{"id":21603,"date":"2023-04-14T10:53:37","date_gmt":"2023-04-14T08:53:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=21603"},"modified":"2023-04-14T18:23:19","modified_gmt":"2023-04-14T16:23:19","slug":"reseau-de-chaleur-de-meylan-attribution-du-contrat-de-concession","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/04\/14\/reseau-de-chaleur-de-meylan-attribution-du-contrat-de-concession\/","title":{"rendered":"R\u00e9seau de chaleur de Meylan – Attribution du contrat de concession"},"content":{"rendered":"
\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Le Conseil M\u00e9tropolitain avait approuv\u00e9 la r\u00e9alisation d\u2019un r\u00e9seau de chaleur sur la commune de Meylan qui sera aliment\u00e9 par l\u2019incin\u00e9rateur Athanor qui fournira environ 85% de l\u2019\u00e9nergie au r\u00e9seau, le compl\u00e9ment \u00e9tant fourni par des chaudi\u00e8res au gaz. Dans l\u2019attente du raccordement au nouvel incin\u00e9rateur sur le site d\u2019Athanor \u00e0 horizon 2029, l\u2019alimentation en chaleur se fera depuis l\u2019incin\u00e9rateur existant, via un transit de chaleur d\u00e9fini dans une convention avec l\u2019exploitant actuel du r\u00e9seau principal qui est la CCIAG.
Ce nouveau r\u00e9seau de chaleur assurera la desserte en chaleur de b\u00e2timents publics comme de copropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, pour un cumul de consommation d\u2019environ 23 GWh par an avec11 km de longueur de r\u00e9seau.
Alors qu\u2019aurait pu \u00eatre confi\u00e9e\u00a0l\u2019exploitation de ce nouveau r\u00e9seau \u00e0 la CCIAG,\u00a0 par un avenant \u00e0 son contrat de d\u00e9l\u00e9gation (ou par une mise en concurrence), ce qui aurait simplifi\u00e9 la situation ( la CCIAG est conventionn\u00e9e\u00a0 avec\u00a0 Grenoble Alpes M\u00e9tropole\u00a0 pour utiliser les calories issues de l\u2019incin\u00e9ration des ordures m\u00e9nag\u00e8res ), le Conseil m\u00e9tropolitain a d\u00e9cid\u00e9 en 2022 le principe d\u2019une concession de service public pour la conception, la r\u00e9alisation et aussi l\u2019exploitation de ce nouveau r\u00e9seau. Il aurait mieux valu que l\u2019exploitation de ce nouveau r\u00e9seau soit d\u00e9cid\u00e9e \u00e0 part de sa conception et sa r\u00e9alisation ce qui aurait permis de conserver un gestionnaire local contr\u00f4l\u00e9 par les collectivit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Deux candidatures ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues et ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9es par la Commission de D\u00e9l\u00e9gation de Service Public : CORIANCE et la CCIAG. A l\u2019issue de l\u2019analyse des offres finales, il en ressort que l\u2019offre de CORIANCE a \u00e9t\u00e9 class\u00e9e en premi\u00e8re position. Mais il y a eu de nombreuses abstentions (53) et seulement 51 voix pour la d\u00e9lib\u00e9ration autorisant le pr\u00e9sident de la M\u00e9tro \u00e0 signer le contrat de concession, signe d\u2019une interrogation concernant le choix. Certains \u00e9lu-es s\u2019interrogeaient notamment sur un des crit\u00e8res qui a class\u00e9 CORIANCE devant la CCIAG, \u00ab le niveau<\/em> des engagements juridiques \u00bb <\/em>qui \u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9 par le Vice-pr\u00e9sident comme un crit\u00e8re essentiel ce qui a fait la diff\u00e9rence entre les deux candidats. Il s\u2019agit d\u2019un crit\u00e8re peu (ou pas) utilis\u00e9, dont la pertinence n\u2019est pas claire pour une telle concession puisque c\u2019est au concessionnaire de prendre les risques \u00e9conomiques. De plus CORIANCE n\u2019a pas de repr\u00e9sentation locale, elle est pr\u00e9sente \u00e0 Valence, ce qui signifie que la gestion de proximit\u00e9 de ce service public n\u2019est pas id\u00e9ale.<\/p>\n\n\n\n

Grenoble Alpes M\u00e9tropole va donc devoir cr\u00e9er un nouveau budget annexe pour g\u00e9rer les comptes de cette nouvelle concession.<\/p>\n\n\n\n


\u00ab\u00a0L\u2019investissement initial support\u00e9 par le concessionnaire pour la construction du r\u00e9seau est de 19,5 M\u20ac HT \u00e0 date de valeur au 1 er f\u00e9vrier 2023. Les principaux travaux d\u2019\u00e9tablissement du r\u00e9seau auront lieu entre 2024 et 2026.
La M\u00e9tropole met \u00e0 disposition du concessionnaire une avance remboursable de 3 M\u20ac afin de r\u00e9duire les charges financi\u00e8res et donc le tarif de la chaleur \u00e0 l\u2019usager. Cette avance fera l\u2019objet d\u2019un remboursement \u00e9chelonn\u00e9 par le concessionnaire tout au long de la concession. Pour accompagner les projets en cours de construction de logements neufs sur la zone aliment\u00e9e par le futur r\u00e9seau de chaleur \u2013 projets \u00ab PLM \u00bb, \u00ab Rive Droite R\u00e9alisations \u00bb et \u00ab Trignat \u00bb \u2013 qui seront livr\u00e9s \u00e0 partir de juillet 2023, la M\u00e9tropole a investi 1,2 M\u20ac HT pour les travaux anticip\u00e9s de r\u00e9seaux et de sous-stations. Ces biens feront l\u2019objet d\u2019un remboursement \u00e9chelonn\u00e9 par le concessionnaire tout au long de la concession.
Le concessionnaire versera annuellement \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 conc\u00e9dante les redevances suivantes, dont les montant sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 date<\/em> :<\/p>\n\n\n\n

– Redevances d\u2019Occupation du Domaine Public et de mise \u00e0 disposition des parties de r\u00e9seaux r\u00e9alis\u00e9es par anticipation par la M\u00e9tropole : 6 700 \u20ac TTC
– Redevance sp\u00e9cifique pour frais de contr\u00f4le : 15 800 \u20ac TTC
– Redevance due au titre du financement par la M\u00e9tropole des travaux r\u00e9alis\u00e9s par anticipation: 85 100 \u20ac TTC
– Redevance due au titre de l\u2019Avance remboursable : 212 700 \u20ac TTC
Le chiffre d\u2019affaire pr\u00e9visionnel sur la dur\u00e9e de la concession est d\u2019environ 43,6 M\u20ac HT \u00e0
date de valeur 1er f\u00e9vrier 2023\u2026
Il est propos\u00e9 au Conseil m\u00e9tropolitain de retenir, pour la concession de service public relative \u00e0 la conception, la r\u00e9alisation et l\u2019exploitation du r\u00e9seau de chaleur de la commune de MEYLAN, l\u2019offre variante exig\u00e9e 1 (dur\u00e9e de concession 17 ans et 15 ans d\u2019exploitation) de la soci\u00e9t\u00e9 CORIANCE, qui repr\u00e9sente la meilleure offre au regard de l\u2019avantage \u00e9conomique global du contrat pour l\u2019autorit\u00e9 conc\u00e9dante, sur la base des crit\u00e8res de jugement pr\u00e9vus au r\u00e8glement de la consultation.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le Conseil M\u00e9tropolitain avait approuv\u00e9 la r\u00e9alisation d\u2019un r\u00e9seau de chaleur sur la commune de Meylan qui sera aliment\u00e9 par l\u2019incin\u00e9rateur Athanor qui fournira environ 85% de l\u2019\u00e9nergie au r\u00e9seau, le compl\u00e9ment \u00e9tant fourni par des chaudi\u00e8res au gaz. Dans l\u2019attente du raccordement au nouvel incin\u00e9rateur sur le site d\u2019Athanor \u00e0 horizon 2029, l\u2019alimentation en […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[292,27,177,280,260],"class_list":["post-21603","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-chauffage","tag-cie-de-chauffage","tag-marches","tag-metropole","tag-public-prive"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21603","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=21603"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21603\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":21606,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21603\/revisions\/21606"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21603"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=21603"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21603"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}