmag), de 3,5 km pour six stations, pr\u00e9voit de mailler le r\u00e9seau de transports collectifs en reliant les lignes de tramway A, B et E, en franchissant le Drac, l\u2019A480, l\u2019Is\u00e8re, les voies ferr\u00e9es et la RN481. L\u2019objectif de ce maillage est d\u2019am\u00e9liorer la desserte des polarit\u00e9s actuelles et futures du secteur nord-ouest de l&rsquo;agglom\u00e9ration, le projet \u00e9tant notamment imbriqu\u00e9 avec celui de la zone d\u2019am\u00e9nagement concert\u00e9 des Portes du Vercors.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Pour l\u2019Autorit\u00e9 environnementale, les principaux enjeux du territoire et du projet sont :<\/em><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><em>les risques d\u2019inondation et technologiques ;<\/em><\/li><li><em>le climat, notamment les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre du transport ;<\/em><\/li><li><em>la sant\u00e9 humaine, notamment vis-\u00e0-vis de la qualit\u00e9 de l\u2019air ;<\/em><\/li><li><em>la biodiversit\u00e9, notamment les corridors \u00e9cologiques pour l\u2019avifaune et les chiropt\u00e8res ;<\/em><\/li><li><em>le paysage.<\/em><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><em>L\u2019\u00e9tude d\u2019impact est d\u00e9taill\u00e9e et de qualit\u00e9. Pour autant, l\u2019Autorit\u00e9 environnementale \u00e9met un certain nombre de recommandations relatives \u00e0 ce projet, notamment de :<\/em><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><em>r\u00e9interroger les pr\u00e9visions de trafic ; pr\u00e9senter au public les diff\u00e9rences de temps de parcours entre les solutions au fil de l\u2019eau, entre bus \u00e0 haut niveau de service et liaison par c\u00e2ble, entre toutes origines et toutes destinations ; \u00e9tayer la variante bus \u00e0 haut niveau de service, avec l\u2019\u00e9tude de ses alternatives, et de la rendre plus compr\u00e9hensible ; d\u00e9velopper les crit\u00e8res, notamment environnementaux, ayant conduit \u00e0 \u00e9carter une option de prolongation de la liaison par c\u00e2ble vers Sassenage ;<\/em><\/li><li><em>rechercher des mesures d\u2019amplification du report modal attendu ; pr\u00e9senter au public l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des r\u00e9flexions en cours et des d\u00e9cisions prises quant aux projets de liaison vers les massifs du Vercors et de la Chartreuse ;<\/em><\/li><li><em>\u00e9largir la mesure de r\u00e9duction des risques de mortalit\u00e9 d\u2019esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es d\u2019avifaune et de chiropt\u00e8res, pour tenir compte du risque de collision des cabines ; anticiper dans la phase 2 de la Zac des Portes du Vercors la d\u00e9finition d\u2019un corridor \u00e9cologique situ\u00e9 entre la parcelle de compensation MC1 et les espaces naturels similaires les plus proches ;<\/em><\/li><li><em>prendre une mesure de protection de type couverture sp\u00e9cifique aux effets l\u00e9taux des canalisations de transport de mati\u00e8re dangereuse, d\u00e8s la construction de la liaison c\u00e2ble, sans attendre la mesure pr\u00e9vue pour la Zac des Portes du Vercors, et affermir la mesure de r\u00e9duction des risques de surpression ; v\u00e9rifier qu\u2019en tout temps, la mesure de compensation hydraulique ne vienne pas engendrer des risques d\u2019\u00e9rosion et de d\u00e9stabilisation de la piste fusible aux crues du Drac ;<\/em><\/li><li><em>caract\u00e9riser le ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019\u00e9mergence du bruit et son incidence ; proposer une mesure de relogements en compensation sur les quelques logements au droit imm\u00e9diat de la future station de l\u2019Argenti\u00e8re, le cas \u00e9ch\u00e9ant ;<\/em><\/li><li><em>revoir en profondeur l\u2019analyse des cons\u00e9quences pr\u00e9visibles du projet sur le d\u00e9veloppement induit de l&rsquo;urbanisation, et le cas \u00e9ch\u00e9ant pr\u00e9voir les mesures d\u2019\u00e9vitement et de r\u00e9duction ;<\/em><\/li><li><em>conditionner la r\u00e9alisation du projet \u00e0 la possibilit\u00e9 d&rsquo;ouvrir \u00e0 l&rsquo;urbanisation le secteur Portes du-Vercors dans le plan de pr\u00e9vention du risque inondation du Drac en cours de finalisation ;<\/em><\/li><li><em>s&rsquo;assurer d\u00e8s ce stade de ne pas augmenter la vuln\u00e9rabilit\u00e9 de la zone de dangers imm\u00e9diats de l&rsquo;ILL, comme demand\u00e9 par l&rsquo;ASN, et, en cas de modification significative du projet pour r\u00e9pondre \u00e0 cette demande, de reprendre l&rsquo;\u00e9valuation environnementale et de la repr\u00e9senter \u00e0 l&rsquo;Autorit\u00e9 environnementale avant l\u2019enqu\u00eate publique.<\/em><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><em>L\u2019\u00e9valuation environnementale est pr\u00e9sent\u00e9e dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure commune qui int\u00e8gre l\u2019analyse de la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d\u2019urbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Alpes M\u00e9tropole, n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation du projet. Sur ce volet, l\u2019Autorit\u00e9 environnementale formule notamment les recommandations suivantes :<\/em><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><em>expliquer les choix retenus au regard de solutions de substitution raisonnables afin de justifier de la pertinence des modifications des r\u00e8glements \u00e9crits et graphiques propos\u00e9es ;<\/em><\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><em>s\u2019agissant de la modification du r\u00e8glement \u00e9crit de la zone UZ1, justifier de l\u2019absence de d\u00e9finition de limites de hauteur par rapport aux voies et emprises publiques, et par rapport aux limites s\u00e9paratives, en analyser les impacts en termes de paysage et de cadre de vie et le cas \u00e9ch\u00e9ant d\u00e9finir des mesures pour \u00e9viter, r\u00e9duire ou compenser ces impacts ;<\/em><\/li><li><em>envisager la cr\u00e9ation de sous-zonages particuliers ayant vocation \u00e0 encadrer l\u2019implantation des pyl\u00f4nes P6, P7 et P12, et compl\u00e9ter le dossier par une analyse des impacts potentiels li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9largissement possible des exhaussements et affouillements des sols, et le cas \u00e9ch\u00e9ant d\u00e9finir des mesures pour \u00e9viter, r\u00e9duire ou compenser ces impacts ;<\/em><\/li><li><em>envisager l\u2019adaptation des r\u00e8gles de stationnement dans les zones concern\u00e9es afin de favoriser l\u2019utilisation des transports collectifs et de contribuer \u00e0 la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre ;<\/em><\/li><li><em>traduire la mesure compensatoire \u00ab MC1 : Am\u00e9nagement de milieux favorables \u00e0 la faune locale sur le site de l\u2019Argenti\u00e8re \u00bb dans le r\u00e8glement \u00e9crit et graphique de mani\u00e8re \u00e0 en s\u00e9curiser la r\u00e9alisation.<\/em><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><em>L\u2019ensemble des recommandations de l\u2019Autorit\u00e9 environnementale est pr\u00e9sent\u00e9 dans <a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/www.mrae.developpement-durable.gouv.fr\/IMG\/pdf\/2023apara27_liaison_cable_stmartinlevinoux_mec_plui_metropole_grenoble_38.pdf\" target=\"_blank\">l\u2019avis d\u00e9taill\u00e9<\/a>.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conform\u00e9ment aux exigences de la loi, le maitre d\u2019ouvrage du projet de c\u00e2ble entre Fontaine et Saint Martin le Vinoux, doit soumettre le projet \u00e0 l\u2019avis de la Mission r\u00e9gionale d\u2019autorit\u00e9 environnementale (Mrae). 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