{"id":21790,"date":"2023-05-26T11:43:52","date_gmt":"2023-05-26T09:43:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/?p=21790"},"modified":"2023-05-26T13:21:25","modified_gmt":"2023-05-26T11:21:25","slug":"diverses-actualites-125","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/2023\/05\/26\/diverses-actualites-125\/","title":{"rendered":"Diverses actualit\u00e9s"},"content":{"rendered":"
\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

France : jusqu\u2019o\u00f9 ira le recul hallucinant de nos libert\u00e9s fondamentales ? <\/strong>Une vid\u00e9o du m\u00e9dia Blast<\/a>. Professeur de droit public (Univ. Grenoble-Alpes), Serge Slama scrute un \u00e0 un les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux les plus fous, les reculades les plus folles de nos libert\u00e9s fondamentales. Au Monde, il a d\u00e9clar\u00e9 derni\u00e8rement : \u00ab Il y a une addiction du pouvoir public \u00e0 son propre pouvoir. La libert\u00e9 est la r\u00e8gle, la mesure de police doit rester l\u2019exception. Or, on a l\u2019impression que l\u2019on a renvers\u00e9 le paradigme. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Publication d\u2019une directive europ\u00e9enne qui vise \u00e0 renforcer l\u2019\u00e9galit\u00e9 des r\u00e9mun\u00e9rations entre les femmes et les hommes<\/a>. <\/strong>L\u2019article 2 pr\u00e9cise qu\u2019il s\u2019applique aux employeurs des secteurs public et priv\u00e9 et dispose\u00a0que les \u00c9tats membres prennent les mesures n\u00e9cessaires pour que les employeurs disposent de structures de r\u00e9mun\u00e9ration garantissant l\u2019\u00e9galit\u00e9 des r\u00e9mun\u00e9rations pour un m\u00eame travail ou un travail de m\u00eame valeur. Les employeurs doivent mettre \u00e0 la disposition de leurs travailleurs, d\u2019une mani\u00e8re facilement accessible, les crit\u00e8res qui sont utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer la r\u00e9mun\u00e9ration, les niveaux de r\u00e9mun\u00e9ration et la progression de la r\u00e9mun\u00e9ration\u2026<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Intelligence artificielle : le plan d\u2019action de la CNIL. <\/strong>Devant les r\u00e9centes actualit\u00e9s sur l\u2019intelligence artificielle, et en particulier des IA dites g\u00e9n\u00e9ratives telles que ChatGPT, la CNIL publie un plan d\u2019action pour un d\u00e9ploiement de syst\u00e8mes d\u2019IA respectueux de la vie priv\u00e9e des individus<\/a>. Le plan d\u2019action s\u2019articule autour de 4 volets\u00a0: appr\u00e9hender le fonctionnement des syst\u00e8mes d\u2019IA et leurs impacts pour les personnes\u00a0; permettre et encadrer le d\u00e9veloppement d\u2019IA respectueuses de la vie priv\u00e9e\u00a0; f\u00e9d\u00e9rer et accompagner les acteurs innovants de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me\u00a0IA en France et en Europe ; auditer et contr\u00f4ler les syst\u00e8mes d\u2019IA et prot\u00e9ger les personnes.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\n\n\n\n

L\u2019ASN autorise l\u2019utilisation du couvercle de la cuve du r\u00e9acteur EPR de Flamanville jusqu\u2019au premier arr\u00eat pour rechargement du r\u00e9acteur. <\/strong>La mise en service et l\u2019utilisation de la cuve du r\u00e9acteur EPR de la centrale nucl\u00e9aire de Flamanville ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9es par l\u2019ASN en\u00a0 2018. Cette d\u00e9cision tenait compte d\u2019une anomalie de fabrication des calottes du fond et du couvercle de sa cuve et limitait l\u2019utilisation du couvercle au 31 d\u00e9cembre 2024. L\u2019ASN a consid\u00e9r\u00e9 la demande de Framatome comme acceptable et autoris\u00e9 l\u2019utilisation du couvercle jusqu\u2019au premier arr\u00eat pour rechargement du r\u00e9acteur<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Les deux tiers des g\u00e9n\u00e9ralistes d\u00e9clarent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 refuser de nouveaux patients comme m\u00e9decin traitant<\/strong>. La Direction de la recherche, des \u00e9tudes, de l\u2019\u00e9valuation et des statistiques (DREES) publie une nouvelle \u00e9tude sur la perception des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes sur l\u2019offre de m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale dans leur territoire et sur l\u2019\u00e9volution des pratiques et des conditions d\u2019exercice<\/a>. Sont analys\u00e9es les \u00e9volutions de l\u2019adaptation des pratiques des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes lib\u00e9raux pour faire face \u00e0 la baisse de la d\u00e9mographie m\u00e9dicale, comme par exemple le suivi de nouveaux patients en tant que m\u00e9decin traitant. Pr\u00e8s de 80 % des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes lib\u00e9raux jugent aujourd\u2019hui insuffisante l\u2019offre de m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale dans leur zone d\u2019exercice.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Rapport de l\u2019ASN sur l\u2019\u00e9tat de la s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et de la radioprotection en France en 2022 : Une ann\u00e9e et un contexte hors norme.<\/strong> <\/strong>L\u2019Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire (ASN) a pr\u00e9sent\u00e9 le 25 mai aux parlementaires de l\u2019Office parlementaire d\u2019\u00e9valuation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), son rapport sur l\u2019\u00e9tat de la s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et de la radioprotection en France en 2022<\/a>. \u00c0 cette occasion, l\u2019ASN a demand\u00e9 que les r\u00e9flexions men\u00e9es dans le cadre de la prochaine programmation pluriannuelle de l\u2019\u00e9nergie (PPE) abordent le nucl\u00e9aire de mani\u00e8re syst\u00e9mique.<\/em> Toutefois, l\u2019ann\u00e9e 2022 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par plusieurs al\u00e9as sur les installations nucl\u00e9aires jamais rencontr\u00e9s jusqu\u2019alors, tels que le nombre et la dur\u00e9e des arr\u00eats de r\u00e9acteurs d\u2019EDF durant l\u2019hiver 2022-2023, et par des fragilit\u00e9s qui persistent dans les installations du cycle du combustible.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Les classes moyennes, toujours en progression.<\/strong><\/strong> Il n\u2019existe aucune d\u00e9finition officielle des classes moyennes. L\u2019Observatoire des in\u00e9galit\u00e9s propose une estimation r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir des cat\u00e9gories socioprofessionnelles de l\u2019Insee<\/a>.<\/strong> Les classes moyennes continuent \u00e0 progresser en France. Elles repr\u00e9sentent d\u00e9sormais environ 40\u00a0% des emplois, selon les estimations du Centre d\u2019observation de la soci\u00e9t\u00e9<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Nouveaux OGM\u00a0: l\u2019offensive des lobbies,<\/strong> un signal d\u2019alarme de Reporterre<\/a>\u00a0: les lobbies de l\u2019agro-industrie bataillent pour l\u2019assouplissement des r\u00e8gles europ\u00e9ennes sur les nouveaux OGM.\u00a0Le moment est en effet crucial pour la lutte anti-OGM car la Commission europ\u00e9enne va d\u00e9voiler, en juin, une proposition de r\u00e9glementation. Elle pourrait abandonner les exigences de tra\u00e7abilit\u00e9, d\u2019\u00e9tiquetage et d\u2019\u00e9valuation environnementale pour les plantes issues de ces techniques d\u2019\u00e9dition du g\u00e9nome.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Protocole d\u2019accord pour renforcer les mixit\u00e9s sociales et scolaires dans les \u00e9tablissements priv\u00e9s sous contrat. <\/strong>Le minist\u00e8re de l’\u00c9ducation nationale et le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l’Enseignement catholique (SGEC) ont conclu le 17 mai 2023 un protocole d’accord<\/a> visant \u00e0 renforcer la mixit\u00e9 sociale et scolaire des \u00e9tablissements d’enseignement priv\u00e9s sous contrat relevant du SGEC, soit 96% des \u00e9tablissements sous contrat en France. Les ambitions initiales du ministre de l’\u00c9ducation nationale, ont \u00e9t\u00e9 revues \u00e0 la baisse tout au long des mois de n\u00e9gociations. Comme d\u2019habitude, le gouvernement compte sur la participation financi\u00e8re des collectivit\u00e9s territoriales pour remplir cet accord. <\/strong>Ce protocole n\u2019\u00e9tant pas contraignant, le Caf\u00e9 p\u00e9dagogique souligne que c\u2019est le priv\u00e9 qui est gagnant<\/a> puisqu\u2019il pourra continuer \u00e0 participer fortement \u00e0 la s\u00e9gr\u00e9gation scolaire.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Rapport d\u2019information sur l\u2019\u00e9valuation de la loi relative \u00e0 l\u2019\u00e9nergie et au climat<\/a>. <\/strong>Pr\u00e9sent\u00e9 notamment par Marie No\u00eblle Battistel d\u00e9put\u00e9e Nupes de la 4\u00e8me<\/sup> circonscription de l\u2019Is\u00e8re. L\u2019\u00e9valuation se situe juste avant l\u2019examen imminent de la premi\u00e8re loi de programmation relative \u00e0 l\u2019\u00e9nergie et au climat (LPEC). Le rapport insiste sur l\u2019accompagnement des propri\u00e9taires pour financer les travaux de r\u00e9novation et pour faciliter la prise de d\u00e9cision. Le syst\u00e8me d\u2019aides au financement de r\u00e9novation des b\u00e2timents devrait \u00eatre plus lisible. Il faudrait aussi apporter une vigilance particuli\u00e8re au sort des consommateurs qui perdront le b\u00e9n\u00e9fice des tarifs r\u00e9glement\u00e9s du gaz au 1er juillet 2023 et acter la prolongation du bouclier tarifaire gaz jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Bilan annuel 2022 du tribunal administratif de Grenoble<\/a>. <\/strong>Le contentieux des \u00e9trangers demeure en nombre le plus important avec 33,9% des recours enregistr\u00e9s. A noter que le tribunal se distingue par l\u2019importance du contentieux de l\u2019urbanisme et de l\u2019environnement qui repr\u00e9sente plus de 14% des recours, soit plus du double de la moyenne nationale. Il est compos\u00e9 de trente-six magistrats et pr\u00e8s de cinquante agents de greffe, assistants du contentieux, aides \u00e0 la d\u00e9cision, vacataires et stagiaires. Le tribunal est tr\u00e8s engag\u00e9 dans les modes alternatifs de r\u00e8glement des conflits et a \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine de 197 propositions de m\u00e9diation dont 62 ont permis des m\u00e9diations effectives, avec un taux d\u2019accord de 22%.<\/a><\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Les incidences \u00e9conomiques de l\u2019action pour le climat<\/strong>. Un rapport rendu par deux \u00e9conomistes Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz au gouvernement<\/a>. Compte-tenu du rythme et de l’ampleur de l’effort \u00e0 fournir dans la lutte contre le r\u00e9chauffement climatique, il devient indispensable de prendre en compte d\u00e8s maintenant son impact sur l’\u00e9conomie. Le rapport de synth\u00e8se vise \u00e0 am\u00e9liorer la compr\u00e9hension des impacts macro\u00e9conomiques de la transition climatique, en sorte que les d\u00e9cisions qui vont devoir \u00eatre prises soient le mieux inform\u00e9es possible.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Rapport d\u2019information sur la m\u00e9decine scolaire et la sant\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cole<\/a>. <\/strong>Pr\u00e8s de 1,3\u00a0milliard d’euros ont \u00e9t\u00e9 allou\u00e9s en 2022 \u00e0 la politique de sant\u00e9 scolaire qui rassemble environ 900 m\u00e9decins, pr\u00e8s de 8.000 infirmiers, plus de 3.000 assistants sociaux et 7.000\u00a0psychologues de l\u2019\u00c9ducation nationale. Le d\u00e9put\u00e9 rapporteur constate que huit enfants sur dix n’ont jamais vu un m\u00e9decin scolaire, qu\u2019il persiste en France un manque de donn\u00e9es \u00e9pid\u00e9miologiques sur l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 des enfants scolaris\u00e9s et qu\u2019il faudrait reprendre\u00a0les enqu\u00eates nationales de sant\u00e9 en milieu scolaire, la derni\u00e8re enqu\u00eate ayant eu lieu en 2017. La recherche \u00e9pid\u00e9miologique en milieu scolaire permet de saisir l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 global de toute une population d\u2019une m\u00eame classe d\u2019\u00e2ge, et donc d\u2019orienter la politique de sant\u00e9 publique en g\u00e9n\u00e9ral, et la politique de sant\u00e9 scolaire en particulier, au profit des besoins r\u00e9els des \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

France : jusqu\u2019o\u00f9 ira le recul hallucinant de nos libert\u00e9s fondamentales ? Une vid\u00e9o du m\u00e9dia Blast. Professeur de droit public (Univ. Grenoble-Alpes), Serge Slama scrute un \u00e0 un les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux les plus fous, les reculades les plus folles de nos libert\u00e9s fondamentales. Au Monde, il a d\u00e9clar\u00e9 derni\u00e8rement : \u00ab Il y a […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"twitterCardType":"","cardImageID":0,"cardImage":"","cardTitle":"","cardDesc":"","cardImageAlt":"","cardPlayer":"","cardPlayerWidth":0,"cardPlayerHeight":0,"cardPlayerStream":"","cardPlayerCodec":"","footnotes":""},"categories":[62,11],"tags":[356,42,279,64],"class_list":["post-21790","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-le-rouge-le-vert-hebdo","category-politique-locale","tag-cnil","tag-droits-des-femmes","tag-libertes","tag-nucleaire"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21790","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=21790"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21790\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":21791,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21790\/revisions\/21791"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21790"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=21790"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ades-grenoble.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21790"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}