{"id":21472,"date":"2023-03-17T14:44:25","date_gmt":"2023-03-17T13:44:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=21472"},"modified":"2023-03-17T15:27:26","modified_gmt":"2023-03-17T14:27:26","slug":"autoroutes-des-superprofits-illegaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/03\/17\/autoroutes-des-superprofits-illegaux\/","title":{"rendered":"Autoroutes : des superprofits ill\u00e9gaux"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Le m\u00e9dia en ligne \u00ab Blast \u00bb rappelle dans un article du 15 mars 2023, l\u2019histoire du scandale des autoroutes suites au d\u00e9cisions pilot\u00e9es par E. Macron quand il \u00e9tait ministre de l\u2019\u00e9conomie de F. Hollande, aid\u00e9 par son directeur de cabinet A. Kolher, avec le fameux contrat secret de 2015, qui a \u00e9t\u00e9 rendu public par l\u2019action de Raymond Avrillier au bout de 4 ans de bataille juridique.<\/p>\n\n\n\n

Pour les Grenoblois ce contrat avait une grande importance puisqu\u2019il permettait la d\u00e9cision prise ensuite par d\u00e9cret d\u2019\u00e9largir la A480 \u00e0 deux fois trois voies.<\/p>\n\n\n\n

Une vid\u00e9o de 26 minutes intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Macron, Kolher : r\u00e9v\u00e9lations sur le scandale des autoroutes<\/em>\u00a0\u00bb<\/a> o\u00f9 notamment Raymond Avrillier d\u00e9crit le travail effectu\u00e9 pour faire rendre public le contrat secret et o\u00f9 on voit S\u00e9gol\u00e8ne Royal qui a sign\u00e9 ce contrat avou\u00e9 qu\u2019elle ne l\u2019avait pas lu\u2026<\/p>\n\n\n\n

Voici quelques extraits de l\u2019article\u00a0publi\u00e9 par Blast<\/a> :<\/a><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab Au jeu de la bonne paie, il n\u2019y a qu\u2019un gagnant. Depuis la privatisation en 2005 des autoroutes fran\u00e7aises, bon nombre d\u2019institutions publiques d\u00e9noncent une gabegie qui a fait perdre \u00e0 l\u2019\u00c9tat des milliards d\u2019euros. A chaque fois, le gouvernement dissimule sa passivit\u00e9. Dernier exemple en date, l\u2019affaire du rapport \u00e9touff\u00e9 de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances, r\u00e9dig\u00e9 en f\u00e9vrier 2021 : elle d\u00e9montre une fois de plus les complicit\u00e9s avec les soci\u00e9t\u00e9s autorouti\u00e8res, dont les ramifications remontent jusqu\u2019\u00e0 l\u2019Elys\u00e9e. Enqu\u00eate sur un fiasco fran\u00e7ais\u2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour signer ce protocole, des membres du gouvernement Hollande et les concessionnaires autoroutiers mettent en place un curieux stratag\u00e8me. Fin 2014, le Premier ministre Manuel Valls r\u00e9unit \u00e0 Matignon un concentr\u00e9 premium de son gouvernement. Autour de la table, Michel Sapin, ministre des Finances, S\u00e9gol\u00e8ne Royal, ministre de l\u2019\u00c9cologie et des Transports, Emmanuel Macron, ministre de l\u2019\u00c9conomie, Christian Eckert, ministre du Budget, et les repr\u00e9sentants de l\u2019Association des Soci\u00e9t\u00e9s Fran\u00e7aises d\u2019Autoroutes (ASFA).<\/em><\/p>\n\n\n\n

Christian Eckert \u00e9tait donc pr\u00e9sent ce jour-l\u00e0. Il raconte \u00e0 Blast : \u00ab Valls nous dit que l\u2019\u00e9conomie ne va pas tr\u00e8s bien, notamment le secteur des travaux publics et qu\u2019il faut l\u2019aider en programment un certain nombre de travaux autoroutiers. Il nous dit qu\u2019on va alors demander aux soci\u00e9t\u00e9s d\u2019autoroutes de faire ces travaux. En \u00e9change, on leur prolongera leur contrat \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Sur le constat et le principe, tout le monde semble d\u2019accord, autour de la table. Reste donc \u00e0 n\u00e9gocier. \u00ab Bizarrement, ni moi, ni Michel Sapin n\u2019avons \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s pour les r\u00e9unions qui ont suivi \u00bb, confie l\u2019ancien ministre. Il semble avoir une id\u00e9e de la raison de cet oubli : \u00ab L\u2019ASFA savait s\u00fbrement que nous \u00e9tions plus exigeants en termes financiers \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

En l\u2019absence du duo Sapin\/Eckert, les n\u00e9gociations se poursuivent. Pour le gouvernement, elles sont men\u00e9es par le directeur de cabinet d\u2019Emmanuel Macron Alexis Kolher et par Elisabeth Borne, son homologue chez S\u00e9gol\u00e8ne Royal – autrement dit par les deux t\u00eates, Macron \u00e0 part, les plus puissantes de l\u2019actuel pouvoir. Pr\u00e9cision utile, en 2007 et 2008, Mme Borne, l\u2019actuelle premi\u00e8re ministre, \u00e9tait salari\u00e9e d\u2019une.. des majors qui d\u00e9tiennent les autoroutes fran\u00e7aises : elle \u00e9tait la directrice des concessions d\u2019Eiffage\u2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

En d\u00e9cembre 2014, S\u00e9gol\u00e8ne Royal annonce soudainement le gel des tarifs autoroutiers pour 2015 et menace les concessionnaires d\u2019une \u00e9ventuelle re-nationalisation s\u2019ils ne s\u2019y plient pas. Les soci\u00e9t\u00e9s autorouti\u00e8res vont profiter de ce pr\u00e9texte – une mesure qui les rend fous de rage – pour engager des recours aupr\u00e8s du tribunal administratif de Paris, afin d\u2019\u00eatre d\u00e9dommag\u00e9s. Ils savent qu\u2019ils sortiront vainqueurs d’un possible bras de fer car les contrats jouent pour eux : en vendant ses parts \u00e0 des groupes priv\u00e9s en 2005, l\u2019Etat n\u2019a pas souhait\u00e9 r\u00e9diger de nouveaux contrats. Or, \u00e0 l\u2019origine, les contrats (pr\u00e9vus pour des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 capital public) \u00e9taient forc\u00e9ment avantageux pour l\u2019Etat, qui poss\u00e9dait les concessions.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00ab En droit, quand il y a un changement de cocontractant, on repasse un nouveau contrat. Et c\u2019est ce qui aurait d\u00fb \u00eatre fait \u00bb, confirme Jean-Baptiste Vila, ma\u00eetre de conf\u00e9rence en droit public \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Bordeaux.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 cette impasse, pour mettre fin \u00e0 un litige qui menace de co\u00fbter cher aux Fran\u00e7ais, Bercy d\u00e9cide d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les n\u00e9gociations du plan de relance autoroutier. Jackpot ! En avril 2015, le protocole est sign\u00e9 par Emmanuel Macron et S\u00e9gol\u00e8ne Royal. Miracle de la synchronie, les poursuites sont abandonn\u00e9es par les soci\u00e9t\u00e9s autorouti\u00e8res.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Il faut dire que les conditions de cet accord sont tr\u00e8s \u00e9tonnantes. En plus de r\u00e9pondre aux exigences des soci\u00e9t\u00e9s concessionnaires, l\u2019\u00c9tat accepte qu\u2019elles augmentent leurs tarifs pendant 5 ans pour compenser le gel mis en place par S\u00e9gol\u00e8ne Royal. Un cadeau de 500 millions d\u2019euros suppl\u00e9mentaires au passage, selon l\u2019estimation de l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des transports (ART), pay\u00e9s par les usagers. Ce n\u2019est pas tout. Comme s\u2019en inqui\u00e9tait l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances en 2013, les soci\u00e9t\u00e9s autorouti\u00e8res ont surestim\u00e9 le co\u00fbt de travaux de 600 millions d\u2019euros, toujours d\u2019apr\u00e8s l\u2019ART – 600 millions pay\u00e9s par les usagers sans que les concessionnaires n\u2019aient eu \u00e0 les d\u00e9penser\u2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

Ancien \u00e9lu \u00e0 Grenoble de 1989 \u00e0 2008, Raymond Avrillier se m\u00eale du dossier \u00e0 partir de 2015. Avec une id\u00e9e en t\u00eate : obtenir les documents attestant de ce fiasco. Cens\u00e9s \u00eatre publics, Emmanuel Macron va tout faire pour emp\u00eacher leur publication. Il faudra plus de 4 ans d\u2019obstination \u00e0 Raymond Avrillier pour mettre la main sur le rapport de 2013<\/a><\/u> de l\u2019IGF et sur le protocole d\u2019accord ratifi\u00e9 en avril 2015<\/a><\/u> entre l\u2019\u00c9tat et les concessionnaires autoroutiers.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Ces documents ont \u00e9t\u00e9 gard\u00e9s secrets alors que ce sont les Fran\u00e7ais qui payent les autoroutes, constate Avrillier. Et personne au niveau du gouvernement n\u2019a voulu en tenir compte. \u00bb\u2026<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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