{"id":21524,"date":"2023-03-31T09:03:56","date_gmt":"2023-03-31T07:03:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=21524"},"modified":"2023-03-31T10:14:05","modified_gmt":"2023-03-31T08:14:05","slug":"discriminations-ethno-raciales-dans-lacces-au-logement-social-un-test-des-guichets-denregistrement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/03\/31\/discriminations-ethno-raciales-dans-lacces-au-logement-social-un-test-des-guichets-denregistrement\/","title":{"rendered":"Discriminations ethno-raciales dans l\u2019acc\u00e8s au logement social : un test des guichets d\u2019enregistrement"},"content":{"rendered":"
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Les auteurs de cette note de recherche, de mars 2023, propos\u00e9e par la Fondation Abb\u00e9 Pierre<\/a> alertent sur le non-respect du droit \u00e0 l’information et les discriminations ethno-raciales dans le processus de demande de logement social, dans une \u00e9tude bas\u00e9e sur une op\u00e9ration de testing.<\/p>\n\n\n\n

La note confirme l\u2019existence et le renforcement de \u00ab ghettos de riches et de ghettos de pauvres \u00bb. Les discriminations se manifestent davantage dans les communes les plus \u00ab favoris\u00e9es \u00bb, par leur composition sociale, par leur situation \u00e9conomique (faibles taux de ch\u00f4mage, taux de pauvret\u00e9, revenu m\u00e9dian \u00e9lev\u00e9), par la tension du march\u00e9 locatif local (zone tendue, soumise au rattrapage SRU). Cons\u00e9quence, les demandeurs s\u2019orientent vers les localit\u00e9s les plus d\u00e9favoris\u00e9es, ce comportement prend \u00e0 contre-pied l’objectif d\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement des demandeurs impos\u00e9 par la loi et participe \u00e0 la s\u00e9gr\u00e9gation sociale des quartiers.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

R\u00e9sum\u00e9 de la note :
Nous mesurons les discriminations ethno-raciales dans l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information des demandeurs de logement social sur la base d\u2019un \u00e9chantillon compos\u00e9 de 1 875 guichets d\u2019enregistrement, soit pr\u00e8s des deux tiers des guichets officiels en France enti\u00e8re. Entre avril et mai 2022, deux candidates ont envoy\u00e9 \u00e0 chacun de ces guichets des courriels indiquant qu\u2019elles souhaitaient d\u00e9poser un dossier de demande de logement social et sollicitant des informations sur les d\u00e9marches \u00e0 suivre. Les noms et pr\u00e9noms des demandeuses sugg\u00e8rent pour l\u2019une une origine fran\u00e7aise et pour l\u2019autre une origine d\u2019Afrique de l\u2019Ouest. Aucune autre information ne distingue les deux candidates.
Nous montrons d\u2019une part que pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des guichets n\u2019apporte aucune r\u00e9ponse aux demandes d\u2019information des deux candidates, ce qui interroge sur la qualit\u00e9 du service public et sur l\u2019un des objectifs principaux de la loi ALUR (2014) instaurant un droit \u00e0 l\u2019information et une \u00e9quit\u00e9 de traitement du demandeur. D\u2019autre part, parmi les guichets apportant au moins une r\u00e9ponse, plus d\u2019un tiers ne r\u00e9pond qu\u2019\u00e0 une seule des deux candidates, le plus fr\u00e9quemment \u00e0 celle pr\u00e9sum\u00e9e d\u2019origine fran\u00e7aise. Parmi les guichets qui apportent des r\u00e9ponses aux deux candidates, 22,6 % formulent des r\u00e9ponses diff\u00e9renci\u00e9es \u00e0 des demandes \u00e9quivalentes : ils orientent de fa\u00e7on diff\u00e9rente les deux candidates, ils accompagnent plus intens\u00e9ment la candidate pr\u00e9sum\u00e9e d\u2019origine fran\u00e7aise, ou ils ajoutent des informations d\u00e9motivantes pour la candidate pr\u00e9sum\u00e9e d\u2019origine africaine. Les \u00e9carts de taux de r\u00e9ponse et de taux de r\u00e9ponse positive sont statistiquement significatifs. Au total, seulement 25,5 % des guichets r\u00e9pondent positivement et de mani\u00e8re similaire aux demandes d\u2019information des deux candidates.
Les diff\u00e9rences de taux de r\u00e9ponse et plus encore les diff\u00e9rences dans le contenu des r\u00e9ponses sont essentiellement le fait des guichets g\u00e9r\u00e9s par les communes et non par les bailleurs sociaux. Ces discriminations se manifestent davantage dans les communes les plus \u00ab favoris\u00e9es \u00bb, par leur composition sociale (faible part des \u00e9trangers, des immigr\u00e9s, des employ\u00e9s et ouvriers, des non dipl\u00f4m\u00e9s), par leur situation \u00e9conomique (faibles taux de ch\u00f4mage, taux de pauvret\u00e9, revenu m\u00e9dian \u00e9lev\u00e9), par la tension du march\u00e9 locatif local (zone tendue, soumise au rattrapage SRU). Elles ont pour cons\u00e9quences d\u2019orienter les demandeurs vers les localit\u00e9s les plus d\u00e9favoris\u00e9es, et donc de ne pas contribuer \u00e0 la diversit\u00e9 sociale du logement. Ce comportement prend \u00e0 contre-pied l’objectif d\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement des demandeurs impos\u00e9 par la loi et participe \u00e0 la s\u00e9gr\u00e9gation sociale des quartiers.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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