{"id":21505,"date":"2023-03-24T13:16:58","date_gmt":"2023-03-24T12:16:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=21505"},"modified":"2023-03-24T13:54:31","modified_gmt":"2023-03-24T12:54:31","slug":"dispositif-dacces-social-a-leau-potable-de-grenoble-alpes-metropole","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/03\/24\/dispositif-dacces-social-a-leau-potable-de-grenoble-alpes-metropole\/","title":{"rendered":"Dispositif d’acc\u00e8s social \u00e0 l’eau potable de Grenoble-Alpes M\u00e9tropole"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019article 28 de la loi \u00ab\u00a0Brottes<\/em>\u00a0\u00bb du 15 avril 2013 une exp\u00e9rimentation a \u00e9t\u00e9 mise en place dans certaines collectivit\u00e9s pour d\u00e9finir des mesures sociales d\u2019acc\u00e8s au service public de l\u2019eau potable. La M\u00e9tro avait d\u00e9marr\u00e9 d\u00e8s 2016 une exp\u00e9rimentation originale, cherchant le moyen le plus efficace et le plus simple pour apporter aux m\u00e9nages en difficult\u00e9 une aide pour payer leur facture d\u2019eau. Maintenant la loi est devenue d\u00e9finitive (Article L2224-12-1-1<\/a> du CGCT).<\/p>\n\n\n\n

Pour surmonter le fait pour le service de l\u2019eau de ne pas connaitre tous les usagers du service (environ 50 % ne sont pas connus car de nombreux immeubles collectifs n\u2019ont qu\u2019en seul compteur et donc qu\u2019une seule facture du service public), la M\u00e9tro a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019affecter une consommation th\u00e9orique du m\u00e9nage en tenant compte de la composition familiale. La CAF a la connaissance des revenus et de la composition des m\u00e9nages allocataires. Un accord a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9 entre la CAF, la M\u00e9tro et la SPL Eau de Grenoble-Alpes pour pouvoir verser une allocation eau chaque ann\u00e9e aux m\u00e9nages dont la facture th\u00e9orique d\u00e9passerait 3% de leurs revenus.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Depuis 2016, environ 10 000 m\u00e9nages m\u00e9tropolitains recevaient une allocation eau. Le syst\u00e8me d\u2019allocation eau mis en place \u00e0 Grenoble-Alpes M\u00e9tropole est efficace et reconnu au niveau national car il repose sur un syst\u00e8me automatique de traitement des donn\u00e9es CAF et ne n\u00e9cessite aucune d\u00e9marche particuli\u00e8re des b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019allocation. Mais ce syst\u00e8me ne touche que les allocataires CAF. La M\u00e9tro, aid\u00e9e par un bureau d\u2019\u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9, apr\u00e8s des r\u00e9flexions auxquelles a particip\u00e9 le comit\u00e9 des usagers du service va d\u00e9cider d\u2019\u00e9largir aux \u00e9tudiants boursiers (non allocataires CAF) l\u2019acc\u00e8s au dispositif.<\/p>\n\n\n\n

Elle propose aussi de revoir les volumes d\u2019eau moyens que consomment les m\u00e9nages dans l\u2019agglom\u00e9ration pour se rapprocher des r\u00e9alit\u00e9s : pour une personne : 40m3 au lieu de 45m3 ; pour 2 personnes : 70m3 au lieu de 85m3 ; pour 3 personnes : 100m3 au lieu de 120m3 ; pour 4 personnes : 120m3 au lieu de 155m3 ; pour 5 personnes : 140m3 au lieu de 190m3 et 20m3 pour les personnes suivantes.<\/p>\n\n\n\n

Si ces nouveaux volumes de consommation sont retenus pour le calcul de l\u2019allocation eau et en appliquant toujours le RSA comme revenu minimum, plus aucun m\u00e9nage n\u2019aurait d\u2019aide car la facture d\u2019eau th\u00e9orique repr\u00e9sente moins de 3% des revenus per\u00e7us.<\/p>\n\n\n\n

Il est donc propos\u00e9 de tenir compte d\u2019un reste \u00e0 vivre pour les m\u00e9nages les plus modestes.<\/p>\n\n\n\n

Le reste pour vivre retenu est g\u00e9n\u00e9ralement de 7 \u20ac par jour et par unit\u00e9 de consommation.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi pour calculer le taux d\u2019effort pour payer leur facture d\u2019eau des personnes au RSA, il est propos\u00e9 de d\u00e9duire du montant du RSA le reste \u00e0 vivre.<\/p>\n\n\n\n

En modifiant les volumes de consommation retenus et en tenant compte d\u2019un reste \u00e0 vivre dans le calcul de l\u2019allocation eau, le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires de cette allocation double et l\u2019aide moyenne vers\u00e9e diminue. L\u2019aide devrait passer \u00e0 33 \u20ac en moyenne pour 22 062 allocataires. Plus de 17 700 foyers compos\u00e9s d\u2019une ou deux personnes qui en \u00e9taient exclus jusqu\u2019\u00e0 maintenant b\u00e9n\u00e9ficieraient via cette r\u00e9vision des crit\u00e8res d\u2019allocation mieux r\u00e9partie et plus redistributive.<\/p>\n\n\n\n

Cette nouvelle \u00ab allocation eau \u00bb devrait \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e lors du prochain conseil de m\u00e9tropole du 7 avril 2023 avec des mesures compl\u00e9mentaires pour renforcer les actions pr\u00e9ventives (\u00e9viter les surconsommations), ajuster les aides curatives en cas de situation d\u2019impay\u00e9s et renforcer les dispositifs permettant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau des plus d\u00e9munis non raccord\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Le co\u00fbt total du dispositif de l\u2019acc\u00e8s social \u00e0 l\u2019eau est estim\u00e9 \u00e0 environ 830 000 \u20ac annuel, pay\u00e9 par tiers par le budget principal et les budgets annexes de l\u2019eau et de l\u2019assainissement. S\u2019agissant d\u2019un dispositif social, il serait pr\u00e9f\u00e9rable que la majorit\u00e9 de la somme soit prise en charge par le budget g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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