{"id":21592,"date":"2023-04-14T10:43:20","date_gmt":"2023-04-14T08:43:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=21592"},"modified":"2023-04-14T18:23:00","modified_gmt":"2023-04-14T16:23:00","slug":"la-fin-dun-endemisme-illegal-en-isere-les-zis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/04\/14\/la-fin-dun-endemisme-illegal-en-isere-les-zis\/","title":{"rendered":"La fin d\u2019un end\u00e9misme ill\u00e9gal en Is\u00e8re : les ZIS ?"},"content":{"rendered":"
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Chacun commence \u00e0 conna\u00eetre les ZAC (zone d\u2019am\u00e9nagement concert\u00e9e – souvent sans concertation). Telles les ZAC Inspira et Portes du Vercors (voir billet de l’ADES ici<\/a>). Ce qui les unit, c\u2019est la ZIS (Zone d\u2019int\u00e9r\u00eat strat\u00e9gique), doublement mise en \u0153uvre dans le seul d\u00e9partement de l\u2019Is\u00e8re, par le m\u00eame pr\u00e9fet (Lionel Beffre) au b\u00e9n\u00e9fice du m\u00eame am\u00e9nageur (Is\u00e8re Am\u00e9nagement, principale filiale du groupe Elegia pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9sident du d\u00e9partement).<\/p>\n\n\n\n

La ZIS : zone d\u2019int\u00e9r\u00eat strat\u00e9gique ou bien zone ill\u00e9gale syst\u00e9matique ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La circulaire minist\u00e9rielle du 27 juillet 2011, qui cr\u00e9e de telles ZIS, est \u00ab relative \u00e0 la prise en compte du risque de submersion marine<\/u> dans les plans de pr\u00e9vention des risques naturels littoraux \u00bb.<\/u> <\/em>Premi\u00e8re irr\u00e9gularit\u00e9 : une circulaire (de surcro\u00eet, non parue au JO) ne pouvait ainsi modifier le code de l\u2019environnement. D\u2019autant plus sur des questions aussi importantes que les risques d\u2019inondation. C\u2019est pourquoi elle a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e depuis lors par un d\u00e9cret pris en Conseil d\u2019Etat en 2019. Deuxi\u00e8me irr\u00e9gularit\u00e9 : elle ne concerne, on l\u2019a compris, que des espaces littoraux pouvant \u00eatre affect\u00e9s par un risque de submersion marine. C\u2019est pourquoi, les ZIS sont exceptionnelles en France. Mais pas en Is\u00e8re, gr\u00e2ce au pr\u00e9fet Beffre.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

ZIS ill\u00e9gale de la ZAC Portes du Vercors<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Confront\u00e9 pour la premi\u00e8re fois \u00e0 cet artifice juridique lors de l\u2019enqu\u00eate publique relative au projet ZAC du Vercors, le commissaire enqu\u00eateur Gabriel Ullmann pose la question sur la l\u00e9galit\u00e9 de la ZIS \u00e0 la directrice de la DDT, qui lui r\u00e9pond : \u00ab La qualification de ZIS n\u2019est r\u00e9gie par aucun texte r\u00e9glementaire \u00bb<\/em>, alors m\u00eame qu\u2019elle \u00e9tait charg\u00e9e de l\u2019instruction de la demande de classement en ZIS, sur instruction du pr\u00e9fet. Cette question faisait suite \u00e0 une interrogation du commissaire enqu\u00eateur portant sur le courrier adress\u00e9 par le pr\u00e9fet au ma\u00eetre d\u2019ouvrage, lui assurant \u00ab la possibilit\u00e9 de qualifier le projet et sa localisation de Zone d\u2019Int\u00e9r\u00eat Strat\u00e9gique (ZIS<\/u>)<\/em> \u00bb, ce qui permet de\u2026 \u00ab d\u00e9velopper des projets en zone inondable \u00bb <\/em><\/strong>(sic).<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Troisi\u00e8me ill\u00e9galit\u00e9 :selon ladite circulaire, ne peut \u00eatre qualifi\u00e9e de ZIS qu\u2019une \u00ab zone urbanis\u00e9e ou en continuit\u00e9 d\u2019une zone urbanis\u00e9e \u00bb<\/em>. Les zones non urbanis\u00e9es, \u00e0 savoir les zones agricoles de Portes du Vercors ne pouvaient donc, en aucun cas, \u00eatre concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Que croyez-vous qu\u2019il arriv\u00e2t ? Le pr\u00e9fet de l\u2019Is\u00e8re classa en ZIS, le 6 juin 2018, les 20 ha de terres agricoles de Sassenage, pourtant tr\u00e8s vuln\u00e9rables (al\u00e9as forts) en cas d\u2019inondation du Drac.<\/p>\n\n\n\n

Occultation de la ZIS dans la saisine de l\u2019autorit\u00e9 environnementale<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de la situation est amplifi\u00e9e par l\u2019occultation totale de l\u2019existence de la ZIS dans le dossier de saisine de l\u2019Autorit\u00e9 environnementale, en octobre 2018, plusieurs mois apr\u00e8s son classement, concernant le projet de plan de protection des risques d\u2019inondation (PPRI). Il en r\u00e9sulta que, sur la base de ces informations tronqu\u00e9es, cette autorit\u00e9 a consid\u00e9r\u00e9, dans sa d\u00e9cision n\u00b0 F-084-18-P-0085, le 12 d\u00e9cembre 2018, que le PPRi du Drac aval n\u2019\u00e9tait pas soumis \u00e0 \u00e9valuation environnementale.<\/p>\n\n\n\n

Une telle d\u00e9marche de ZIS, c\u2019est-\u00e0-dire de permettre de construire en zone inondable (avec un al\u00e9a fort) \u00e9tait encore d\u2019autant plus r\u00e9pr\u00e9hensible que, dans un article du Dauphin\u00e9 Lib\u00e9r\u00e9<\/em> du 6 janvier 2018, le pr\u00e9fet de l\u2019Is\u00e8re, en la pr\u00e9sence de Monsieur Jean-Pierre Barbier, pr\u00e9sident du groupe ELEGIA, dont la principale filiale est la soci\u00e9t\u00e9 Is\u00e8re Am\u00e9nagement, avait lui-m\u00eame attir\u00e9 l\u2019attention sur le risque inondation et d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab Je sais que les citoyens et les \u00e9lus sont tent\u00e9s de construire, mais il faut respecter les risques et les al\u00e9as. On oublie vite, mais Xynthia, c\u2019\u00e9tait en 2011 \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Enqu\u00eate publique sur le PPRI Drac aval et retrait de la ZIS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s investigations, qu\u2019il faut saluer, la commission d\u2019enqu\u00eate sur le PPRI est accablante, dans son rapport et ses conclusions du 15 mars 2023, sur l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de la ZIS, et sur les risques encourus par des constructions en zone inondable. Anticipant cela, le pr\u00e9fet a proc\u00e9d\u00e9 au retrait de la ZIS des Portes du Vercors en cours d\u2019enqu\u00eate.<\/p>\n\n\n\n

Dans son rapport en date du 31 juillet 2017 sur le projet de ZAC Portes du Vercors, le commissaire enqu\u00eateur Gabriel Ullmann alertait d\u00e9j\u00e0 sur l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 d\u2019une telle ZIS : \u00ab Comme cette qualification ne repose sur aucune r\u00e9glementation applicable, la possibilit\u00e9 de r\u00e9aliser le projet en zone inondable, de surcro\u00eet en al\u00e9a fort, ne peut que conduire \u00e0 fortement s\u2019interroger sur la pertinence de ce choix, notamment en termes de la \u00ab loi de sur l\u2019eau \u00bb au regard des incidences sur les tiers \u00bb. <\/em>Et de conclure d\u00e9favorablement au projet.<\/p>\n\n\n\n

Ce sont ainsi six ann\u00e9es de perte de temps, d\u2019argent et d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 juridique du projet, du fait de l\u2019absence de prise en compte des conclusions de l\u2019\u00e9poque du commissaire enqu\u00eateur. Lequel avait alors n\u00e9anmoins fait l\u2019objet de critiques pour son avis d\u00e9favorable.<\/p>\n\n\n\n

O\u00f9 l\u2019on retrouve la ZIS\u2026dans le projet Inspira : situation end\u00e9mique \u00e0 l\u2019Is\u00e8re<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La m\u00eame ill\u00e9galit\u00e9, pour les m\u00eames objectifs (construire en zone inondable, mais cette fois non plus des lotissements, mais des industries, certaines pouvant \u00eatre class\u00e9es Seveso) se retrouve dans le projet Inspira<\/a>. Il s\u2019agissait en l\u2019esp\u00e8ce de classer en ZIS des zones naturelles et agricoles. Pour ce faire, selon les termes de la circulaire, il fallait qu\u2019elles fussent consid\u00e9r\u00e9es comme des zones urbanis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de l\u2019examen du dossier d\u2019enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d\u2019utilit\u00e9 publique du projet de ZAC Inspira, emportant mise en compatibilit\u00e9 du document d\u2019urbanisme, la DDT de l\u2019Is\u00e8re avait, d\u00e8s le 26 janvier 2017, alert\u00e9 le pr\u00e9fet Beffre que le classement en zone urbaine des parties concern\u00e9es du projet \u00e9tait entach\u00e9 d\u2019une \u00ab erreur manifeste d\u2019appr\u00e9ciation \u00bb<\/u><\/em> :<\/p>\n\n\n

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Cela avait notamment conduit la commission d\u2019enqu\u00eate, pr\u00e9sid\u00e9e par Gabriel Ullmann, de rendre un avis d\u00e9favorable, ce qui avait valu quelques mois plus tard la radiation de ce dernier<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

La situation \u00e9tait d\u2019autant plus critique lors de l\u2019enqu\u00eate publique, qu\u2019un an plus tard, m\u00eame apr\u00e8s de nouvelles \u00e9tudes et mesures, l\u2019Autorit\u00e9 environnementale relevait encore la \u00ab vuln\u00e9rabilit\u00e9 de la ZAC \u00bb<\/em> aux risques d\u2019inondation, malgr\u00e9 tous les am\u00e9nagements pr\u00e9vus, et rappelait l\u2019importance pour le ma\u00eetre d\u2019ouvrage d\u2019obtenir \u00ab une reconnaissance en zone d\u2019int\u00e9r\u00eat strat\u00e9gique (ZIS) afin de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une<\/em><\/strong> d\u00e9rogation \u00e0 l\u2019inconstructibilit\u00e9 en zone inondable<\/strong> \u00bb (<\/em>Avis d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 Ae n\u00b0 2019-64 adopt\u00e9 lors de la s\u00e9ance du 10 juillet 2019).<\/p>\n\n\n\n

Comit\u00e9 strat\u00e9gique Inspira et pr\u00e9fet de l\u2019Is\u00e8re<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sur le site internet Inspira (https:\/\/www.espace-inspira.fr\/decouvrir\/les-acteurs\/les-partenaires\/), la Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re est express\u00e9ment identifi\u00e9e comme \u00ab Partenaire \u00bb<\/em> et pr\u00e9sent\u00e9e comme \u00ab moteur \u00bb<\/em> avec voix au chapitre dans le \u00ab pilotage strat\u00e9gique \u00bb<\/em>, en mobilisant dans ce cadre tous ses services :<\/p>\n\n\n

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Ainsi, le pr\u00e9fet si\u00e8ge au comit\u00e9 strat\u00e9gique du projet Inspira,<\/strong> bien que l\u2019Etat n\u2019en ait pas la ma\u00eetrise d\u2019ouvrage, \u00ab pour d\u00e9finir les grandes orientations du projet \u00bb.<\/em> Parmi ces grandes orientations strat\u00e9giques, la question du classement en ZIS est centrale : construire des sites industriels \u00e0 risques en zone inondable, surtout dans un contexte de forts al\u00e9as climatiques croissants, n\u2019est en effet pas la moindre des questions strat\u00e9giques.<\/p>\n\n\n\n

Or, la demande de classement en ZIS, dans les conditions que l\u2019on conna\u00eet, o\u00f9 le pr\u00e9fet est partie prenante, m\u00eame indirectement, est instruite par les services du pr\u00e9fet, \u00e0 qui il revient ensuite de prendre la d\u00e9cision finale. La question d\u2019\u00e9ventuels conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats dans cette \u00e9pineuse question de ZIS se pose enti\u00e8rement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Chacun commence \u00e0 conna\u00eetre les ZAC (zone d\u2019am\u00e9nagement concert\u00e9e – souvent sans concertation). Telles les ZAC Inspira et Portes du Vercors (voir billet de l’ADES ici). Ce qui les unit, c\u2019est la ZIS (Zone d\u2019int\u00e9r\u00eat strat\u00e9gique), doublement mise en \u0153uvre dans le seul d\u00e9partement de l\u2019Is\u00e8re, par le m\u00eame pr\u00e9fet (Lionel Beffre) au b\u00e9n\u00e9fice du […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[39,196,65],"class_list":["post-21592","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-enquetes-publiques","tag-etat","tag-urbanisme"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21592","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=21592"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21592\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":21597,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21592\/revisions\/21597"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21592"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=21592"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21592"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}