{"id":21751,"date":"2023-05-12T17:10:33","date_gmt":"2023-05-12T15:10:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=21751"},"modified":"2023-05-12T17:17:02","modified_gmt":"2023-05-12T15:17:02","slug":"la-consultation-reglementaire-sur-la-zfe-se-termine-le-17-mai","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/05\/12\/la-consultation-reglementaire-sur-la-zfe-se-termine-le-17-mai\/","title":{"rendered":"La consultation r\u00e8glementaire sur la ZFE se termine le 17 mai"},"content":{"rendered":"
\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Avant de prendre un arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finissant les modalit\u00e9s de fonctionnement de la future ZFE-m, la loi impose d\u2019ouvrir une consultation des habitants sur le projet du futur arr\u00eat\u00e9. Cette consultation se termine le 17 mai. L\u2019ADES fait des observations et des propositions d\u2019am\u00e9lioration du projet d\u2019arr\u00eat\u00e9 qui sera pris par le pr\u00e9sident de la M\u00e9tro le 1er<\/sup> juillet. Pour acc\u00e9der au dossier visiter ce site<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Voici les observations de l\u2019ADES sur le projet d\u2019arr\u00eat\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n

Dans le dossier mis \u00e0 la disposition du public il y a une erreur de plume dans le document expliquant la ZFE : Voir page 35, \u00ab la circulation est interdite de 9 heures \u00e0 19 heures, du lundi au vendredi except\u00e9s les jours f\u00e9ri\u00e9s \u00bb. <\/em>Au lieu de 7 h \u00e0 19 h.<\/p>\n\n\n\n

Remarque sur le projet d\u2019arr\u00eat\u00e9<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Il y a contradiction entre le consid\u00e9rant rappelant la loi imposant une interdiction de circulation des Cri\u2019Air 5 d\u00e8s le 1er janvier 2023 et la date projet\u00e9e (1er juillet 2023) d\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9sident de la M\u00e9tro. Il serait utile de pr\u00e9ciser les motifs de ce retard de 6 mois dans l\u2019application d\u2019un dispositif visant \u00e0 prot\u00e9ger la sant\u00e9 des 450 000 m\u00e9tropolitains.<\/p>\n\n\n\n

En 2021, 93,8 % des habitant-es de la m\u00e9tropole sont expos\u00e9es \u00e0 un d\u00e9passement des seuils recommand\u00e9s par l\u2019Organisation Mondiale de la Sant\u00e9 pour le dioxyde d\u2019azote et 99 % \u00e0 un d\u00e9passement des seuils pour les particules fines (PM 2,5) selon les donn\u00e9es d\u2019ATMO AURA. Et cet impact frappe plus fortement les populations d\u00e9favoris\u00e9es habitant-es plus souvent dans des zones de proximit\u00e9 routi\u00e8re et donc plus expos\u00e9-es \u00e0 la pollution au dioxyde d\u2019azote, majoritairement li\u00e9e au trafic routier.<\/p>\n\n\n\n

Ce d\u00e9calage des dates va instaurer une acc\u00e9l\u00e9ration des interdictions entre le 1er juillet 2023 et le 1er janvier 2024 qui verra l\u2019interdiction pour les Crit\u2019Air 4. Il y aura un nombre de dossiers \u00e0 traiter qui risque de s\u2019acc\u00e9l\u00e9rer. Il faut donc pr\u00e9voir une aide renforc\u00e9e \u00e0 la SPL M\u2019Tag qui se chargera des relations avec les habitants et qui aura besoin peut \u00eatre de renforts en personnel.<\/p>\n\n\n\n

Le contenu de la campagne d\u2019information<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Comme prescrit par l\u2019article L2213-4-1 du CGCT : \u00ab Les mesures de restriction fix\u00e9es par l’arr\u00eat\u00e9 doivent \u00eatre coh\u00e9rentes avec les objectifs de diminution des \u00e9missions fix\u00e9s par le plan de protection de l’atmosph\u00e8re \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le projet d’arr\u00eat\u00e9, accompagn\u00e9 d’une \u00e9tude pr\u00e9sentant l’objet des mesures de restriction, justifiant leur n\u00e9cessit\u00e9 et exposant les b\u00e9n\u00e9fices environnementaux et sanitaires attendus de leur mise en \u0153uvre, notamment en termes d’am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l’air et de diminution de l’exposition de la population \u00e0 la pollution atmosph\u00e9rique, ainsi que les impacts socio-\u00e9conomiques attendus \u00e0 l’\u00e9chelle de la zone urbaine \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00ab La cr\u00e9ation d’une zone \u00e0 faibles \u00e9missions mobilit\u00e9 est accompagn\u00e9e d’une campagne d’information locale, d’une dur\u00e9e minimale de trois mois. Cette campagne porte \u00e0 la connaissance du public le p\u00e9rim\u00e8tre contr\u00f4l\u00e9 ainsi que les restrictions de circulation mises en \u0153uvre. Elle expose \u00e9galement les alternatives \u00e0 l’usage individuel de la voiture au sein du p\u00e9rim\u00e8tre contr\u00f4l\u00e9, notamment l’offre de transport public, dont le transport \u00e0 la demande<\/u>. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Or il n\u2019y a aucun d\u00e9veloppement mentionn\u00e9 sur le transport \u00e0 la demande<\/strong> (taxi collectif, autostop et covoiturage organis\u00e9…) dans le document d\u2019information locale mis au d\u00e9bat public. Il faudrait rajouter un paragraphe \u00e0 ce sujet dans l\u2019arr\u00eat\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019article L123-19-1 du code de l\u2019environnement pr\u00e9cise :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le projet de d\u00e9cision <\/em>(ici l\u2019arr\u00eat\u00e9) ne peut \u00eatre d\u00e9finitivement adopt\u00e9 avant l’expiration d’un d\u00e9lai permettant la prise en consid\u00e9ration des observations et propositions d\u00e9pos\u00e9es par le public et la r\u00e9daction d’une synth\u00e8se de ces observations et propositions. Sauf en cas d’absence d’observations et propositions, ce d\u00e9lai ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 quatre jours \u00e0 compter de la date de la cl\u00f4ture de la consultation. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Au plus tard \u00e0 la date de la publication de la d\u00e9cision et pendant une dur\u00e9e minimale de trois mois, l’autorit\u00e9 administrative qui a pris la d\u00e9cision rend publics, par voie \u00e9lectronique, la synth\u00e8se des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a \u00e9t\u00e9 tenu compte, les observations et propositions d\u00e9pos\u00e9es par voie \u00e9lectronique ainsi que, dans un document s\u00e9par\u00e9, les motifs de la d\u00e9cision. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Il faudrait rajouter dans les consid\u00e9rants de l\u2019arr\u00eat\u00e9 qu\u2019il y a bien eu transmission des observations et propositions d\u00e9pos\u00e9es par le public et la r\u00e9daction d’une synth\u00e8se de ces observations et propositions et que cette synth\u00e8se a \u00e9t\u00e9 rendue publique en juin 2023<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Evaluation de la d\u00e9cision :<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

LA ZFE est cr\u00e9\u00e9e du fait de son impact significatif sur la pollution atmosph\u00e9rique dans le territoire concern\u00e9. Elle est impos\u00e9e par la loi, par le PDU 2030 ainsi que le PPA 3. Il est imp\u00e9ratif de pouvoir mesurer le r\u00e9sultat des d\u00e9cisions prises.<\/p>\n\n\n\n

La loi oblige \u00e0 le faire au moins tous les trois ans : \u00ab L’autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour prendre l’arr\u00eat\u00e9 en \u00e9value de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re, au moins tous les trois ans, l’efficacit\u00e9 au regard des b\u00e9n\u00e9fices attendus et peut le modifier \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Or une des d\u00e9cisions les plus importantes de l\u2019arr\u00eat\u00e9 est de mettre en place une ZFE non permanente. Les effets de ce caract\u00e8re non permanent ne sont pas r\u00e9ellement \u00e9valu\u00e9s dans le dossier d\u2019information mis au d\u00e9bat public. En effet les impacts en sont estim\u00e9s comme si la d\u00e9cision cr\u00e9ait une ZFE permanente. L\u2019impact estim\u00e9 est donc sur\u00e9valu\u00e9 comme le reconna\u00eet par ailleurs le document. L\u2019avis de la mission d\u2019avis de la CNDP du 27 janvier 2023 sur le processus de concertation pointe d\u2019ailleurs bien cette question (voir page 11).<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Choisir une ZFE non permanente entraine une grande complexit\u00e9 dans sa perception par les habitants et sa mise en \u0153uvre et va logiquement avoir un impact minor\u00e9 en termes de qualit\u00e9 de l\u2019air. \u00bb<\/em> Il sera donc indispensable d\u2019\u00e9valuer les impacts de cette d\u00e9cision le plus rapidement possible et ne pas attendre trois ans.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les ZFE constituent un dispositif relativement r\u00e9cent et les retours d\u2019exp\u00e9rience sont encore lacunaires. Le mode d\u2019\u00e9valuation de ses effets devra pouvoir garantir l\u2019efficacit\u00e9 et la proportionnalit\u00e9 du dispositif par d\u2019\u00e9ventuels ajustements du cadre r\u00e8glementaire ou du dispositif d\u2019accompagnement.<\/p>\n\n\n\n

On devrait demander l\u2019aide d\u2019ATMO, ce qui est recherch\u00e9 \u00e9tant la diminution de la pollution atmosph\u00e9rique.  <\/p>\n\n\n\n

Il faudrait que l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9voit une information d\u00e9taill\u00e9e tous les 6 mois par ATMO Aura sur l\u2019\u00e9volution de la pollution atmosph\u00e9rique (corrig\u00e9e des variations saisonni\u00e8res) permettant de mesurer la qualit\u00e9 de l\u2019air et l\u2019amplitude d\u2019am\u00e9lioration due \u00e0 la ZFE.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La question cruciale du contr\u00f4le de la ZFE n\u2019est pas assez \u00e9tudi\u00e9e.<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019arr\u00eat\u00e9 se contente de rappeler que l\u2019infraction sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbal par les forces de l\u2019ordre asserment\u00e9es. Or malheureusement le nombre des personnels mobilisables pour contr\u00f4ler la ZFE est assez limit\u00e9 au vu des autres t\u00e2ches qu\u2019elles assument d\u00e9j\u00e0 et l\u2019absence d\u2019annonces de renforcement des effectifs pour cette mission suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n

Toutes les \u00e9tudes s\u2019accordent \u00e0 estimer que la r\u00e9ussite du dispositif reposera en grande partie sur les moyens de surveillance d\u00e9ploy\u00e9s (comme l\u2019indiquait une \u00e9tude de l\u2019ADEME et le d\u00e9clare le dossier accompagnant l\u2019arr\u00eat\u00e9).<\/p>\n\n\n\n

Page 40     3.5. Contr\u00f4le de la ZFE : un double enjeu d\u2019efficacit\u00e9 et d\u2019acceptabilit\u00e9<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La mise en place d\u2019un dispositif de contr\u00f4le efficace de la ZFE est n\u00e9cessaire pour garantir le respect de la r\u00e8glementation et donc son efficacit\u00e9 sur la qualit\u00e9 de l\u2019air, mais aussi pour assurer l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement entre les usagers et donc contribuer \u00e0 son acceptabilit\u00e9 \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Et le PDU 2030 pr\u00e9cise dans le \u00a7 R\u00c9ALISATIONS PR\u00c9VUES SUR LA P\u00c9RIODE 2018-2023<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Il conviendra \u00e9galement d\u2019op\u00e9rer un choix de technologie du syst\u00e8me de contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s automatis\u00e9 bas\u00e9 sur les certificats de qualit\u00e9 de l\u2019air, Crit\u2019Air, mis en place par l\u2019\u00c9tat, et de d\u00e9finir son dimensionnement ; \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

N\u00e9anmoins l\u2019association de la population au dispositif est essentielle pour la pr\u00e9vention plut\u00f4t que la sanction. Et pour ce faire, les conditions sociales et financi\u00e8res sont essentielles pour ceux qui n\u2019en n\u2019ont pas les moyens.<\/p>\n\n\n\n

Il convient donc de d\u00e9crire concr\u00e8tement, par des actes et des donn\u00e9es financi\u00e8res, les dispositifs permettant de rendre les cons\u00e9quences sociales de la d\u00e9cision supportables.<\/p>\n\n\n\n

Il serait important que dans l\u2019arr\u00eat\u00e9 soit pr\u00e9vu une information r\u00e9guli\u00e8re sur les cons\u00e9quences sociales de la mise en place de la ZFE et des mesure prises pour les compenser.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Autre hypoth\u00e8se qu\u2019il faudra v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

A propos de la simulation des effets de la ZFE page 74<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Hypoth\u00e8se du choix d\u2019adaptation \u00e0 la ZFE par les propri\u00e9taires de v\u00e9hicules interdits : renouvellement ou changement de mobilit\u00e9<\/em><\/p>\n\n\n\n

La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation des effets de la ZFE repose sur une hypoth\u00e8se centrale concernant le choix des propri\u00e9taires de v\u00e9hicules interdits par la ZFE de s\u2019adapter \u00e0 cette interdiction en renouvelant leur v\u00e9hicule ou en changeant de pratiques de mobilit\u00e9 afin de ne plus utiliser le v\u00e9hicule interdit dans la ZFE. L\u2019hypoth\u00e8se prise est que 70% des v\u00e9hicules interdits par la ZFE sont renouvel\u00e9s par un v\u00e9hicule conforme \u00e0 la ZFE et que 30% des v\u00e9hicules interdits ne sont pas renouvel\u00e9s<\/u> ce qui implique que les d\u00e9placements qui \u00e9taient r\u00e9alis\u00e9s avec ce v\u00e9hicule \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de la ZFE doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par un autre mode (mode actif, transports en commun, covoiturage\u2026) \u00bb. \u00ab Cette hypoth\u00e8se th\u00e9orique a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e en consid\u00e9rant diff\u00e9rentes sources de donn\u00e9es aux conclusions tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes. \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Il faudra donc s\u2019assurer r\u00e9guli\u00e8rement que cette hypoth\u00e8se se v\u00e9rifie \u00e0 peu pr\u00e8s dans la r\u00e9alit\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

 Il ne faudrait pas oublier l\u2019autopartage qui permet de concilier la mobilit\u00e9 en v\u00e9hicule r\u00e9cent et la qualit\u00e9 de l\u2019air tout en partageant mieux les espaces publics d\u00e9volus \u00e0 la voiture. Une tarification sociale de l\u2019autopartage permettrait d\u2019en assurer un d\u00e9veloppement plus rapide pour les populations qui en ont le plus besoin.<\/p>\n\n\n\n

Et comme le rappelle l\u2019avis de la CNDP (page 10) il convient de \u00ab clarifier que l\u2019objectif premier est bien le report modal, et non pas le remplacement des v\u00e9hicules anciens par des neufs. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour cela il faudrait r\u00e9\u00e9quilibrer le montant des aides pr\u00e9vues pour le renouvellement de v\u00e9hicules avec celles pr\u00e9vues pour l\u2019accompagnement au changement de mobilit\u00e9.<\/strong> Car actuellement le budget pr\u00e9visionnel est respectivement de 15M\u20ac et 5,5M\u20ac.<\/p>\n\n\n\n

Dans la m\u00eame logique il faudrait prioriser le fl\u00e9chage des financements sur l\u2019accompagnement des m\u00e9nages au changement de mobilit\u00e9 avec plus de souplesse dans l\u2019utilisation de la carte pr\u00e9pay\u00e9e. Pour accentuer la d\u00e9motorisation il ne faut pas limiter l’accompagnement aux seuls d\u00e9tenteur-ices de v\u00e9hicules directement concern\u00e9s par les contraintes (CQA5 en 2023, CQA4 en 2024 etc.) mais ouvrir l’accompagnement \u00e0 tous les m\u00e9nages qui souhaitent se passer de v\u00e9hicule personnel.<\/p>\n\n\n\n

Concernant les CQA 2 il serait important de faire passer un message indiquant qu\u2019un calendrier de sortie du diesel pourrait \u00eatre avanc\u00e9 en 2028, puis de l\u2019essence en visant 2030, comme le propose d\u2019autres m\u00e9tropoles et favoriser le r\u00e9trofit des v\u00e9hicules thermiques pour ceux qui ne peuvent se passer de v\u00e9hicule personnel.<\/p>\n\n\n\n

Pour favoriser le report modal il faudrait mettre en place la gratuit\u00e9 totale des transports 7j\/7 pour les plus modestes puis le week-end pour toutes et tous.<\/p>\n\n\n\n

Il y a donc certains points qui m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre ajout\u00e9s dans l\u2019arr\u00eat\u00e9 pour le rendre plus r\u00e9aliste, plus social, plus \u00e9cologique, et plus op\u00e9rationnel.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Le groupe UMA (gauche et \u00e9cologiste) \u00e0 la M\u00e9tro a d\u00e9fendu une ZFE juste et efficace<\/a>. <\/strong>\u00ab Il s\u2019agit pour nous de manier p\u00e9dagogie et contrainte, accompagnements et interdictions, subventions et r\u00e8glementations, de faire \u00e9merger de nouvelles libert\u00e9s, de nouveaux droits et de nouvelles s\u00e9curit\u00e9s pour faire reculer l\u2019usage des voitures, et particuli\u00e8rement des motorisations les plus polluantes.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit \u00e9galement d\u2019apporter des alternatives \u00e0 l\u2019ensemble de la population de notre m\u00e9tropole et plus que de la m\u00e9tropole, de la r\u00e9gion grenobloise. Notamment pour des m\u00e9nages en situation de forte d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019automobile, pour lesquels l\u2019augmentation continue du co\u00fbt du carburant d\u00e9s\u00e9quilibre le budget. Des budgets qui pourraient \u00eatre soulag\u00e9s par des mesures de gratuit\u00e9s, comme la Convention citoyenne m\u00e9tropolitaine pour le climat nous y appelle !<\/em><\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour le groupe Une M\u00e9tropole d\u2019Avance, le principe d\u2019une ZFE pour les V\u00e9hicules particuliers est une n\u00e9cessit\u00e9 et une obligation l\u00e9gale. Une obligation l\u00e9gale connue depuis d\u00e9cembre 2019 (et la Loi d\u2019Orientation des Mobilit\u00e9s) et renforc\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2021 par la loi Climat, suite \u00e0 la Convention citoyenne Climat (nationale). De tous les territoires soumis \u00e0 cette obligation l\u00e9gale, nous sommes la derni\u00e8re M\u00e9tropole de France, \u00e0 la mettre en place. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Lors du prochain conseil municipal du 15 janvier 2023, il est propos\u00e9 que la Ville de Grenoble donne un avis d\u00e9favorable sur ce projet d\u2019arr\u00eat\u00e9 qui est insuffisant et risque d\u2019\u00eatre inefficace. Il est propos\u00e9 au vote du conseil :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab – de rendre un avis d\u00e9favorable sur le projet d\u2019arr\u00eat\u00e9 \u00ab Zone \u00e0 faibles \u00e9missions mobilit\u00e9 pour les voitures particuli\u00e8res et les deux-roues motoris\u00e9s \u00bb au motif de l\u2019insuffisance et de l\u2019inefficacit\u00e9 du dispositif propos\u00e9 ne permettant ni de tendre de fa\u00e7on efficace vers des concentrations de polluants proches des valeurs guides de l\u2019OMS depuis 2021, ni de r\u00e9pondre aux enjeux d\u2019injustice sociale qu\u2019il induit.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La Ville de Grenoble demande tout particuli\u00e8rement \u00e0 Grenoble Alpes M\u00e9tropole de :<\/em><\/p>\n\n\n\n

  • Prioriser plus fortement les aides pour les personnes \u00e0 faibles revenus, y compris des territoires voisins en lien avec le SMMAG (Voironnais et Gr\u00e9sivaudan), r\u00e9\u00e9quilibrer les aides en faveur de l\u2019accompagnement au changement de mobilit\u00e9 plut\u00f4t qu\u2019en faveur du renouvellement des v\u00e9hicules, ne pas subventionner le rachat de v\u00e9hicule \u00e0 \u00e9nergie fossile et lutter contre le non recours au dispositif d\u2019aide ;<\/em><\/li>
  • Porter aupr\u00e8s du SMMAG la n\u00e9cessit\u00e9 de tenir les objectifs du PDU 2030 afin d\u2019offrir des alternatives cr\u00e9dibles et fiables \u00e0 l\u2019automobile ;<\/em><\/li>
  • Mettre en place avec le SMMAG une tarification sociale renforc\u00e9e, une gratuit\u00e9 totale des transports 7 j\/7 pour les moins ais\u00e9-es puis le week-end pour toutes et tous.<\/em><\/li>
  • Maintenir et afficher un calendrier ambitieux de sortie du diesel en 2028 avec indication de la sortie du diesel dans l’arr\u00eat\u00e9 ZFE-m ;<\/em><\/li>
  • Mettre en place une ZFE-m permanente afin que celle-ci puisse \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e et donc efficace ;<\/em><\/li>
  • De se mobiliser, avec l\u2019ensemble du territoire, aupr\u00e8s de l\u2019\u00c9tat pour obtenir un v\u00e9ritable accompagnement \u00e0 la mise en place de la ZFE avec plus particuli\u00e8rement :<\/em>
    • L\u2019accompagnement financier renforc\u00e9 au report modal et au renouvellement des moteurs ou \u00e0 d\u00e9faut des v\u00e9hicules (non fossile) des particuliers et des collectivit\u00e9s afin d\u2019\u00e9viter un dispositif injuste socialement pour des milliers de m\u00e9nages grenoblois ;<\/em><\/li>
    • Un plan d\u2019alternative \u00e0 l\u2019autosolisme avec des voies r\u00e9serv\u00e9es au covoiturage et aux transports en commun sur les principaux axes de l\u2019agglom\u00e9ration et notamment la mise en \u0153uvre rapide de la VRTC sur l\u2019A480 sud, un soutien aux projets de transports du PDU 2030, \u00e0 l\u2019autopartage solidaire et aux infrastructures cyclables ;<\/em><\/li>
    • Le d\u00e9ploiement effectif du contr\u00f4le automatis\u00e9 pour les ZFE-m ;<\/em><\/li>
    • Le d\u00e9plafonnement du versement de mobilit\u00e9, contribution des employeurs pour financer les services de transports et de mobilit\u00e9 ;<\/em><\/li>
    • Le passage de la TVA sur les transports tels que le train ou le v\u00e9lo de 20 \u00e0 5,5 %. \u00bb<\/em><\/li><\/ul><\/li><\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Avant de prendre un arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finissant les modalit\u00e9s de fonctionnement de la future ZFE-m, la loi impose d\u2019ouvrir une consultation des habitants sur le projet du futur arr\u00eat\u00e9. Cette consultation se termine le 17 mai. L\u2019ADES fait des observations et des propositions d\u2019am\u00e9lioration du projet d\u2019arr\u00eat\u00e9 qui sera pris par le pr\u00e9sident de la M\u00e9tro […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[35,5,215,280,122,99],"class_list":["post-21751","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-democratie-locale","tag-deplacements","tag-grenoble","tag-metropole","tag-pollution-atmospherique","tag-sante"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21751","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=21751"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21751\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":21754,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21751\/revisions\/21754"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21751"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=21751"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21751"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}