{"id":21772,"date":"2023-05-19T15:03:29","date_gmt":"2023-05-19T13:03:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=21772"},"modified":"2023-05-19T15:51:55","modified_gmt":"2023-05-19T13:51:55","slug":"annulation-dun-acte-administratif-utilisant-lecriture-inclusive","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/05\/19\/annulation-dun-acte-administratif-utilisant-lecriture-inclusive\/","title":{"rendered":"Annulation d\u2019un acte administratif utilisant l\u2019\u00e9criture inclusive"},"content":{"rendered":"
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Le 15 mai 2023, le tribunal administratif de Grenoble a jug\u00e9<\/a> que la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d\u2019administration de l\u2019universit\u00e9 du 16 juillet 2020 approuvant les statuts du service des langues, ne constitue pas une mesure d\u2019organisation du service insusceptible de faire l\u2019objet d\u2019un recours contentieux de la part des agents de l\u2019\u00e9tablissement.
Deux ans et demi apr\u00e8s son adoption, le tribunal annule ces statuts au motif que sa r\u00e9daction en \u00e9criture inclusive portait atteinte \u00e0 l\u2019objectif de clart\u00e9 et d\u2019intelligibilit\u00e9 de la norme, objectif de valeur constitutionnelle auquel doivent satisfaire les actes administratifs. Le degr\u00e9 de clart\u00e9 attendu d\u2019un texte d\u00e9pend de ses nature et fonction. Ainsi, le caract\u00e8re technique et efficient d\u2019un texte juridique impose un niveau de clart\u00e9 propre \u00e0 garantir son accessibilit\u00e9 imm\u00e9diate.<\/p>\n\n\n\n

Le jugement s\u2019appuie sur un simple constat de l\u2019Acad\u00e9mie fran\u00e7aise pour motiver sa d\u00e9cision : \u00ab Conform\u00e9ment au constat op\u00e9r\u00e9 par l\u2019Acad\u00e9mie fran\u00e7aise dans sa d\u00e9claration du 26 octobre 2017, l\u2019usage d\u2019un tel mode r\u00e9dactionnel a pour effet de rendre la lecture de ces statuts malais\u00e9e alors m\u00eame qu\u2019aucune n\u00e9cessit\u00e9 en rapport avec l\u2019objet de ce texte, qui impose, au contraire, sa compr\u00e9hensibilit\u00e9 imm\u00e9diate, n\u2019en justifie l\u2019emploi. Par suite, M. A… est fond\u00e9 \u00e0 soutenir que l\u2019utilisation de ce type de r\u00e9daction porte en l\u2019esp\u00e8ce atteinte \u00e0 l\u2019objectif constitutionnel de clart\u00e9 et d\u2019intelligibilit\u00e9 de la norme. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le jugement impose la disparition r\u00e9troactive des marques d\u2019\u00e9criture \u00ab inclusive \u00bb contenues dans les statuts du service des langues de l\u2019universit\u00e9 Grenoble-Alpes.<\/p>\n\n\n\n

Pour les tenants de l\u2019\u00e9criture inclusive et avec un peu d\u2019habitude, les textes m\u00eame techniques utilisant l\u2019\u00e9criture inclusive ne font pas obstacle \u00e0 leur clart\u00e9 et leur intelligibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Mais si on reporte toujours cette utilisation de l\u2019\u00e9criture inclusive, l\u2019habitude d\u2019un autre de mode d\u2019\u00e9criture plus respectueux des genres, n\u2019est pas pour demain, ni m\u00eame apr\u00e8s demain\u2026<\/p>\n\n\n\n

Le cabinet d\u2019avocats Landot indique que sur cette question d\u2019\u00e9criture inclusive, le TA de Paris avait eu une position inverse. Mais derri\u00e8re ces divergences, se cachent des diff\u00e9rences quant aux moyens soulev\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Mars 2023 : selon le TA de Paris, dans une affaire o\u00f9 la ville de Paris a grav\u00e9 l\u2019\u00e9criture inclusive dans le marbre des listes de ses anciens \u00e9diles, les collectivit\u00e9s territoriales peuvent adopter l\u2019\u00e9criture inclusive. Point.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Mai 2023 : le TA de Grenoble boute, hors de son ressort, l\u2019\u00e9criture inclusive adopt\u00e9e par l\u2019Universit\u00e9 de cette ville.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Souvent juge varie, et fol qui s\u2019y fie. Reste qu\u2019une jurisprudence coh\u00e9rente pourrait unifier les solutions \u00e0 donner \u00e0 ce tr\u00e8s pol\u00e9mique combat langagier.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Voyons cette valse-h\u00e9sitations, et ce en trois temps :<\/em><\/p>\n\n\n\n