{"id":21621,"date":"2023-04-21T14:48:28","date_gmt":"2023-04-21T12:48:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=21621"},"modified":"2023-04-21T15:54:19","modified_gmt":"2023-04-21T13:54:19","slug":"diverses-actualites-120","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/04\/21\/diverses-actualites-120\/","title":{"rendered":"Diverses actualit\u00e9s"},"content":{"rendered":"
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Rapport annuel d’activit\u00e9 2022 de la D\u00e9fenseure des droits<\/a>. <\/strong>Elle rend compte de son action dans les cinq missions qui lui sont d\u00e9volues : d\u00e9fense des droits des usagers des services publics, d\u00e9fense et promotion des droits de l’enfant, lutte contre les discriminations et promotion de l’\u00e9galit\u00e9, respect de la d\u00e9ontologie par les professionnel.le.s de la s\u00e9curit\u00e9, orientation et protection des lanceurs d’alerte. Les r\u00e9clamations ont concern\u00e9 majoritairement les relations avec les services publics : le rapport annuel 2022 en d\u00e9compte plus de 82.000, en hausse de 14% sur un an.\u00a0Elle alerte surtout sur les atteintes aux droits qui se multiplient, notamment pour les \u00e9trangers, en mati\u00e8re d’acc\u00e8s aux services publics et pour la protection de l’enfance.<\/p>\n\n\n\n

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Droits des personnes handicap\u00e9es : le Conseil de l\u2019Europe conclut \u00e0 la violation par la France de la Charte sociale europ\u00e9enne.<\/strong> <\/strong>Dans une d\u00e9cision<\/a> rendue publique le 17 avril, le Comit\u00e9 europ\u00e9en des droits sociaux du Conseil de l\u2019Europe (CEDS) conclut \u00e0 une violation par la France de la Charte sociale europ\u00e9enne en raison du manquement des autorit\u00e9s \u00e0 adopter des mesures efficaces dans un d\u00e9lai raisonnable. Ils citent principalement l\u2019acc\u00e8s aux services d\u2019aide sociale et aux aides financi\u00e8res, l\u2019accessibilit\u00e9 des b\u00e2timents, des installations et des transports publics, le d\u00e9veloppement et l\u2019adoption d\u2019une politique coordonn\u00e9e d\u2019int\u00e9gration sociale et de participation \u00e0 la vie de la communaut\u00e9 des personnes handicap\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

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L’\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux \u00e9lections s\u00e9natoriales aura lieu le vendredi 9 juin 2023. <\/strong>Les \u00e9lections s\u00e9natoriales auront lieu le dimanche 24 septembre prochain, les conseils municipaux doivent obligatoirement se r\u00e9unir le vendredi 9 juin pour d\u00e9signer leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.e.s et suppl\u00e9ant.es. Le minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur a publi\u00e9 une circulaire qui rappelle les modalit\u00e9s de d\u00e9signation des \u00ab\u00a0grands \u00e9lecteurs<\/em>\u00a0\u00bb<\/a>. Pour Grenoble, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.e.s comprendront les 59 \u00e9lu-es du conseil municipal plus 160 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.e.s compl\u00e9mentaires d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la proportionnelle sur des listes propos\u00e9es par les conseiller-es municipaux. Pour les villes de plus de 30\u00a0000 habitants il faut d\u00e9signer des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9mentaires (1 pour 800 habitants au-dessus de 30\u00a0000).<\/p>\n\n\n\n

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D\u00e9cret relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de traitements d’images au moyen de dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative.<\/strong> Le d\u00e9cret n\u00b0 2023-283 du 19 avril 2023<\/a> pr\u00e9voit l\u2019utilisation de drones par les forces de s\u00e9curit\u00e9. Il est pris en application de la loi S\u00e9curit\u00e9 globale qui a pr\u00e9vu que policiers nationaux et gendarmes puissent faire usage de drones notamment dans le cadre de la surveillance des manifestations. La loi autorise les forces de l\u2019ordre \u00e0\u00a0proc\u00e9der au traitement d’images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord et op\u00e9r\u00e9s par un t\u00e9l\u00e9pilote. Avec des limitations\u00a0: il est interdit de capter le son, ainsi que le traitement des images capt\u00e9es via des logiciels de reconnaissance faciale. Le d\u00e9cret autorise la mise en \u0153uvre des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel issues des enregistrements et pr\u00e9cise leurs finalit\u00e9s, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es, les modalit\u00e9s et la dur\u00e9e de leur conservation, les conditions d’acc\u00e8s aux enregistrements ainsi que les droits des personnes concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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Retour d\u2019exp\u00e9rience sur la gestion de l\u2019eau lors de la s\u00e9cheresse 2022.<\/strong> Un rapport de plusieurs inspections g\u00e9n\u00e9rales<\/a>. <\/strong>La s\u00e9cheresse qu\u2019a connue l\u2019Europe et particuli\u00e8rement la France en 2022 est probablement la plus s\u00e9v\u00e8re depuis au moins un demi-si\u00e8cle, conjuguant d\u00e9ficit de pr\u00e9cipitations et temp\u00e9ratures records. Elle fait suite \u00e0 plusieurs ann\u00e9es de s\u00e9cheresses r\u00e9currentes depuis 2018, \u00e0 la seule exception de l\u2019ann\u00e9e 2021. Le rapport pr\u00f4ne des mesures anti-s\u00e9cheresse plus radicales que celles propos\u00e9es par Jupiter et le gouvernement.<\/p>\n\n\n\n

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D\u00e9cret n\u00b0 2023-259 du 7 avril 2023 relatif aux syst\u00e8mes d’automatisation et de contr\u00f4le des b\u00e2timents tertiaires<\/a>. <\/strong>L’objectif poursuivi est d’\u00e9quiper tous les b\u00e2timents tertiaires existants et neufs, \u00a0de syst\u00e8mes d’automatisation et de contr\u00f4le d’ici le 1er janvier 2025 poss\u00e9dant des syst\u00e8mes de plus de 290 kW et d’ici le 1er janvier 2027, tous ceux \u00e9quip\u00e9s de syst\u00e8me de plus de 70 kW. Une distinction est faite entre les b\u00e2timents neufs et existants.\u00a0Cette mesure vise \u00e0 r\u00e9aliser des \u00e9conomies d’\u00e9nergie, mais elle ne sera pas neutre financi\u00e8rement pour les collectivit\u00e9s.\u00a0Ce d\u00e9cret avait re\u00e7u deux avis d\u00e9favorables des repr\u00e9sentants des \u00e9lus au Conseil national d\u2019\u00e9valuation des normes (Cnen), inquiets de l\u2019impact financier du dispositif.<\/p>\n\n\n\n

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\u00c9tat des lieux national sur le fonctionnement des conseils locaux de sant\u00e9 mentale.<\/strong> Les conseils locaux de sant\u00e9 mentale (CLSM) sont des espaces de concertation et de coordination rassemblant \u00e9lus locaux, repr\u00e9sentants de la psychiatrie publique, usagers des services de sant\u00e9 mentale et leurs aidants, et tout acteur d\u2019un territoire concern\u00e9 de pr\u00e8s ou de loin par la sant\u00e9 mentale. Ils ont pour objectif de\u00a0d\u00e9finir et mettre en \u0153uvre des politiques locales et des actions permettant l\u2019am\u00e9lioration de la sant\u00e9 mentale des populations concern\u00e9es.\u00a0L’\u00e9tat des lieux des CLSM vient d’\u00eatre publi\u00e9 par le Centre national de ressources et d’appui aux CLSM<\/a>. Les r\u00e9sultats confirment le r\u00f4le indispensable des \u00e9lu.e.s locaux pour conforter le bon fonctionnement du dispositif.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9cret n\u00b0 2023-266 du 12 avril 2023<\/a> fixant les objectifs et modalit\u00e9s de r\u00e9emploi et de r\u00e9utilisation des mat\u00e9riels informatiques r\u00e9form\u00e9s par l’Etat et les collectivit\u00e9s territoriales.<\/strong> C\u2019est une application de la loi pour la r\u00e9duction de l’empreinte environnementale du num\u00e9rique qui oblige l\u2019\u00c9tat et les collectivit\u00e9s territoriales, d\u2019orienter vers le r\u00e9emploi ou la r\u00e9utilisation une partie du mat\u00e9riel informatique dont ils se s\u00e9parent. Ces dispositions ne s\u2019appliquent qu\u2019au mat\u00e9riel r\u00e9cent, les \u00e9quipements de plus de dix ans\u00a0ne sont\u00a0 pas concern\u00e9s par cette obligation.\u00a0Les collectivit\u00e9s locales devront destiner au r\u00e9emploi 25 % de leur mat\u00e9riel informatique r\u00e9form\u00e9, d\u00e8s cette ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

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Pr\u00e9vention de la perte d\u2019autonomie li\u00e9e au vieillissement\u00a0: le Cese a adopt\u00e9 son avis<\/a><\/strong> Il faut repenser nos politiques de pr\u00e9vention de la perte d’autonomie. Si la France occupe l\u2019une des meilleures places en mati\u00e8re d\u2019esp\u00e9rance de vie \u00e0 la naissance, les r\u00e9sultats demeurent m\u00e9diocres pour ce qui est de l\u2019esp\u00e9rance de vie en bonne sant\u00e9, avec d\u2019importants \u00e9carts entre les femmes et les hommes, mais aussi entre les plus ais\u00e9s et les plus modestes. Par ailleurs, la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise est \u00e0 la veille d\u2019un vieillissement d\u00e9mographique sans pr\u00e9c\u00e9dent, marqu\u00e9 par une augmentation de la part des \u00ab tr\u00e8s \u00e2g\u00e9s \u00bb au sein m\u00eame d\u2019une population \u00e2g\u00e9e croissante, appelant ainsi \u00e0 repenser d\u2019urgence nos politiques de pr\u00e9vention et de prise en charge de la perte d\u2019autonomie, qui constitue d\u00e9j\u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 pour de nombreux Fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

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In\u00e9galit\u00e9 des chances : ce qui compte le plus. <\/strong>Une \u00e9tude de France Strat\u00e9gie<\/a>. L\u2019id\u00e9e que l\u2019in\u00e9galit\u00e9 des chances particuli\u00e8rement marqu\u00e9e dans notre pays, est largement partag\u00e9e. Afin de lutter contre ces disparit\u00e9s, il est n\u00e9cessaire d\u2019\u00e9tablir des constats clairs sur les caract\u00e9ristiques qui influencent (ou non) les trajectoires des individus. Nous analysons ici le pouvoir pr\u00e9dictif du sexe, de l\u2019environnement familial (profession des parents, ascendance migratoire) et territorial (r\u00e9gion et type de territoire) sur le niveau de revenu d\u2019activit\u00e9 per\u00e7u pendant la premi\u00e8re partie de la vie active.<\/p>\n\n\n\n

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Jeux d\u2019argent et de hasard : <\/strong>le monopole de la Fran\u00e7aise des Jeux est justifi\u00e9 par des motifs d\u2019ordre public et de ma\u00eetrise des risques de d\u00e9pendance. Le Conseil d\u2019\u00c9tat juge<\/a> que le monopole accord\u00e9 \u00e0 la Fran\u00e7aise des Jeux en 2019 sur l\u2019exploitation de certains jeux est conforme au droit de l\u2019Union europ\u00e9enne. L\u2019attribution de droits exclusifs \u00e0 une seule soci\u00e9t\u00e9 permet de prot\u00e9ger la sant\u00e9 et l\u2019ordre public en luttant, notamment, contre le risque d\u2019addiction au jeu excessive et la fraude, par un circuit contr\u00f4l\u00e9 et une progression limit\u00e9e du nombre de jeux propos\u00e9s et de points de vente.<\/p>\n\n\n\n

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En finir avec le gaspillage de l\u2019obligation de vidange des piscines !<\/strong> Communiqu\u00e9 de l\u2019ANDES (Association nationale des \u00e9lus en charge du sport) du 31 mars 2023<\/a>. Les contr\u00f4les quotidiens des exploitants de piscines, conjugu\u00e9s aux contr\u00f4les inopin\u00e9s des Agences r\u00e9gionales de sant\u00e9, conditionnent d\u00e9j\u00e0 aujourd\u2019hui l\u2019ouverture des bassins au public. Dans ces conditions, la suppression de l\u2019obligation de la vidange annuelle est une mesure de \u00ab bon sens \u00bb, simple et aux r\u00e9sultats imm\u00e9diats. Rappelons que la France est avec la Belgique le seul pays europ\u00e9en imposant encore cette obligation. L\u2019ANDES poursuit donc son plaidoyer pour le passage d\u2019une obligation de moyens \u00e0 une obligation de r\u00e9sultat, calqu\u00e9 sur les mod\u00e8les suisse et allemand, et agira pour que cet oubli soit rectifi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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Fracture num\u00e9rique, la fibre n\u2019a pas r\u00e9gl\u00e9 le probl\u00e8me, au contraire\u2026<\/strong>Alors que le gouvernement se r\u00e9jouit du \u00ab\u00a0formidable succ\u00e8s\u00a0\u00bb du plan France Tr\u00e8s Haut D\u00e9bit, l\u2019UFC-Que Choisir vient de rendre publique, une \u00e9tude<\/a> montrant que non seulement pr\u00e8s de 12\u00a0millions de consommateurs n\u2019ont toujours pas acc\u00e8s au v\u00e9ritable tr\u00e8s haut d\u00e9bit, mais qu\u2019en plus le d\u00e9ploiement anarchique de la fibre optique ne r\u00e9sout pas la situation, voire aggrave le probl\u00e8me. En cons\u00e9quence, l\u2019association exige des pouvoirs publics, un renforcement sans d\u00e9lai de la r\u00e9gulation du secteur et les droits des consommateurs, notamment en \u00e9tablissant un droit opposable \u00e0 un Internet de qualit\u00e9 pour tous.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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