{"id":21759,"date":"2023-05-19T14:25:44","date_gmt":"2023-05-19T12:25:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=21759"},"modified":"2023-05-19T15:51:25","modified_gmt":"2023-05-19T13:51:25","slug":"diverses-actualites-124","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/05\/19\/diverses-actualites-124\/","title":{"rendered":"Diverses actualit\u00e9s"},"content":{"rendered":"
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Les montants des dotations de l\u2019Etat pour les collectivit\u00e9s pour l\u2019ann\u00e9e 2023 sont publi\u00e9s<\/a>. <\/strong>Lors de la construction des budgets primitifs des collectivit\u00e9s locales, il faut estimer quels seront les montants \u00e0 indiquer dans la maquette budg\u00e9taire. En fonction des informations donn\u00e9es par l\u2019administration, les pr\u00e9visions se rapprochent des montants qui seront r\u00e9ellement vers\u00e9s \u00e0 la collectivit\u00e9. Pour l\u2019ann\u00e9e 2023, le gouvernement vient de rendre public ces dotations. Pour la m\u00e9tropole grenobloise, pas de surprise la dotation de compensation et la dotation d\u2019intercommunalit\u00e9 (respectivement (62,58 M\u20ac et 13, 42 M\u20ac) sont tr\u00e8s proches des pr\u00e9visions. Pour la ville de Grenoble il y a une bonne surprise puisque la DGF vers\u00e9e (23,866 M\u20ac) est de 0,6 M\u20ac suppl\u00e9mentaire \u00e0 la pr\u00e9vision budg\u00e9taire (23,257 M\u20ac).<\/p>\n\n\n\n

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Nouvelle condamnation de Nicolas Sarkozy par la cour d\u2019Appel de Paris<\/a>.<\/strong> Le 17 mai 2023, dans l\u2019affaire des \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques o\u00f9 ses conseils cherchent \u00e0 influencer un jugement en \u00e9change d\u2019une nomination (utilisant le fameux pseudo Paul Bismuth), Nicolas Sarkozy est condamn\u00e9 en appel \u00e0 trois ans d’emprisonnement dont un an ferme pour corruption et trafic d’influence. Il est \u00e9galement priv\u00e9 de ses droits civiques pour une dur\u00e9e de trois ans, ce qui le rend in\u00e9ligible. C\u2019est une premi\u00e8re pour un pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Il a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019aller en cassation. Cet homme qui trouvait toujours la justice trop laxiste envers les d\u00e9linquants exprime aujourd\u2019hui \u00e0 travers le commentaire de son avocate que la justice lui \u00ab\u00a0fait la morale\u00a0\u00bb. Cet argument d\u2019un pouvoir judiciaire qui s\u2019affranchirait des faits est un argument typiquement de droite tr\u00e8s tr\u00e8s \u00e0 droite. Mais ce n\u2019est pas termin\u00e9, il devra r\u00e9pondre prochainement du financement par la Libye pour sa campagne \u00e9lectorale de 2007. A suivre…<\/a><\/p>\n\n\n\n

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Le tr\u00e9sor de guerre de Laurent Wauquiez pour la pr\u00e9sidentielle de 2017.<\/strong> Une enqu\u00eate de M\u00e9diacit\u00e9<\/a>. De nombreux donateurs ont fait des dons au microparti de L. Wauquiez (La Droite sociale) pour financer la campagne des \u00e9lections r\u00e9gionales. L\u2019essentiel de l\u2019argent des donateurs n\u2019a pas servi directement \u00e0 la r\u00e9\u00e9lection de Laurent Wauquiez mais \u00e0 garnir les r\u00e9serves de La Droite sociale. Fin 2021, elles d\u00e9bordent, avec plus de 1,8 million d\u2019euros de disponibilit\u00e9s, un record. Un beau matelas pour envisager la suite de la carri\u00e8re politique de Laurent Wauquiez.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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La s\u00e9cheresse menace. <\/strong>Selon la derni\u00e8re note du BRGM<\/a>, la situation demeure peu satisfaisante sur une grande partie du pays : 68% des niveaux des nappes restent sous les normales mensuelles en avril (75% en mars 2023) avec de nombreux secteurs affichant des niveaux bas \u00e0 tr\u00e8s bas. A partir de mai, la p\u00e9riode de vidange devrait se g\u00e9n\u00e9raliser \u00e0 l\u2019ensemble des nappes et les niveaux devraient rester en baisse jusqu\u2019\u00e0 l\u2019automne. Les \u00e9pisodes de recharge devraient rester ponctuels et peu intenses, sauf \u00e9v\u00e9nements pluviom\u00e9triques exceptionnels. L\u2019\u00e9volution de la situation des nappes d\u00e9pendra de leur r\u00e9activit\u00e9, des cumuls pluviom\u00e9triques locaux, de l\u2019\u00e9vapotranspiration et des demandes en eau. La situation devra \u00eatre particuli\u00e8rement surveill\u00e9e sur les nappes qui affichent actuellement des niveaux bas ainsi que sur les secteurs fortement sollicit\u00e9s par des pr\u00e9l\u00e8vements.<\/p>\n\n\n\n

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50 QUESTIONS sur la pr\u00e9vention des risques naturels face au d\u00e9r\u00e8glement climatique. <\/strong>Le cabinet d\u2019avocats SEBAN a r\u00e9dig\u00e9 ces 50 questions pour le Courrier des maires<\/a>. La planification de la pr\u00e9vention et l\u2019action des \u00e9lus\u00a0; L\u2019information et l\u2019organisation des secours\u00a0; Le financement de la pr\u00e9vention et de la r\u00e9paration\u00a0; Ma\u00eetrise fonci\u00e8re et risques naturels\u00a0; La ma\u00eetrise des risques naturels par le droit de l\u2019urbanisme.<\/p>\n\n\n\n

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Lutte contre les atteintes sexistes et sexuelles dans les transports\u00a0: les actions des op\u00e9rateurs
de transport public et ferroviaire. <\/strong>L’Union des transports publics (UTP) publie un guide pour la \u00ab\u00a0Lutte contre les atteintes sexistes et sexuelles dans les transports<\/em>\u00a0\u00bb<\/a>. Ces comportements inacceptables sont en hausse de 37 % par rapport \u00e0 2020. La tr\u00e8s grande majorit\u00e9 de ces atteintes sont dirig\u00e9es contre les femmes (74 %).\u00a0Pour r\u00e9pondre \u00e0 cette probl\u00e9matique grandissante et parce que\u00a0ce sujet est l\u2019affaire de tous, le guide de l\u2019UTP d\u2019une vingtaine de pages recense\u00a0des dispositifs ayant fait leurs preuves sur le terrain\u00a0en mati\u00e8re de pr\u00e9vention, de sensibilisation de tous publics, et de s\u00e9curit\u00e9 pour les voyageuses et voyageurs. C\u2019est un appel aux acteurs locaux de s\u2019associer \u00e0 certaines initiatives et aux autres r\u00e9seaux de d\u00e9velopper des dispositifs similaires.<\/p>\n\n\n\n

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La contr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9rale des lieux de privation de libert\u00e9 alerte une nouvelle fois sur les conditions de d\u00e9tention d\u00e9plorables.<\/strong> Dans son rapport annuel d\u2019activit\u00e9<\/a>, la contr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9nonce une r\u00e9alit\u00e9 invivable rendue possible par un \u00ab\u00a0calcul \u00e0 court terme, sans vision ni r\u00e9alisme, r\u00e9pondant au populisme par des incantations et des roulements de biceps<\/em>\u00a0\u00bb. Inertie, d\u00e9finition : manque d\u2019activit\u00e9, d\u2019\u00e9nergie. \u00c9tat de ce qui ne bouge pas ou peu. Synonymes : apathie, immobilisme, inaction, facilit\u00e9. C\u2019est assez navrant, mais l\u2019inertie est un mur auquel se heurtent les alertes incessantes du Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des lieux de privation de libert\u00e9 (CGLPL), sur l\u2019\u00e9tat d\u00e9plorable des lieux qu\u2019il visite, prisons, h\u00f4pitaux psychiatriques, centres de r\u00e9tention administrative (CRA), locaux de garde \u00e0 vue, centres \u00e9ducatifs ferm\u00e9s pour enfants (CEF). Certes, il y a bien quelques progr\u00e8s. Mais trop peu. L\u2019\u00c9tat semble endormi.<\/p>\n\n\n\n

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Le handicap en chiffres. <\/strong>La Direction de la recherche, des \u00e9tudes, de l\u2019\u00e9valuation et des statistiques (Drees) publie une synth\u00e8se des donn\u00e9es disponibles sur le handicap<\/a>. Elle vise \u00e0 proposer une photographie rapidement lisible des principaux chiffres disponibles sur le handicap. Elle a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e \u00e0 partir d\u2019\u00e9tudes publi\u00e9es. Compos\u00e9e de six chapitres, cette synth\u00e8se pr\u00e9sente dans un premier temps des donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales sur le th\u00e8me de la mesure du handicap. Elle aborde ensuite plus sp\u00e9cifiquement la situation des enfants et des adultes handicap\u00e9s \u00e0 travers diff\u00e9rentes th\u00e9matiques : l\u2019accompagnement des enfants et leur scolarisation, puis les revenus et conditions de vie des personnes \u00e0 domicile, l\u2019emploi, les \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux et, enfin, les minima sociaux et les prestations. Vingt-huit fiches th\u00e9matiques permettent d\u2019acc\u00e9der facilement \u00e0 cette information.<\/p>\n\n\n\n

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Cit\u00e9o lance une contre-offensive concernant le recyclage des d\u00e9chets. <\/strong>L\u2019\u00e9co-organisme Cit\u00e9o, lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse tenue le 15 mai, lance un signal d\u2019alarme\u00a0<\/a>: sans nouveaux leviers, les objectifs de recyclage des emballages m\u00e9nagers ne seront pas tenus en 2030. Parmi les nouveaux outils propos\u00e9s, figurent la mise en place sur tout le territoire d\u2019une tarification incitative, un bar\u00e8me \u00e0 la performance plus incitatif pour les collectivit\u00e9s ou encore\u2026 la consigne des bouteilles en plastique.<\/p>\n\n\n\n

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Pauvres, moyens ou riches\u00a0? Les revenus par type de m\u00e9nages.<\/strong> Comment situer les cat\u00e9gories populaires, moyennes et ais\u00e9es en fonction de leurs revenus et du type de m\u00e9nage\u00a0? \u00c0 quel niveau est-on riche, pauvre ou moyen\u00a0? L\u2019Observatoire des in\u00e9galit\u00e9s fournit des explications<\/a>\u00a0: \u00e0 partir de quel niveau de revenu est-on riche ou pauvre\u00a0? Appartenez-vous aux classes populaires, moyennes ou ais\u00e9es\u00a0? Cette question, pourtant centrale, est tr\u00e8s souvent laiss\u00e9e dans le vague. Pour le mesurer, nous avons d\u2019abord d\u00e9termin\u00e9 des seuils de niveaux de vie. Nous utilisons d\u2019abord le seuil de pauvret\u00e9<\/a>, fix\u00e9 \u00e0 50\u00a0% du niveau m\u00e9dian. Plus largement, les cat\u00e9gories populaires comprennent l\u2019ensemble des personnes dont les revenus sont situ\u00e9es dans les 30\u00a0% les plus bas. Ensuite, les classes moyennes se situent entre les 30\u00a0% les plus pauvres et les 20\u00a0% du haut de l\u2019\u00e9chelle que nous appelons \u00ab\u00a0classes ais\u00e9es\u00a0\u00bb. Tout en haut, nous fixons le seuil de richesse<\/a> au double du niveau de vie m\u00e9dian.<\/p>\n\n\n\n

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H\u00f4pital : le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s maintient l\u2019encadrement de la r\u00e9mun\u00e9ration des m\u00e9decins int\u00e9rimaires.<\/strong> Le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du Conseil d\u2019\u00c9tat rejette le 11 mai 2023<\/a>, la demande du Syndicat national des m\u00e9decins rempla\u00e7ants dans les h\u00f4pitaux (SNMRH) de suspendre l\u2019instruction minist\u00e9rielle visant \u00e0 contr\u00f4ler les d\u00e9penses d\u2019int\u00e9rim m\u00e9dical. Selon la loi, les r\u00e9mun\u00e9rations des m\u00e9decins, odontologistes et pharmaciens ne doivent pas d\u00e9passer les plafonds r\u00e9glementaires instaur\u00e9s dans les \u00e9tablissements publics de sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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L’eau de pluie, une amie qui refait surface<\/strong>. Une publication du Cerema aborde la question de l’infiltration des eaux pluviales<\/a> dans le cadre d’une gestion \u00e0 la parcelle et les leviers d’action pour les acteurs des territoires. 3 questions sur la gestion des eaux pluviales afin de favoriser son infiltration au plus pr\u00e8s de l\u00e0 o\u00f9 elle tombe. Pour une collectivit\u00e9, quelles sont les difficult\u00e9s dans la mise en place d\u2019une ville perm\u00e9able ? Comment le Cerema apporte-il un appui aux territoires dans le domaine la d\u00e9simperm\u00e9abilisation ? Le Cerema accompagne cette d\u00e9marche dans plusieurs villes, peut-on identifier des b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 court terme ?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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